Contrat de licence de logiciel Acronis

LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT » OU « CONTRAT DE LICENCE »)AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL ACRONIS (« LOGICIEL »). ACRONIS INTERNATIONAL GMBH (« ACRONIS » OU « LE CONCÉDANT ») EST DISPOSÉ À VOUS CONCÉDER UNE LICENCE DU LOGICIEL À TITRE INDIVIDUEL OU D'ENTITÉ LÉGALE (« LE LICENCIÉ » OU « VOUS »), ET À VOUS FOURNIR LES SERVICES DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE (« LES SERVICES »), UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. CE CONTRAT S'APPLIQUE AUX MISES À JOUR DU LOGICIEL, AUX SERVICES DE SUPPORT DU LOGICIEL ET AUX SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR ACRONIS, SAUF SI D'AUTRES CONDITIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUES.
EN CLIQUANT « J'ACCEPTE CE CONTRAT » OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ TOUTES LES CONDITIONS EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE CELA CONSTITUE UN CONTRAT LÉGAL, EXÉCUTOIRE ET CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET ACRONIS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'AVEZ AUCUNEMENT LE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL, ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL, ET VOUS DEVEZ SUPPRIMER OU ENLEVER TOUS LES LOGICIELS ET FICHIERS CONNEXES.
1. OCTROI D'UNE LICENCE DU LOGICIEL
Sous réserve des conditions du présent Contrat, en contrepartie du paiement de tous les frais de licence dus pour le Logiciel, le Concédant accorde et le Licencié accepte une licence non exclusive, incessible, non transférable (sauf si une telle interdiction est interdite par la législation locale), restreinte (la « Licence du Logiciel ») pour utiliser le Logiciel uniquement en conformité avec les conditions du présent Contrat de licence. Le Logiciel doit être installé et/ou déployé sur un nombre spécifique de dispositifs ou d'environnements virtuels pour lesquels une Licence de Logiciel a été acquise et payée. Le nombre de dispositifs réels et d'environnements virtuels sur lesquels Vous pouvez installer le Logiciel dépend également du type de produit que Vous avez acheté. Vous pouvez utiliser une seule Licence de Logiciel pour un dispositif réel ou un environnement virtuel sauf disposition contraire prévue dans la « Politique d'Acronis régissant l'émission des licences », que vous trouverez sur www.acronis.fr/legal/licensing.htm.
Si votre Licence de Logiciel n'est destinée qu'à un dispositif réel ou un environnement virtuel à la fois, vous pouvez transférer votre Licence de Logiciel sur un nouveau dispositif, à conditions que l'installation originale soit complètement enlevée et qu'elle ne soit plus utilisée. Si vous souhaitez déployer le Logiciel sur plusieurs dispositifs, vous devez acheter la licence appropriée (ou d'autres licences de logiciel) en vue des déploiements supplémentaires. Certains types de produits ne peuvent être déployés qu'une fois et, une fois utilisés, ils ne peuvent être réutilisés ; de plus amples renseignements sur ces produits figurent dans la Politique d'Acronis régissant l'émission des licences.
2. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE
Nonobstant toute mention d'« acheter », le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence selon ce Contrat de licence. Le présent Contrat confère uniquement une licence restreinte du Logiciel et ne constitue pas un transfert de titre ou une vente de tout ou d'une partie du Logiciel ou de la propriété intellectuelle sous-jacente. Vous reconnaissez qu’Acronis ou des tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Logiciel et les Services, et sur tout matériel et tous services associés, y compris, mais sans s’y limiter, la structure, l'organisation, le code source, tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles à travers le monde, dans et sur les originaux et toutes les copies, parties, extraits, sélections, dispositions, adaptations, compilations et tous produits dérivés du Logiciel et des Services, ou d’un logiciel ou contenu fourni via ou en conjonction avec le Logiciel ou les Services, et toutes les fonctions, mises à jour, versions, améliorations, corrections de bogue, solutions de rechange et retouches, toute la documentation associée et l’emballage du produit. À l'exception de la licence octroyée dans le présent Contrat, tous les droits dans et sur le Logiciel et les Services sont réservés, et aucune licence implicite n'est octroyée par Acronis. Acronis conserve la propriété unique de par le monde de tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, et autres droits de propriété intellectuelle liés à l'original et à toutes les copies et parties du Logiciel (y compris toute fonction et tous les services connexes) et à la documentation et l'emballage de produit connexes. Le présent Contrat régit toutes les mises à jour, les mises à niveau, les versions, et les améliorations apportées au Logiciel qui peuvent vous être fournies. Le logiciel contient des technologies qui sont protégées par des brevets déposés aux États-Unis, dont la liste complète est disponible sur www.acronis.fr/company/ipnotice.html.

