Licence de DIVX LLC

Licence de DIVX, LLC (« Concédant de licence »)

LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT (LE « CLUF ») DÉFINISSENT LES DROITS QUI VOUS (LE « CONSOMMATEUR ») SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE POUR L'UTILISATION DE CE LOGICIEL. CES DROITS SONT LES SEULS QUE VOUS AUREZ SUR LE LOGICIEL, DONC SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

CONSENTEMENT : En cliquant sur « J'accepte » ci-dessous ou en ouvrant l'ensemble de fichiers contenant le logiciel, vous convenez que (i) ce CLUF est un contrat juridiquement valable qui vous engage, (ii) vous acceptez de respecter tous les termes et conditions de ce CLUF et (iii) acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer d'éviter toute infraction aux termes et conditions de ce CLUF par toute personne ou entité sous votre contrôle ou à votre service.

ATTRIBUTION DE LICENCE : Le concédant de licence vous accorde cette licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non attribuable d'utilisation d'une copie unique du logiciel sur un ordinateur ou appareil unique, pour utilisation par un utilisateur unique à un instant donné, et seulement dans la mesure où vous respectez tous les termes et conditions de ce CLUF. Le logiciel tiers distribué avec le logiciel l'est sous les conditions d'attribution de licence respective qui accompagnent ce logiciel tiers. « Logiciel » désigne tout logiciel d'ordinateur ou microprogramme d'appareil, ainsi que toute documentation éventuellement associée (y compris architecture, documentation des systèmes et documentation utilisateur) ainsi que les autres documents à utiliser en association avec ce logiciel et distribués dans le cadre de ce CLUF. « Logiciel tiers » désigne les logiciels créés et concédés sous licence à votre profit par une société autre que DivX, LLC, qui peuvent être distribués ou installés conjointement au logiciel distribué dans le cadre de ce CLUF. Ce qui précède est une licence d'utilisation expressément limitée et non une attribution, vente, ou autre transfert du logiciel ou de ses droits de propriété intellectuelle (défini ci-dessous) par le concédant de licence.

LIMITATIONS :

(a) Vous avez l'interdiction de copier, modifier, fusionner, vendre, donner à bail, redistribuer, attribuer ou transférer de quelque façon que ce soit le logiciel ou une partie de celui-ci.

(b) Vous pouvez effectuer une copie unique des éléments contenus dans le carton ou liés par ailleurs au logiciel, dans le seul but de sauvegarde.

(c) Vous avez l'interdiction de désosser, décompiler, traduire, désassembler, décoder, déchiffrer ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source du logiciel. Vous n'avez pas l'autorisation de modifier, altérer, adapter, porter ou fusionner autrement le logiciel.

(d) Vous n'avez pas le droit de supprimer, altérer, rendre illisible, surcharger ou masquer autrement les avertissements de brevets, de marques de commerce, marques de services ou de copyright du concédant de licence.

(e) Vous n'avez pas le droit de publier ou distribuer sous quelque forme que ce soit, électronique ou imprimée, les éléments contenus dans le logiciel ou associés par ailleurs à ce logiciel, y compris mais sans limitations, le code objet, la documentation, les fichiers d'aide, exemples et bancs d'essai.

UTILISATION NON COMMERCIALE : Ce CLUF vous attribue le droit d'utiliser le logiciel pour usage personnel exclusivement. L'utilisation commerciale ou professionnelle du logiciel ou des produits du travail résultant de son utilisation n'est pas autorisée par ce CLUF. Pour toute licence commerciale ou à usage professionnel, veuillez prendre contact avec ESD@rovicorp.com.

RESPECT DES LOIS : Vous vous engagez pour l'obtention, l'installation, la distribution, l'exécution ou tout autre utilisation par ailleurs du logiciel, à respecter les lois applicables, y compris mais sans limitation les lois de propriété intellectuelle et les lois de contrôle des exportations.

PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL : Le concédant de licence, ses affiliés ou filiales restent propriétaires de tous les droits pouvant exister à un moment ou à un autre dans cette juridiction ou dans une autre, dans le pays comme à l'étranger, dans le cadre des lois de protection des brevets, lois du copyright, lois concernant les droits à publicité, lois concernant les droits moraux, les secrets de fabrique, la protection des marques, lois concernant la concurrence déloyale ou autres protections comparables, que ces droits ou protections aient été enregistrés ou achevés ou non (« Droits de propriété intellectuelle ») sur le logiciel. TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR ET CONCERNANT LE LOGICIEL SONT ET RESTERONT PROPRIÉTÉ DU CONCÉDANT DE LICENCE OU DE SES FOURNISSEURS.

ÉVALUATIONS : Les composants inclus dans le logiciel peuvent faire l'objet de périodes d'essai dans le seul but d'évaluation avant achat. Les périodes d'essai peuvent commencer à l'installation, à la première utilisation d'un composant ou à une réponse de l'utilisateur à une invitation par un produit ou un composant. À l'expiration de la période d'essai, le logiciel peut cesser de fonctionner ou proposer des fonctionnalités réduites. La durée des périodes d'essai est définie par les conditions commerciales du concédant de licence, indiquées lors de l'installation, spécifiée dans la documentation du logiciel ou affichée sur l'interface utilisateur du logiciel.

