revenge porn : Différence entre versions

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* [http://www.nextinpact.com/news/101513-revenge-porn-proposition-loi-deposee-en-belgique.htm Next Inpact - 27/09/16] '''Revenge porn''' : une proposition de loi déposée en '''[[Belgique]]'''
 
* [http://www.nextinpact.com/news/101513-revenge-porn-proposition-loi-deposee-en-belgique.htm Next Inpact - 27/09/16] '''Revenge porn''' : une proposition de loi déposée en '''[[Belgique]]'''
 
* [http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/video-sextape-le-tragique-destin-de-tiziana-emeut-l-italie-17-09-2016-6128735.php Le Parisien - 17/09/16] '''Sextape''' : le tragique destin de '''Tiziana''' émeut l''''[[Italie]]'''
 
* [http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/video-sextape-le-tragique-destin-de-tiziana-emeut-l-italie-17-09-2016-6128735.php Le Parisien - 17/09/16] '''Sextape''' : le tragique destin de '''Tiziana''' émeut l''''[[Italie]]'''

Version du 24 mars 2017 à 23:52

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Présentation

Le revenge porn ou vengeance porno est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant et ce, dans le but de l'humilier. Le revenge porn est plus souvent à l'initiative d'amants ou de maris délaissés par leur partenaire qui trouvent ainsi le moyen de se venger. Jusqu'à nouvel ordre, voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le revenge porn :

  • Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
  • Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
  • Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)

Vidéos

Parole d'avocat. Sextape, attention aux lourdes sanctions Revenge porn, quand les ex se vengent sur la toile

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