Contrat de licence utilisateur final de CorelDraw X7

AVIS IMPORTANT : CE DOCUMENT EST UN CONTRAT DE LICENCE ET NON UN CONTRAT DE VENTE

Sauf accord écrit avec Corel vous offrant d’autres possibilités d’utilisation, le présent contrat vous permet d’installer et d’exploiter en tout temps une (1) copie du produit sur un (1) ordinateur ou dispositif électronique conformément aux dispositions des présentes.

REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF). LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION (CI-APRÈS LE « LOGICIEL ») ET D’Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL, NI À Y ACCÉDER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DÉFINIT LES EXONÉRATIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS. LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT CONSTITUENT LES FONDEMENTS DE NOTRE ACCORD.

Le présent CLUF est un accord juridique conclu entre vous et Corel Corporation, y compris ses filiales, sociétés affiliées et sous-traitants agissant en notre nom (ci-après dénommés collectivement « Corel », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation du Logiciel de Corel ou de l’une de ses filiales. Sauf autre accord écrit avec Corel relatif audit Logiciel, votre utilisation de ce dernier est soumise au présent CLUF. Nous pouvons, de temps à autre et à notre seule discrétion, mettre à jour ou modifier les présentes. La dernière version du présent CLUF est disponible à l’adresse : http://www.corel.com/eula.

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, LIBRE DE DROITS, INCESSIBLE, SANS POSSIBILITÉ DE SOUS-LICENCE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE POUR L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, LIMITÉE DANS LE TEMPS TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS. SAUF DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL EST HÉBERGÉ PAR COREL OU SON PARTENAIRE AGRÉÉ ET QUE VOUS Y ACCÉDEZ À DISTANCE, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU’UNE (1) COPIE DUDIT LOGICIEL (A) À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (B) À DES FINS COMMERCIALES SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES (CI-APRÈS L’« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE DE CE LOGICIEL EST OCTROYÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (CI-APRÈS L’« ADRESSE »). À L’EXCEPTION DES PRODUITS COREL RÉPERTORIÉS CI-APRÈS, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LE LOGICIEL QUE SUR UN (1) SEUL ORDINATEUR. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN DEUXIÈME ORDINATEUR QUE SI LE PREMIER TOMBE EN PANNE. SI VOUS AVEZ BESOIN DE CODES D’AUTORISATION, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTÈLE, DEMANDEZ L’AUTORISATION DE RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE ORDINATEUR ET CONFIRMEZ À COREL QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE LA MACHINE EN PANNE. À MOINS QU’ILS SE TROUVENT EN CHINE, EN INDE, EN INDONÉSIE OU AU VIETNAM, LES UTILISATEURS PRIVÉS ET PROFESSIONNELS D’AFTERSHOT, DE COREL CAPTURE, DE COREL CONNECT, DE COREL WEBSITE CREATOR, DE CORELDRAW, DE COREL DESIGNER, DE CORELCAD, DE COREL OFFICE, DE COREL PAINTER, DE COREL PDF FUSION, DE PAINTSHOP PRO, DE PAINTSHOP PHOTO PRO, DE PARADOX, DE COREL PHOTO-PAINT, DE PRESENTATIONS, DE QUATTRO PRO ET DE WORDPERFECT QUI POSSÈDENT PLUSIEURS ORDINATEURS (PAR EXEMPLE, UN ORDINATEUR AUTONOME, UN ORDINATEUR PORTABLE ET UN NETBOOK), PEUVENT TÉLÉCHARGER CES PRODUITS LOGICIELS ET LES INSTALLER SUR TROIS (3) DISPOSITIFS MAXIMUM À UNE MÊME ADRESSE, À CONDITION DE LES UTILISER SUR UN (1) SEUL SYSTÈME À LA FOIS. SI VOUS ACHETEZ PLUSIEURS LICENCES DU PRÉSENT LOGICIEL, VOUS POUVEZ EFFECTUER, À TOUT MOMENT, AUTANT DE COPIES QUE VOUS POSSÉDEZ DE LICENCES.

DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL EST HÉBERGÉ PAR COREL OU SON PARTENAIRE AGRÉÉ ET QUE VOUS Y ACCÉDEZ À DISTANCE, VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER LEDIT LOGICIEL QUE SUR UN (1) SEUL ORDINATEUR À TOUT MOMENT (A) À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES EN TANT QU’UTILISATEUR PRIVÉ ET/OU (B) À DES FINS COMMERCIALES SI VOUS ÊTES PRESTATAIRE DE SERVICES (CI-APRÈS L’« UTILISATEUR PROFESSIONNEL »). UNE SEULE LICENCE DE CE LOGICIEL EST OCTROYÉE PAR FOYER OU PAR ADRESSE UNIQUE (CI-APRÈS L’« ADRESSE »). À L’EXCEPTION DES PRODUITS COREL RÉPERTORIÉS CI-APRÈS, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU LOGICIEL ET L’UTILISER QUE SUR UN (1) SEUL ORDINATEUR À TOUT MOMENT. À MOINS QU’ILS SE TROUVENT EN CHINE, EN INDE, EN INDONÉSIE OU AU VIETNAM, LES UTILISATEURS PRIVÉS ET PROFESSIONNELS D’AFTERSHOT, DE COREL CAPTURE, DE COREL CONNECT, DE COREL WEBSITE CREATOR, DE CORELDRAW, DE COREL DESIGNER, DE CORELCAD, DE COREL OFFICE, DE COREL PAINTER, DE COREL PDF FUSION, DE PAINTSHOP PRO, DE PAINTSHOP PHOTO PRO, DE PARADOX, DE COREL PHOTO-PAINT, DE PRESENTATIONS, DE QUATTRO PRO ET DE WORDPERFECT QUI POSSÈDENT PLUSIEURS ORDINATEURS (PAR EXEMPLE, UN ORDINATEUR AUTONOME, UN ORDINATEUR PORTABLE, UN NETBOOK ET UNE TABLETTE), PEUVENT ACCÉDER À TOUT MOMENT À CES PRODUITS LOGICIELS SUR TROIS (3) DISPOSITIFS MAXIMUM À UNE MÊME ADRESSE. TOUTEFOIS, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU LOGICIEL ET L’UTILISER QUE SUR UN (1) SEUL SYSTÈME À LA FOIS. SI VOUS ACHETEZ PLUSIEURS LICENCES AUTORISANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS POUVEZ ACCÉDER, À TOUT MOMENT, À AUTANT DE COPIES QUE VOUS POSSÉDEZ DE LICENCES ET LES UTILISER.

LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel vous est octroyé sous licence et ne vous est pas vendu. Vous devez l’acquérir légalement auprès de nous ou de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel. Vous pouvez uniquement l’acheter dans un magasin Corel ou auprès d’un revendeur agréé et/ou le télécharger sur eStore ou sur le site Web de Corel ou d’un revendeur agréé, à condition que ledit magasin ou site Web soit situé dans le pays dans lequel vous avez le statut de résident permanent. Le présent CLUF ne s’applique pas aux Logiciels installés sur une partition matérielle, un serveur lame, un serveur de terminaux ou tout autre environnement de virtualisation (ci-après dénommés collectivement l’« Environnement de virtualisation »). Vous vous engagez à ne pas autoriser l’accès, l’exécution, la visualisation, l’installation ou le téléchargement du Logiciel sur d’autres ordinateurs par le biais d’une connexion réseau. Vous devez conclure un contrat de licence distinct avec Corel pour obtenir le droit d’utiliser le Logiciel dans un Environnement de virtualisation, un environnement de connexions réseau ou dans le cas d’achats en gros. Vous consentez à procéder à l’activation du Logiciel ou à sa validation par courrier électronique, dans le cas où celles-ci seraient obligatoires, en communiquant à Corel des renseignements exacts. Votre utilisation du Logiciel sera suspendue le temps du processus d’activation et/ou d’enregistrement. Le Logiciel peut comprendre des images numériques, des clichés, des illustrations, des polices, du son et d’autres œuvres artistiques (ci-après les « Fichiers libres de droits »). Les responsabilités et restrictions relatives au Logiciel s’appliquent également aux Fichiers libres de droits. Corel se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF. UTILISATEURS PROFESSIONNELS : si vous êtes une entreprise, vous consentez à tenir à jour des enregistrements, des systèmes et/ou des procédures qui enregistrent, avec précision, le nombre de copies du Logiciel installées sur vos ordinateurs, et à conserver ces enregistrements pendant deux (2) ans à compter de l’expiration de votre licence. Corel se réserve le droit de procéder à un contrôle (à distance ou dans vos locaux) des enregistrements et des systèmes de votre entreprise, afin de s’assurer que votre installation du Logiciel est conforme et que vous possédez bien une licence Corel en cours de validité. Corel ne procédera pas à plus d’un (1) contrôle par an. Si ledit contrôle révèle que vous n’utilisez pas une licence conforme, une licence en cours de validité du Logiciel vous sera immédiatement concédée.

VOS RESPONSABILITÉS RELATIVES À L’UTILISATION DU LOGICIEL. Conformément aux dispositions du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l’utilisation du Logiciel. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel pour l’offrir à un tiers, celui-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d’utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Bien que nous soyons propriétaires du Logiciel, vous êtes tenu responsable du contenu (ci-après le « Contenu ») que vous créez ou avez créé à votre attention dans le cadre de l’utilisation de notre Logiciel (notamment des modules complémentaires et autres plug-ins inclus dans notre Logiciel que vous créez ou avez créés pour vous-même). Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes (a) du Contenu que vous créez et (b) des photos et autres images de tiers que vous utilisez ou modifiez en créant du Contenu, notamment lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, des clients et/ou d’autres tiers, tels que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Flickr, LinkedIn, etc.). Corel ne peut aucunement surveiller ni contrôler l’utilisation que font les sites de réseaux sociaux ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude et l’intégrité de votre contenu (par exemple, tous schémas ou illustrations de manuels d’utilisation, catalogues de pièces, schémas graphiques ou écrits, instructions d’assemblage, manuels de maintenance, présentations architecturales et autres ressources que vous créez et/ou modifiez par le biais de notre Logiciel). Vous ne devez pas modifier ni créer d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous consentez à ne pas utiliser le Logiciel de manière illégale ou d’une façon qui nuirait aux droits d’un tiers. En cas de poursuite ou de plainte déposée contre nous par un tiers en raison de (a) vos actes, (b) l’absence d’action de votre part, au besoin, ou (c) votre Contenu, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Corel de toute responsabilité. Vous recevrez des mises à jour, des correctifs de bogues, des améliorations de fonctionnalités et d’autres données relatives au Logiciel (ci-après dénommées collectivement les « Mises à jour ») à télécharger sur votre ordinateur accompagnées d’un avertissement décrivant le contenu et l’objet desdites Mises à jour. Dans certains cas, vous pourrez refuser la Mise à jour, ce qui risque de perturber le fonctionnement du Logiciel. Dans d’autres cas, vous devrez effectuer la Mise à jour pour le bon fonctionnement du Logiciel et l’installer pour pouvoir continuer d’utiliser le Logiciel. Dans le cas où le Logiciel est hébergé, l’installation des Mises à jour s’effectue automatiquement.

