démarchage téléphonique : Différence entre versions

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[[Catégorie:Consommation]]
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[[Catégorie:Généralités]]
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[[Catégorie:Police]]
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[[Catégorie:Sécurité]]
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[[Catégorie:Téléphonie]]
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'''[[Lien court]]''' vers cette page : https://vt.cx/dt
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'''[[QR code]]''' vers cette page : https://vt.cx/dt.qr
 
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= Mots-clé =
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* [[harcèlement téléphonique]]
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* [[harcèlement par SMS]]
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= [[Lexique]] =
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* '''appel masqué''' : appel '''[[téléphonique]]''' n'affichant pas le numéro de l'appelant
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* '''numéro surtaxé''' : '''[[numéro de téléphone]]''' dont le prix est augmenté pour permettre une rémunération de son propriétaire
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* '''ping call''' : technique qui consiste à appeler furtivement un numéro pour l'inciter à rappeler un '''[[numéro surtaxé]]'''
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* '''spoofing''' : technique qui consiste à appeler avec un numéro en présentant un autre pour tromper le destinataire de l'appel
  
 
= Présentation =
 
= Présentation =
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Il ne passe pas une journée sans être importuné par des appels de démarchage commercial qui peuvent finir par faire perdre un temps considérable si l'on n'y prend garde. Certains sont en '''numéro masqué''' (interdit par la '''Loi Hamon''' du '''17 mars 2014''', voir plus bas), d'autres sont visibles. Différentes approches existent pour ralentir leur flot.
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Il ne passe pas une journée sans être importuné par des appels de démarchage commercial qui peuvent finir par faire perdre un temps considérable si l'on n'y prend garde. Certains sont en numéro masqué (interdit par la Loi Hamon du '''17 mars 2014''', voir plus bas), d'autres sont visibles. Différentes approches existent pour ralentir leur flot.
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* S'inscrire sur les fichiers anti-démarchage téléphonique '''Pacitel''' (voir liens utiles plus bas)
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* S'inscrire sur les fichiers anti-démarchage téléphonique Pacitel (voir liens utiles plus bas)
 
* Bloquer les numéros à problèmes sur le mobile -> voir '''[[Rejeter les appels indésirables]]'''
 
* Bloquer les numéros à problèmes sur le mobile -> voir '''[[Rejeter les appels indésirables]]'''
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* Demander à chaque appel de ce type d'être supprimé des listes sous peine d'un dépôt de plainte
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* Demander, à chaque appel de ce type, à être supprimé des listes sous peine d'un signalement à l'Arcep et d'un dépôt de plainte si récidive
−
* S'inscrire sur la '''liste rouge''' ou, s'il existe, l''''annuaire sans prospection''' de l'opérateur de la ligne concernée
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* S'inscrire sur la liste rouge ou, s'il le propose, l'annuaire sans prospection de l'opérateur de la ligne concernée
 
* Ne pas répondre aux appels masqués et prévoir un message le signalant
 
* Ne pas répondre aux appels masqués et prévoir un message le signalant
−
* Relever les numéros des démarcheurs et les mettre en liste noire
+
* Signaler les récalcitrants à l'opérateur téléphonique de la ligne concernée (mobile ou fixe)
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* Signaler les récalcitrants à l'Arcep ici → https://jalerte.arcep.fr/
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* Ne jamais rappeler les numéros qui s'affichent pour plusieurs raisons dont :
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** Ils peuvent être payants
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** Ils sont peut-être usurpés (spoofing) et ont été volés à d'innocents usagers qui se retrouvent ainsi harcelés sans raison -> https://vt.cx/dX
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[[Fichier:sfr-parution-annuaire-sans-prospection-060414.jpg]]<br/>
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''Parution dans l'annuaire sans prospection chez '''[[SFR]]'''''<br/>
  
 
== Extraits de la Loi Hamon relative au démarchage téléphonique ==
 
== Extraits de la Loi Hamon relative au démarchage téléphonique ==
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'''Régime d'opposition au démarchage téléphonique'''<br/>
 
'''Régime d'opposition au démarchage téléphonique'''<br/>
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Art. L. 121-34.-Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.<br/>
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'''Art. L. 121-34.'''-Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.<br/>
 
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.<br/>
 
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.<br/>
 
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. <br/>
 
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. <br/>
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'''Interdiction des numéros masqués en matière de démarchage téléphonique'''<br/>
 
