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Présentation

Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites Internet définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

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Anglais

Liens utiles

Articles externes

  • August Debouzy - 17/09/19 Non-respect d'une licence de logiciel : l'avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié

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