Accord de licence utilisateur D-Link

Le terme « Logiciel » fait référence au logiciel d'origine, ainsi qu'à toutes ses copies complètes ou partielles. Le logiciel se compose des instructions lisibles par une machine, de ses composants, données, contenu audiovisuel (images, textes, enregistrements ou photos) et des supports connexes.

1. Licence. D-Link vous accorde le droit non exclusif et non cessible (sans droit de sous-licence) au titre des droits d'auteur de D-Link intégrés au Logiciel, de reproduire et d'utiliser le Logiciel, mais non d'en créer des produits dérivés, uniquement en rapport avec le produit avec lequel vous avez acheté le Logiciel.

2. Restrictions. Vous ne devez pas supprimer la mention de copyright ou toutes autres mentions de la propriété du Logiciel, et vous devez reproduire ces mentions sur chaque copie, ou copie partielle, du Logiciel. Vous n'avez pas le droit et n'êtes pas habilité à autoriser quiconque à (i) utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer ou transférer par un autre moyen le Logiciel, sauf si cela est expressément proposé dans le présent Accord, (ii) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, démonter ou traduire par un autre moyen le Logiciel ou (iii) concéder une sous-licence, louer ou louer en concession le Logiciel.

3. Propriété du logiciel et droits d'auteur. Le Logiciel est la propriété de D-Link Corporation, ses filiales, affiliés et/ou concédants de licence et vous a été concédé sous licence, mais non vendu. Le titre de propriété du Logiciel et de toutes les copies du Logiciel demeure en possession de D-Link, de ses filiales, de ses affiliés et/ou de ses concédants de licence. Le Logiciel est soumis à copyright et il est protégé par les lois des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les dispositions de traités internationaux. D-Link peut apporter des modifications au Logiciel ou à des éléments cités dans les présentes à tout moment et sans préavis, sans être obligé d'offrir une assistance ou une mise à jour du Logiciel. Sauf mention contraire expresse fournie dans les présentes, D-Link n'accorde aucun droit express ou tacite aux termes de ses brevets et droits de copyright, marques commerciales ou propriété intellectuelle.

4. Restrictions liées au contenu. Vous n'avez pas le droit et n'êtes pas habilité à autoriser quiconque à reproduire, enregistrer, stocker, retransmettre, distribuer ou graver sur CD ou tout autre format de façon illégale un quelconque contenu auquel un tiers peut prétendre (y compris le contenu soumis à copyright, notamment la musique) et auquel vous accédez ou que vous recevez en utilisant tout ou partie du Logiciel. Vous acceptez d'assumer tous les risques et l'entière responsabilité s'agissant de l'utilisation contraire aux faits précités.

5. Exclusion d'autres garanties. Le logiciel est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande, de non-infraction ou de caractère adapté à un usage particulier. D-Link ne garantit ni n'assume une quelconque responsabilité concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le Logiciel. Vous admettez par les présentes que certains produits et services D-Link ne sont pas cryptés et que des informations peuvent être interceptées au cours de la transmission vers ou depuis mydlink, le(s) service(s) ou le(s) produit(s) et que D-Link ne peut pas garantir et ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel, du site Web mydlink, du ou des services ou du ou des produits est entièrement sécurisée. Par la présente, vous acceptez d'assumer tous les risques associés à l'accès non autorisé à vos informations au cours de leur transmission.

6. Limitation de responsabilité. En aucun cas D-LINK, ses filiales, ses affiliés ou ses concédants de licence ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quel qu'il soit (y compris, et sans s'y limiter, la perte de profit, l'interruption de l'activité ou la perte d'informations) émanant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le logiciel, même si D-LINK a été averti de la possibilité de survenue de ces dommages. Certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de responsabilité s'agissant des garanties implicites ou des dommages consécutifs ou accidentels. Les limites précitées ne s'appliquent donc peut-être pas à votre cas. Nonobstant, vous possédez peut-être d'autres droits légaux variant d'une juridiction à l'autre.

En raison du développement continu de nouvelles techniques d'intrusion et d'attaque de réseaux, ainsi que de capture de données entrantes et sortantes, D-Link ne garantit pas que le produit, le logiciel ou les services, voire tout équipement, système ou réseau sur lequel le produit, le logiciel ou les services sont utilisés seront exempts de vulnérabilités concernant l'intrusion, l'attaque ou la capture de données.

7. Résiliation du présent Accord. D-Link peut résilier le présent Accord à tout moment si vous enfreignez ses conditions. Lors de la résiliation, vous détruirez immédiatement le Logiciel ou renverrez toutes les copies du Logiciel à D-Link.

8. Législation en vigueur. Les réclamations émanant de cet Accord sont soumises aux lois de Californie, à l'exclusion de ses principes de conflit des lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous ne pouvez pas exporter le Logiciel en violation des lois et règlementations relatives à l'exportation en vigueur. Aucun autre accord ne contraint D-Link, sauf s'il est élaboré par écrit et signé par un représentant autorisé de D-Link.