'''Interdiction des numéros masqués en matière de démarchage téléphonique'''<br/>
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Art. L. 121-34-2.-Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.<br/>
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'''Art. L. 121-34-2.'''-Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.<br/>
 
Le numéro affiché avant l'établissement de l'appel en application du premier alinéa du présent article est affecté au professionnel pour le compte duquel l'appel est effectué. En cas de rappel du consommateur à ce numéro, ce professionnel s'identifie préalablement à la facturation de toute prestation de services autre que le prix de la communication.<br/>
 
Le numéro affiché avant l'établissement de l'appel en application du premier alinéa du présent article est affecté au professionnel pour le compte duquel l'appel est effectué. En cas de rappel du consommateur à ce numéro, ce professionnel s'identifie préalablement à la facturation de toute prestation de services autre que le prix de la communication.<br/>
 
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'économie numérique, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, définit les tranches de numéro qui ne peuvent être utilisées comme identifiant d'appel par un professionnel qui joint un consommateur, en tenant compte du plafond de tarification et du format de ces numéros.<br/>
 
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'économie numérique, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, définit les tranches de numéro qui ne peuvent être utilisées comme identifiant d'appel par un professionnel qui joint un consommateur, en tenant compte du plafond de tarification et du format de ces numéros.<br/>
  
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= Numéros de démarcheurs téléphoniques =
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= [[Vidéos]] =
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* 00 123456789
+
{| class="wikitable"
−
* 01 72 42 81 30
+
|-
−
* 09 79 93 28 10
+
! Le télémarketing, comment ça marche ? !! OneTwoTel : démarchage téléphonique
 +
|-
 +
| {{#Widget:YouTube|id=f1XKO55WR5g}} || {{#Widget:YouTube|id=L98Q9CBsyok}}
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|-
 +
! JollyRogerTelephone : un robot qui occupe les démarcheurs !! Camera cachée - Dans les coulisses du démarchage téléphonique
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|-
 +
| {{#Widget:YouTube|id=JODjtsQOC3Y}} || {{#Widget:YouTube|id=MHXuphkwFwM}}
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|}
  
