Accord de licence d’utilisateur final pour le logiciel Abbyy

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Cet accord de licence d’utilisateur final (EULA) pour le logiciel ABBYY constitue un accord juridique intervenant entre vous (en tant qu’individu ou entité) et ABBYY Software House (ci-après désigné ABBYY) propriétaire des droits d'auteur sur le logiciel (ci-après désigné LOGICIEL), fourni conjointement au présent accord, et peut également porter sur les supports, matériaux imprimés et documentations électroniques associés. En installant, copiant ou utilisant d'autre manière le LOGICIEL, vous acceptez d'être tenu par les termes du présent EULA. Si vous n'acceptez pas les termes de l'EULA, n'installez pas et n'utilisez pas le LOGICIEL.

LICENCE DU LOGICIEL
Ce LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu.

1. CONCESSION DE LICENCE
Le présent EULA vous accorde les droits suivants :

1.1 Logiciel d'application
Vous pouvez installer et utiliser un exemplaire du LOGICIEL sur un seul ordinateur.

1.2 Ordinateur portable
Si vous avez acheté ce LOGICIEL et en êtes l'utilisateur principal, vous pouvez copier le LOGICIEL sur votre ordinateur portable, sous réserve que la licence ne soit pas partagée ni utilisée simultanément.

1.3 Licences multiples
Vous pouvez également stocker ou installer une copie du LOGICIEL sur un périphérique de stockage tel qu'un serveur réseau, aux seules fins d'installation ou d'exécution du LOGICIEL sur d'autres ordinateurs par l'intermédiaire d'un réseau interne. Vous devez toutefois acquérir et affecter une licence à chaque ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé ou exécuté depuis le périphérique de stockage. Une licence pour le LOGICIEL ne peut être partagée ni utilisée simultanément sur plusieurs ordinateurs.

1.4 Copie de sauvegarde
Vous avez le droit de produire une seule copie du logiciel aux fins de sauvegarde, pour le cas où le LOGICIEL original serait perdu ou endommagé. Toute autre utilisation de la copie de sauvegarde est prohibée.

2. Copyright
Tous les droits sur le LOGICIEL (incluant, de manière non limitative, les images, photographies, animations, vidéo, audio, musique, textes et "applets" apparaissant dans le LOGICIEL), les matériaux imprimés associés et toute copie du LOGICIEL sont la propriété d'ABBYY ou de ses fournisseurs. Le LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. Vous devez en conséquence le traiter comme tout autre matériau sous copyright, sauf à l'installer sur un seul ordinateur et sous réserve de conserver l'original aux fins exclusives de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas copier les matériaux imprimés accompagnant le LOGICIEL.

3. Description des autres droits et limitations

3.1 Ingénierie inverse, décompilation et désassemblage
Vous ne pouvez pas désassembler, traiter par ingénierie inverse ni décompiler (extraire le code source du code objet) le LOGICIEL (programme, bases de données et autres composants du LOGICIEL), sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi indépendamment de cette limitation.

3.2 Code objet
Vous ne pouvez procéder à aucune modification du code objet du programme ou des bases de données sauf celles spécifiquement prévues par le LOGICIEL et décrites dans la documentation.

3.3 Séparation des composants
Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses éléments constitutifs ne peuvent être dissociés pour utilisation sur plus d'un ordinateur.

3.4 Redistribution du LOGICIEL
Toute redistribution du LOGICIEL est strictement interdite. La redistribution inclut la concession d'accès à des tierces parties (incluant l'accès réseau et par d'autres méthodes), ainsi que la vente, la location, la location-vente ou le prêt du LOGICIEL.

3.5 Transfert de droits
Les droits de copyright sur l’utilisation du LOGICIEL ou tout autre droit propre au LOGICIEL ne sauraient être transférés à des tiers.

4. Services d'assistance
ABBYY peut vous apporter des services d'assistance en relation avec le LOGICIEL ("Services d'assistance"). L'utilisation des Services d'assistance est régie par les politiques et les programmes décrits dans le Guide de l'utilisateur, la documentation en ligne et/ou autres matériaux fournis par ABBYY. Tout code supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme partie intégrante du LOGICIEL et soumis aux termes et conditions du présent EULA. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à ABBYY dans le cadre des Services d'assistance, elles pourront être utilisées par ABBYY à des fins professionnelles, incluant l'assistance produit et le développement. ABBYY n'utilisera pas lesdites informations techniques sous une forme qui permettrait de vous identifier personnellement.

5. Logiciel ne pouvant être revendu
Si le LOGICIEL est identifié "ne peut être revendu" ("Not for Resale" ou "NFR"), il ne pourra en aucun cas et nonobstant toutes autres dispositions du présent EULA, être revendu ou autrement transféré à titre onéreux.

