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Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un nouveau rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutre, objectif et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées.  
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==Avantages de la médiation==
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*Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
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*Traitement généralement rapide
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*Gratuité de la procédure
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*Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
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*Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
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==Inconvénients de la médiation==
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= Mots-clés =
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*Délais de saisine à respecter parfois très courts
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* [[Liste des médiateurs]]
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*N'a pas valeur de jugement
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* [[Trouver un médiateur]]
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*N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
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* [[Tous les médiateurs]]
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*Pouvoirs limités par rapport à un jugement
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*Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)
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*Liste des médiateurs
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Inspiré de l'Ombudsman des '''[[pays]]''' nordiques, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et '''[[entreprises]]''' ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la '''[[Justice]]'''. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens '''[[juridique]]''' du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les '''[[juridictions]]''' qui les auraient demandés en préalable à une délibération.
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*Trouver un médiateur
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*Tous les médiateurs
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== Avantages de la médiation ==
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*[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/mediateur.asp Médiateur de la République]
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* Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
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*[http://www.economie.gouv.fr/mediateur Médiateur des ministères économiques et financiers]
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* Traitement généralement rapide
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*[http://www.fbf.fr/fr/files/87UHN6/adresses%20de%20saisine%20des%20m%C3%A9diateurs-%20mars%202013.pdf Médiateur des banques]
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* Gratuité de la procédure
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*[http://www.asf-france.com/mediation/ Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières]
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* Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
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*[http://www.energie-mediateur.fr/ Médiateur national de l'énergie]
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* Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
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*[http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe/ Médiateur de la Poste]
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* Peut servir pour une action en Justice ultérieurement
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*[http://www.evenement.sncf.com/sncf.com/mediateur/ Médiateur SNCF]
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*[http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_5032/saisir-le-mediateur/ Médiateur RATP]
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*[http://www.caissedesdepots.fr/le-groupe/le-mediateur-du-groupe-caisse-des-depots.html Médiateur du Groupe Caisse des Dépôts]
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*[http://www.mediateur-telecom.fr/home Médiateur des communications électroniques]
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*[http://www.mediation-eau.fr/ Médiation de l'eau]
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*[http://www.francetelevisions.fr/contact/mediateurs.php Médiateurs de France Télévision]
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=Liens utiles=
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== Inconvénients de la médiation ==
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*[http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diateur_(m%C3%A9tier) Métier de médiateur sur Wikipedia]
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* Délais de saisine à respecter parfois très courts
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*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman] et surtout la version anglaise bien plus complète : [http://en.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman]
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* N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
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*[http://fr.wikimediation.org Le Wiki de la médiation avec listes de médiateurs par région]
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* N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
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* Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)
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= Liste des médiateurs =
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== Sites d'aide aux règlements des litiges ==
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Avant de saisir un médiation, il peut être efficace de tenter de faire intervenir des sites et organismes spécialisés dans l'assistance et le règlement des litiges.
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* [https://www.quechoisir.org/soumettre-un-litige-n48324/ Que Choisir] Un dossier d'assistance à remplir en ligne pour des problèmes de consommation, d'impôts, de voyage, etc.
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* [https://www.litige.fr litige.fr] Envoi gratuit d'une lettre de mise en cause souvent suffisante pour un règlement amiable rapide. Sinon procédure payante si nécessaire
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== Justice ==
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* [https://mediateur-consommation-avocat.fr mediateur-consommation-avocat.fr] Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat → https://vt.cx/9h
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* [https://cnma.avocat.fr cnma.avocat.fr] Centre National de Médiation des Avocats → Liste des avocats médiateurs
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* [https://mediateur-notariat.notaires.fr/ mediateur-notariat.notaires.fr] Médiateur du notariat
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== Services publics & Énergie ==
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* [https://www.defenseurdesdroits.fr defenseurdesdroits.fr] Le Défenseur des droits
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* [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F103 service-public.fr] Médiateur des ministères économiques et financiers
 +
* [http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-defenseur-des-droits assemblee-nationale.fr] Le Défenseur des droits (ex-Médiateur de la République)
 +
* [https://www.pole-emploi.fr/candidat/le-mediateur-de-pole-emploi-@/article.jspz?id=60586 pole-emploi.fr] Médiateur de Pôle emploi
 +
* [https://www.msa.fr/lfy/le-mediateur-de-la-msa msa.fr] Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole
 +
* [https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/ ctip.asso.fr] Médiateur de la protection sociale (CTIP)
 +
* [https://mediateur.edf.fr mediateur.edf.fr] Médiateur du groupe EDF
 +
* [https://www.mediateur-engie.com mediateur-engie.com] Médiateur du groupe Engie
 +
* [https://www.energie-mediateur.fr energie-mediateur.fr] Médiateur national de l'énergie
 +
* [https://www.mediation-eau.fr mediation-eau.fr] Médiation de l'eau
 +
 
