huissier de justice : Différence entre versions

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* [https://www.forbes.fr/finance/immobilier-cette-astuce-qui-rend-vos-biens-insaisissables/ Forbes - 08/07/19] Immobilier : Cette Astuce Qui Rend Vos Biens Insaisissables
 
* [https://www.forbes.fr/finance/immobilier-cette-astuce-qui-rend-vos-biens-insaisissables/ Forbes - 08/07/19] Immobilier : Cette Astuce Qui Rend Vos Biens Insaisissables
 
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/04/02/certains-biens-ne-peuvent-etre-saisis-par-lhuissier/ SOS Conso - 02/04/18] Certains biens ne peuvent être saisis par l'huissier
 
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/04/02/certains-biens-ne-peuvent-etre-saisis-par-lhuissier/ SOS Conso - 02/04/18] Certains biens ne peuvent être saisis par l'huissier
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* [https://www.alexandrevasquez-avocat.fr/fr/actualites/judiciaires/id-33-un-constat-d-huissier-de-justice-doit-il-etre-contradictoire- Alexandre Vasquez - 22/06/2017] Un constat d'huissier de justice doit-il être contradictoire ?
 
* [http://www.thierryvallatavocat.com/2017/01/significations-des-actes-par-huissier-de-justice-attention-aux-courts-delais-en-matiere-penale.html Thierry Vallat Avocat - 15/01/17] Un huissier vous demande par lettre recommandée d'aller chercher un pli à son étude: courez-y car attention aux courts délais en matière pénale !
 
* [http://www.thierryvallatavocat.com/2017/01/significations-des-actes-par-huissier-de-justice-attention-aux-courts-delais-en-matiere-penale.html Thierry Vallat Avocat - 15/01/17] Un huissier vous demande par lettre recommandée d'aller chercher un pli à son étude: courez-y car attention aux courts délais en matière pénale !
 
* [https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-saisie-responsabilite-huissier-defaut-22095.htm LegaVox - 24/10/16] Nullité de la saisie et responsabilité de l'huissier à défaut de vérification du titre exécutoire
 
* [https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-saisie-responsabilite-huissier-defaut-22095.htm LegaVox - 24/10/16] Nullité de la saisie et responsabilité de l'huissier à défaut de vérification du titre exécutoire
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* [https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm LegaVox - 26/09/15] Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
 
* [https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm LegaVox - 26/09/15] Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
 
* [https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-validite-nullite-commandement-payer-15728.htm LegaVox - 18/08/14] Conditions de validité et nullité d'un commandement de payer d'huissier valant saisie immobilière
 
* [https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-validite-nullite-commandement-payer-15728.htm LegaVox - 18/08/14] Conditions de validité et nullité d'un commandement de payer d'huissier valant saisie immobilière
* [https://antibanque.blogspot.com/2011/07/si-vous-etes-harcele-par-un-huissier-ou.html - 23/07/11] Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir... apaisant.
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* [https://antibanque.blogspot.com/2011/07/si-vous-etes-harcele-par-un-huissier-ou.html Antibanque - 23/07/11] Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir... apaisant.
  
 
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Lexique

-> https://www.dictionnaire-juridique.com/index.php

  • article 700 du NCPC : article du nouveau code de procédures civiles relatif au dédommagement pour les frais de procédure -> https://vt.cx/bI
  • forclusion : effet consécutif à une déchéance, à une prescription ou à une péremption -> https://vt.cx/bK
  • titre exécutoire : formule apposée sur une copie de jugement ou d'un acte notarié qui permet son exécution par l'huissiers assisté, si nécessaire, des forces de l'ordre -> https://vt.cx/bJ

Liens utiles

Articles externes

  • Forbes - 08/07/19 Immobilier : Cette Astuce Qui Rend Vos Biens Insaisissables
  • SOS Conso - 02/04/18 Certains biens ne peuvent être saisis par l'huissier
  • Alexandre Vasquez - 22/06/2017 Un constat d'huissier de justice doit-il être contradictoire ?
  • Thierry Vallat Avocat - 15/01/17 Un huissier vous demande par lettre recommandée d'aller chercher un pli à son étude: courez-y car attention aux courts délais en matière pénale !
  • LegaVox - 24/10/16 Nullité de la saisie et responsabilité de l'huissier à défaut de vérification du titre exécutoire
  • LegaVox - 29/08/16 Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire
  • LegaVox - 23/05/16 Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions
  • LegaVox - 16/11/15 Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers
  • LegaVox - 02/11/15 Contestation de l'acte de signification de jugement par huissier pour vices ou irrégularités
  • LegaVox - 26/09/15 Le délai de prescription de l'exécution des décisions de justice, jugements et arrêts
  • LegaVox - 18/08/14 Conditions de validité et nullité d'un commandement de payer d'huissier valant saisie immobilière
  • Antibanque - 23/07/11 Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir... apaisant.

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