RETOUR DE L’INFORMATION. Vous n’êtes pas tenu de fournir à Corel des idées, des suggestions, des documentations et/ou des propositions (ci-après le « Retour de l’information »). Toutefois, si vous faites parvenir à Corel un Retour de l’information, vous conservez les droits de propriété dudit Retour de l’information et, par les présentes, vous accordez à Corel une licence non exclusive, libre de droits, entièrement acquittée, perpétuelle, irrévocable, transférable et non limitée conformément à tous vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’utilisation ou de l’exploitation de votre Retour de l’information à quelque fin que ce soit et de façon universelle. En outre, lorsque vous envoyez votre Retour de l’information, vous déclarez et garantissez que (i) votre Retour de l’information ne contient aucune information confidentielle ou exclusive détenue par vous ou des tiers, (ii) Corel n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, qu’elle soit expresse ou tacite, en rapport avec le Retour de l’information, (iii) Corel peut avoir des informations similaires au Retour de l’information déjà en cours d’analyse ou de développement, et (iv) vous ne pouvez en aucun cas prétendre à une indemnité ou un remboursement de quelconque nature de la part de Corel pour le Retour de l’information.

NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois de propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et au Canada, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel en Chine, en Inde, en Indonésie ou au Vietnam, vous ne devez en aucun cas copier le Logiciel et les documents imprimés y afférents. Si vous achetez ou téléchargez le Logiciel dans un pays non expressément interdit dans le présent CLUF, vous ne devez effectuer qu’une (1) copie du Logiciel ou ne conserver qu’une (1) copie du Logiciel sur un (1) seul disque dur à des fins de sauvegarde ou d’archivage. À des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement, vous pouvez effectuer une (1) seule copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents et imprimer un (1) exemplaire de la documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel. Vous pouvez également conserver une (1) copie du Logiciel et des documents imprimés y afférents (ci-après la « Documentation d’utilisation ») sur un (1) seul disque dur. Autrement, vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel ni les documents imprimés y afférents (ni à imprimer toute Documentation d’utilisation si vous avez téléchargé le Logiciel). Vous convenez que Corel, les logos, les marques de commerce, les marques de services et les graphiques Corel sont des marques de commerce de Corel (aux États-Unis et dans d’autres pays) ou de ses partenaires (ci-après les « Marques »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques sans l’autorisation de leur propriétaire. Vous ne devez pas supprimer, dissimuler ou modifier les avis de propriété apposés sur le Logiciel ou contenus dans ce dernier. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à la vente, la distribution, la maintenance ou la Mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu’aux services et offres y afférents.

CONTRÔLE D’UTILISATION, PIRATAGE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous contrôlons votre utilisation du Logiciel et recueillons des données vous concernant conformément à la Politique de confidentialité de Corel (http://www.corel.com/privacy). Nous pourrons être amenés à contrôler votre utilisation du Logiciel à des fins de lutte contre le piratage, pour vérifier la validité de votre inscription, pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles sur votre ordinateur avant de vous envoyer un avertissement vous invitant à installer une nouvelle Mise à jour du Logiciel, ainsi que pour évaluer votre utilisation du Logiciel. Vous consentez à ce que des données relatives à votre utilisation du Logiciel soient envoyées par ce dernier (par exemple, la fréquence à laquelle le Logiciel est lancé, l’adresse IP du dispositif utilisé et/ou la version du Logiciel) à des fins d’inscription, d’authentification, d’utilisation, de lutte contre le piratage et d’application de la loi. Nous pouvons également utiliser les données relatives à l’utilisation à des fins d’analyse et de statistiques internes, notamment pour évaluer et améliorer l’utilisation du Logiciel par les clients de même que pour cerner leurs préférences et les tendances d’achat, autant de données qui viendront appuyer nos activités commerciales et notre stratégie de développement.

VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent CLUF est une version préliminaire ou bêta, vous reconnaissez qu’il s’agit d’une version préliminaire et non commerciale et qu’elle ne constitue pas un produit fini de Corel. Le Logiciel peut inclure des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant entraîner des défaillances du système et la perte de données. PAR CONSÉQUENT, TOUT LOGICIEL FOURNI DANS SA VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA EST LIVRÉ « EN L’ÉTAT », ET COREL DÉCLINE À VOTRE ÉGARD TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ QUELLES QU’ELLES SOIENT.

