Contrat de licence logicielle NSG Solutions Group
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Contrat de licence logicielle NSG Solutions Group (mémoire non volatile) d'Intel
Intel® SSD Toolbox, version 3.1
Installation du 05/03/2013
IMPORTANT - A LIRE AVANT LA COPIE, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION.
N'utilisez pas et ne chargez pas le présent logiciel ou tout support ou documentation associé(e) (collectivement désignés en tant que « Logiciel ») avant d'avoir lu attentivement les conditions générales d'utilisation suivantes. En chargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les conditions générales d'utilisation du présent contrat de licence logicielle NSG Solutions Group (mémoire non volatile) d'Intel (le « Contrat »). Si vous ne souhaitez pas les accepter, n'installez pas le logiciel et ne l'utilisez pas.
1 LICENCE. Le présent logiciel ne peut être utilisé qu'en association avec les produits Intel SSD (Solid-State Drive). L'utilisation du logiciel en association avec des produits SSD de marques autres qu'Intel n'est pas autorisée par le présent contrat. Conformément aux conditions générales du présent contrat, Intel vous accorde une licence mondiale, entièrement payée, non cessible et non exclusive dans le cadre des droits d'auteur d'Intel pour :
a) copier le logiciel sur un seul ordinateur ou sur plusieurs ordinateurs pour une utilisation personnelle et non commerciale ; et
b) réaliser des copies de sauvegarde appropriées du logiciel, pour une utilisation conforme aux dispositions de la section 1a) ci-dessus.
Le logiciel peut contenir des logiciels ou autres éléments appartenant à des fournisseurs tiers, dont certains peuvent être identifiés dans, et autorisés conformément aux termes de, tout fichier "license.txt" ci-inclus ou autre document ou fichier.
Sauf indication contraire dans le cadre du présent contrat, aucune licence ou aucun droit ne vous est accordé directement ou par implication, déduction, estoppel ou autre. Intel aura le droit d'inspecter ou de demander à un auditeur indépendant d'inspecter vos dossiers pertinents pour vérifier votre conformité aux conditions générales du présent contrat.
2 RESTRICTIONS. Il vous est interdit :
a) de copier, de modifier, de louer, de vendre, de distribuer ou de céder toute partie du logiciel, et vous acceptez d'empêcher la copie sans autorisation du logiciel ; et
b) d'effectuer une ingénierie inversée, une décompilation ou un désassemblage du logiciel ; et
c) d'octroyer une sous-licence ou d'autoriser l'utilisation simultanée du logiciel par plus d'un utilisateur ; et
d) de céder, d'octroyer une sous-licence, de louer ou de transférer ou de divulguer de quelque autre manière le logiciel à un tiers, sous réserve des dispositions des présentes ; et
e) de soumettre le logiciel, en intégralité ou en partie, à des obligations de licence de logiciel de source ouverte, y compris sans limitation la combinaison ou la distribution du logiciel avec un logiciel de source ouverte de manière à soumettre le logiciel ou une partie du logiciel fourni par Intel dans le cadre des présentes à des obligations de licence d'un tel logiciel de source ouverte. Un « logiciel de source ouverte » (« Open Source Software ») est un logiciel qui nécessite, comme condition de son utilisation, la modification et/ou la distribution d'un tel logiciel de sorte qu'un tel logiciel ou un autre logiciel incorporé à celui-ci, dérivé de celui-ci ou distribué avec celui-ci :
i) soit divulgué ou distribué sous forme de code source ; ou
ii) soit fourni sous licence par l'utilisateur à des tiers dans le but de réaliser et/ou de distribuer des œuvres dérivées ; ou
iii) puisse être redistribué sans frais.
Un logiciel de source ouverte inclut, sans limitation, un logiciel fourni sous licence ou distribué dans le cadre de l'une des licences suivantes ou dans le cadre de l'un des modèles de distribution suivants, ou des licences ou des modèles de distribution sensiblement similaires à ce qui suit :
i) GNU’s General Public License (GPL) ou Lesser/Library GPL (LGPL),
ii) Artistic License (ex. : PERL),
iii) Mozilla Public License,
iv) Netscape Public License,
v) Sun Community Source License (SCSL),
vi) Sun Industry Source License (SISL),
vii) Apache Software License et
viii) Common Public License (CPL).
