huissier de justice
De Vulgum Techus
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Lexique
-> http://www.dictionnaire-juridique.com/index.php
- article 700 du NCPC : article du nouveau code de procédures civiles relatif au dédommagement pour les frais de procédure -> http://vt.cx/bI
- forclusion : effet consécutif à une déchéance, à une prescription ou à une péremption -> http://vt.cx/bK
- titre exécutoire : formule apposée sur une copie de jugement ou d'un acte notarié qui permet son exécution par l'huissiers assisté, si nécessaire, des forces de l'ordre -> http://vt.cx/bJ
Liens utiles
- huissier-justice.fr Chambre nationale des huissiers de justice
Articles externes
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