VERSION ÉDUCATION. S’il est spécifié dans la documentation d’utilisation, sur l’emballage du produit ou sur la page Web d’achat ou de téléchargement, que le Logiciel est une version Éducation, et que vous répondez aux critères d’utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation, vous êtes autorisé à installer et utiliser une (1) copie du Logiciel sur autant d’ordinateurs que convenu avec Corel, mais à des fins d’éducation uniquement. Les versions Éducation du Logiciel ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Nonobstant les dispositions susmentionnées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel à moins d’être identifié dans votre juridiction comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation (les versions Étudiants ou Éducation à domicile, par exemple, ne peuvent être utilisées que par les enseignants, des membres du personnel et des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement qualifiés). Contactez Corel via notre page Web Éducation (http://www.corel.com/education) ou adressez-vous à votre revendeur Corel agréé local pour savoir si vous remplissez les critères pour être identifié comme un utilisateur final appartenant au secteur de l’éducation et pour en savoir plus sur nos produits et programmes éducatifs. Les produits et autres composantes créés dans des versions Éducation du Logiciel contiennent certains avis et limitations qui rendent les données inutilisables en dehors de la sphère éducative. Si vous associez des données créées dans le cadre de versions Éducation, Étudiants, Éducation à domicile ou Particulier à des données créées dans un autre cadre, il se peut que celles-ci soient affectées de la même façon par lesdits avis et limitations. Corel ne peut être tenu responsable de votre décision d’associer des données créées avec les versions Éducation, Étudiants, Éducation à domicile ou Particulier du Logiciel.

ADDENDA CONCERNANT LES VERSIONS ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE ET PARTICULIER. S’IL EST CLAIREMENT INDIQUÉ QUE CE LOGICIEL EST UNE ÉDITION ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE OU PARTICULIER, VOTRE UTILISATION DUDIT LOGICIEL EST RÉGIE PAR LES CLAUSES DU PRÉSENT CLUF, TELLES QUE MODIFIÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES CLAUSES DU PRÉSENT CLUF ET LE PRÉSENT PARAGRAPHE, LES CLAUSES DUDIT PARAGRAPHE PRÉVALENT. VOUS POUVEZ INSTALLER ET UTILISER, SIMULTANÉMENT, CE LOGICIEL EN VERSION ÉTUDIANTS, ÉLÈVES ET ENSEIGNANTS, ÉDUCATION À DOMICILE OU PARTICULIER SUR TROIS (3) ORDINATEURS MAXIMUM À VOTRE ADRESSE. NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES PRÉSENTES, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À (A) TRANSFÉRER OU CÉDER LE LOGICIEL À UN TIERS NI À (B) UTILISER LE LOGICIEL À DES FINS COMMERCIALES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, OU DANS LE CADRE D’UNE QUELCONQUE ACTIVITÉ OU ENTREPRISE COMMERCIALE. LE LOGICIEL NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QU’À DES FINS PERSONNELLES DANS UN ENVIRONNEMENT NON COMMERCIAL.

VERSION D’ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d’évaluation ou d’essai (ci-après la « Version d’évaluation »), non destinée à la vente ou à la revente, dans la documentation d’utilisation fournie, vous êtes autorisé à installer et utiliser une (1) copie du Logiciel à des fins d’évaluation et/ou de démonstration uniquement. À moins d’y être autorisé par Corel, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins d’analyse concurrentielle ou à d’autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu’elles soient. Vous comprenez qu’à la fin de la période d’évaluation, vous devrez cesser d’utiliser le Logiciel ou l’acheter pour prolonger son utilisation. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, votre licence expirera. À l’expiration de la période d’évaluation, vous cesserez immédiatement d’utiliser la Version d’évaluation et supprimerez toutes les copies électroniques de la Version d’évaluation, y compris, sans limitation, toute la documentation d’utilisation qui pourrait vous avoir été fournie comme partie intégrante de l’évaluation sur votre ordinateur et tout autre dispositif informatique sur lequel vous avez installé la Version d’évaluation. Toute tentative de contournement des systèmes de date d’expiration constitue une violation du présent CLUF et mettra fin, automatiquement et immédiatement, à votre licence d’utilisation de la Version d’évaluation.

VERSION OEM. Si le Logiciel est identifié comme un produit en version OEM, vous n’êtes autorisé à l’utiliser que sur l’ordinateur ou l’équipement électronique sur lequel il a été utilisé pour la première fois (ci-après l’« Équipement d’origine »).

