Contrat de licence de logiciel de l’Apple iOS - EA1040 24/07/2013

FRANÇAIS
IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPhone, iPad ou IPOD TOUCH (« APPAREIL iOS »)
IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES :

A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE

APPLE INC.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
Licence individuelle
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT
D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL
FOURNI AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE
TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ
LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS
DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL iOS ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À
JOUR.
SI VOUS AVEZ RÉCEMMENT ACHETÉ UN APPAREIL iOS ET QUE VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD
AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOUS POUVEZ RENVOYER L’APPAREIL iOS, DANS LES
DÉLAIS DE RETOUR PRÉVUS, AU MAGASIN OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ APPLE AUPRÈS
DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE
DES RÈGLES APPLE CONCERNANT LE RETOUR DES PRODUITS, DISPONIBLES À L’ADRESSE
http://www.apple.com/legal/sales_policies/.

1. Généralités.

(a) Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le
logiciel (y compris le code ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces,
le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant votre appareil iOS (« Logiciel
original de l’iOS »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des
logiciels de restauration du système fournis par Apple (« Mises à jour du Logiciel de l’iOS »), qu’ils soient
sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original de
l’iOS et les Mises à jour du Logiciel de l’iOS sont référencés dans leur ensemble sous le terme de
« Logiciel de l’iOS »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Vous
êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel de l’iOS est enregistré mais Apple et ses concédants
conservent la propriété du Logiciel de l’iOS et se réservent tous les droits ne vous étant pas
expressément accordés.

(b) Apple pourrait rendre disponible des mises à jour futures du logiciel de l’iOS de votre appareil iOS. Le
cas échéant, ces mises à jour peuvent ne pas inclure nécessairement l’ensemble des fonctions du
logiciel existantes ou de nouvelles fonctions publiées par Apple dans le cas des modèles de l’iOS plus
récents. Les conditions de la présente licence régissent les mises à jour du logiciel de l’iOS fournies par
Apple et qui remplacent et/ou complètent le logiciel original de l’iOS, sauf si ces mises à jour sont
accompagnées d’une licence distincte ; auquel cas les conditions de cette licence s’appliquent.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.

(a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est
accordée pour utiliser le Logiciel de l’iOS sur un seul appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce
qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un
contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du
Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à
disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils.
Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres
propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de
licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles de tierce partie,
utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de
celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires
de tierce partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à madeforipod@apple.com.
Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez
un courrier électronique à devprograms@apple.com.

(b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est
accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour
le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil
iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la
restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la
distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles
pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du
logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du
Logiciel de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et
aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise
impérativement les renseignements relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété figurant sur
l’original.

(c) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour votre compte ou le compte
d’autrui, copier (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence), décompiler,
procéder à l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source du, déchiffrer, modifier ou
créer des produits dérivés du, Logiciel de l’iOS ou tout autre service proposé par le Logiciel de l’iOS, ou
de toute partie de ceux-ci (dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment
mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de
composants Open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS).

(d) Le stockage d’informations sur votre appareil iOS revient à créer une copie numérique. Pour
certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de
reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour
autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur
dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une
autorisation légale.

(e) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans le paragraphe 5 cidessous)
dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du pays
ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel et les
Services de l’iOS.

(f) L’utilisation et l’accès à certaines fonctions du Logiciel de l’iOS et de certains Services (tels que
définis dans le paragraphe 5) peuvent vous obliger à demander une combinaison unique de nom
d’utilisateur et de mot de passe, connue en tant qu’Identifiant Apple. Par ailleurs, vous reconnaissez que
de nombreux fonctions et Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner
des frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez contrôler quelles
applications sont autorisées à utiliser des données cellulaires et afficher une estimation de la quantité de
données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus
d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS.

3. Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni
concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et
permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de
propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la
totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents
imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS,
complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

(c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l’iOS prenne connaissance et accepte les conditions
générales de la présente Licence.

