Contrat de licence d’utilisateur final de Softonic Downloader
Contrat de licence d’utilisateur final de Softonic Downloader™
Ce téléchargement est gratuit.
Veuillez lire et accepter ce contrat de licence avant d’installer et d’utiliser le software. Si vous êtes une personne physique, vous devez être majeure ou avoir une autorisation parentale. Si vous l’achetez pour le compte d'une entreprise, vous devez disposer des pouvoirs notariaux complets afin de légaliser ce contrat au nom de l'entreprise. En cliquant sur le bouton « Accepter » (ou équivalent) placé plus bas, vous accepterez ce contrat.
Softonic International, S.L., société espagnole dont le siège est sis à Barcelone (Espagne), calle Rosselló i Porcel, 21, dont le Numéro d’identification fiscale est le B-62134341 (ci-après dénommée, Softonic), accorde à ses utilisateurs une licence gratuite non exclusive et non transférable (ci-après dénommée la Licence) d’utilisation du présent logiciel dénommé Softonic Downloader.
Finalité et conditions techniques
Softonic Downloader est un programme exécutable qui vous permet de télécharger des programmes informatiques déterminés.
En exécutant Softonic Downloader, vous acceptez implicitement les termes et les conditions du présent document, et également que vous connaissez Softonic Downloader et que vous l’exécutez sous votre propre responsabilité.
Softonic se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la Licence de software et tous documents de référence joints, le cas échéant.
En outre, une barre d’outils sera offerte, laquelle changera la page d'accueil de l'utilisateur, les ajustements liés à la recherche par défaut et l'erreur 404, au cas où l'utilisateur sélectionne ces options.
L’unité de software commence à installer les produits de software téléchargés.
L’unité de software ne s'installe pas dans l'ordinateur de l'utilisateur et celui-ci doit effacer manuellement le programme exécutable de l'unité de software.
Droits d’auteur
Softonic est l’unique propriétaire des droits d’auteur de Softonic Downloader.
Softonic est l’unique propriétaire du nom commercial, des droits d’auteur et des droits de distribution de Softonic Downloader. Les droits d’auteur incluent l’aspect et le style du software Softonic Downloader. Ce contrat est une licence qui permet d’utiliser Softonic Downloader et n’implique pas une cession de propriété des droits de ce programme.
Vous ne pouvez pas changer, déstructurer, démonter ou décompiler Softonic Downloader, ce qui inclut l’utilisation de toute technologie actuelle ou future.
Le non-respect de l’un des termes et conditions de cette Licence sera interprété comme un non-respect de ce Contrat.
Garanties et responsabilités
Vous devez utiliser Softonic Downloader conformément aux termes et aux conditions du présent document. Softonic déclinera toute responsabilité concernant les dommages émanant de votre utilisation de Softonic Downloader de manière contraire à cette Licence de software.
À l’exception des responsabilités réglementaires établies par les lois de protection du consommateur, vous exemptez Softonic de toute responsabilité émanant de l’exécution inadéquate de Softonic Downloader ou du fonctionnement incorrect de Softonic Downloader lié à votre manière d’exécuter le software. Cette exemption de responsabilité s’étendra également aux employés et à la direction de Softonic.
Softonic stipule que cette Licence qui permet d’utiliser Softonic Downloader n’enfreint aucun contrat préalable ou législation actuelle.
Softonic garantit que Softonic Downloader n’est pas un programme espion ou de publicité. Softonic garantit également que Softonic Downloader ne montre pas de publicités émergentes et ne compile pas non plus les données personnelles des utilisateurs.
Softonic ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni le fonctionnement à l’abri des fausses manœuvres de Softonic Downloader. Par conséquent, dans la mesure où la législation le permet, cette garantie n’inclut pas les dommages émanant du manque de responsabilité ou fonctionnement ininterrompu de Softonic Downloader et de tout service facilité à travers celui-ci.