GARANTIE LIMITÉE (PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF »). Si vous avez acheté le Logiciel sur un CD, Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues normaux. Le Logiciel est, en effet, fourni « en l’état », ce qui suppose que des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis. La présente garantie n’est valable que pour l’acheteur d’origine du Logiciel. SI LE CD EST DÉFECTUEUX, IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE COREL ET DE VOTRE DROIT EXCLUSIF, EN VERTU DES TERMES DE LADITE GARANTIE, DE LE REMPLACER À CONDITION QUE VOUS LE RETOURNIEZ ACCOMPAGNÉ D’UNE COPIE DE VOTRE REÇU. Votre droit d’obtenir le remplacement du Logiciel est nul si les dommages subis par le disque résultent d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation inappropriée. Tout Logiciel de remplacement sera garanti jusqu’à l’expiration de la période de garantie initiale. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX DOCUMENTS ÉCRITS Y AFFÉRENTS. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. Dans de tels cas et si vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou son revendeur agréé, Corel peut corriger des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable (a) en fournissant un patch, une Mise à jour ou un Logiciel de remplacement ou (b) en vous demandant de renvoyer le Logiciel et en annulant le présent CLUF. Vous n’aurez droit à une réduction du prix d’achat ou à une annulation de la Licence que si Corel a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclose à vingt-quatre (24) mois et si vous êtes une société, à douze (12) mois. Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Corel découlant de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS IDENTIFIÉS COMME TELS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Corel, une description détaillée du défaut au service clientèle Corel, et renvoyer le Logiciel, accompagné des informations relatives à l’autorisation de retour de matériel fournies par Corel, aux frais de Corel, à Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle Corel, à l’adresse suivante : www.corel.com.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS OPEN SOURCE. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES PRODUITS « OPEN SOURCE » (PAR EXEMPLE, UN LOGICIEL SOUMIS À UNE LICENCE OPEN SOURCE OU COPYLEFT, UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU [GNU GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE POUR LES BIBLIOTHÈQUES [LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE [LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE], UNE LICENCE MOZILLA [MOZILLA LICENSE], UNE LICENCE BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION [BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE], UNE LICENCE OPEN SOURCE INITIATIVE [OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE], MIT [MIT], APACHE [APACHE], DES LICENCES GRAND PUBLIC [PUBLIC DOMAIN LICENSES] OU UNE LICENCE SEMBLABLE). COREL N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, QUELLE QU’ELLE SOIT, À L’ÉGARD DES PRODUITS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS (PAYS AUTRES QUE CEUX RÉPERTORIÉS SÉPARÉMENT AUX PRÉSENTES DANS LA CLAUSE « AUTRES CONDITIONS DU CLUF »)

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COREL ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE SURVENU DANS LE CADRE D’UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUAND BIEN MÊME QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. Dans de tels cas et dans la mesure où vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou son revendeur agréé, Corel peut être tenu responsable (a) sans limitation, des dommages que vous avez subis dans le cadre du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci, uniquement si lesdits dommages sont imputables à un acte de négligence volontaire ou manifeste de la part de Corel, et (b) des dommages normalement prévisibles et causés par tout autre manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle de la part de Corel. Toute autre responsabilité de Corel est exclue. Les limitations susmentionnées s’appliquent quelle que soit leur fondement juridique, notamment en ce qui concerne des réclamations précontractuelles ou contractuelles auxiliaires. Toutefois, ces limitations ne s’appliquent pas en cas de stipulations contraires par la loi en vigueur relative à la responsabilité à l’égard de produits, ni en cas de préjudices causés par un manquement à une garantie expresse, dès lors que ladite garantie expresse visait à protéger l’utilisateur contre ce préjudice spécifique, ni en cas de préjudices corporels, sanitaires ou liés à un décès.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE. Le Logiciel et les documents y afférents représentent un « logiciel commercial » et de la « documentation logicielle commerciale » en vertu des clauses DFARS 227.7202 et FAR 12.212. Toute utilisation, modification, reproduction, exécution, divulgation ou tout affichage du Logiciel et de la documentation y afférente par le gouvernement des États-Unis sont exclusivement régis par le présent CLUF et interdits, sauf dans la mesure expressément autorisée par les termes du présent CLUF.

RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas télécharger, distribuer, exporter, réexporter ou redistribuer le Logiciel, notamment le logiciel contributif Corel (a) pour un citoyen ou un résident d’un pays sur lequel les États-Unis ont placé un embargo au niveau des marchandises, ou (b) pour une personne qui figure sur la liste noire du Trésor américain ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction de l’United States Commerce Department (ministère du Commerce des États-Unis). Si vous téléchargez ou utilisez le Logiciel, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces pays, ni sous le contrôle de l’un de ceux-ci, que vous n’êtes ni natif, ni résident de ces pays et que vous ne figurez pas dans une liste de ce type. Sauf disposition expresse et écrite de Corel, vous n’êtes pas autorisé à acheter de licence pour utiliser le Logiciel afin de l’exporter vers un pays autre que le pays d’achat. Vous ne pouvez pas non plus demander à un tiers d’acheter une licence pour utiliser le Logiciel si, ce faisant, vous l’obligez à vous envoyer (par quelque voie que ce soit, électronique ou autre) le Logiciel dans un pays autre que celui de l’achat.

GÉNÉRALITÉS. Si vous avez acheté ou téléchargé le Logiciel aux États-Unis, le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l’État de Californie, sans référence aux conflits de principes juridiques. Tout litige entre vous et Corel concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux de l’État de Californie. Le présent CLUF exclut spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et toute législation habilitant cette Convention, le cas échéant. Sauf dispositions expresses des présentes et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, le présent CLUF ne portera pas préjudice aux droits inaltérables prévus par la loi d’une partie quelconque identifiée en tant que consommateur. Si vous avez acquis le Logiciel au Canada, sauf si la loi locale l’interdit, le présent CLUF sera régi par la législation en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada, et tout litige entre vous et Corel concernant le présent CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario. Si le Logiciel a été acquis dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local s’applique. Si le Logiciel a été acquis dans un autre pays, le droit local s’applique. Le présent CLUF constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et Corel et remplace toute autre communication ou publicité ayant trait au Logiciel et à la documentation y afférente. Il se peut que le Logiciel ou qu’une fonctionnalité ou partie du Logiciel ne soit pas disponible dans toutes les langues, ni dans tous les pays. Si Corel vous fournit une traduction de la version anglaise du présent CLUF, vous acceptez que cette traduction soit mise à votre disposition uniquement par commodité et que la version en langue anglaise du présent CLUF, et non sa traduction, ait force juridique obligatoire. En cas de divergence entre la version anglaise et sa traduction, la version anglaise du présent CLUF prévaut. La version anglaise originale du présent CLUF est disponible sur le site Web suivant : www.corel.com/eula.