4. Accord relatif à l’utilisation des données.

(a) Données de diagnostic et d'utilisation. Si vous choisissez la collecte de données de diagnostic et
d’utilisation, vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et agents puissent rassembler, maintenir,
traiter et utiliser des informations de diagnostic, techniques, d’utilisation et afférentes, incluant, sans s’y
limiter, des identifiants système ou matériel uniques, des informations concernant votre appareil iOS,
votre ordinateur, vos logiciels système et applications, et les périphériques ; ces informations sont
recueillies régulièrement pour offrir et améliorer les produits et les services Apple, pour faciliter la mise à
disposition de mises à jour de logiciels, d’assistance produits et de services divers proposés au client (le
cas échéant) relatifs aux Logiciels de l’iOS et pour vérifier la conformité aux conditions générales de
cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas
dévoilée, aux fins susmentionnées. Si vous avez choisi et activé les Services de localisation,
l’emplacement de votre appareil peut également être envoyé à Apple pour l’aider à analyser les
problèmes de performances sans fil ou cellulaires (par exemple, la puissance ou la faiblesse d’un signal
cellulaire d’un emplacement particulier). Pour permettre aux partenaires d’Apple et aux développeurs
tiers d’améliorer leur logiciel, matériel et services conçus pour être utilisés avec des produits Apple,
Apple peut également leur fournir un sous-ensemble d’informations de diagnostic qui sont adaptées à
leur logiciel, matériel et/ou services tant que ces informations ne permettent pas de vous identifier.

(b) Informations de localisation. Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence, ainsi que ses
développeurs de tierce parties peuvent vous fournir certains services basés sur des informations
géographiques via l’appareil iOS. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles,
Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence, ainsi que ses développeurs de tierce partie peuvent
transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser les données concernant votre localisation, notamment
la position géographique en temps réel de votre appareil iOS, les informations relatives à la vitesse de
votre parcours, les requêtes de localisation et les données relatives aux endroits où vous achetez et
lancez les applications. Les données et les requêtes de localisation sont recueillies par Apple dans un
formulaire qui ne vous identifie pas personnellement et peuvent être utilisées par Apple, ses partenaires,
ses titulaires de licence, ainsi que ses développeurs de tierce partie, pour fournir et améliorer des
produits et services géodépendants. En utilisant sur votre appareil iOS l’un des quelconques
services gérant la localisation, vous acceptez qu’Apple, ses partenaires, ses titulaires de licence,
ainsi que ses développeurs de tierce partie transmettent, recueillent, conservent, traitent et
utilisent les données et les requêtes concernant votre localisation pour vous fournir et améliorer
lesdits produits et des services. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en accédant au
réglage des services de localisation sur votre appareil iOS, soit pour désactiver le réglage global des
services de localisation soit pour désactiver chacune des fonctions de localisation géographique des
éléments utilisant ce service sur votre appareil iOS. Lorsque vous utilisez sur l’appareil iOS des
applications ou services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation, vous êtes soumis
aux conditions générales et à la politique de confidentialité en matière d’utilisation des données de
localisation de ces applications ou services et devez les passer en revue.

