Version du 17 avril 2017 à 21:37

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Présentation

Les listes noires sont des fichiers, généralement accessibles uniquement aux membres d'une corporation, qui regroupe des informations relatives à des personnes physiques, des personnes morales ou des identifiants qui présentent un risque particulier. Les listes noires sont réglementées et la CNIL est censé donner sont avis sur leur existence qui doit se justifier, d'une part, et respecter un cadre réglementaire d'autre part. Certaines listes noires ne sont pas officielles et sont donc particulièrement problématique pour des raisons évidentes de légalité liée à l'absence de transparence quand à l'inclusion ou à l'exclusion de ceux qui y figurent. Les listes noires concernent en priorité :

• Les individus généralement pour des problèmes de paiement ou d'interdiction d'accès à un service particulier
• Les IP et sites Internet généralement à l'origine de spams, de piratage ou délivrant des contenus problématiques (porno, haine, violence, etc.)
• Les numéros de téléphone généralement liés au démarchage téléphonique
• Personnes morales de droit public ou privé (associations, entreprises, administrations, syndicats, etc.) généralement liées à des problèmes de contentieux, de non respect de la législation ou autre
• Produits

Dans le cadre réglementaire il est possible sous certaines conditions de :

• Vérifier l'inscription d'un identifiant ou d'une personne physique ou morale
• Demander la main levée de l'inscription (conditions de délais, de respect d'une obligation, autre)
• Contester auprès des tribunaux compétents une inscription considérée comme abusive

Accès aux listes noires

Personne physique

• preventel.fr GIE Preventel : fichier Base de prévention des impayés en téléphonie

IP et sites internets

voir Vérifier si une IP est blacklistée

Numéros de téléphone

voir Démarchage téléphonique

Personnes morales

• whattheflight.com What The Flight : liste noire européenne des compagnies aériennes interdites en Europe

Liens externes

• cnil.fr CNIL : Les listes noires en questions

Articles externes

• Jeux Online - 15/06/16 Gameforge condamné par la Justice française
• Next Inpact - 07/05/14 Le Sénat muscle la liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

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