Si l’une quelconque disposition du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie en vertu de la loi en vigueur, la présente disposition ou cette partie de la disposition n’aura aucun effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, non-validité ou caractère inapplicable, et ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi en vigueur de sorte à donner plein effet à l’intention des parties. Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l’encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation, qu’elle soit expresse ou tacite, ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour Corel sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de Corel.

Certaines versions du Logiciel Corel peuvent ne pas être compatibles avec plusieurs systèmes d’exploitation, et Corel ne publiera pas de Mises à jour. Il se peut que votre Logiciel ne soit pas compatible avec les systèmes d’exploitation que vous pouvez acheter actuellement ou à l’avenir.

Vous reconnaissez et acceptez que certaines versions du Logiciel Corel puissent être intégrées, et s’intégrer d’elles-mêmes à un logiciel et à toute autre technologie appartenant à des tiers et contrôlés par ces derniers. Le présent CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Toute technologie ou tout logiciel appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec le Logiciel de Corel (en tant que logiciel tiers intégré) pourra être soumis à votre acceptation explicite d’un accord de licence avec ledit tiers. Les concédants de licence de Corel sont des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.

AUTRES CONDITIONS DU CLUF

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX LICENCES/ABONNEMENTS À DURÉE DÉTERMINÉE : Conformément aux conditions générales du présent CLUF, et dans le cas d’une licence à durée déterminée, la licence d’utilisation du Logiciel entre en vigueur dès l’installation et demeure valable pendant la durée définie par Corel dans la facture applicable, ou par le fabricant OEM ou un revendeur agréé de Corel dans sa facture. L’utilisation du Logiciel en dehors de la durée définie applicable ou toute tentative de désactivation de la fonction de contrôle horaire du Logiciel constituent une utilisation non autorisée et un grave manquement au présent CLUF et au droit applicable.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DES LOGICIELS DVD XPACK, DVD+AVCHD XPACK, ULTIMATE XPACK, MP3 ET DVD XPACK DE COREL (CI-APRÈS LA « GAMME DE PRODUITS XPACK ») : En ce qui concerne la Gamme de produits Xpack de Corel, vous consentez à ne pas utiliser les produits Corel dans les juridictions où l’utilisation d’un logiciel décodeur vidéo et/ou audio est illégale.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WINDVD ET VIDEOSTUDIO PRO : Vous convenez que l’utilisation du Logiciel, de quelque manière que ce soit, conformément aux normes MPEG-2 ou MPEG-4, est formellement interdite si vous ne détenez pas de licence en vertu des brevets du portefeuille MPEG-2 ou MPEG-4, selon le cas. Ladite licence est disponible auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx), 6312 S. Fiddlers Green Circle, Suite 400E, Greenwood Village, Colorado, 80111, États-Unis. Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets VC-1 pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo VC-1 (ci-après la « Vidéo VC-1 ») et/ou (b) le décodage de vidéo VC-1 préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la Vidéo VC-1. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence du portefeuille de brevets AVC pour une utilisation personnelle et non commerciale par un consommateur pour (a) l’encodage vidéo conformément à la norme vidéo AVC (ci-après la « Vidéo AVC ») et/ou (b) le décodage de vidéo AVC préalablement encodée par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur de vidéos habilité à fournir de la Vidéo AVC. Aucune licence explicite ou tacite n’est accordée pour aucun autre usage. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de MPEG LA, L.L.C. (http://www.mpegla.com/main/default.aspx). Vous convenez que le Logiciel peut faire l’objet d’une licence dans le cadre de la licence MP3. La mise à disposition du Logiciel ne constitue pas un octroi de licence et ne donne aucun droit à distribuer des données MP3 ou MP3PRO sur des systèmes de diffusion lucratifs, des applications de diffusion de contenu, d’autres systèmes de distribution de contenu ou des supports physiques. Une licence spécifique est nécessaire pour ce type d’utilisation. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site Web des licences MP3 (http://mp3licensing.com). Si vous avez acheté le Logiciel en tant que produit autonome au détail, Corel a acquitté les droits d’auteur pour les licences susmentionnées.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DE WORDPERFECT OFFICE : Vous acceptez que ce produit puisse intégrer la propriété intellectuelle appartenant à Microsoft® Corporation. Les conditions générales selon lesquelles Microsoft octroie des licences relatives à sa propriété intellectuelle peuvent être obtenues en contactant Microsoft Corporation à l’adresse http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/IntellectualProperty/IPLicensing/.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL SITUÉS EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE : Si vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou d’un revendeur agréé Corel en Allemagne ou en Autriche et que ledit pays est votre lieu de résidence permanente, alors la responsabilité vis-à-vis des produits, ainsi que les autres lois de protection des consommateurs en Allemagne et en Autriche concernant les recours possibles pour des marchandises défectueuses s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions du présent CLUF énoncées ci-dessus.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS AU ROYAUME-UNI : Si (a) vous êtes un consommateur et que le Royaume-Uni est votre lieu de résidence permanente, (b) vous avez conclu le présent CLUF au Royaume-Uni, et que (c) vous avez obtenu le Logiciel auprès de Corel ou d’un revendeur agréé Corel au Royaume-Uni (ci-après le « Consommateur »), alors la limitation de responsabilité et les dispositions sur la garantie énoncées dans les lois portant sur la garantie et la protection des consommateurs du Royaume-Uni s’appliquent et régissent toute contradiction entre de telles lois et les dispositions des présentes.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL SITUÉS EN AUSTRALIE :