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= Liens utiles =
+
= Numéros démarcheurs téléphoniques & arnaques téléphoniques =
−
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036 legifrance.gouv.fr] '''LOI n° 2014-344''' du '''17 mars 2014''' relative à la consommation
+
Les numéros ici indiqués sont utilisés par des démarcheurs. Ils peuvent être usurpés (spoofing) et il est fortement déconseillé de les rappeler.
−
* [http://www.pacitel.fr pacitel.fr] '''Pacitel''' : fichier '''anti-démarchage'''
+
* 00123456789 ou 001 23 45 67 89
−
* [http://www.cnil.fr/nuage/tag/telephonie/ cnil.fr] Informations de la '''CNIL''' sur le démarchage téléphonique
+
* 01 44 54 30 01 ou 0144543001 ou +33 1 44 54 30 01 (Orange) → https://www.tellows.fr/num/0144543001
 +
* 01 46 91 10 97 ou 0146911097 ou +33 1 46 91 10 97 (Orange) → https://www.signal-arnaques.com/scam/view/96489
 +
* 01 46 35 65 49 ou 0146356549 ou +33 1 46 35 65 49 (Orange) → https://www.tellows.fr/num/0146356549
 +
* 01 58 73 10 02 ou 0158731002 ou +33 1 58 73 10 02 (Orange) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0158731002
 +
* 01 70 21 87 54 ou 0170218754 ou +33 1 70 21 87 54 (SFR) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0170218754
 +
* 01 70 44 77 30 ou 0170447730 ou +33 1 70 44 77 30 (SFR) → https://www.kimatel.fr/numero/n/0170447730/
 +
* 01 70 82 62 95 ou 0170826295 ou +33 1 70 82 62 95 (Colt) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0170826295
 +
* 01 71 23 54 85 ou 0171235485 ou +33 1 71 23 54 85 (SFR) → https://www.tellows.fr/num/0171235485
 +
* 01 71 25 02 74 ou 0171250274 ou +33 1 71 25 02 74 (SFR) → https://www.tellows.fr/num/0171250274
 +
* 01 71 41 75 12 ou 0171417512 ou +33 1 71 41 75 12 (SFR) → https://arnaque-telephone.com/0171417512.html
 +
* 01 73 60 04 99 ou 0173600499 ou +33 1 73 60 04 99 (SFR) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0173600499
 +
* 01 73 60 12 39 ou 0173601239 ou +33 1 73 60 12 39 (SFR)
 +
* 01 76 42 01 75 ou 0176420175 ou +33 1 76 42 01 75 (Voxbone) → https://www.tellows.fr/num/0176420175
 +
* 01 78 56 95 65 ou 0178569565 ou +33 1 78 56 95 65 (SFR) → https://www.tellows.fr/num/0178569565
 +
* 01 78 76 68 48 ou 0178766848 ou +33 1 78 76 68 48 (SFR) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0178766848
 +
* 01 78 91 82 52 ou 0172428130 ou +33 1 78 91 82 52 (SFR) → https://www.kimatel.fr/numero/n/0172428130/
 +
* 01 78 90 29 86 ou 0178902986 ou +33 1 78 90 29 86 (Senso Telecom) → https://www.doisjerepondre.fr/numero-de-telephone/0178902986
 +
* 01 78 91 82 52 ou 0176537615 ou +33 1 78 91 82 52 (Free) → https://fr.unknownphone.com/search.php?num=0176537615
 +
* 01 78 91 82 52 ou 0178918252 ou +33 1 78 91 82 52 (ITN France) → https://www.kimatel.fr/numero/n/0178918252/
 +
* 01 82 88 87 74 ou 0182888774 ou +33 1 82 88 87 74 (Voxphone) → https://www.tellows.fr/num/0182888774
 +
* 01 84 14 65 45 ou 0184146545 ou +33 1 84 14 65 45 (TheCallr) → https://www.tellows.fr/num/0184146545
 +
* 01 85 09 78 93 ou 0185097893 ou +33 1 85 09 78 93 (OVH) → https://arnaque-telephone.com/0185097893.html
 +
* 01 86 26 09 22 ou 0186260922 ou +33 1 86 26 09 22 (Voxbone) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0186260922
 +
* 01 86 56 01 59 ou 0186560159 ou +33 1 86 56 01 59 (Manifone) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0186560159
 +
* 01 86 56 01 61 ou 0186560161 ou +33 1 86 56 01 61 (Manifone) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0186560161
 +
* 01 87 21 01 14 ou 0187210114 ou +33 1 87 21 01 14 (BICS) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0187210114
 +
* 01 88 39 00 37 ou 0188390037 ou +33 1 88 39 00 37 (Alphalink) → https://www.doisjerepondre.fr/numero-de-telephone/0188390037
 +
* 02 21 05 12 28 ou 0221051228 ou +33 2 21 05 12 28 (Sogeprom) → https://www.annuaire-inverse-france.com/forum/n/0221051228
 +
* 04 11 98 00 31 ou 0411980031 ou +33 4 11 98 00 31 (Voxbone) → https://fr.unknownphone.com/search.php?num=0411980031                                                             
