Conditions générales de SideSync

Lisez attentivement les présentes conditions générales SideSync (« TOU ») avant d'utiliser le logiciel SideSync, car elles contiennent d'importantes informations.

Les présentes TOU régissent et régulent votre utilisation du logiciel SideSync fourni par Samsung Electronics Co., Ltd. (« Samsung »)

Samsung SideSync est le logiciel qui permet de contrôler votre appareil mobile à partir de votre ordinateur personnel via une connexion Internet. (« Logiciel »)

En utilisant le Logiciel, vous acceptez de respecter les TOU. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel. Quand vous cliquez sur « J'accepte » pour activer le Logiciel, vous êtes supposé avoir accepté les TOU. Si vous ne les acceptez pas, cliquez sur le bouton « Annuler ».

Vous risquez de ne pas pouvoir utiliser le Logiciel si (a) vous n'avez pas atteint l'âge légal pour conclure un contrat avec Samsung ou (b) la réception du logiciel vous est interdite par la législation d'un pays quelconque, y compris celui de votre résidence où celui à partir duquel vous utilisez le Logiciel. Votre utilisation du Logiciel inclut la faculté de conclure des accords et/ou de réaliser des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE CONSTITUE VOTRE ACCORD AINSI QUE VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES TOU ET D'HONORER TOUTES LES TRANSACTIONS DANS LESQUELLES VOUS VOUS ENGAGEZ.

1. Généralités Conformément aux termes et conditions des présentes TOU, Samsung vous accorde la licence du Logiciel. Cela signifie que Samsung ne vous vend pas le Logiciel. En outre, tous les droits qui ne sont pas expressément identifiés comme étant les vôtres sont détenus par Samsung ou par des concédants de licence tiers (les « Concédants de licence Samsung »). Les droits offerts par les présentes sont limités au droit de propriété intellectuelle du Logiciel et n'incluent pas d'autres droits de brevet ou de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel appartient à Samsung ou aux Concédants de licence Samsung. Les conditions des présentes TOUS régissent toute mise à niveau du Logiciel fournie par Samsung pour remplacer et/ou compléter le Logiciel d'origine, à moins que cette mise à niveau s'accompagne d'un contrat distinct, auquel cas les conditions de ce dernier sont d'application.

2. Licence Conformément aux termes et conditions des présentes TOU, une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et sans droit de sous-licence, vous est accordée pour utiliser le Logiciel. Par la présente, vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement sur des ordinateurs et/ou des périphériques mobiles que vous possédez, louez ou gérez de toutes autres manières, à l'exception de celles spécifiées à l'Article 3 (Restriction de Licence) des présentes TOU. Samsung ne peut être tenu responsable de dommages que vous avez éventuellement provoqués (i) en mettant le Logiciel à disposition sur un réseau où il a pu être utilisé par plusieurs utilisateurs, ou (ii) en utilisant le Logiciel d'une quelconque manière non autorisée autres que celles expressément octroyées sous licence ou autorisées dans les présentes TOU.

3. Restriction de Licence Les droits octroyés par les présentes sont soumis aux restrictions suivantes : (i) vous n'êtes pas autorisé à copier arbitrairement, modifier, traduire, porter, adapter, localiser, désassembler, décompiler, soumettre à l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source d'une partie ou l'ensemble du Logiciel (sauf dans la mesure expressément autorisée par les lois en vigueur) ; (ii) vous n'êtes pas autorisé à créer des travaux dérivés du Logiciel ; (iii) vous n'êtes pas autorisé à enlever un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur, un secret commercial ou tout autre avis exclusif ou étiquettes sur le Logiciel ; (iv) vous n'êtes pas autorisé à transférer, louer par bail, assigner, sous-licencier, engager, louer, partager ou distribuer le Logiciel ou le rendre disponible à des fins d'utilisation en temps partagé, de bureautique ou en ligne ; (v) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour de l'équipement à énergie nucléaire, le contrôle du trafic aérien, le fonctionnement des systèmes de communication, le contrôle des transports publics, les équipements d'assistance respiratoire ou d'autres dispositifs susceptibles d'entraîner la mort, des blessures ou de graves pertes physiques ou environnementales ; (vi) toute application erronée du Logiciel, y compris mais sans y être limité, l'accès illégal au réseau, la surcharge du système ou l'appareil mobile d'un autre utilisateur, est également interdite. Toute tentative en ce sens sera considérée comme une violation des droits de Samsung et/ou des Concédants de licence Samsung.