3 CONSENTEMENT. Vous autorisez Intel à collecter et à utiliser des informations techniques et connexes, y compris mais de manière non limitative, des informations techniques relatives à votre ordinateur, système, logiciel d'application et matériel périphérique, lesdites informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers qui vous sont proposés (le cas échéant) relatifs au logiciel. Intel peut utiliser ces informations, et dans l'éventualité d'une vulnérabilité, erreur ou panne d'un programme logiciel, peut les partager avec d'autres personnes comme le fournisseur dudit programme, à condition de le faire sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous proposer des services ou des technologies.
4 AUCUN SERVICE D'ASSISTANCE ; MISES À JOUR. Intel, le fabricant de votre périphérique et votre fournisseur d'accès à Internet n'ont aucune responsabilité envers vous concernant la fourniture d'un service d'assistance pour le logiciel. Contactez le service clientèle d'Intel pour déterminer si des services d'assistance sont proposés. Intel peut apporter des modifications au logiciel, à tout moment sans préavis, mais n'est pas obligé de supporter ou de mettre à jour le logiciel. Le logiciel peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour fournies périodiquement par Intel. Ces mises à jour, conçues pour améliorer et protéger le logiciel, peuvent prendre la forme de correctifs de bugs, patchs de sécurité, fonctions améliorées, nouveaux modules logiciel et versions entièrement nouvelles. Vous acceptez qu'Intel livre lesdites mises à jour dans le cadre de votre utilisation du logiciel.
5 PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET DES DROITS D'AUTEUR. Intel ou ses fournisseurs restent entièrement propriétaires de toutes les copies du logiciel. Le logiciel et les droits d'auteur du logiciel sont protégés par les législations des Etats-Unis et d'autres pays, ainsi que par des dispositions des traités internationaux. Il est interdit de supprimer les avis de droits d'auteur du logiciel. Intel peut apporter des modifications au logiciel ou à des éléments référencés dans celui-ci, à tout moment sans préavis, mais n'est pas obligé de supporter ou de mettre à jour le logiciel. Sauf indication contraire expresse, Intel n'accorde aucune licence ou droit explicite ou implicite dans le cadre des brevets, des droits d'auteur, des marques de fabrique ou des autres droits de propriété intellectuelle d'Intel.
6 GARANTIE LIMITÉE DU SUPPORT Si le logiciel a été fourni par Intel sur un support physique, Intel garantit que le support est dépourvu de défauts physiques matériels pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) après la livraison par Intel. Si vous constatez la présence d'un défaut, veuillez renvoyer le support à Intel en vue de son remplacement ou d'une livraison alternative du logiciel au choix d'Intel.
7 EXCLUSIONS D'AUTRES GARANTIES. SAUF EN CAS DE DISPOSITION CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS GARANTIE DE CARACTÈRE PROPRE À LA COMMERCIALISATION, DE NON-INFRACTION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Intel ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne d'éventuelles erreurs, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, des textes, des graphiques, des liens ou des autres éléments contenus dans le logiciel.
8 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. INTEL ET SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES
DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS SANS LIMITATION, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU UNE PERTE D'INFORMATIONS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI INTEL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES GARANTIES IMPLICITES OU DES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, AUQUEL CAS LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE VARIER D'UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.
9 RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT. Intel peut résilier le présent contrat à tout moment en cas d'infraction de votre part à ses modalités. À la résiliation, vous devez immédiatement détruire le logiciel ou retourner tous les exemplaires du logiciel à Intel.
10 DROIT APPLICABLE. Les plaintes déposées dans le cadre du présent contrat seront régies par le droit de l'État du Delaware, en excluant ses principes de conflit de droit et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Il vous est interdit d'exporter le logiciel en violation des législations et des réglementations d'exportation en vigueur. Intel n'est tenu de respecter aucun autre contrat à moins qu'il ne soit écrit et signé par un représentant autorisé d'Intel.
11 DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT. Le logiciel est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est soumise aux restrictions stipulées dans FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et suivantes ou leurs successeurs. L'utilisation du logiciel par le gouvernement constitue l'acceptation des droits propriétaires d'Intel sur le logiciel. L'entrepreneur ou le fabricant est Intel Corporation, 2200 Mission College Blvd., Santa Clara, CA 95054.