(c) Siri et la Dictée. Les fonctions Siri et Dictée du logiciel de l'OS ne sont pas nécessairement
disponibles dans toutes les langues ou les régions et leur contenu peut varier d’une région à l’autre. Si
votre appareil iOS prend en charge Siri et Dictée, ces dernières peuvent vous permettre d’effectuer des
requêtes, de transmettre des commandes et de dicter du texte à votre appareil au moyen de votre voix.
Lorsque vous utilisez Siri ou la Dictée, ce que vous dites est enregistré et envoyé à Apple pour être
converti en texte et pour traiter vos requêtes. Votre appareil envoie également à Apple d’autres
informations, telles que vos noms et pseudonyme, les noms, pseudonymes et relations entre vos
contacts et vous-même (par ex., « mon père ») et les morceaux de musique de votre collection (définis
dans leur ensemble comme vos « Données utilisateur »). Toutes ces données sont utilisées pour
permettre à Siri et à la Dictée de mieux vous comprendre et de reconnaître ce que vous dites. Elles ne
sont pas liées à d’autres données qu’Apple pourrait avoir du fait que vous ayez utilisé d’autres services
Apple. De par l’utilisation de Siri ou de la Dictée, vous acceptez et convenez qu’Apple et ses
filiales et agents transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent ces informations, y
compris vos entrées vocales et les Données utilisateur, pour offrir et améliorer Siri, Dictée et
d’autres fonctionnalisées de dictée dans d’autres produits et services Apple.
Si vous avez activé les Services de localisation, l’emplacement de votre appareil iOS au moment où
vous effectuez une demande à Siri peut également être envoyé à Apple pour aider Siri à améliorer
l’exactitude de sa réponse quant à vos demandes de localisation. Vous pouvez désactiver la
fonctionnalité de localisation de Siri en accédant au réglage des Services de localisation de votre
appareil iOS et en désactivant le réglage individuel de la localisation de Siri.
Siri peut vous permettre d’interagir avec votre appareil iOS sans qu’il soit nécessaire de déverrouiller ce
dernier. Si vous avez défini un code d’'accès sur votre appareil iOS et que vous voulez empêcher
l’utilisation de Siri à partir de l’écran verrouillé, choisissez Réglages, Généralités, Verrouillage par code,
puis réglez l’option Siri sur « désactivé ».
Vous pouvez également désactiver Siri et la Dictée à tout moment. Pour ce faire, choisissez Réglages,
Généralités, Siri, puis réglez le commutateur Siri sur « désactivé ».

(d) FaceTime. La fonction d’appel FaceTime du logiciel de l'iOS (« FaceTime ») nécessite une connexion
Wi-Fi ou de données mobiles et peut ne pas être applicable dans toutes les régions ou ne pas être
disponible pour votre fournisseur de services. Votre utilisation de FaceTime est soumise à votre respect
du paragraphe 2(e) ci-dessus. Pour configurer FaceTime, initier et recevoir des appels FaceTime
d’autres utilisateurs de cette fonction, votre appareil iOS et votre compte doivent être dotés de certains
identifiants uniques. Ces derniers peuvent inclure votre (vos) adresse(s) électronique(s), les informations
relatives à votre identifiant Apple, un identifiant matériel pour votre appareil iOS et le numéro de
téléphone de votre iPhone. De par l’utilisation du logiciel de l'iOS, vous acceptez qu’Apple
transmette, réunisse, conserve, traite et utilise ces identifiants dans le but de fournir et
d’améliorer la fonction FaceTime. Vous comprenez que le numéro de téléphone de votre iPhone
s’affiche sur l’écran de l’interlocuteur de l’appel (même si vous avez un numéro bloqué) ou que votre
adresse électronique s’affiche en fonction du réglage choisi. Pour désactiver FaceTime, vous pouvez
vous rendre dans les réglages FaceTime de votre appareil iOS et désactiver cette fonction ou utiliser le
réglage Restrictions et activer la restriction FaceTime. Vous pouvez limiter l’utilisation de FaceTime à la
connexion Wi-Fi en ouvrant les réglages FaceTime sur votre appareil iOS et en faisant glisser le bouton
« Données cellulaires » sur la position « désactivé ».