4. Consentement relatif à l'utilisation des données Vous acceptez que Samsung ou les parties autorisées par Samsung puissent, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, collecter et utiliser les données de votre appareil sur base régulière. Ces données comprennent des technologies, des informations d'erreur relatives aux appareils numériques et aux logiciels ainsi que des informations relatives à la gestion des clients (à savoir les informations relatives aux habitudes d'utilisation, telles que la fréquence d'utilisation d'une fonction déterminée, la fréquence d'installation/désinstallation et les types de formats de fichiers qui ont été ajoutés, etc.), y compris des informations techniques relatives à votre ordinateur, vos systèmes, vos applications et périphériques. Ces données seront utilisées pour offrir des mises à jour des Logiciels, des services d'assistance produit et d'autres services requis, ainsi que pour vérifier que vous utilisez le Logiciel conformément aux conditions des présentes TOU. Samsung peut utiliser ces informations pour la mise à niveau du produit ou pour vous offrir des services et de l'assistance technique aussi longtemps que vous ne pouvez pas être identifié et reconnu à travers les informations recueillies.

5. Vos responsabilités Vous êtes responsable de toute activité ayant lieu sous vos comptes d'utilisateur et vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables. Il relève de votre responsabilité de préserver en tout temps la confidentialité de vos informations de connexion, y compris votre identification et votre mot de passe. Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser les informations de votre compte, y compris votre identification et votre mot de passe. Si vous constatez que votre identification ou votre mot de passe a été volé ou utilisé par un tiers ou si vous avez connaissance de toute autre violation des présentes TOU, vous êtes tenu de communiquer immédiatement à Samsung l'identité du voleur et de suivre ensuite les instructions de Samsung. En aucun cas Samsung ne sera responsable envers vous des passifs, dommages, pertes, coûts, frais, réclamations ou autres conséquences découlant de votre manquement à communiquer cet avis prescrit plus haut ou de votre non-respect des instructions de Samsung. Vous n'êtes pas autorisé à voler l'identité d'un tiers ou à collecter des informations de tiers d'une quelconque manière. Vous êtes responsable de la qualité, la précision et l'intégrité des données et autres informations que vous soumettez à Samsung dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Dans l'éventualité où vous découvrez une vulnérabilité qui affecte la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité du Logiciel, vous êtes tenu de contacter immédiatement Samsung et de fournir les détails pertinents qui sont requis pour recréer la vulnérabilité.

6. Contenus de l'utilisateur C'est à vous seul que revient la responsabilité de vous assurer que vous possédez les droits requis pour toutes informations, matières, documents, fichiers multimédia ou autres contenus (« Contenus de l'utilisateur ») que vous êtes susceptible de télécharger, transmettre, créer, publier, afficher ou fournir de toute autre manière en utilisant le Logiciel. Lors de l'utilisation de tels Contenus de l'utilisateur, vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris les droits d'auteur.

7. Résiliation Les présentes TOUS sont effectives jusqu'à leur résiliation. Si vous ne respectez pas les termes et conditions des présentes TOU, les droits qui vous sont conférés dans les présentes TOU sont automatiquement résiliés sans avis préalable de la part de Samsung. Vous pouvez aussi mettre fin aux présentes TOU à tout moment en fermant votre compte. Dès résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.