GARANTIE LIMITÉE (CONSOMMATEURS AUSTRALIENS UNIQUEMENT)

Nos marchandises sont fournies avec les garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu du droit de la consommation australien. Vous êtes tenu de remplacer ou de rembourser toute « défaillance majeure » et de verser une compensation en cas de toute autre perte ou tout autre dommage normalement prévisible. Vous vous engagez également à réparer les marchandises ou à les remplacer si la qualité de ces dernières n’est pas acceptable et que leur défaillance ne répond pas aux critères d’une défaillance majeure.

Le terme « défaillance majeure » est défini dans le droit de la consommation australien et comprend, sans limitation, les marchandises qui en grande partie sont inadaptées à l’usage et ne peuvent pas, dans un délai raisonnable, être rendues adaptées audit usage, ou les marchandises qui dérogent dans un ou plusieurs aspects significatifs (si fournis par la description) de ladite description.

La garantie décrite dans la présente clause est fournie par Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada.

Corel garantit que le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défauts, sur les pièces et sur la main-d’œuvre, dans des conditions normales d’utilisation, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel. Les avantages découlant de la présente garantie expresse s’ajoutent à d’autres droits et recours du Consommateur en vertu des lois à l’égard des marchandises ou services auxquels se rapporte ladite garantie.

Le Logiciel, s’il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférente. Il se peut toutefois qu’il présente des erreurs ou des bogues normaux. Des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis.

Si le CD est défectueux, alors, sans restreindre la portée de toute autre obligation législative, Corel remplacera le CD défectueux, à condition que vous le retourniez accompagné d’une copie de votre reçu. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pendant la période de garantie initiale définie dans la présente clause.

EXCLUSIONS (AUSTRALIE UNIQUEMENT)

La garantie définie dans la présente clause ne couvre pas les défauts ni les problèmes découlant de votre utilisation qui rend la qualité du Logiciel inacceptable, notamment un manque de diligence raisonnable ou tout dommage dû à une utilisation inappropriée. En outre, vous assumez l’entière responsabilité du choix, de l’installation et de l’utilisation du Logiciel.

Sauf dans les cas susmentionnés et dans les limites définies par la loi en vigueur, Corel décline toutes autres garanties, expresses ou tacites, y compris, sans limitation, la non-violation par rapport au Logiciel et aux documents écrits y afférents.

Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l’autorisation de Corel, Corel ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Corel découlant de votre altération non autorisée. Si vous installez une version préliminaire de produits identifiés comme tels, vous le faites à vos propres risques. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d’évaluation dans des environnements d’essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production.

Le Logiciel peut contenir des produits « open source » (par exemple, un logiciel soumis à une licence open source ou copyleft, une licence publique générale GNU [GNU general public license], une licence publique générale pour les bibliothèques [library general public license], une licence publique générale limitée [lesser general public license], une licence Mozilla [Mozilla license], une licence Berkeley software distribution [Berkeley software distribution license], une licence open source initiative [open source initiative license], Mit [Mit], Apache [Apache], des licences grand public [public domain licenses] ou une licence semblable). Dans les limites autorisées par la loi, Corel n’accorde aucune garantie, ni n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quelle qu’elle soit, à l’égard des produits open source contenus dans le Logiciel.

RÉCLAMATION DE LA GARANTIE (AUSTRALIE UNIQUEMENT)

Pour faire valoir la garantie, vous devez contacter le centre de service clientèle Corel à l’adresse http://www.corel.com/support/rma et demander un numéro RMA (numéro d’autorisation de retour). Les instructions plus détaillées relatives au numéro RMA, ainsi que les informations relatives à l’envoi et un numéro RMA vous seront communiqués par courrier électronique. Vous devrez fournir une preuve d’achat et assumer les frais d’envoi du Logiciel. Vous vous engagez à retourner le Logiciel ainsi que l’ensemble des supports et des manuels y afférents à Corel TW Corp. (Philippines), 5/F Coherco Corporate Center, 116 V.A. Rufino St., Legaspi Village, Makati City, Metro Manila, Philippines 1229. Vous devez également désinstaller le Logiciel de votre ordinateur et de tout autre périphérique de stockage, et supprimer toutes les copies de sauvegarde. Corel s’efforcera de traiter votre demande dans les dix (10) jours ouvrables à compter de sa date de réception. Si Corel confirme que le Logiciel est défectueux, un CD de remplacement vous sera envoyé par courrier.