(e) iMessage. Il se peut que la fonction de messagerie du Logiciel de l’iOS (« iMessage ») ne soit pas
disponible dans tous les pays ni dans toutes les régions. L’utilisation de votre iMessage est soumise à
votre conformité au paragraphe 2(e) ci-dessus. Pour configurer iMessage et pour initialiser et recevoir
des messages iMessages entre vous et d’autres utilisateurs de l’appareil iOS, certains identifiants
uniques sont nécessaires pour vos appareil et compte iOS. Ces identifiants uniques peuvent inclure
votre (vos) adresse(s) électronique(s), les informations relatives à l’identifiant Apple, un identifiant
matériel pour votre appareil iOS et votre numéro de téléphone iPhone. De par l’utilisation du Logiciel
de l’iOS, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser ces
identifiants dans le but de fournir et d’améliorer le service iMessage. Le service iMessage doit être
doté d’une connexion Wi-Fi ou d’une connexion de données cellulaire. Pour faciliter la livraison de vos
messages iMessages et pour vous permettre de conserver les conversations effectuées sur vos
appareils, Apple peut conserver vos iMessages sous forme encodée pendant une période limitée. Si
votre message ne peut pas être envoyé comme un iMessage, il sera envoyé en tant que message SMS
ou MMS, pour lequel un tarif de messagerie risque de s’appliquer. Vous reconnaissez que votre
interlocuteur pourra visualiser votre numéro de téléphone iPhone (même si vous avez un numéro bloqué)
ou votre adresse électronique en fonction du réglage sélectionné. Vous pouvez désactiver le service
iMessage en accédant au réglage des Messages sur votre appareil iOS.

(f) Mon flux de photos. De par l’utilisation de la fonction Mon flux de photos d’iCloud, vous
acceptez qu’Apple stocke les photos prises sur votre appareil iOS ou téléchargées de votre
ordinateur pendant une période limitée et qu’il les envoie automatiquement sur vos autres
appareils iOS d’Apple ou ordinateurs compatibles avec la fonction Mon flux de photos. Veuillez
noter qu’il est possible de stocker un nombre limité de photos en ligne ou sur vos appareils à tout
moment, et que les photos plus anciennes sont supprimées automatiquement de Mon flux de photos au
fil du temps. Toutes les photos que vous souhaitez conserver de manière permanente sur un appareil en
particulier doivent être enregistrées sur votre pellicule ou dans la photothèque de votre ordinateur. La
résolution photo peut varier en fonction de l’appareil sur lequel les photos sont téléchargées. Si vous ne
souhaitez pas utiliser Mon flux de photos, vous pouvez désactiver cette fonction sur tous vos appareils
iOS ou ordinateurs compatibles avec Mon flux de photos. Toute utilisation de la fonction Mon flux de
photos est soumise aux conditions du présent contrat et aux conditions d’iCloud disponibles à
l’adresse : http://www.apple.com/legal/icloud/ww/.

(g) Partage de photos via iCloud. En utilisant la fonctionnalité de partage de photos d’iCloud, vous
acceptez qu’Apple puisse conserver de manière permanente les photos et les vidéos que vous
partagez jusqu’à ce que vous les effaciez, envoyer ces photos et ces vidéos à d'autres appareils
iOS et ordinateurs Apple sur lesquels iCloud est activé ou appartenant à des personnes avec
lesquelles vous avez choisi de partager lesdites photos ou vidéos. En utilisant la fonctionnalité de
partage de photos d’iCloud, vous acceptez que les destinataires puissent visualiser, enregistrer, copier
et partager vos photos et vidéos, partager leurs photos et vidéos et laisser des commentaires. Vous
pouvez supprimer des photos, des vidéos et des commentaires ou des flux de photos partagés entiers à
tout moment afin de mettre immédiatement un terme au partage. Toutefois, si des personnes ayant
visualisé vos photos ou vidéos ont enregistré des clichés ou des vidéos sur leur appareil ou leur
ordinateur, ces copies ne seront pas supprimées. Toute utilisation de la fonctionnalité de partage de
photos via iCloud est régie par les conditions générales de la présente licence et celles d’iCloud,
disponibles sur la page web http://www.apple.com/legal/icloud/ww/.

