licences : Différence entre versions

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* [[End User License Agreement NoVirusThanks MD5 Checksum Tool]]
 
* [[End User License Agreement NoVirusThanks MD5 Checksum Tool]]
 
* [[End-User License Agreement NTFS Recovery Wizard]]
 
* [[End-User License Agreement NTFS Recovery Wizard]]
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* [[End User License Agreement PamConsult GmbH]]
 
* [[End-user License Agreement Paragon Software Products]]
 
* [[End-user License Agreement Paragon Software Products]]
 
* [[End User License Agreement Replay Media Catcher 4.40]]
 
* [[End User License Agreement Replay Media Catcher 4.40]]

Version du 20 juillet 2015 à 22:19

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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US ces licences et contrats abordent de nombreux points qui peuvent varier d'une licence à l'autre. Vulgum Techus juge utile de collationner ces documents, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.

Lexique

  • CGU = condition générale d'utilisation
  • CLUF = contrat de licence utilisateur final = traduction de EULA
  • EULA = End User License Agreement = version anglaise de CLUF
  • TOS = Terms of Service = conditions d'utilisation

Français

Anglais

Liens utiles

  • Adobe Licences et TOS de tous les produits Adobe
  • Microsoft CLUF de tous les produits Microsoft
  • Corel CLUF des produit Corel

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