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS (AUSTRALIE)

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI AUSTRALIENNE, COREL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, COREL, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, ATTRIBUABLE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS DU LOGICIEL COMPRENANT UN LOGICIEL CONTRIBUTIF : Certains Logiciels sont des logiciels contributifs et, en tant que tels, sont obtenus sans frais et peuvent être utilisés pendant une période limitée à des fins d’évaluation. Ils sont soumis aux termes de la licence de l’utilisateur final particulier dudit logiciel contributif.

AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS D’ILLUSTRATIONS, DE CLICHÉS, DE CONTENU VIDÉO, DE CLIPS AUDIO, DE POLICES ET D’EXEMPLES DE CONTENU : Notre Logiciel peut contenir des illustrations, des clichés, du contenu vidéo, des clips audio (ci-après dénommés collectivement les « Images ou Clips »), des fichiers de données logicielles générant des conceptions de polices de caractères lors d’une utilisation avec le logiciel et le matériel adéquats (par exemple, mais sans s’y limiter, les fichiers .ttf ou .otf) (ci-après le « Logiciel de polices ») et le rendu graphique généré par le Logiciel de polices (ci-après les « Polices »), ainsi que des exemples de contenu tels que des formulaires, des modèles, des « extraits », des « spécimens » ou des contenus similaires (ci-après dénommés collectivement les « Exemples de contenu ») dont nous sommes les propriétaires ou pour lesquels nous avons obtenu une licence auprès d’un tiers. Sauf disposition contraire, dans le paragraphe ci-dessous, vous êtes, en tant qu’utilisateur de notre Logiciel, libre d’utiliser, de modifier et de publier les Images ou Clips, les Polices ou les Exemples de contenu comme suit : vous pouvez (i) incorporer des Images ou Clips, des Polices ou des Exemples de contenu dans votre œuvre d’origine et publier, afficher et distribuer votre œuvre sur tout support, à condition d’y inclure un avis de copyright reflétant à la fois vos droits d’auteur et ceux de Corel comme indiqué ci-après : « Copyright (c) 20___ [votre nom], Corel Corporation et ses concédants de licence. Tous droits réservés. », et (ii) faire une (1) copie des Images ou Clips, du Logiciel de polices ou des Exemples de contenu à des fins de sauvegarde ou d’archivage. Vous ne pouvez pas (i) revendre, octroyer sous licence ou permettre l’utilisation ou la distribution d’Images ou Clips ou du Logiciel de polices séparément d’un produit ou d’une page Web. À titre d’exemple, les Images ou Clips ou les Polices pourront être utilisés dans le cadre de la conception d’une page Web, mais ils ne pourront pas être téléchargés séparément (l’utilisation du Logiciel de polices comme police Web, à l’aide de la spécification CSS3@font-face ou d’une spécification similaire est expressément interdite) ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui, (ii) fournir les Images ou Clips ou le Logiciel de polices à des tiers ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou du Logiciel de polices par des tiers séparément ou dans le cadre de tout autre produit, cependant, les tiers peuvent se voir livrer des copies des Images ou Clips ou des Polices (y compris des fichiers numériques) dans le cadre d’un produit créé, (iii) créer des œuvres scandaleuses, obscènes, diffamatoires ou immorales en utilisant les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou bien se servir de ceux-ci à toute autre fin interdite par la loi, (iv) utiliser ou permettre l’utilisation des Images ou Clips, des Polices ou des Exemples de contenu ou d’une partie de ceux-ci comme marque de commerce ou de service, de revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur les Images ou Clips, le Logiciel de polices, les Polices ou les Exemples de contenu ou toute partie de ceux-ci, (v) utiliser des Images ou Clips contenant des personnes ou entités identifiables à toute fin commerciale, notamment, mais sans s’y limiter, d’une manière suggérant leur association ou cautionnement à tout produit ou service, (vi) utiliser les Images ou Clips sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias, sauf si ceux-ci sont intégrés aux seules fins de visualisation ; aucune autorisation n’est donnée de télécharger et/ou de sauvegarder les Images ou Clips pour quelque motif que ce soit, (vii) louer, donner à bail, concéder sous licence ou prêter les Images ou Clips, le Logiciel de polices ou les Polices, ou une copie de ceux-ci, à une autre personne physique ou morale, (viii) modifier le Logiciel de polices de quelque manière que ce soit, (ix) utiliser des Images ou Clips présentés sur l’écran de démarrage de tout Logiciel, l’écran de bienvenue, l’emballage du produit et/ou l’accessoire de marketing, ou (x) utiliser des Images ou Clips, le Logiciel de polices, des Polices ou des Exemples de contenu, sauf dans les limites expressément autorisées par le présent CLUF. Cependant, vous pouvez transférer l’intégralité du présent CLUF autorisant l’utilisation des Images ou Clips ou du Logiciel de polices à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) vous transfériez le Logiciel, y compris les Images ou Clips ou le Logiciel de polices et le présent CLUF, notamment toutes les copies (excepté les copies intégrées à l’œuvre que vous avez créée, comme le permet le présent CLUF) à ladite personne physique ou morale, (ii) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage, et (iii) le bénéficiaire accepte d’être soumis aux conditions générales du présent CLUF.

Septembre 2013 (1.0)