 +
* 04 63 97 63 70 ou 0463976370 ou +33 4 63 97 63 70 (Free) → https://www.doisjerepondre.fr/numero-de-telephone/0463976370
 +
* 04 67 58 55 03 ou 0467585503 ou +33 4 67 58 55 03 (Orange) → https://fr.unknownphone.com/search.php?num=0467585503
 +
* 04 83 76 21 64 ou 0483762164 ou +33 4 83 76 21 64 (Completel) → https://www.doisjerepondre.fr/numero-de-telephone/0483762164
 +
* 05 16 39 00 56 ou 0516390056 ou +33 5 16 39 00 56 (SFR) → https://www.doisjerepondre.fr/numero-de-telephone/0516390056
 +
* 05 31 48 30 00 ou 0531483000 ou +33 5 31 48 30 00 (SFR) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0531483000
 +
* 05 82 44 05 40 ou 0582440540 ou +33 5 82 44 05 40 (Completel)
 +
* 06 09 53 52 57 ou 0609535257 ou +33 6 09 53 52 57 (SFR)
 +
* 06 10 00 12 96 ou 0610001296 ou +33 6 10 00 12 96 (SFR)
 +
* 06 12 02 77 74 ou 0612027774 ou +33 6 12 02 77 74 (SFR)
 +
* 06 12 04 00 19 ou 0612040019 ou +33 6 12 04 00 19 (SFR)
 +
* 06 14 14 75 99 ou 0614147599 ou +33 6 14 14 75 99
 +
* 06 15 71 11 65 ou 0615711165 ou +33 6 15 71 11 65
 +
* 06 15 90 24 99 ou 0615902499 ou +33 6 15 90 24 99
 +
* 06 16 00 24 50 ou 0616002450 ou +33 6 16 00 24 50 (SFR)
 +
* 06 18 02 49 46 ou 0618024946 ou +33 6 18 02 49 46
 +
* 06 18 15 66 29 ou 0618156629 ou +33 6 18 15 66 29
 +
* 06 23 78 70 30 ou 0623787030 ou +33 6 23 78 70 30
 +
* 06 24 05 39 42 ou 0624053942 ou +33 6 24 05 39 42
 +
* 06 28 51 28 09 ou 0628512809 ou +33 6 28 51 28 09
 +
* 06 29 45 74 85 ou 0629457485 ou +33 6 29 45 74 85
 +
* 06 25 71 80 05 ou 0625718005 ou +33 6 25 71 80 05
 +
* 06 46 02 16 50 ou 0646021650 ou +33 6 46 02 16 50
 +
* 06 46 24 28 95 ou 0646242895 ou +33 6 46 24 28 95
 +
* 06 46 35 93 30 ou 0646359330 ou +33 6 46 35 93 30
 +
* 06 46 59 38 75 ou 0646593875 ou +33 6 46 59 38 75
 +
* 06 46 59 94 91 ou 0646599491 ou +33 6 46 59 94 91
 +
* 06 80 22 66 68 ou 0680226668 ou +33 6 80 22 66 68 (Orange) → https://arnaque-telephone.com/0680226668.html
 +
* 07 55 54 60 93 ou 0755546093 ou +33 7 55 54 60 93 (Legos) → soit disant fournisseur d'énergie écolo parce que ma ville (laquelle ?) abandonne le nucléaire (ben voyons). En prime l'appelant ne connait pas bloctel !
 +
* 07 56 78 58 04 ou 0756785804 ou +33 7 56 78 58 04 (Transatel) Loterie bidon → https://www.tellows.fr/num/0756780756
 +
* 07 56 78 58 45 ou 0756785845 ou +33 7 56 78 58 45 (Transatel) Loterie bidon → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0756780745
 +
* 08 10 71 08 67 ou 0810710867 ou +33 8 10 71 08 67 (Orange) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0810810767
 +
* 08 10 81 07 67 ou 0810810767 ou +33 8 10 81 07 67 (Orange) → https://www.annuaire-inverse-france.com/forum/n/0810810767
 +
* 08 90 24 18 26 ou 0890241826 ou +33 8 90 24 18 26 (Néocom Multimédia) Arnaque au colis postal '''[[Chronopost]]''' → http://www.quiappelant.com/number/0890241826
 +
* 08 90 71 25 39 ou 0890712539 ou +33 8 90 71 25 39 (Orange) Arnaque au colis postal '''[[Chronopost]]''' → https://www.signal-arnaques.com/scam/view/48327
 +
* 08 90 71 27 30 ou 0890712730 ou +33 8 90 71 27 30 (Orange) Arnaque au colis postal '''[[Chronopost]]''' → https://www.signal-arnaques.com/scam/view/48609
 +
* 08 99 19 00 82 ou 0899190082 ou +33 8 99 19 00 82
 +
* 08 99 19 01 93 ou 0899190193 ou +33 8 99 19 01 93
 +
* 08 99 19 07 52 ou 0899190752 ou +33 8 99 19 07 52
 +
* 08 99 19 07 74 ou 0899190774 ou +33 8 99 19 07 74
 +
* 08 99 19 08 35 ou 0899190835 ou +33 8 99 19 08 35
 +
* 08 99 19 12 40 ou 0899191240 ou +33 8 99 19 12 40
 +
* 08 99 19 18 33 ou 0899191833 ou +33 8 99 19 18 33
 +
* 08 99 19 18 30 ou 0899191830 ou +33 8 99 19 18 30
 +
* 08 99 19 18 37 ou 0899191837 ou +33 8 99 19 18 37
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* 08 99 19 18 39 ou 0899191839 ou +33 8 99 19 18 39
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* 08 99 19 18 60 ou 0899191860 ou +33 8 99 19 18 60