(h) Plans. Le service et les fonctionnalités de cartographie du logiciel de l'iOS (« Plans ») peuvent ne pas
être disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. En outre, la couverture, en termes de
fonctionnalités et de données, peut varier selon les régions. L’utilisation de Plans requiert une connexion
Wi-Fi ou via données mobiles. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de Plans reposant sur la
géolocalisation, telles que la navigation, les recherches relatives au trafic et aux établissements,
différentes informations relatives à votre localisation et à votre utilisation du service peuvent être
transmises à Apple, y compris la localisation géographique en temps réel de votre appareil iOS, afin de
répondre à votre requête et de participer à l'amélioration de Plans. Lesdites données de localisation et
d’utilisation sont collectées par Apple sous une forme ne permettant pas de vous identifier. En utilisant
Plans, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents transmettent, collectent,
conservent, traitent et utilisent ces informations afin de fournir et d'améliorer les fonctionnalités
et le service de Plans et d’autres produits et services Apple.
Si les services de localisation de votre appareil iOS sont activés, il est possible que la localisation de
votre appareil soit communiquée à Apple lorsque vous réalisez une requête via Plans, si cette
information est nécessaire pour traiter votre requête, par exemple dans le cadre de la navigation. Vous
pouvez désactiver les fonctionnalités de Plans reposant sur la localisation en modifiant le réglage en
question sur votre appareil iOS et en désactivant le réglage de localisation dans Plans. Certaines
fonctionnalités de Plans, telles que la navigation, ne sont pas disponibles si les services de localisation
sont désactivés.

(i) Publicité par centre d’intérêt via iAd. Apple peut vous fournir une publicité mobile basée sur vos
centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité pertinente sur votre appareil iOS, vous
pouvez désactiver ladite publicité en sélectionnant le réglage Suivi publicitaire limité dans l’iOS. Si vous
sélectionnez ce réglage, vous continuerez à recevoir le même nombre de publicités mobiles, mais cellesci
pourront être moins pertinentes car elles ne seront pas basées sur vos centres d’intérêt. Vous pourrez
toujours voir des publicités liées au contenu sur une page web ou dans une application, ou des
publicités liées à d'autres informations d'ordre non personnel.

(j) Engagement de confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à
l'Engagement de confidentialité d'Apple, qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et
que vous pouvez consulter à l'adresse : http://www.apple.com/fr/privacy/.

5. Services et Éléments de tierce partie.

(a) Le Logiciel de l’iOS peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, à l’App Store, au Game Center, à
iCloud, Plans et à d’autres services et sites web proposés par Apple et par des tiers (lesquels services et
sites sont dénommés sous l’appellation collective ou individuelle de « Services »). Il se peut que ces
Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues, ni dans tous les pays. L’utilisation de ces
Services requiert un accès à Internet et certains Services nécessitent un identifiant Apple, l’acceptation
de conditions de service complémentaires et peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Par
l’utilisation de ce logiciel en lien avec un identifiant Apple ou avec d’autres services Apple, vous
acceptez les conditions de service applicables pour ce service telles que les toutes dernières Conditions
Générales de l’iTunes Store ou du Game Center, disponibles à l’adresse http://www.apple.com/legal/
icloud/ww/.

(b) Si vous vous inscrivez à iCloud, vous pouvez accéder directement à certaines fonctions d’iCloud
telles que « Backup » et « Find My iPhone » à partir du Logiciel de l’iOS. Vous reconnaissez et acceptez
que l’utilisation d’iCloud et de ces fonctions sont soumises aux toutes dernières conditions de service
d’iCloud, disponibles à l’adresse : http://www.apple.com/legal/icloud/ww/.

(c) Vous acceptez qu’en utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu à caractère considéré
injurieux, indécent ou choquant, n’étant pas nécessairement identifié comme tel et que les résultats de
toute recherche ou toute saisie d’adresse URL peuvent automatiquement et involontairement créer des
liens ou des références vers du contenu choquant. Vous acceptez toutefois d’utiliser les Services à vos
propres risques et dégagez Apple de toute responsabilité envers vous quant au contenu pouvant être
considéré injurieux, indécent ou choquant.

(d) Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des
informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie ») ou
fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et
acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son
exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa
légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites web de tierce
partie. Apple, ses dirigeants, ses affiliés et ses filiales ne peuvent ni garantir, ni assumer la responsabilité
ou l’engagement, envers vous ou toute autre personne, pour tout Service, Élément ou site web de tierce
partie, ou toute autre élément, produit ou service externe à ces tiers. Les Éléments de tierce partie et les
liens vers d’autres sites web ne vous sont fournis qu’à des fins de commodité.