   Vous vous engagez à ne pas amener, inciter, autoriser des tiers à, ni à leur permettre, 1) accorder de sous-licence, louer, donner à bail, prêter, transférer ou distribuer le Logiciel ou quelque partie, extrait, sélection, arrangement, adaptation, compilation ou dérivé d'iceux à un tiers ; 2) corriger des erreurs, modifier, adapter, traduire ou préparer des œuvres dérivées du Logiciel, 3) reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter autrement d'obtenir le code source du Logiciel ou réduire le Logiciel en texte à caractère en clair, ou tenter de reconstituer ou déchiffrer un code source ou des idées sous-jacentes, algorithmes, formats de fichiers, ou une programmation ou des interfaces d'interopérabilité du Logiciel, ou un fichier contenu ou généré en utilisant le Logiciel de quelque façon que ce soit, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès par écrit du concédant, sauf dans la mesure où les lois applicables le permettent expressément, malgré la présente restriction, de telles œuvres créées étant des œuvres dérivées et, en tant que telles, elles sont la propriété unique et exclusive du Concédant, 4) déchiffrer des données ou extraire des parties des fichiers du Logiciel pour les utiliser dans d'autres applications, 5) enlever, masquer ou modifier les noms, d'Acronis ou de tiers, de produits, les marques de commerce ou de brevets, les droits d'auteur, ou autres mentions de propriété, avis, ou énoncés de mention de propriété y insérés ou contenus ou accédés conjointement avec le Logiciel ou par l'entremise de ce dernier, 6) utiliser le Logiciel ou permettre qu'il soit utilisé pour exécuter des services à des tiers, que ce soit sur une base de temps partagé ou de service bureau ou autrement, sans l'autorisation expresse par écrit d'Acronis, ou 7) diffuser publiquement des données sur la performance ou des analyses de celle-ci (y compris, sans en exclure d'autres, les tests d'évaluation des performances) de toute source à l'égard du logiciel.  Vous êtes responsable des actions de Vos affiliés, employés, agents, et tout tiers qui obtient l'accès au Logiciel concédé au Licencié.  

En sus, certains codes appartenant à des tiers peuvent être fournis avec le Logiciel. Les termes des licences de ces codes de tiers, qui se trouvent au http://kb.acronis.com/content/7696 et au fichier license.txt file situé dans le répertoire racine d'installation, régissent votre utilisation des codes.
3. MISES À JOUR, SUPPORT ET MAINTENANCE DU LOGICIEL
Si vous enregistrez votre Logiciel auprès d'Acronis, vous êtes autorisé à a) « rapiécer » les versions du Logiciel ou en « faire un point » et b) avoir accès aux autres services électroniques qu'Acronis met généralement à la disposition de ses clients, y compris sa base de connaissances, pour aider à répondre aux questions générales sur le Logiciel. Toutes modifications au Logiciel non autorisées annuleront cette disposition et les obligations d'Acronis de fournir des services de support et de maintenance associés au Logiciel.
Les politiques en matière de support et de maintenance font l'objet d'une mise à jour de temps à autre. Les politiques actuelles se trouvent à l'adresse www.acronis.fr/support. Acronis fournit des Services standard (inclus dans votre paiement des frais de Licence de Logiciel) pour a) la première année à compter de la date de livraison des produits destinés aux entreprises, et b) les 30 jours à compter de la livraison des produits Acronis pour particuliers et indépendants. Des Services supplémentaires pour les Produits destinés aux entreprises sont mis en vente, et des renseignements à ces services supplémentaires se trouvent à l'adresse www.acronis.fr/support.
À l'expiration des Services de vos Produits destinés aux entreprises, ces Services peuvent être maintenus contre paiement de frais annuels (dans la limite de 30 % des frais de licence de l'époque énumérés pour les Produits destinés aux entreprises). Les frais sont facturés sur une base annuelle, et ils ne sont pas remboursés en cas d'annulation anticipée des Services. Acronis se réserve le droit de refuser les Services si Vous n'êtes pas admissible au bénéfice des Services.
