Contrat de Licence Utilisateur Final Secunia Personal Software Inspector (PSI)

Contrat de Licence Utilisateur Final Secunia Personal Software Inspector (PSI)
Ce contrat de licence utilisateur final (ci-après le « Contrat de Licence Utilisateur Final ») s'applique à l'utilisation du logiciel Personal Software Inspector (ci-après « le Logiciel ») et des services en ligne de Secunia sur secunia.com (ci-après « le Service du Site Web »), y compris l'utilisation des services d'informations du Service du Site Web. En utilisant le Logiciel et le Service du Site Web, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat de Licence Utilisateur Final. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat de Licence Utilisateur Final, vous ne devez pas utiliser le Logiciel et le Service du Site Web. Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final doit être lu et peut éventuellement s'accompagner d'autres Contrats de Licence Utilisateur Final applicables à l'utilisation du site Web secunia.com (ci-après « le Site Web »).
Le Logiciel est destiné à une utilisation personnelle sur des PC privés uniquement. Il est formellement interdit d'utiliser le Logiciel sur des systèmes détenus ou utilisés par des entreprises, des organisations, des établissements scolaires (le Logiciel pouvant toutefois être utilisé dans des établissements scolaires comme aide à l’enseignement ou outil éducatif, c.-à-d. dans un laboratoire informatique), des entités gouvernementales ou d'autres entités commerciales ou non commerciales. Les restrictions d’utilisation du Logiciel ci-dessus ne s’appliquent pas dès lors que le Logiciel est connecté au logiciel Secunia Corporate Software Inspector.

1 Terminologie
1.1 Dans ce Contrat de Licence Utilisateur Final, les expressions « nous », « nos » et « notre » font référence à Secunia ApS, Mikado House, Rued Langgaards Vej 8, DK-2300 Copenhague S, Danemark, CVR-no. 2683 3345.

2 Utilisateur Inscrit
2.1 Vous pouvez utiliser le Logiciel sans vous inscrire comme utilisateur. Toutefois, pour accéder au Service du Site Web et l’utiliser, vous devez vous inscrire en tant qu'utilisateur (Utilisateur Inscrit). Pour devenir un Utilisateur Inscrit, vous devez remplir les informations d'inscription comme décrit sur le Site Web.
2.2 Vous convenez de faire en sorte que vos informations d'inscription soient exactes et à jour à tout moment. Et notamment, vous devez nous avertir de toute modification de vos informations d'inscription initiales.
2.3 Secunia se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Logiciel et à votre inscription, et par conséquent à votre accès au Service du Site Web, à tout moment en cas de rupture du présent Contrat de Licence Utilisateur Final.
2.4 Nous pouvons mettre un terme à votre inscription et à votre utilisation du logiciel à tout moment sans préavis. Notre clause d'exclusion de responsabilité restera en vigueur en cas de résiliation.
2.5 En acceptant le présent Contrat de Licence Utilisateur Final, vous acceptez que Secunia puisse utiliser les données sur les applications installées sur votre système et vous envoie des informations supplémentaires, telles que des offres de produit, etc.

3 Conditions d'utilisation du Logiciel et du Service du Site Web
3.1 Secunia Personal Software Inspector est uniquement destiné à une utilisation privée et personnelle. Son utilisation sur des ordinateurs privés et personnels est gratuite. Il est formellement interdit d'installer et d'utiliser Secunia Personal Software Inspector sur des systèmes détenus ou utilisés par des entreprises, des organisations, des établissements scolaires, des entités gouvernementales ou d'autres entités commerciales ou non commerciales.
3.2 Le Logiciel peut cependant être utilisé dans des établissements scolaires comme aide à l’enseignement ou outil éducatif, c.-à-d. dans un laboratoire informatique. Le Logiciel peut également être utilisé sur des systèmes détenus ou utilisés par des entreprises, des organisations, des établissements scolaires, des entités gouvernementales ou d'autres entités commerciales ou non commerciales à condition d’être connecté au logiciel Secunia Corporate Software Inspector.
3.3 Secunia se réserve le droit de facturer toute utilisation à portée autre que des fins privées et personnelles ou non prévue par la clause 3.2 ci-dessus.
3.4 La personne ayant accepté le présent Contrat de Licence Utilisateur Final et les membres de son foyer sont les seules personnes autorisées à accéder au Logiciel et à l’utiliser. La personne enregistrée en tant qu'Utilisateur Inscrit et les membres de son foyer sont les seules personnes autorisées à accéder au Service du Site Web et à l’utiliser.
3.5 Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Logiciel et du Service du Site Web afin de vérifier que votre utilisation est conforme au présent Contrat de Licence Utilisateur Final.
3.6 Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Logiciel et du Service du Site Web. Vous devez immédiatement nous avertir si vous suspectez une utilisation illégitime du Logiciel et du Service du Site Web.
3.7 Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final ne vous permet pas de partager votre accès au Logiciel et au Service du Site Web avec des personnes autres que les membres de votre foyer sans notre accord préalable écrit.
3.8 Le Logiciel et le Service du Site Web ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.