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* 08 99 19 23 46 ou 0899192346 ou +33 8 99 19 23 46
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* 08 99 19 50 30 ou 0899195030 ou +33 8 99 19 50 30
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* 08 99 19 55 59 ou 0899195559 ou +33 8 99 19 55 59
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* 08 99 19 94 48 ou 0899199448 ou +33 8 99 19 94 48
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* 08 99 21 50 23 ou 0899215023 ou +33 8 99 21 50 23
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* 08 99 23 00 15 ou 0899230015 ou +33 8 99 23 00 15
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* 08 99 23 01 36 ou 0899230136 ou +33 8 99 23 01 36
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* 08 99 23 01 61 ou 0899230161 ou +33 8 99 23 01 61
 +
* 08 99 23 39 59 ou 0899233959 ou +33 8 99 23 39 59
 +
* 08 99 23 50 22 ou 0899235022 ou +33 8 99 23 50 22
 +
* 08 99 23 65 56 ou 0899236556 ou +33 8 99 23 65 56
 +
* 08 99 26 85 85 ou 0899268585 ou +33 8 99 26 85 85
 +
* 08 99 45 55 30 ou 0899455530 ou +33 8 99 45 55 30
 +
* 08 99 46 00 52 ou 0899460052 ou +33 8 99 46 00 52
 +
* 08 99 46 05 15 ou 0899460515 ou +33 8 99 46 05 15
 +
* 08 99 46 05 16 ou 0899460516 ou +33 8 99 46 05 16
 +
* 08 99 46 05 19 ou 0899460519 ou +33 8 99 46 05 19
 +
* 08 99 46 06 20 ou 0899460620 ou +33 8 99 46 06 20
 +
* 08 99 46 07 69 ou 0899460769 ou +33 8 99 46 07 69
 +
* 08 99 46 38 53 ou 0899463853 ou +33 8 99 46 38 53
 +
* 08 99 46 38 58 ou 0899463858 ou +33 8 99 46 38 58
 +
* 08 99 46 46 43 ou 0899464643 ou +33 8 99 46 46 43
 +
* 08 99 46 47 10 ou 0899464710 ou +33 8 99 46 47 10
 +
* 08 99 46 55 30 ou 0899465530 ou +33 8 99 46 55 30
 +
* 08 99 46 99 00 ou 0899469900 ou +33 8 99 46 99 00
 +
* 08 99 56 09 09 ou 0899560909 ou +33 8 99 56 09 09
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* 08 99 56 09 18 ou 0899560918 ou +33 8 99 56 09 18
 +
* 08 99 56 72 00 ou 0899567200 ou +33 8 99 56 72 00
 +
* 08 99 56 72 56 ou 0899567256 ou +33 8 99 56 72 56
 +
* 08 99 56 76 53 ou 0899567653 ou +33 8 99 56 76 53
 +
* 08 99 65 01 84 ou 0899650184 ou +33 8 99 65 01 84
 +
* 08 99 65 65 54 ou 0899656554 ou +33 8 99 65 65 54
 +
* 08 99 69 03 31 ou 0899690331 ou +33 8 99 69 03 31
 +
* 08 99 69 03 34 ou 0899690334 ou +33 8 99 69 03 34
 +
* 08 99 69 03 36 ou 0899690336 ou +33 8 99 69 03 36
 +
* 08 99 69 03 72 ou 0899690372 ou +33 8 99 69 03 72
 +
* 08 99 69 04 89 ou 0899690489 ou +33 8 99 69 04 89
 +
* 08 99 78 02 63 ou 0899780263 ou +33 8 99 78 02 63
 +
* 08 99 78 03 56 ou 0899780356 ou +33 8 99 78 03 56
 +
* 08 99 78 03 79 ou 0899780379 ou +33 8 99 78 03 79
 +
* 08 99 78 04 12 ou 0899780412 ou +33 8 99 78 04 12
 +
* 08 99 78 06 65 ou 0899780665 ou +33 8 99 78 06 65
 +
* 08 99 78 23 35 ou 0899782335 ou +33 8 99 78 23 35
 +
* 08 99 78 25 14 ou 0899782514 ou +33 8 99 78 25 14
 +
* 08 99 78 30 34 ou 0899783034 ou +33 8 99 78 30 34
 +
* 08 99 78 31 94 ou 0899783194 ou +33 8 99 78 31 94
 +
* 08 99 78 36 60 ou 0899783660 ou +33 8 99 78 36 60
 +
* 08 99 78 36 65 ou 0899783665 ou +33 8 99 78 36 65
 +
* 08 99 78 36 71 ou 0899783671 ou +33 8 99 78 36 71
 +
* 08 99 78 37 65 ou 0899783765 ou +33 8 99 78 37 65
 +
* 08 99 78 45 60 ou 0899784560 ou +33 8 99 78 45 60
 +
* 08 99 78 49 08 ou 0899784908 ou +33 8 99 78 49 08
 +
* 09 77 77 10 00 ou 0977771000 ou +33 9 77 77 10 00 (Kertel)
 +
* 09 78 97 98 46 ou 0978979846 ou +33 9 78 97 98 46 (Prosodie) → https://fr.unknownphone.com/search.php?num=0978979846
 +
* 09 79 93 28 10 ou 0979932810 ou +33 9 79 93 28 10 (Futur Telecom) → https://www.kimatel.fr/numero/n/0979932810/
 +
* 09 80 09 18 29 ou 0980091829 ou +33 9 80 09 18 29 (Senso Telecom) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0980091829
 +
* 09 80 09 18 30 ou 0980091830 ou +33 9 80 09 18 30 (Senso Telecom) → https://www.numeroinconnu.fr/numero/0980091830
 +
* 35 84 04 86 91 66 ou 358404869166 ou +35 84 04 86 91 66
 +
* 44 77 85 54 21 98 ou 447785542198 ou +44 77 85 54 21 98
  