ACRONIS PEUT VOUS FACTURER AUTOMATIQUEMENT LES FRAIS DE MAINTIEN DES SERVICES AVANT L'EXPIRATION DES SERVICES (ET À CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE). VOUS POUVEZ CHOISIR LES OPTIONS D'ADHÉSION OU DE RETRAIT POUR LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE LORS DE L'INSCRIPTION DE VOTRE PRODUIT OU EN VOUS CONNECTANT À VOTRE COMPTE ACRONIS.
4. UTILISATION ET CONDUITE ACCEPTABLES
Du seul fait que vous vous inscrivez et/ou que vous utilisez le Logiciel ou les Services, vous êtes réputé déclarer et garantir que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et d'adhérer au présent Contrat et que vous utiliserez le Logiciel et les Services uniquement en conformité avec le présent Contrat et toutes les lois applicables. Si un individu s'inscrit ou utilise le Logiciel ou les Services pour le compte d'une entité ou d'un organisme, cet individu déclare et garantit à Acronis, et convient avec ce dernier, qu'il est dûment autorisé aux fins de conclure ce Contrat de licence pour utilisateur final au nom de l'organisme et d'ainsi lier l'organisme. Le Logiciel et les Services sont destinés et proposés uniquement pour une utilisation légale par des personnes physiques ou des organismes disposant de la capacité légale et du pouvoir, en vertu du droit applicable, de conclure un contrat concernant ces produits et les Services. Acronis n'offre pas le Logiciel ou les Services à des mineurs là où la loi l'interdit.
Sans que soit limité ce qui précède :
(1) Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel puisse être soumis à des contrôles d’exportation aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations des États-Unis sur l’exportation, et à toutes les réglementations d’autres pays sur l’exportation ou l’importation, de ne pas retirer ou exporter des États-Unis, ni laisser un tiers le faire, et de ne pas permettre l’exportation ou la réexportation de toute partie du Logiciel ou des Services, ni de tout produit direct de celui-ci : a) vers tout pays (ou ressortissant ou résident d’un pays) faisant l’objet d’un embargo ou soutenant le terrorisme ; b) vers toute personne figurant sur la liste des ordonnances d’interdiction du département du Commerce des États-Unis ou sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ; ou c) vers tout pays où de telles exportations ou réexportations sont limitées ou interdites, ou pour lequel le gouvernement des États-Unis ou toute agence de celui-ci exige une licence d’exportation ou autre autorisation gouvernementale au moment d’une exportation ou réexportation sans obtention préalable d’une telle licence ou autorisation. Vous assumez l’entière responsabilité de toute autorisation et/ou licence d’exportation requise, de tous les coûts connexes et de la violation de toute loi ou réglementation des États-Unis sur l’exportation.
(2) Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel et/ou les Services si vous êtes citoyen, ressortissant, résident ou sous le contrôle du gouvernement : de Cuba, de l’Iran, du Soudan, de la Corée du Nord, de la Syrie ou de tout autre pays pour lequel les États-Unis ont interdit les exportations. Chaque fois que vous utilisez le Logiciel ou les Services, vous affirmez, garantissez et déclarez solennellement que : a) vous n’êtes ni citoyen, ressortissant, résident ou sous le contrôle du gouvernement d’un pays pour lequel les États-Unis ont interdit les exportations ; b) vous ne téléchargerez, n’exporterez ou ne réexporterez pas le Logiciel, de manière directe ou indirecte, ni aux pays susmentionnés, ni aux citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays ; c) vous ne figurez pas dans la liste des ressortissants spécialement désignés, la liste des terroristes spécialement désignés ou la liste des trafiquants de narcotiques spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, ni dans la liste des partis statutairement interdits du département d’État des États-Unis, ni dans les listes de personnes interdites, d’entités interdites et d’entités non vérifiées des ordonnances d’interdiction du département de Commerce des États-Unis ; d) vous ne téléchargerez, n’exporterez ou ne réexporterez pas le Logiciel, de manière directe ou indirecte, aux personnes qui figurent dans les listes susmentionnées ; e) vous n’utiliserez pas et ne laisserez pas utiliser le Logiciel à toute fin interdite par la législation nationale ou d’un État des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes de destruction massive nucléaires, chimiques ou biologiques ; f) le Logiciel et les Services ne seront pas exportés, de manière directe ou indirecte, en violation de ces lois, ni ne seront utilisés à toute fin interdite par ces lois, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; et g) vous n’utilisez pas et ne permettez pas à d’autres personnes d’utiliser le Logiciel ou les Services pour créer, stocker, sauvegarder, distribuer ou donner accès à de la pornographie juvénile ni à tout autre contenu ou données illégales en vertu des lois applicables des États-Unis, de la Suisse, de Singapour et de la juridiction du Licencié.