Samsung se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, limiter ou désactiver l'accès à l'ensemble ou à une partie quelconque des fonctions du Logiciel à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas Samsung ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation des fonctions du Logiciel ou d'une partie quelconque de celles-ci.
8. Exclusion de garanties Dans la mesure où la législation en vigueur ne l'interdit pas, Samsung ne fournit aucune garantie relative à l'exactitude, la fidélité ou la stabilité du Logiciel. En outre, Samsung ne peut pas être tenu pour responsable des éventuelles pertes liées à l'utilisation du Logiciel, à ses défaillances ou à une quelconque violation de sécurité qui en découlerait. Cette exclusion n'est toutefois pas applicable lorsque de telles pertes sont dues à une action ou une omission volontaire ou de pure négligence de la part de Samsung.
Vous déclarez clairement et acceptez que vous utilisez le Logiciel spécifié ci-dessus sous votre responsabilité et que vous êtes entièrement responsable de la satisfaction, des performances, de l'exactitude ou des efforts relatifs à la qualité.
Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, le Logiciel EST offert « EN L'ÉTAT » sans aucun autre type de garantie. En outre, Samsung et les Concédants de licence Samsung déclinent par la présence toutes les garanties et conditions ayant trait au Logiciel, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris mais sans s'y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de commercialisation, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de violation des droits d'un tiers.

Il se peut que des fonctions du Logiciel ne répondent pas à toutes vos exigences. Bien que des erreurs puissent survenir pendant l'utilisation du Logiciel, Samsung procèdera à des mises à niveau conformément à ses calendriers de modification du programme. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les erreurs du Logiciel seront résolues. Même si Samsung ou le Concédant de licence Samsung offre des informations ou des conseils verbaux ou écrits, ils ne doivent pas être considérés comme des dispositions ou la reconnaissance d'une garantie expresse ou implicite sur le Logiciel.

9. Limitation de responsabilité Dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, Samsung ne peut en aucun cas être tenu responsable de blessures ou de dommages indirects, spéciaux, conséquents ou incidents ou d'une quelconque perte, y compris et sans limitation, une perte de bénéfices, une perte de données, une suspension des relations d'affaires ou tout autre dommage commercial, qu'il soit dû à l'utilisation du Logiciel ou à des erreurs survenues en cours d'utilisation, ou quelle que soit la cause d'origine de tels problèmes. Cette limitation de responsabilité est appliquée indépendamment des principes juridiques de responsabilité (contrats, préjudices ou autres), ou même si SAMSUNG a été prévenu de la possibilité de tels dommages. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, CETTE LIMITATION RISQUE DONC DE NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

10. Droit applicable et divisibilité Les présentes TOU sont régies et doivent être interprétées dans le respect des lois de la République de Corée, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par la présente. Si une disposition ou une partie quelconque se révèle non applicable, les autres dispositions des présentes TOU demeurent pleinement valides sans interruption.

11. Intégralité du contrat et langue de contrôle Les présentes TOU représentent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties auxquelles Samsung accorde la licence et prévaut sur tous les autres contrats établis antérieurement ou simultanément. Conformément à la Section 17, aucun amendement ou aucune modification de ces TOU n'a force obligatoire à moins que cela n'ait été stipulé par écrit et signé par Samsung. Toute traduction des présentes TOU est réalisée suite à des exigences locales et en cas de conflit entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise des présentes TOU prévaut.

12. Affectation Ni les présentes TOU ni les droits octroyés par celles-ci ne peuvent être vendus, loués par bail, affectés ou transférés d'une autre manière, en tout ou en partie, par vos soins, que ce soit volontairement ou par effet de la loi. Toute tentative d'affectation de ce type sera nulle et sans effet en l'absence de l'autorisation écrite préalable de Samsung. Cette disposition n'interdira pas ou ne restreindra pas l'affectation des présentes TOU par Samsung dans le cadre d'une fusion, affectation, vente d'actifs ou modification similaire de transaction de contrôle, ou l'affectation de ses droits ou la délégation de ses obligations envers ses affiliés dans le cadre des présentes TOU.