−
= Articles =
+
== Contentieux bidons ==
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* [[Rejeter les appels indésirables]]
+
Ces messages enregistrés laissent entendre qu'ils faut contacter un numéro pour régler un contentieux ou un litige. Il est recommandé de raccrocher au plus vite, de bloquer le numéro pour d'éventuels autres appels et de ne surtout pas appeler, ni le numéro appelant, ni tout autre numéro qui pourrait être donné par l'appelant.
 +
* 0134468237 ou 01 34 46 82 37 ([[Orange]]) → https://fr.unknownphone.com/search.php?num=0134468237
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= Conseils =
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Le démarchage téléphonique a non seulement pour but de vendre mais aussi d'obtenir des informations qui permettront de cibler plus efficacement et, si possible, de contourner la loi Hamon en utilisant une relation commerciale existante pour vaincre les résistances. Voilà pourquoi il ne faut répondre à aucune question du type :
 +
* "vous êtes propriétaire ou locataire ?"
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* "vous êtes toujours chez Orange (ou un autre opérateur) ?"
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* "depuis quand avez-vous résilié votre abonnement ?"
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* "vous vivez seul ?"
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* "avez-vous des enfants sous votre toit ?"
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Certaines personnes démarchées se font aussi un malin plaisir de faire perdre le maximum de temps à l'appelant en lui donnant de fausses réponses, en donnant l'impression d'être très intéressée par le produit ou le service proposé et en trouvant tous les artifices pour prolonger une conversation qui n'aboutira à rien pour le démarcheur. Le but de cette méthode, pas très fair-play au demeurant, est de casser la rentabilité des démarcheurs pour rendre la méthode peu rentable.
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= [[Numéros utiles]] =
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* '''0811 02 02 17''' (coût d'un appel local) -> Info escroquerie (Police nationale) : pour signaler les numéros suspects (Ping Call par exemple)
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= [[Emails]] utiles =
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* Signalez tout démarchage abusif à l'Arcep : consommateurs@arcep.fr en précisant le numéro appelé, le motif, l'heure et la date de l'appel
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= [[Liens]] utiles =
 +
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036 legifrance.gouv.fr] Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
 +
* [https://www.bloctel.gouv.fr bloctel.gouv.fr] '''Bloctel''' : remplace Pacitel, '''[[fichier]]''' anti-démarchage '''[[publicitaire]]''' pour les particuliers et les entreprises -> <span style="color: #FF0000;">'''opérationnel depuis le 1er juin 2016'''</span> -> voir '''[[Faire une réclamation sur Bloctel]]'''
 +
* [https://www.cnil.fr/fr/tag/telephonie cnil.fr] Informations de la '''[[CNIL]]''' sur le démarchage téléphonique
 +
 
