médiateurs

De Vulgum Techus
Aller à : Navigation, rechercher 
Lien court vers cette page : https://vt.cx/x
QR code vers cette page : https://vt.cx/x.qr

Mots-clés

Présentation

Inspiré de l'Ombudsman des pays nordiques, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.

Avantages de la médiation

  • Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
  • Traitement généralement rapide
  • Gratuité de la procédure
  • Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
  • Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
  • Peut servir pour une action en Justice ultérieurement

Inconvénients de la médiation

  • Délais de saisine à respecter parfois très courts
  • N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
  • N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
  • Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)

Liste des médiateurs

Sites d'aide aux règlements des litiges

Avant de saisir un médiation, il peut être efficace de tenter de faire intervenir des sites et organismes spécialisés dans l'assistance et le règlement des litiges.

  • Que Choisir Un dossier d'assistance à remplir en ligne pour des problèmes de consommation, d'impôts, de voyage, etc.
  • litige.fr Envoi gratuit d'une lettre de mise en cause souvent suffisante pour un règlement amiable rapide. Sinon procédure payante si nécessaire

Justice

Services publics & Énergie

Paris

Le médiateur de la Ville de Paris
Si vous faites face à un refus, une absence de réponse ou un litige non résolu avec un service de la Ville, vous avez
droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au Médiateur de la Ville de Paris. Pour cela, il vous faut
lui transmettre votre demande en complétant soit le formulaire de saisine disponible sur le site https://mediation.paris.fr/mediation/,
soit en prenant rendez-vous (liste des représentants du Médiateur sur https://mediation.paris.fr/mediation/), soit par courrier postal à :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
Mission de la Médiation
100 rue Réaumur - 75002 Paris

Assurance - Finance - Banque

La médiation bancaire qui est rendue obligatoire par le Code monétaire et financier, en particulier, les articles L. 316-1 et L. 615.2,
doit suivre les recommandations du Comité de la médiation bancaire du 18 octobre 2004 et 30 avril 2013.

Transport & Courrier

Commerce & e-commerce

Depuis le 1er janvier 2016, le droit de la consommation impose aux acteurs du e-Commerce de proposer un dispositif de médiation aux consommateurs mécontents. -> voir https://vt.cx/8x

Communication - Media - Éducation

Entreprise

Liens utiles

Articles externes

Articles Vulgum Techus

Commentaires

blog comments powered by Disqus

Récupérée de « https://www.vulgumtechus.com/index.php?title=médiateurs&oldid=46455 »