Convention de licence AntidoteMC 8

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION DE LICENCE CI-DESSOUS ET VOUS ASSURER QUE TOUTE INSTALLATION D’ANTIDOTE SOIT CONFORME AUX DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION.

Convention de licence régissant l’utilisation du logiciel AntidoteMC 8

1. Octroi de licence

Droit - Druide informatique inc. (« Druide ») vous accorde une licence non exclusive d’utilisation (la « Licence ») du logiciel Antidote, de sa documentation et des applications en permettant l’intégration à d’autres logiciels (collectivement appelés « Antidote ») sur un maximum de trois (3) ordinateurs pour une utilisation familiale, ou sur un seul ordinateur pour toute autre utilisation. « Utilisation familiale » signifie l’utilisation d’Antidote dans un lieu de résidence unique, par les membres d’une même famille qui y habitent, et sur des ordinateurs dont ces derniers sont personnellement propriétaires ; dans le cas d’un ordinateur portable, celui-ci peut être utilisé à l’extérieur du lieu de résidence unique.

Limites - Toute reproduction d'Antidote, totale ou partielle, est réservée à l'usage privé; l'usage public ou commercial est strictement prohibé. Vous ne pouvez pas louer ou donner à bail Antidote ou céder vos droits à l’égard de celui-ci. Vous ne pouvez pas transmettre votre numéro de série d’Antidote ni votre code d’activation à un tiers, sauf aux représentants de Druide. Vous ne pouvez copier Antidote qu’aux fins d’archives ou de sauvegarde. Enfin, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler ou désassembler Antidote, effectuer de la rétro-ingénierie sur Antidote ou créer des œuvres dérivées à partir d’Antidote. Toute mise à niveau ou toute mise à jour d’Antidote annule et remplace la licence d’utilisation que Druide vous avait antérieurement accordée. En utilisant une telle mise à niveau ou mise à jour, vous acceptez de résilier votre droit d’utilisation de toute version antérieure d’Antidote.

Droits de propriété - Antidote est protégé par la législation canadienne sur les droits d’auteur et par les dispositions de traités internationaux sur les droits d’auteur. Druide demeure propriétaire d’Antidote et détentrice des droits de propriété intellectuelle y afférents. Les Éditions Québec Amérique inc. demeure toutefois propriétaire et détentrice exclusive des droits de propriété intellectuelle afférents aux illustrations et à la terminologie utilisées dans le Visuel nanoMC.

2. Garantie

Garantie limitée - Druide garantit que le support informatique sur lequel Antidote est enregistré sera exempt de défaut de matière première ou de vice de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de votre achat.

Obligation - La seule obligation de Druide découlant d’un manquement à cette garantie sera, au choix de Druide, de vous rembourser le prix payé ou de remplacer sans frais le support informatique défectueux. Druide n’aura aucune obligation à l’égard de quelque dommage que ce soit (incluant notamment les dommages entrainés par la perte de bénéfices, l’interruption des affaires et la perte d’information) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation d’Antidote, et ce, même si Druide a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Respect de la garantie - Druide ne sera obligée de respecter cette garantie que si vous l’avisez du problème que vous éprouvez avec Antidote pendant la période de garantie et que vous lui retournez, dans un délai de dix (10) jours suivant votre avis, le support informatique défectueux avec une preuve de la date de votre achat. Druide fera les efforts raisonnables pour remplacer le support informatique défectueux dans un délai de dix (10) jours suivant sa réception. Tout support informatique de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon la plus longue de ces deux périodes.

Exclusions - Cette garantie exclut toute autre garantie explicite ou implicite. Vous assumez tout risque lié à l’utilisation d’Antidote. Druide ne garantit pas que les fonctions prévues dans Antidote satisferont à vos besoins ou que son fonctionnement soit exempt d’erreurs.

3. Résiliation

Défaut - Nonobstant toute disposition de la Licence au contraire, cette dernière est immédiatement résiliée si vous faites défaut d’en respecter les dispositions. Lorsque la Licence est résiliée, vous devez cesser d’utiliser Antidote et le désinstaller. Vous devez également détruire toutes les copies d’Antidote faisant l’objet de la licence, de même que votre numéro de série d’Antidote et votre code d’activation.

4. Généralités

Lois applicables - La Licence est régie et interprétée en vertu des lois applicables dans la province de Québec, Canada.

Juridiction - Chacune des parties à la Licence reconnait irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la Licence auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec. Cependant, tout litige qui pourrait découler d’une violation des droits d’auteur pourra être également institué, au choix de Druide, auprès des tribunaux compétents situés dans le district judiciaire du défendeur.