 +
== Recherches de l'origine d'un numéro ==
 +
Les '''[[sites Internet]]''' ci-dessous permettent de retrouver certains numéros avec optionnellement leur propriétaire, des commentaires d'usagers, des informations complémentaires. '''NNNNNNNNNN''' est le '''n°''' à identifier
 +
* [https://www.kimatel.fr kimatel.fr] '''Kimatel''' : sous la forme '''<nowiki>http://www.kimatel.fr/numero/n/NNNNNNNNNN/</nowiki>'''
 +
* [https://www.numeroinconnu.fr numeroinconnu.fr] : '''numéro inconnu''' : sous la forme '''<nowiki>http://www.numeroinconnu.fr/numero/NNNNNNNNNN/</nowiki>'''
 +
* [https://jollyrogertelephone.com jollyrogertelephone.com] '''Jolly Roger Telephone''' : un message préenregistré qui garde les démarcheurs en ligne très longtemps pour rien -> https://vt.cx/5N
 +
* [https://arnaque-telephone.com/ arnaque-telephone.com] '''Arnaque Téléphone''' : sous la forme '''<nowiki>www.arnaque-telephone.com/NNNNNNNNNN.html</nowiki>'''
 +
* [https://www.tellows.fr tellow.fr] '''Tellows''' : sous la forme '''<nowiki>https://www.tellows.fr/num/NNNNNNNNNN</nowiki>'''
 +
* [https://www.numeroinconnu.fr numeroinconnu.fr] '''Numéro inconnu''' : sous la forme '''<nowiki>https://www.numeroinconnu.fr/numero/NNNNNNNNNN</nowiki>'''
  