ENREGISTREMENT DES PRODUITS : L'utilisation de certains composants du logiciel peut être régie par une technologie d'enregistrement de produit. Le logiciel non enregistré peut ne pas être fonctionnel ou soumis aux limitations des versions d'essai. Lors de l'enregistrement, un numéro de série vous sera attribué par le concédant de licence ou ses affiliés sur un ou plusieurs composants. La saisie d'un numéro de série valable pour un composant (« enregistrement » du composant) libère le composant enregistré de ses limitations de version d'essai ou de fonctionnalités. Vous vous engagez à ne pas divulguer à des tiers tout numéro de série qui vous a été attribué, quelle qu'en soit la raison, sauf pour accéder à l'assistance sur le produit auprès du concédant de licence ou de ses affiliés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Lors de l'installation et pendant l'utilisation du logiciel couvert par le présent document, nous pouvons recueillir des données non personnelles, ainsi que des données personnelles, définies dans notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse <http://www.divx.com/en/privacy-policy> ; veuillez lire ce document. L'utilisation ou l'installation de ce logiciel implique votre acceptation des conditions générales de la politique de confidentialité.

AVERTISSEMENTS : TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORMÉMENT À LA NORME VISUELLE MPEG-4 EST INTERDITE, SAUF PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIVITÉS PERSONNELLES N’AYANT AUCUN OBJET COMMERCIAL. Le logiciel contient une technologie de codage audio MP3 et une technologie de codage audio mp3 surround (« technologie MP3 ») soumises aux brevets sous licence de Fraunhofer IIS (« Fraunhofer »), Agere ou Thomson Licensing S.A. (« TLS »). En outre, ce produit contient un analyseur de WebM open source qui est distribué par Google Inc. L'avis de droit d'auteur suivant de responsabilité s'applique à l'analyseur WebM:
« Copyright (c) 2010, Google Inc. Tous droits réservés. CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » PAR LES DÉTENTEURS DE SON COPYRIGHT ET PAR SES CONTRIBUTEURS. TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (LISTE NON LIMITATIVE) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EST DÉCLINÉE. EN AUCUN CAS, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT NI LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS (LISTE NON LIMITATIVE) LA FOURNITURE DE MARCHANDISES OU DE SERVICES ÉQUIVALENTS, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, OU L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON ET DANS N’IMPORTE QUELLE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME EN AYANT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. »

OFFRES COMMERCIALES : Lors de l'installation, vous pouvez vous voir proposer des composants logiciels ou applications pour le compte de tiers (c'est-à-dire du logiciel tiers). Ces offres sont facultatives et n'ont aucune influence sur votre utilisation du logiciel ou votre accès aux versions d'essai et à l'enregistrement du produit. L'installation et l'utilisation du logiciel tiers est soumise aux conditions d'utilisation, au contrat de licence d'utilisateur final ou à la politique de confidentialité définis par ces tiers pour leurs produits. De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) altérer ou modifier les affichages d'écran d'installation ou l'ordre d'affichage de ces produits ; ni (b) distribuer le logiciel ou le logiciel tiers avec toutes sortes de logiciel publicitaire, logiciel de partage de tiers, logiciel espion, malicieux, ou tout autre code ou programme néfaste.

TERME : Ce CLUF reste applicable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en désinstallant le logiciel. Après cette résiliation, vous vous engagez à désinstaller le logiciel et à renvoyer ou détruire toutes les copies de ce logiciel, ainsi que celles de la documentation d'accompagnement et tous les éléments associés.

JURIDICTION APPLICABLE : Ce CLUF sera régi par les lois de l'état de Californie et par les lois des États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de tout conflit de juridiction. Toute application à cette licence de la convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (1980) est totalement exclue.

GARANTIES ET RÉFUTATIONS :

DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». CE CLUF N'ASSURE AUCUNE GARANTIE, ET LE CONCÉDANT DE LICENCE RÉFUTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, COMME TOUTE GARANTIE DE NON-INFRACTION.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DONC LES LIMITATIONS EXPOSÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES OU NE VOUS ÊTRE APPLICABLES QU'EN PARTIE. SI LA LOI DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE EST CONSIDÉRÉE COMME NON APPLICABLE À CE CONTRAT POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ALORS DANS LES JURIDICTIONS OÙ LES GARANTIES, AFFIRMATIONS, CONDITIONS OU CLAUSES DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ÊTRE RÉFUTÉES, CES GARANTIES, AFFIRMATIONS, CONDITIONS OU CLAUSES SERONT : (1) LIMITÉES EN CONSÉQUENCE À UNE DURÉE DE (A) TRENTE (30) JOURS À COMPTER DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL OU (B) LA DURÉE LA PLUS COURTE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION À TRENTE (30) JOURS SE RÉVÉLAIT INAPPLICABLE ; ET (2) LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU CONCÉDANT DE LICENCE POUR TOUTE INFRACTION À UNE TELLE GARANTIE, AFFIRMATION, CONDITION OU CLAUSE SERA DE VOUS FOURNIR UNE NOUVELLE COPIE DU LOGICIEL.

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QU'ILS SOIENT, OU DE TOUS DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION CEUX CONSÉQUENCES D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE LE CONCÉDANT DE LICENCE AIT ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE MOYEN JURIDIQUE EMPLOYÉ, SURVENANT SUITE À L'UTILISATION OU EN ASSOCIATION AVEC CETTE UTILISATION DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DONC LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À SON OBJECTIF ESSENTIEL D'UN RECOURS LIMITÉ.

SÉPARATION : Au cas où une clause quelconque de ce CLUF serait déclarée non valable, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des clauses restantes n'en seraient en aucune façon affectées ni limitées, et une clause valable, légale ou applicable d'intention et de conséquence économique comparable lui serait substituée.

TOTALITÉ DE L'ACCORD : Ce CLUF définit la totalité de l'accord et des relations entre vous et le concédant de licence, remplace tout accord précédent, écrit ou oral, concernant le logiciel, et ne peut être modifié que par écrit signé par les deux parties.

DivX, LLC
4780 Eastgate Mall
San Diego, California 92121
24 août 2013