(e) Ni Apple, ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la
fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données de localisation ou de toute
autre données affichées par les Services. Les renseignements financiers affichés par les Services sont
donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseils en
placement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le
biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier ou boursier qualifié
juridiquement pour donner des conseils financiers ou boursiers dans votre pays ou région. Les données
de localisation sont fournies par les Services, y compris par le service Plans d’Apple, à des fins de
navigation et/ou de planification uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans
lesquelles des données d’emplacement précises sont requises ni dans lesquelles des données
d’emplacement erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la
mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Vous acceptez que les résultats offerts par
le service Plans peuvent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain actuelles à cause
de facteurs pouvant affecter l’exactitude des données de Plans, notamment, mais sans s’y limiter, le
temps, les conditions routières et de trafic et les événements géo-politiques. Pour votre sécurité, lors de
l’utilisation de la navigation, soyez toujours attentif à la signalisation routière et aux conditions de la
route. Suivez les pratiques garantissant une conduite sûre ainsi que le code de la route et gardez en tête
que les itinéraires à pied peuvent ne pas tenir compte des trottoirs et des voies piétonnes.

(f) Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via l’utilisation des Services, vous déclarez posséder
les droits sur ledit contenu ou l’autorisation ou la permission juridique de télécharger ledit contenu et que
celui-ci n’enfreint aucune condition générale régissant les Services. Vous reconnaissez que les Services
reprennent du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple, au propriétaire
du site et/ou leurs concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois
connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ce
contenu, ces informations ou ces éléments propriétaire que dans le cadre de l’utilisation autorisée des
Services - et non dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de
cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune
partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous
vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de produit dérivé
des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée,
notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les Services pour transmettre n’importe quel virus, ver,
cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une surcharge des capacités réseau.
Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler,
insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie,
et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission
ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal
dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe lequel desdits Services.

(g) De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, pouvant être accédés depuis, affichés sur ou
faire l’objet de liens accessibles depuis l’appareil iOS, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou
dans tous les pays ou zones géographiques. Apple n’apporte aucune garantie que lesdits Services et
Éléments de tierce partie sont adéquats à, et disponibles dans, n’importe quel localisation
géographique. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services et Éléments de
tierce partie, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de la
réglementation applicable, notamment, mais sans s’y limiter, des dispositions légales applicables
localement ainsi que des réglementations relatives à la collecte de données et à la confidentialité. Apple
et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux
Services à tout moment et sans préavis. Apple n’est en aucun cas responsable de la suppression ou de
la désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation ou l’accès à certains
Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité.

6. Résiliation. La présente Licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence
prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous
ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence,
vous devez cesser toute utilisation du Logiciel de l’iOS. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 de cette
Licence peuvent survivre à une telle résiliation.

7. Exclusion de garanties.

7.1. Si vous êtes en client à titre privé (vous utilisez le Logiciel de l’iOS en dehors de votre entreprise,
commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu
desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliqueront pas
pour vous. Pour obtenir plus d‘informations relatives à ces droits, contactez votre association des
consommateurs locale.

7.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES MAXIMALES
AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL DE L’iOS ET DES
SERVICES ÉXECUTÉS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL DE L’iOS RESTE À VOS RISQUES ET
PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF
À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL.

7.3. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE
LOGICIEL DE L’iOS AINSI QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON
DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET
LES CONCÉDANTS D’APPLE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION « APPLE » DANS
LE CADRE DES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE
LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL DE L’iOS ET AUX SERVICES,
EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES
IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NONVIOLATION
DES DROITS DES TIERS.

7.4. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU
LOGICIEL DE L’iOS ET DES SERVICES, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS OU DES
SERVICES CONTENUS DANS OU FOURNIS PAR LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU
L’ABSENCE D’ERREURS DU FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE À
DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL DE L’iOS
OU DES SERVICES, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL DE L’iOS, OU SON BON FONCTIONNEMENT
AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. IL SE PEUT QUE
L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL iOS AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE
TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE.