4 Exclusion de responsabilité
4.1 Nous ne sommes pas responsables envers vous (ou toute autre personne ou entité) de tout dommage direct, indirect, accessoire, incident, prononcé à titre de sanction, spécial ou exemplaire découlant de votre utilisation du Logiciel, du Service du Site Web, du Site Web ou de tout autre site Web lié et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte découlant de votre utilisation ou de votre confiance dans les informations fournies, contenues ou accessibles via le Logiciel, le Service du Site Web ou le Site Web.
4.2 Dans la mesure permise par la loi, toute condition ou garantie, qui serait autrement implicite dans le présent Contrat de Licence Utilisateur Final, est par les présentes exclue.
4.3 Rien dans la présente clause ne saurait limiter la responsabilité de Secunia en vertu des dispositions obligatoires des règles applicables en matière de responsabilité pour les produits. Toute responsabilité en matière de produits est exclue dans toute la mesure possible.

5 Avertissements spécifiques
5.1 Le Logiciel détecte et présente les failles potentielles dans votre système avec une grande précision. Toutefois, nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que l'utilisation du Logiciel permettra de détecter et de présenter toutes les failles et les risques possibles pour votre système.
5.2 Vous acceptez que toute information que nous fournissons est de nature générale et ne constitue pas un conseil. Nous nous engageons à nous assurer que les informations que nous transmettons sont exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité desdites informations.
5.3 De même, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes découlant de votre confiance dans l'exactitude ou la pertinence des informations que nous fournissons car il vous incombe d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et l'utilité desdites informations.
5.4 Les annonceurs sont seuls responsables du contenu des publicités apparaissant sur le Site Web (y compris des liens vers les sites Web des annonceurs). Le placement desdites publicités ne constitue en aucun cas une recommandation ou une approbation de notre part des produits de l'annonceur, et chaque annonceur est seul responsable des représentations faites en connexion avec sa publicité.

6 Site Web Liés
6.1 Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web (« Sites Web Liés »). Ces liens ne sont fournis que par souci de commodité et peuvent ne pas être mis à jour ou entretenus.
6.2 Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité associés aux Sites Web Liés.
6.3 Nos liens avec les Sites Web Liés ne doivent pas être interprétés comme une adhésion, une approbation ou une recommandation de notre part des propriétaires ou opérateurs de ces Sites Web Liés, ni de toute information ou de tout graphique, élément, produit ou service auxquels il est fait référence ou qui sont contenus dans ces Sites Web Liés, sauf mention contraire et uniquement dans la mesure indiquée.

7 Sécurité des informations
7.1 Dans le cadre de nos services, nous détectons quelles sont les applications installées sur votre système couvertes par le Logiciel, puis nous enregistrons les applications qui sont présentes sur votre système. Les applications enregistrées sont ensuite comparées en continu à notre base de données pour déterminer si elles sont à jour ou non.
7.2 Toutes les informations relatives aux applications sur votre système seront supprimées à la résiliation de votre utilisation du Logiciel ou de votre inscription.
7.3 Outre les informations sur les applications couvertes, cf. section 7.1, nous ne sauvegardons, ni en aucun cas ne conservons, les données échangées entre vous et Secunia.
7.4 Nous nous efforçons de protéger les informations échangées entre vous et Secunia, y compris les données transmises lors de l'utilisation du Logiciel. Toutefois, nous ne garantissons pas et ne pouvons assurer la sécurité des informations échangées entre vous et Secunia.
7.5 Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous utilisez pour accéder au Logiciel, au Service du Site Web ou au Site Web ne vous expose pas à des virus, des codes informatiques malveillants ou d'autres formes d'interférences qui pourraient endommager votre ordinateur. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour toute interférence ou tout dommage sur les données transmises entre vous et Secunia ou sur votre système informatique découlant de votre utilisation.
7.6 Les rapports et alertes générés par le Logiciel sont accessibles par tous les utilisateurs locaux. Les rapports peuvent inclure des détails sur les fichiers exécutables et bibliothèques de programmes placés dans des dossiers privés. Cette situation est normale et voulue car cette application est destinée à un usage domestique et orientée utilisateur.
7.7 Ainsi, en utilisant le Logiciel ou un de nos services, vous acceptez que les données transmises lors de ce processus soient transmises à vos propres risques.