Acronis ne déchiffrera vos fichiers que si a) elle juge raisonnablement qu’elle doit le faire pour diagnostiquer un problème affectant le Logiciel ou les Services, ou b) elle juge raisonnablement qu’elle doit le faire pour se conformer à toute loi, assignation à témoigner, garantie, ordre ou réglementation. Acronis peut aussi rendre vos données accessibles aux autorités gouvernementales si Acronis soupçonne ou croit que les données contiennent de la pornographie juvénile, tout autre contenu ou donnée interdite, ou que les Données sont utilisées à des fins illégales. Vous reconnaissez qu’Acronis ou une société qui lui est apparentée peut utiliser des serveurs et autres équipements pour offrir le Logiciel ou les Services qui se trouvent aux États-Unis ou dans d’autres pays où les plaideurs, applications de la loi, cours et autres agences du gouvernement peuvent avoir le droit d’accéder aux données stockées dans leurs juridictions en vertu des conditions spécifiées par la législation locale, et que, par conséquent, ils peuvent accéder à vos données sauvegardées tel que prévu dans la loi locale applicable.
ACRONIS ACRONIS SE RÉSERVE LE DROIT ABSOLU ET UNILATÉRAL, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE REFUSER L’UTILISATION ET L’ACCÈS À L’INTÉGRALITÉ OU TOUTE PARTIE DU LOGICIEL OU DES SERVICES AU LICENCIÉ OU AUX AUTRES UTILISATEURS POUR LESQUELS ACRONIS JUGE OU SOUPÇONNE QU’ILS UTILISENT LE LOGICIEL OU LES SERVICES D’UNE FAÇON NON RAISONNABLEMENT PRÉVUE PAR ACRONIS OU EN VIOLATION DE LA LOI OU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER LE COMPTE ACRONIS DU LICENCIÉ OU D’UN AUTRE UTILISATEUR ET LA LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES.

(3) CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, le Logiciel est sujet aux dispositions de la Déclaration de confidentialité d’Acronis à l’adresse www.acronis.fr/legal/privacy.htm. Acronis décline toute responsabilité concernant la suppression des Données, la perte de Données ou l'échec du stockage des données. Acronis n’a pas l’obligation de surveiller l’utilisation des Services et/ou des Données transmises ou stockées au moyen des Services. Dans toute la mesure où le permettent les lois applicables et nonobstant les dispositions du présent Contrat, Acronis se réserve le droit en tout temps de surveiller, d’examiner, de retenir et/ou de divulguer toutes Données ou autres renseignements nécessaires pour se conformer à toute loi applicable, réglementation, acte de procédure ou demande du gouvernement, ou pour enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions.
(4) CONFIDENTIALITÉ
Le Logiciel et les Services contiennent des secrets commerciaux du Concédant et sont la propriété du Concédant. Le Licencié maintiendra la confidentialité du Logiciel et des Services et préviendra la divulgation du Logiciel et des Services avec au moins autant de soin que pour ses propres renseignements exclusifs les plus critiques, et en aucun cas avec un degré de soin moins que raisonnable, Le Licencié ne divulguera à personne et ne donnera accès à quiconque au Logiciel ou aux Services, ni à toute partie de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, à l’exception des employés et autres parties autorisés par le présent Contrat et dans le but d’exercer les droits qui leur sont explicitement octroyés dans le présent Contrat.
(5) GARANTIE
Si Acronis vous fournit le Logiciel sous la forme d'un support tangible, Acronis garantit que le support sur lequel le Logiciel est enregistré ne sera pas défectueux dans le cadre d'un usage normal pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison. Acronis remplacera tout support défectueux que vous retournerez à Acronis pendant la période de garantie sans frais. Acronis garantit que le Logiciel, tel que livré par Acronis et s'il est utilisé conformément à la documentation du logiciel fournie par Acronis, sera conforme, de manière substantielle, à la documentation du logiciel fournie avec le Logiciel pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. Si le Logiciel n'est pas conforme à cette garantie et que Vous rapportiez à Acronis cette non-conformité pendant la période de garantie, Acronis fera, à son entière discrétion, l'une des choses suivantes : a) réparation du Logiciel ou b) remplacement du Logiciel par un logiciel qui a, de manière substantielle, les mêmes fonctionnalités. Cette garantie exclut les défauts résultant d'accidents, d'usage abusif, de réparation ou modification non autorisée, d'améliorations ou d'un mauvais usage du Logiciel. LA GARANTIE PRÉCÉDENTE EXPOSÉE DANS CETTE SECTION 7 EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT MANQUEMENT D'ACRONIS À LA PRÉSENTE GARANTIE.