7.5. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE L’iOS NE SONT PAS
DESTINÉS OU ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DANS DES ENVIRONNEMENTS
OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE
CONTENU DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES, LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE
L’iOS POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES
CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT
D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION
AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D’APPAREILS DE MAINTIEN
ARTIFICIEL EN VIE OU DE DISPOSITIFS D’ARMEMENT.

7.6. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT
PAR APPLE OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE
GARANTIE. SI LE LOGICIEL DE L’iOS OU LES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, TOUTE RÉPARATION OU
RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR,
IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS
CONCERNENT PAS.

8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION,
APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE
ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE,
LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE
DONNÉES, D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, D’INTERRUPTION DES
ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE
OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L’iOS ET
LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉ AVEC LE
LOGICIEL DE L’iOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE
LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN
RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La
responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation
pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cents
cinquante dollars (250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus
fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Certificats numériques. Le logiciel de l’iOS inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats
numériques émis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE
DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE
D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET
PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE DONNE
AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ
MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA
NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES.

10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’iOS que
conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous
avez acquis le Logiciel de l’iOS. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’iOS ne peut être
exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne
figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur
les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En
utilisant le Logiciel de l’iOS, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le
contrôle de, ni ressortissant ou résident de, un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou
inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’iOS à des
fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le
développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou
d’armes chimiques ou biologiques.

11. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel de l’iOS et la documentation qui s’y rapporte
constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause
48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel
commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel
commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les
éléments « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation »
sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a)
uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous
les autres utilisateurs conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont
réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec
la législation de l’État de Californie, mis à part les conflits en matière de principes légaux. Cette licence
ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens,
dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un client basé dans l’Royaume-Uni, la présente
Licence sera régie par la législation de votre juridiction. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant
juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres
stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.

13. Intégralité de l’accord (langue prévalente). Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre
vous et Apple concernant le Logiciel de l’iOS et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs
ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à
moins d’être stipulé par écrit et signé par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la
présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise
et toute autre version, la version anglaise prévaudra dans les limites non prohibées par les lois locales de
votre juridiction.

14. Bénéficiaire de la tierce partie. Certaines parties du Logiciel de l’iOS peuvent utiliser ou comporter
des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les
conditions des licences et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation
électronique du logiciel de l’iOS, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions
respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée Google est sujet aux Conditions d’Utilisation
(http://www.google.com/terms_of_service.html) et aux Règles de Confidentialité de Google (http://
www.google.com/privacypolicy.html).

15. Utilisation de MPEG-4 ; H.264/Notice AVC.

(a) Le Logiciel de l’iOS prévoit des fonctions d’encodage et/ou de décodage MPEG-4. La Licence de ce
produit vous est par conséquent concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets
de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur
pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 »)
et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée
à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de
la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme
implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins
promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur
http://www.mpegla.com.

(b) Dans la mesure où le Logiciel de l’iOS inclut la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage AVC,
l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition
suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL DE L’iOS
N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN
CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO EN SELON LA NORME AVC ( AVC VIDÉO ») ET/
OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE
ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN
FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES
AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ
LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

16. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé
en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie,
Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie,
Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade,
Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège,
Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, République Dominicaine,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Salvador, Singapour,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.

17. Avis sur Microsoft Exchange. Le paramètre de messagerie Microsoft Exchange tiré du Logiciel de
l’iOS vous est uniquement concédé sous licence pour bénéficier de la synchronisation sans fil de
données, telles que vos courriers électroniques, vos contacts, votre calendrier et vos tâches, entre votre
iOS et Microsoft Exchange Server ou un autre serveur concédé sous licence par Microsoft pour mettre
en application le protocole Microsoft Exchange ActiveSync.

EA1040
24/07/2013

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