Version du 11 octobre 2019 à 13:14

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Mots-clés

• Liste des médiateurs
• Trouver un médiateur
• Tous les médiateurs

Présentation

Inspiré de l'Ombudsman des pays nordiques, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.

Avantages de la médiation

• Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
• Traitement généralement rapide
• Gratuité de la procédure
• Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
• Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
• Peut servir pour une action en Justice ultérieurement

Inconvénients de la médiation

• Délais de saisine à respecter parfois très courts
• N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
• N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
• Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)

Liste des médiateurs

Sites d'aide aux règlements des litiges

Avant de saisir un médiation, il peut être efficace de tenter de faire intervenir des sites et organismes spécialisés dans l'assistance et le règlement des litiges.

• Que Choisir Un dossier d'assistance à remplir en ligne pour des problèmes de consommation, d'impôts, de voyage, etc.
• litige.fr Envoi gratuit d'une lettre de mise en cause souvent suffisante pour un règlement amiable rapide. Sinon procédure payante si nécessaire

Justice

• mediateur-consommation-avocat.fr Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat → https://vt.cx/9h
• cnma.avocat.fr Centre National de Médiation des Avocats → Liste des avocats médiateurs
• mediateur-notariat.notaires.fr Médiateur du notariat

Services publics & Énergie

• defenseurdesdroits.fr Le Défenseur des droits
• service-public.fr Médiateur des ministères économiques et financiers
• assemblee-nationale.fr Le Défenseur des droits (ex-Médiateur de la République)
• pole-emploi.fr Médiateur de Pôle emploi
• msa.fr Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole
• mediateur.edf.fr Médiateur du groupe EDF
• mediateur-engie.com Médiateur du groupe Engie
• energie-mediateur.fr Médiateur national de l'énergie
• mediation-eau.fr Médiation de l'eau

Paris

Le médiateur de la Ville de Paris
Si vous faites face à un refus, une absence de réponse ou un litige non résolu avec un service de la Ville, vous avez
droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au Médiateur de la Ville de Paris. Pour cela, il vous faut
lui transmettre votre demande en complétant soit le formulaire de saisine disponible sur le site https://mediation.paris.fr/mediation/,
soit en prenant rendez-vous (liste des représentants du Médiateur sur https://mediation.paris.fr/mediation/), soit par courrier postal à :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
Mission de la Médiation
100 rue Réaumur - 75002 Paris

• paris.fr Médiateur de Paris
• drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Commission départementale de conciliation
• drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Médiateur régional de la construction de logements
• parishabitat.fr Paris Habitat

Assurance - Finance - Banque

La médiation bancaire qui est rendue obligatoire par le Code monétaire et financier, en particulier, les articles L. 316-1 et L. 615.2,
doit suivre les recommandations du Comité de la médiation bancaire du 18 octobre 2004 et 30 avril 2013.

• ffsa.fr Médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
• economie.gouv.fr Médiateur des ministères économiques et financiers
• fbf.fr Annuaire des médiateurs de banques
• lemediateur.asf-france.com/ Médiateur de l'Association française des sociétés financières
• amf-france.org Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
• caissedesdepots.fr Médiateur du Groupe Caisse des dépôts
• mediateur.groupelaposte.com Médiateur de La Banque Postale
• bnpparibas.net Médiateur auprès de BNP Paribas pour la clientèle des particuliers
• static.societegenerale.fr Médiateur auprès de la Société Générale (PDF)
• groupe-credit-du-nord.com Médiateur Groupe Crédit du Nord (PDF)
• credit-agricole.fr Médiateur Crédit Agricole

Transport & Courrier

• mediateur.groupelaposte.com Médiateur de La Poste
• mtv.travel Médiation Tourisme et Voyage
• sncf.com Médiateur SNCF
• ratp.fr Médiateur RATP

Commerce & e-commerce

Depuis le 1er janvier 2016, le droit de la consommation impose aux acteurs du e-Commerce de proposer un dispositif de médiation aux consommateurs mécontents. -> voir https://vt.cx/8x

• economie.gouv.fr Liste des médiateurs de la consommation
• ec.europa.eu Règlement des litiges au niveau européen
• fevad.com Médiateur du commerce en ligne : pour les litiges en relation avec les membre de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont FDJ
• medicys-consommation.fr Medicys : médiation en ligne par des huissiers de justice formés à la médiation en matière de consommation

Communication - Media - Éducation

• mediateur-telecom.org Médiateur des communications électroniques
• francetelevisions.fr Médiateurs de France Télévision
• blog.francetvinfo.fr Médiateur de France 2
• education.gouv.fr Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• mediateur.blog.lemonde.fr Médiateur du journal Le Monde
• meta.wikimedia.org Médiateur Fondation Wikipedia ou cu-ombuds-l@lists.wikimedia.org

Entreprise

• economie.gouv.fr Médiation inter-entreprises

Liens utiles

• ville.gouv.fr Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier - Rapport du groupe de travail interministériel et interpartenarial (pdf)
• fr.wikipedia.org Métier de médiateur sur Wikipedia
• fr.wikipedia.org Ombudsman et surtout la version anglaise bien plus complète : Ombudsman
• fr.wikimediation.org Le Wiki de la médiation avec listes de médiateurs par région
• clubdesmediateurs.fr Le Club des médiateurs
• mediatoroscope.com Médiatoriscope : journal de la médiation

Articles externes

• Actualités du droit - 01/10/18 Conditions d’inscription sur la liste des médiateurs : dura lex, sed lex !
• Le Monde - 02/06/18 Quand la médiation s'achève avant d'avoir commencé
• Les Échos - 21/09/17 Les avocats se positionnent sur le marché de la médiation
• SOS conso - 27/06/17 Le passage par le médiateur ne doit pas faire obstacle à la saisine du juge
• Dalloz - 23/06/17 La médiation obligatoire préalable à tout recours juridictionnel : oui sous conditions
• Les Furets - 22/06/17 Assurance : les demandes de médiation crèvent le plafond
• Business Immo - 30/03/17 Le médiateur immobilier, comment ça marche ?
• SOS conso - 05/01/17 A quoi servent les médiateurs des chemins de fer ?
• SOS conso - 07/06/16 Un litige avec EDF ? Saisissez le Médiateur de l’énergie !
• SOS conso - 01/02/16 Avocats : un médiateur pour les litiges d’honoraire
• SOS conso - 05/11/15 Le médiateur doit-il intervenir en équité ?
• SOS conso - 21/08/15 Médiation : une ordonnance décevante pour les consommateurs
• Next Inpact - 21/08/15 Litiges de consommation : vers un recours gratuit à des médiateurs sur Internet
• SOS conso - 19/03/15 Les huissiers veulent investir le marché de la médiation
• SOS conso - 10/07/14 Un problème en voyage ? Le médiateur du tourisme peut vous aider -> mtv.travel Médiation Tourisme et Voyage

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