(6) EXONÉRATION DE LA GARANTIE
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE MANIÈRE EXPRESSE QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES D'ACRONIS ET DE TOUT LOGICIEL ET SERVICES DE TIERS EST À VOS RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE AVANT L'ARTICLE 7 ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL ET LES SERVICES D'ACRONIS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, ACRONIS ET LES TIERS CONCERNÉS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE ET RÉGLEMENTAIRE, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT, MAIS SANS S’Y LIMITER, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON EU ÉGARD À TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TOUT TÉLÉCHARGEMENT ET/OU UTILISATION DU LOGICIEL EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS ASSUMEREZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ AU SYSTÈME DE VOTRE ORDINATEUR ET DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTENT. ACRONIS NE GARANTIT NULLEMENT NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT OU D'UN PAYS À L'AUTRE.
(7) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ACRONIS OU LES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT APPARENTÉES (NOTAMMENT SES FOURNISSEURS, REVENDEURS OU PARTENAIRES) OU LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU ENTREPRENEURS RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN DOMMAGE COPOREL, OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, DIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES COMMERCIALES RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES D'ACRONIS OU LE PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ACRONIS, OU DES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT APPARENTÉES, À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ACRONIS RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET/OU AUX SERVICES DURANT LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT QUI A PROVOQUÉ LES DOMMAGES EN QUESTION. SI LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, ALORS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD N'EST ASSUMÉE. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL OU EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU DIRECTS S'APPLIQUERA UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. L'EXONÉRATION ET LA LIMITATION SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERONT, QUE VOUS ACCEPTIEZ, OU NON, LE LOGICIEL, LES MISES À JOUR OU LES MISES À NIVEAU.
(8) UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT
Le présent Contrat s’applique à tout le Logiciel et aux Services acquis directement ou indirectement par ou pour le compte du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et les Services sont des produits et des services commerciaux tels que définis dans le FAR 12.212 et sont soumis aux droits restreints tels que définis dans le FAR Section 52.227-19 et le DFARS 227.7202, selon les cas, et toutes réglementations ultérieures. L'utilisation, la modification, la reproduction ou la divulgation par le Gouvernement américain ne peut avoir lieu que conformément aux conditions du présent Contrat et est soumise aux restrictions indiquées à l'alinéa c) de la clause relative aux Droits restreints du logiciel informatique commercial du FAR 52.227-19.
(9) DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent Contrat sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, à l'exclusion de leurs dispositions sur les conflits de loi et indépendamment de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale de marchandises, et toute action judiciaire en vertu du présent Contrat devra être présentée devant un tribunal de l'état ou une cour fédérale du Massachusetts. Le défaut d’Acronis d’exercer ou d’exécuter un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Toute renonciation à une disposition du présent Contrat entrera en vigueur uniquement si elle revêt la forme écrite et est signée par Acronis. Si, pour toute raison, un tribunal de juridiction compétente juge une disposition ou une partie du présent Contrat inapplicable, le reste du présent Contrat restera en vigueur. Le présent Contrat, qui comprend les mises à jour actuelles et toutes les mises à jour futures de la Déclaration de confidentialité d’Acronis, de la politique d’Acronis régissant l’émission des licences, qui peuvent faire l'objet d'une mise à jour de temps à autre (voir : www.acronis.fr/Legal.htm), constitue toute l’entente entre les parties en ce qui a trait à l’objet des présentes et remplace toutes les ententes antérieures ou actuelles, écrites ou verbales, concernant ledit objet. Vous ne pouvez pas céder ni transférer l’un de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable d’Acronis. Acronis peut céder librement le présent Contrat. Toute tentative de cession ou de transfert en violation des dispositions précédentes sera nulle.
(10) CONTACTER ACRONIS
Les utilisateurs souhaitant poser des questions concernant le présent Contrat ou la Déclaration de confidentialité peuvent contacter Acronis via le site : www.acronis.fr/support.