6. Mises à niveau
Si le LOGICIEL est identifié en tant que mise à niveau, vous devez détenir une licence appropriée pour l'utilisation d'un produit reconnu par ABBYY comme donnant droit à mise à niveau pour utiliser le LOGICIEL. Le LOGICIEL identifié en tant que mise à niveau remplace et/ou complète le produit constituant la base de votre droit à la mise à niveau. Le produit mis à niveau résultant ne peut être utilisé qu'en conformité avec les termes du présent EULA. Si le LOGICIEL est une mise à niveau d'un composant d'un ensemble de programmes que vous avec pris sous licence en tant que produit unique, le LOGICIEL ne peut être utilisé et transféré que comme composant dudit produit unique et ne peut être dissocié pour utilisation sur plus d'un ordinateur.

7. LOGICIEL fourni sur deux supports
Le LOGICIEL peut vous être fourni sur plus d'un support. Indépendamment du type ou de la taille de chaque support, vous ne pouvez utiliser que celui adapté à votre ordinateur unique. Vous ne pouvez pas installer ni utiliser l'autre support sur un autre ordinateur. Vous ne pouvez louer, prêter, ni autrement transférer à un autre utilisateur le LOGICIEL présent sur l'autre support.

8. Résiliation
Sans préjudice de tous autres droits, ABBYY peut résilier le présent EULA si vous manquez à vous conformer à ses termes et conditions. Dans cette éventualité, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL et tous ses composants.

9. Juridiction
L'EULA portant sur le LOGICIEL est gouverné par la juridiction du pays où le LOGICIEl a été acheté.

10. Garantie limitée
ABBYY garantit que (a) le LOGICIEL se comportera essentiellement en accord avec la documentation écrite qui l'accompagne pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours à compter de sa date de réception et que (b) tous Services d'assistance assurés par ABBYY seront essentiellement conformes à leur description dans les matériaux fournis par ABBYY et que les ingénieurs d'assistance ABBYY feront tous efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes éventuels. Certains pays et juridiction n'autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites et la limitation ci-dessus peut ne pas vous concerner. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, les garanties implicites sur le LOGICIEL seront limitées à quatre-vingt dix (90) jours.

11. Recours du client
L'intégralité de la responsabilité d'ABBYY et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, au choix d'ABBYY (a) le remboursement du prix payé ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL non conforme à la Garantie limitée d'ABBYY et retourné à ABBYY avec copie de votre reçu. La présente garantie limitée sera considérée nulle si la défaillance du LOGICIEL découle d'un accident ou d'une utilisation inappropriée. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale ou trente (30) jours, la période la plus longue étant retenue. En dehors des Etats-Unis, aucun de ces recours, non plus qu'aucun service d'assistance produit offerts par ABBYY ne seront disponibles en l'absence d'une preuve d'achat auprès d'un distributeur agréé.

12. Aucune autre garantie
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, ABBYY et ses fournisseurs réfutent toutes autres garanties et conditions, explicites ou implicites, incluant, de manière non limitative les garanties implicites de commercialisation, d'adéquation à un objectif particulier, de titre et de non infraction portant sur le LOGICIEL ou le manquement à apporter les Services d'assistance. La présent garantie limitée vous donne des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez bénéficier d'autres droits selon votre pays et la juridiction dont vous dépendez.

13. Limites de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, ABBYY et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable d'aucuns dommages spéciaux, incidents ou conséquents d'aucune sorte (incluant, de manière non limitative les dommages pour pertes de bénéfices, interruption d'activité, pertes d'informations professionnelles ou toute autre perte financière) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le LOGICIEL ou de l'apport ou du manquement à apporter les Services d'assistance, quand bien même ABBYY aurait été informé de l'éventualité de tels dommages. Dans tous les cas, l'intégralité de la responsabilité d'ABBYY aux termes du présent EULA ne pourra dépasser le montant effectivement payé par vous pour le LOGICIEL ou la somme de 5 dollars américains, la somme la plus importante étant retenue, sous réserve toutefois que si vous avez conclu avec ABBYY un accord portant sur des Services d'assistance, l'intégralité de la responsabilité d'ABBYY concernant les Services d'assistance sera déterminée par les termes de cet accord. Certains pays et juridiction n'autorisent pas les exclusions ou limitations de garantie et la limitation ci-dessus peut ne pas vous concerner.

14. Absence de garantie
Si vous avez acquis le LOGICIEL par l'intermédiaire d'un TELECHARGEMENT SUR LE WEB, l'EXCLUSION de garantie suivante vous concerne:
ABBYY réfute expressément toute garantie sur le LOGICIEL. Le LOGICIEL et toute la documentation associée sont fournis "en l'état" sans aucune garantie ni condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, incluant, de manière non limitative les garanties implicites de commercialisation, d'adéquation à un objectif particulier et de non infraction. L'intégralité du risque découlant de l'utilisation ou des performances du LOGICIEL vous incombe.