Contrat de licence utilisateur final du logiciel Magictune de Samsung Electronics
A LIRE ATTENTIVEMENT : Cet accord de licence utilisateur final de Samsung Electronics (« ALUF ») est un accord légal entre vous (soit une personne physique soit une entité unique) et Samsung Electronics Co., Ltd. (« SAMSUNG ELECTRONICS ») concernant le produit SAMSUNG ELECTRONICS identifié ci-dessus Le logiciel SAMSUNG ELECTRONICS peut être accompagné d’un composant logiciel connexe, d’un support, de documents papier et d’une documentation « en ligne » ou électronique (« LOGICIEL »). Par l’installation, la copie ou l’utilisation du LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les termes de cet ALUF. Si vous refusez les termes de cet ALUF, vous ne pourrez pas installer ou utiliser ce LOGICIEL. Ce LOGICIEL est protégé par des droits de copyright et des droits de protection des programmes informatiques.
1. OCTROI DE LICENCE. Cet ALUF vous octroie les droits suivants : - Installation et utilisation du logiciel SAMSUNG ELECTRONICS vous octroie le droit d’installer le LOGICIEL sur un seul ordinateur fonctionnant sous un système d’exploitation dont vous possédez la licence et de l’utiliser. Le LOGICIEL ne peut pas être utilisé simultanément sur plusieurs ordinateurs ou transféré à divers ordinateurs via le réseau.
2. PRESENTATION DES AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS - Marquage et entretien du copyright Vous ne pouvez pas retirer ou modifier le marquage du copyright du LOGICIEL et de toutes ses copies.. - Ingénierie inverse, décompilation et désassemblage interdits Vous n’êtes pas autorisé à procéder à une ingénierie inverse, une décompilation ou un désassemblage du logiciel, hormis et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur. - Location Vous n’êtes pas autorisé à louer, prêter ou louer à bail le LOGICIEL. - Transfert du logiciel Vous pouvez transférer de façon permanente tous les termes de cet ALUF, uniquement si le destinataire les accepte. - Support technique SAMSUNG ELECTRONICS peut vous fournir un support technique en rapport avec le LOGICIEL. Vous pouvez utiliser et recevoir ce support conformément au guide de l’utilisateur, à la documentation « en ligne » ou à la politique de SAMSUNG ELECTRONICS et aux programmes mentionnés dans la documentation fournie par SAMSUNG ELECTRONICS. Le logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre du support doit être considéré comme faisant partie de ce LOGICIEL et régi par cet ALUF. Concernant les données technologiques et les informations personnelles que vous communiquez à SAMSUNG ELECTRONICS dans le cadre de ce support, SAMSUNG ELECTRONICS peut les utiliser dans le but de mettre en œuvre et de développer ses produits mais ne les utilisera pas à d’autres fins. - Compatibilité avec les lois en vigueur Vous devez vous conformer à toutes les lois en vigueur en rapport avec l’utilisation du LOGICIEL.
3. Expiration SAMSUNG ELECTRONICS peut interrompre cet ALUF si vous n’en respectez pas les conditions générales. Le cas échéant, vous devez détruire toutes les copies du LOGICIEL et tous ses composants.
4. Copyright Tous les intitulés et copyrights à l’intérieur et sur le LOGICIEL et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de SAMSUNG ELECTRONICS ou de ses fournisseurs. Tous les intitulés et droits de propriété intellectuelle à l’intérieur et sur le contenu accessible en utilisant le LOGICIEL sont la propriété du détenteur du contenu et peuvent être protégés par copyright ou les lois et conventions de propriétés intellectuelles. Sans accord préalable de SAMSUNG ELECTRONICES, l’action de reproduire ou copier arbitrairement et distribuer ce produit et la documentation papier correspondante sera contraire aux lois de copyright. Si vous transgressez les copyrights de SAMSUNG ELECTRONICS pour le motif précédent et provoque sa perte, SAMSUNG ELECTRONICS peut vous tenir responsable pour des dédommagements ultérieurs.
5. Dédommagement de la part d’un utilisateur En détruisant un ensemble complet de ce produit et de sa documentation papier, vous pouvez être dispensé des obligations stipulées dans cet ALUF. Si vos actions sont contraires au contenu de cet ALUF, cela signifie que vous acceptez de détruire un ensemble complet de ce produit et de sa documentation papier.
6. Dédommagement de la part de SAMSUNG ELECTRONICS En aucun cas SAMSUNG ELECTRONICS ne pourra être tenu responsable des engagements et des obligations que des tiers (distributeurs, fournisseurs, agents, etc.), autres que Software Team de la Visual Display Division de SAMSUNG ELECTRONICS, vous ont indiqué verbalement, par écrit ou par tout autre moyen. Vous êtes seul et entièrement responsable des performances ou résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le LOGICIEL, et SAMSUNG ELECTRONICS ne pourra être tenu responsable des pertes induites par votre utilisation du LOGICIEL et de toute autre perte liée à votre incapacité à utiliser le LOGICIEL.
7. Concession En installant et en utilisant le LOGICIEL, il est admis que vous avez lu et compris cet accord et que vous acceptez toutes ses conditions générales. L’accord prévaut sur tout autre accord conclu entre vous et Samsung Electronics.