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== Paris ==
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'''Le médiateur de la Ville de Paris'''
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Si vous faites face à un refus, une absence de réponse ou un litige non résolu avec un service de la Ville, vous avez
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droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au '''Médiateur de la Ville de Paris'''. Pour cela, il vous faut
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lui transmettre votre demande en complétant soit le formulaire de saisine disponible sur le site https://mediation.paris.fr/mediation/,
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soit en prenant rendez-vous (liste des représentants du Médiateur sur https://mediation.paris.fr/mediation/), soit par courrier postal à :
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Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
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Mission de la Médiation
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100 rue Réaumur - 75002 Paris
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* [https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/demarches/le-mediateur-de-paris-2687 paris.fr] Médiateur de Paris
 +
* [http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-commission-departementale-de-conciliation-cdc-a3708.html drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr] Commission départementale de conciliation
 +
* [http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/saisir-le-mediateur-regional-de-la-construction-de-a3681.html drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr] Médiateur régional de la construction de logements
 +
* [http://www.parishabitat.fr/Loc/Pages/MonLogementModeEmploiLaMediatrice.aspx parishabitat.fr] Paris Habitat
 +
 
 +
== Assurance - Finance - [[Banque]] ==
 +
La médiation bancaire qui est rendue obligatoire par le Code monétaire et financier, en particulier, les articles L. 316-1 et L. 615.2,
 +
doit suivre les recommandations du Comité de la médiation bancaire du 18 octobre 2004 et 30 avril 2013.
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* [https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/assurance-le-recours-la-mediation-de-assurance ffsa.fr] Médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
 +
* [https://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur economie.gouv.fr] Médiateur des ministères économiques et financiers
 +
* [http://www.fbf.fr/fr/la-banque-des-particuliers/mediation/decouvrez-les-informations-sur-la-mediation/infos-pratiques/_A83J76 fbf.fr] Annuaire des médiateurs de '''[[banques]]'''
 +
* [https://lemediateur.asf-france.com/ lemediateur.asf-france.com/] Médiateur de l'Association française des sociétés financières
 +
* [https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation amf-france.org] Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
 +
* [https://www.caissedesdepots.fr/mediation-du-groupe-caisse-des-depots caissedesdepots.fr] Médiateur du Groupe Caisse des dépôts
 +
* [https://mediateur.groupelaposte.com mediateur.groupelaposte.com] Médiateur de '''[[La Banque Postale]]'''
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* [https://mediateur.bnpparibas.net/?page=demande-de-mediation bnpparibas.net] Médiateur auprès de BNP Paribas pour la clientèle des particuliers
 +
* [https://static.societegenerale.fr/ass/ASS/Repertoire_par_type_de_contenus/Fichiers_a_telecharger/charte-mediation.pdf static.societegenerale.fr] Médiateur auprès de la Société Générale (PDF)
 +
* [https://www.groupe-credit-du-nord.com/instit/IPI/cms/multicanal/Contenus/PDF/conformite/charte_de_mediation//Fichier groupe-credit-du-nord.com] Médiateur Groupe Crédit du Nord (PDF)
 +
* [https://www.credit-agricole.fr/particulier/informations/reclamation-mediation.html credit-agricole.fr] Médiateur Crédit Agricole
 +
 
 +
== Transport & Courrier ==
 +
* [https://mediateur.groupelaposte.com mediateur.groupelaposte.com] Médiateur de '''[[La Poste]]'''
 +
* [https://www.mtv.travel mtv.travel] Médiation Tourisme et Voyage
 +
* [https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-des-litiges/mediateur-sncf/saisir-le-mediateur sncf.com] Médiateur '''[[SNCF]]'''
 +
* [http://services.ratp.fr/fr/ratp/vch_124175/mediateur/ ratp.fr] Médiateur '''[[RATP]]'''
 +
 