8 Droits de propriété intellectuelle
8.1 Tous les droits sur le Logiciel, le Service du Site Web et le Site Web (y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les enregistrements sonores et le logiciel) nous sont octroyés sous licence ou détenus par nous. Les informations obtenues auprès d'un tiers peuvent être soumises à des droits détenus par ledit tiers. Sauf aux fins et aux conditions prévues par la loi ou expressément permises par le présent Contrat de Licence Utilisateur Final, vous n'êtes en aucune manière, ni par quelque moyen que ce soit, autorisé à :
adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, effectuer, publier ou créer des œuvres dérivées d'une quelconque partie du Logiciel, du Service du Site Web ou du Site Web ; ni à commercialiser toute information et tout produit ou service obtenus dans une partie du Logiciel, du Service du Site Web ou du Site Web sans notre autorisation écrite ou, dans le cas d'éléments appartenant à un tiers, sans l'autorisation écrite du propriétaire de cet élément.
8.2 « Secunia », « Personal Software Inspector » et « Secunia Corporate Software Inspector » sont des marques commerciales de Secunia.
8.3 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques commerciales : dans tout ou partie d'autres marques commerciales ; en lien avec des activités, des produits ou des services qui ne sont pas les nôtres ; d'une façon qui puisse créer la confusion, la tromperie ou la déception ; d'une manière qui cause une dépréciation pour nous, nos informations, nos produits ou nos services (y compris le Logiciel, le Service du Site Web et le Site Web).

9 Droit applicable et juridiction compétente
9.1 La validité, l'interprétation et l'exécution du présent Contrat de Licence Utilisateur Final sont régies par les lois du Danemark, à l'exception de leurs dispositions en matière de conflits de lois. La Convention sur la vente internationale de marchandises des Nations Unies ne s'applique pas.
9.2 Tout litige découlant du ou lié au présent Contrat de Licence Utilisateur Final sera réglé par le Tribunal de Copenhague, conformément aux règles de procédure en vigueur.

10 Généralités
10.1 Nous excluons toute responsabilité en cas de non respect du présent Contrat de Licence Utilisateur Final lorsque ce non respect est dû à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.
10.2 Si nous renonçons, à un moment, à l'un de nos droits en vertu du présent Contrat de Licence Utilisateur Final, cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement audit droit en d'autres occasions.
10.3 Si une quelconque partie du présent Contrat de Licence Utilisateur Final est jugée illicite, non valable ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, le reste du Contrat de Licence Utilisateur Final demeurera pleinement applicable.

En installant ce logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d'utilisation ci-dessus.
Déclaration de confidentialité
Communications
Toutes les communications entre votre système (Secunia PSI) et les serveurs Secunia (psi.secunia.com) se font par le biais d'une connexion chiffrée (SSL), protégeant ainsi efficacement les données et les résultats échangés avec Secunia contre les surveillances clandestines.
Données
Toutes les données transmises à Secunia sont traitées de manière confidentielle.
Secunia PSI recueille des chaînes de texte uniques et des données sur les fichiers exécutables et les applications installées sur votre système, y compris les noms d'hôtes, langroup et numéros d'articles de la Base de connaissances Microsoft. Ces données sont analysées par le moteur de signatures de fichiers de Secunia (psi.secunia.com) afin de déterminer quelles sont les applications installées sur votre système. Elles peuvent ensuite être utilisées pour vous fournir un rapport détaillé sur les mises à jour de sécurité manquantes sur votre système. Aucune autre donnée n'est collectée sur votre système.
Aucune donnée personnelle n'est transmise à Secunia. Ces données sont génériques, standard et proviennent des programmes installés sur votre ordinateur.
Toutes les données transmises à Secunia seront automatiquement effacées dans les 12 mois suivant la fin de l'utilisation du programme ou immédiatement en cas de résiliation de votre inscription.
Secunia ne partage pas ni ne vend des données personnelles à des tiers. Seules des statistiques globales, qui ne peuvent pas être liées directement à un individu quelconque, seront publiées et partagées avec des tiers.