Softonic n’assume pas la responsabilité en cas de circonstance imprévisible ou de force majeure. De même, Softonic ne sera pas responsable des causes hors du contrôle raisonnable telles que les virus et les interférences de tiers.
Vous exempterez Softonic de toute responsabilité pour les droits de propriété intellectuelle, les droits de distribution, l’intégrité, la qualité et l’exécution du software informatique téléchargé avec Softonic Downloader.
Vous affirmez avoir pris connaissance du fait que Softonic peut n’avoir aucun rapport avec les propriétaires des programmes informatiques que vous téléchargez. Vous exempterez Softonic de toute responsabilité concernant toutes actions en justice intentées contre vous, liées à votre utilisation ou possession de produits téléchargés avec Softonic Downloader, comprenant, mais sans se limiter à cela, les réclamations pour calomnies, violations de droits de protection des données ou publicité, droits de propriété intellectuelle, droits de nom commercial et toute autre action ou plainte se référant au contenu, à la qualité et au fonctionnement de ce software.
Validité
Ce contrat prend effet à partir de son acceptation. Softonic aura droit à restreindre, suspendre ou résilier ce Contrat complètement ou partiellement et de manière discrétionnaire, à tout moment et pour toute raison, sans préavis ni responsabilité.
Ce Contrat et, par conséquent, la Licence s’entendront résiliés à partir du moment où vous ne respecterez pas les termes et les conditions de celui-ci. Vous devrez effacer toutes les copies de Softonic Downloader que vous posséderez lorsque ce Contrat prendra fin.
Utilisation de dispositifs de suivi
Softonic utilise des cookies et des suiveurs d’IP. Le software de Softonic et l’analyseur de trafic du site de Softonic utilisent des cookies et des suiveurs d’IP afin de compiler les données à des fins statistiques, comprenant : la date de la première visite, le nombre de visites, la date de la dernière visite, l’URL et le domaine, le moteur de recherche et la résolution de l’écran.
La publicité sur les sites de Softonic inclut Google AdSense, un système qui utilise des cookies pour montrer un contenu publicitaire en rapport avec les pages consultées par l’utilisateur.
Lorsqu’un utilisateur accède à un site qu’utilise Google AdSense et qu’il clique sur celui-ci, un cookie s’introduit dans son moteur de recherche, ce qui permet à Google de compiler l’information relative à l’activité de l’utilisateur, en vue de gérer et de publier des publicités à travers le programme publicitaire Google AdSense.
L’utilisateur peut désactiver et/ou éliminer les cookies librement en suivant les instructions de son moteur de recherche d’Internet.
De plus, Softonic utilise le système de mesure de Nielsen, lequel utilise également des cookies. Nielsen fournit des indicateurs de mesure d’audience et Internet à travers l’application de technologies Web déterminées.
Politiques de confidentialité :
Nielsen NetTratings: http://www.netratings.com/corp.jsp?section=leg_scs_es&nav=3
Google Analytics: http://www.google.com/intl/es_ALL/privacypolicy.html
Softonic n’utilise pas de spam et gère uniquement les données fournies par les utilisateurs à travers des formulaires électroniques qui se trouvent sur le site Web ou par le biais de messages de courrier électronique.
Softonic réalise un suivi de l’information de pseudonyme comme par exemple: l’identificateur d’utilisateur, qui est un code d’identification unique généré la première fois que celui-ci exécute Softonic Downloader; l’identificateur de séance, qui est son identificateur d’utilisateur et la marque horaire; l’identificateur de fichier, qui est le programme que l’utilisateur souhaite télécharger; le site; la version de Softonic Downloader, version d’API; l’adresse IP; afin de vérifier la bonne exécution du software et d’analyser toute erreur pouvant se produire. Cette information est stockée dans l’enregistrement de l’ordinateur.
Droit et juridiction applicables
Cette Licence de software et l’exécution de Softonic Downloader sont entièrement régies en vertu des lois espagnoles.
En cas de litige émanant de cette Licence de software ou de l’exécution de Software Downloader, les parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Barcelone.
Le 6 février 2010