 +
== Commerce & [[e-commerce]] ==
 +
Depuis le 1er janvier 2016, le droit de la consommation impose aux acteurs du '''[[e-Commerce]]''' de proposer un dispositif de médiation aux consommateurs mécontents. -> voir https://vt.cx/8x
 +
* [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur economie.gouv.fr] Liste des médiateurs de la consommation
 +
* [https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR ec.europa.eu] Règlement des litiges au niveau européen
 +
* [https://www.fevad.com/mediation/ fevad.com] Médiateur du '''[[commerce en ligne]]''' : pour les litiges en relation avec les membre de la FEVAD (Fédération du '''[[e-commerce]]''' et de la vente à distance) dont '''[[FDJ]]'''
 +
* [https://medicys-consommation.fr medicys-consommation.fr] '''Medicys''' : médiation en ligne par des '''[[huissiers de justice]]''' formés à la médiation en matière de '''[[consommation]]'''
 +
 
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== Communication - Media - Éducation ==
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* [https://www.mediation-telecom.org mediateur-telecom.org] Médiateur des communications électroniques
 +
* [https://www.francetelevisions.fr/et-vous/aide-et-contact/les-mediateurs francetelevisions.fr] Médiateurs de France Télévision
 +
* [https://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/ blog.francetvinfo.fr] Médiateur de France 2
 +
* [https://www.education.gouv.fr/cid256/coordonnees-du-mediateur-de-l-education-nationale-et-des-mediateurs-academiques.html education.gouv.fr] Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
 +
* [http://mediateur.blog.lemonde.fr mediateur.blog.lemonde.fr] Médiateur du journal Le Monde
 +
* [https://meta.wikimedia.org/wiki/Ombudsman_commission/fr meta.wikimedia.org] Médiateur Fondation '''[[Wikipedia]]''' ou cu-ombuds-l@lists.wikimedia.org
 +
 
 +
== Entreprise ==
 +
* [https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises economie.gouv.fr] Médiation inter-entreprises
 +
 
 +
= [[Liens]] utiles =
 +
* [http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/sgciv-ouvragemediationsociale.pdf ville.gouv.fr] '''Médiation sociale''' : pour la reconnaissance d’un métier - Rapport du groupe de travail interministériel et interpartenarial ([[pdf]])
 +
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diateur_(m%C3%A9tier) fr.wikipedia.org] Métier de médiateur sur '''[[Wikipedia]]'''
 +
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ombudsman fr.wikipedia.org] Ombudsman et surtout la version anglaise bien plus complète : [https://en.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman]
 +
* [http://fr.wikimediation.org/index.php?title=Accueil fr.wikimediation.org] Le '''[[Wiki]]''' de la médiation avec listes de médiateurs par région
 +
* [https://clubdesmediateurs.fr/ clubdesmediateurs.fr] '''Le Club des médiateurs'''
 +
* [http://www.mediatoroscope.com/ mediatoroscope.com] '''Médiatoriscope''' : journal de la médiation
 +
 
