licences : Différence entre versions

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* '''CGU''' = condition générale d'utilisation
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* '''CLUF''' = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
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* '''[[CLUF]]''' = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
* '''EULA''' = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
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* '''[[TOS]]''' = [[Terms of Service]] = [[conditions d'utilisation]]
 
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Version du 23 octobre 2018 à 23:20

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Présentation

Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites Internet définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

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