13. Mise à jour du logiciel Lorsqu'une mise à jour du logiciel est disponible, Samsung peut proposer la version mise à jour aux utilisateurs finaux. Cette mise à jour peut entraîner l'ajout de certaines fonctions et la suppression de fonctions proposées par la précédente version ; ni Samsung ni le Concédant de licence Samsung ne peut être tenu responsable des dommages causés par ce type de suppression due à votre négligence. Si des mises à jour sont nécessaires pour la correction de bogues, l'amélioration de fonctions ou la modification d'un code de programme, vous êtes supposé avoir accepté que les mises à jour sont demandées, téléchargées et mises en œuvre automatiquement, sans que l'utilisateur final en soit averti.

14. Copyright Samsung ou le Concédant de licence Samsung possède tous les droits d'auteur et de propriété du Logiciel. Tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle des contenus qui vous sont proposés par le biais de l'utilisation du présent Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont donc protégés par les lois ou les conventions internationales relatives à la protection des droits d'auteur. Les présentes TOU ne vous octroient aucune licence sur de tels contenus. Samsung détient tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés sous licence.

15. Remerciements et conditions des droits de tiers Le Logiciel peut contenir ou être distribué avec un logiciel tiers couvert par une licence de logiciel d'accès libre (« Logiciel d'accès libre ») ou autre logiciel tiers (« Logiciel tiers ») couvert par une licence distincte. Si un Logiciel d'accès libre est inclus, les termes et conditions des présentes TOU ne s'appliquent pas au Logiciel d'accès libre. Si un Logiciel tiers est inclus, les termes et conditions des présentes TOU ne s'appliquent pas au Logiciel tiers. Les mentions, conditions de licence et autres avis de non-responsabilité applicables à de tels matériels se trouvent dans la documentation électronique « en ligne » du Logiciel tel que fournie ci-dessous et sont régis par leurs conditions respectives.

Licence Apache : http://www.apache.org/licenses
Licence Postgre SQL : http://www.postgresql.org/about/licence & http://www.opensource.org/licenses/postgresql
Licence Java SE : http://www.oracle.com/technetwork/java/javase/terms/license/index.html

16. Force Majeure Samsung ne sera en aucun cas responsable des manquements ci-après dus entièrement ou partiellement aux éléments, catastrophes naturelles, conflits de travail, actes de terrorisme, actes d'autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine, hostilités armées, émeutes et autres événements inévitables indépendants de la volonté de Samsung, et le délai d'exécution des obligations incombant à Samsung qui sont affectées par un tel événement sera prolongé de la durée de l'événement.

17. Modifications des Conditions générales Samsung se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour, ajouter, mettre fin, supprimer ou modifier de toute autre manière une partie quelconque des présentes TOU à tout moment. Lorsque Samsung amende les présentes TOU, Samsung modifie la date de « dernière mise à jour » mentionnée à la fin des présentes TOU. Pour les modifications que nous considérons être de type matériel, nous fournissons un avis conforme à la Section 18. Si vous nous fournissez des informations ou si vous accédez ou utilisez le Logiciel d'une quelconque manière après une modification des présentes conditions générales, vous serez supposé avoir accepté ces modifications de façon inconditionnelle. La plus récente version des présentes TOU remplace toutes les versions précédentes.

18. Notification Sauf stipulation contraire dans le présent document, Samsung peut vous contacter en vous envoyant un e-mail ou en publiant un avis sur le site Web adéquat ou via le Logiciel. Dans l'éventualité où Samsung vous communique un avis par publication sur le site Web ou via le Logiciel, il constituera un moyen de communication légitime s'il est demeuré affiché pendant sept (7) jours minimum.