 +
= Articles externes =
 +
* [https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/autres/16273/conditions-d-inscription-sur-la-liste-des-mediateurs-dura-lex-sed-lex Actualités du droit - 01/10/18] Conditions d’inscription sur la liste des médiateurs : dura lex, sed lex !
 +
* [https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/02/quand-la-mediation-s-acheve-avant-d-avoir-commence_5308679_3234.html Le Monde - 02/06/18] Quand la médiation s'achève avant d'avoir commencé
 +
* [https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contrats-et-clauses/030594937773-les-avocats-se-positionnent-sur-le-marche-de-la-mediation-313426.php Les Échos - 21/09/17] Les avocats se positionnent sur le marché de la médiation
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/27/le-passage-par-le-mediateur-ne-doit-pas-faire-obstacle-a-la-saisine-du-juge/ SOS conso - 27/06/17] Le passage par le médiateur ne doit pas faire obstacle à la saisine du juge
 +
* [https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/la-mediation-obligatoire-prealable-a-tout-recours-juridictionnel-oui-sous-conditions/h/92b89a9be62c35173149618687b3ce92.html Dalloz - 23/06/17] La médiation obligatoire préalable à tout recours juridictionnel : oui sous conditions
 +
* [https://www.lesfurets.com/assurance/actualites/assurance-demandes-mediation-crevent-plafond Les Furets - 22/06/17] Assurance : les demandes de médiation crèvent le plafond
 +
* [http://www.businessfilimmo.fr/le-mediateur-immobilier-obligations Business Immo - 30/03/17] Le médiateur immobilier, comment ça marche ?
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/01/05/a-quoi-servent-les-mediateurs-des-chemins-de-fer/ SOS conso - 05/01/17] A quoi servent les médiateurs des chemins de fer ?
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/06/07/un-litige-avec-edf-saisissez-le-mediateur-de-lenergie/ SOS conso - 07/06/16] Un litige avec EDF ? Saisissez le Médiateur de l’énergie !
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* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/02/01/avocats-un-mediateur-pour-les-litiges-dhonoraires/ SOS conso - 01/02/16] Avocats : un médiateur pour les litiges d’honoraire
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/05/le-mediateur-doit-il-intervenir-en-equite/ SOS conso - 05/11/15] Le médiateur doit-il intervenir en équité ?
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/08/21/mediation-une-ordonnance-decevante-pour-les-consommateurs/ SOS conso - 21/08/15] Médiation : une ordonnance décevante pour les '''[[consommateurs]]'''
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/96248-litiges-consommation-vers-recours-gratuit-a-mediateurs-sur-internet.htm Next Inpact - 21/08/15] Litiges de consommation : vers un recours gratuit à des médiateurs sur '''[[Internet]]'''
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/03/19/les-huissiers-veulent-investir-le-marche-de-la-mediation/#more-13080 SOS conso - 19/03/15] Les huissiers veulent investir le marché de la médiation
 +
* [http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/07/10/un-probleme-en-voyage-le-mediateur-du-tourisme-peut-vous-aider/ SOS conso - 10/07/14] Un problème en voyage ? Le médiateur du tourisme peut vous aider -> [http://www.mtv.travel mtv.travel] Médiation Tourisme et Voyage
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= Articles [[Vulgum Techus]] =
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* [[applis, bots et sites d'indemnisation]] <span style="color: #FF0000;">'''''hot !'''''</span>
 +
* [[huissier de justice]]
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* [[notaires et notariat]]
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* [[caution]]
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* [[logement social]]
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Mots-clés

Présentation

Inspiré de l'Ombudsman des pays nordiques, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.

Avantages de la médiation

  • Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
  • Traitement généralement rapide
  • Gratuité de la procédure
  • Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
  • Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
  • Peut servir pour une action en Justice ultérieurement

Inconvénients de la médiation

  • Délais de saisine à respecter parfois très courts
  • N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
  • N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
  • Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)

Liste des médiateurs

Sites d'aide aux règlements des litiges

Avant de saisir un médiation, il peut être efficace de tenter de faire intervenir des sites et organismes spécialisés dans l'assistance et le règlement des litiges.

  • Que Choisir Un dossier d'assistance à remplir en ligne pour des problèmes de consommation, d'impôts, de voyage, etc.
  • litige.fr Envoi gratuit d'une lettre de mise en cause souvent suffisante pour un règlement amiable rapide. Sinon procédure payante si nécessaire

Justice

Services publics & Énergie

Paris

Le médiateur de la Ville de Paris
Si vous faites face à un refus, une absence de réponse ou un litige non résolu avec un service de la Ville, vous avez
droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au Médiateur de la Ville de Paris. Pour cela, il vous faut
lui transmettre votre demande en complétant soit le formulaire de saisine disponible sur le site https://mediation.paris.fr/mediation/,
soit en prenant rendez-vous (liste des représentants du Médiateur sur https://mediation.paris.fr/mediation/), soit par courrier postal à :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
Mission de la Médiation
100 rue Réaumur - 75002 Paris

Assurance - Finance - Banque

La médiation bancaire qui est rendue obligatoire par le Code monétaire et financier, en particulier, les articles L. 316-1 et L. 615.2,
doit suivre les recommandations du Comité de la médiation bancaire du 18 octobre 2004 et 30 avril 2013.

Transport & Courrier

Commerce & e-commerce

Depuis le 1er janvier 2016, le droit de la consommation impose aux acteurs du e-Commerce de proposer un dispositif de médiation aux consommateurs mécontents. -> voir https://vt.cx/8x

Communication - Media - Éducation

Entreprise

Liens utiles

Articles externes

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