 
= Articles externes =
 
= Articles externes =
−
* [http://www.notretemps.com/droit/conso/demarchage-telephonique-mieux-encadre,i56109 Notre Temps - 26/03/14] '''Loi Hamon''' : '''Démarchage téléphonique''' mieux encadré
+
* [https://www.capital.fr/votre-argent/le-demarchage-telephonique-abusif-sera-desormais-plus-lourdement-sanctionne-1376351 Capital - 25/07/20] Le démarchage téléphonique abusif sera désormais plus lourdement sanctionné
−
* [http://www.planet.fr/conso-loi-hamon-la-fin-du-demarchage-telephonique.542815.1404.html Planet Conso - 29/01/14] '''Loi Hamon''' : la fin du '''démarchage téléphonique''' ?
+
* [https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/demarchage-telephonique-un-courtier-sanctionne-par-la-dgccrf.153274 L'Argus de l'Assurance - 24/09/19] Démarchage téléphonique : un courtier sanctionné par la DGCCRF
 +
* [https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/demarchage-telephonique-le-gendarme-des-telecoms-veut-mettre-fin-aux-pratiques-abusives-1aea21c86c45747790d14bdfd233403a Boursorama - 31/07/19] Démarchage téléphonique : le gendarme des télécoms veut mettre fin aux pratiques abusives
 +
* [https://www.60millions-mag.com/2019/05/06/quatre-societes-sanctionnees-pour-non-respect-de-bloctel-13373 60 Millions de consommateurs - 06/05/19] Quatre sociétés sanctionnées pour non-respect de Bloctel
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/107352-a-lassemblee-mesures-votees-contre-demarchage-telephonique-et-appels-frauduleux.htm Next Inpact - 30/11/18] À l’Assemblée, des mesures votées contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
 +
* [https://www.quechoisir.org/actualite-demarchage-telephonique-le-spoofing-une-zone-de-non-droit-n60129/ Que Choisir - 03/11/18] Démarchage téléphonique Le '''[[spoofing]]''', une zone de non-droit
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/106766-de-nouvelles-mesures-contre-demarchage-telephonique-votees-a-lassemblee.htm Next Inpact - 22/06/18] De nouvelles mesures contre le démarchage téléphonique votées à l'Assemblée
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/106356-demarchage-telephonique-deputes-veulent-renforcer-droits-consommateurs.htm Next Inpact - 23/03/18] Démarchage téléphonique : des députés veulent renforcer les droits des consommateurs
 +
* [http://www.thierryvallatavocat.com/2017/04/deux-ans-de-prison-ferme-pour-avoir-harcele-son-ex-avec-1265-textos-en-un-mois-le-point-sur-le-harcelement-par-sms.html Thierry Vallat Avocat - 30/04/17] Deux ans de prison ferme pour avoir harcelé son ex avec 1265 '''[[textos]]''' en un mois: le point sur le harcèlement par SMS
 +
* [https://www.generation-nt.com/demarchage-telephonique-bloctel-sanctionne-70-entreprises-actualite-1939561.html GNT - 21/02/17] Démarchage téléphonique : Bloctel fait sanctionner 70 '''[[entreprises]]'''
 +
* [https://www.clubic.com/image-et-son/article-787954-1-fleau-arnaques-telephoniques.html Clubic - 21/12/16] '''[[Spam]]''', SMS, ping call, scam : le fléau des arnaques téléphoniques et comment s'en protéger
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/100078-bloctel-est-lance-comment-inscrire-vos-numeros-pour-sopposer-au-demarchage-telephonique.htm Next Inpact - 01/06/16] Bloctel est lancé : comment inscrire vos numéros pour s'opposer au démarchage téléphonique
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/99727-bloctel-service-anti-demarchage-telephonique-lance-1er-juin-sanctions-des-juillet.htm Next Inpact - 04/05/16] Bloctel : le service anti-démarchage téléphonique lancé le 1er juin, des sanctions dès juillet
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/97617-anti-demarchage-pacitel-ferme-1er-janvier-sans-relai-immediat-avec-future-liste-legale.htm Next Inpact - 09/12/15] Anti-démarchage : Pacitel ferme le 1er janvier (2016), sans relais immédiat avec la future liste légale
 +
* [https://www.generation-nt.com/ping-call-arnaque-appel-manque-hausse-france-actualite-1920925.html GNT - 27/10/15] Ping Call : l'arnaque à l'appel manqué en hausse en '''[[France]]'''
 +
* [https://www.quechoisir.org/actualite-demarchage-telephonique-la-technique-des-vendeurs-decryptee-n5891/ Que Choisir 18/10/15] Démarchage téléphonique - La technique des vendeurs décryptée
 +
* [https://www.clubic.com/connexion-internet/fai-free-box-freebox/actualite-780692-free-anti-spam-demarchage-telephone.html Clubic - 24/09/15] '''[[Free]]''' lance un bloqueur de démarchage par téléphone, activé par défaut
 +
* [https://www.geek.com/news/time-warner-cable-robocalled-a-woman-153-times-and-now-they-owe-her-229500-1627525/ Geek - 10/07/15] Time Warner Cable robocalled a woman 153 times and now they owe her $229.500
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* [https://www.nextinpact.com/news/90912-la-liste-rouge-anti-demarchage-telephonique-ne-sera-pas-effective-avant-2015.htm Next Inpact - 14/11/14] La liste rouge anti-démarchage téléphonique ne sera pas effective avant 2015
 +
* [https://www.nextinpact.com/news/87048-la-liste-anti-demarchage-telephonique-pourrait-voir-jour-d-ici-septembre.htm Next Inpact - 15/04/14] La liste anti-démarchage téléphonique pourrait voir le jour d’ici septembre
 +
* [https://www.notretemps.com/droit/conso/demarchage-telephonique-mieux-encadre,i56109 Notre Temps - 26/03/14] Loi Hamon : Démarchage téléphonique mieux encadré
 +
* [https://www.planet.fr/conso-loi-hamon-la-fin-du-demarchage-telephonique.542815.1404.html Planet Conso - 29/01/14] Loi Hamon : la fin du démarchage téléphonique ?
 +
 
 +
= Articles Vulgum Techus =
 +
* [[Rejeter les appels indésirables]]
 +
* [[Faire une réclamation sur Bloctel]]
 +
* [[Désactiver les paiements en ligne Internet+ et Contact+ d'Orange]] <span style="color: #FF0000;">'''''hot !'''''</span>
 +
* [[Paramétrer les options d'achats d'une ligne mobile Bouygues Telecom]] <span style="color: #FF0000;">'''''hot !'''''</span>
 +
* [[Bloquer achats et abonnements multimédia et usages surtaxés sur SFR RED]] <span style="color: #FF0000;">'''''hot !'''''</span>
 +
* [[Contacter les sites commerçants sans utiliser de numéros surtaxés]]
 +
* [[Trouver l'opérateur correspondant à un numéro de téléphone]]
 +
* [[Trouver tous les numéros de téléphone d'une entreprise]]
 +
* [[Téléphones utiles]]
 +
* [[Orange]]
 +
* [[SFR]]
 +
* [[Free]]
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* [[OVH]]
  
 
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Mots-clé

Lexique

  • appel masqué : appel téléphonique n'affichant pas le numéro de l'appelant
  • numéro surtaxé : numéro de téléphone dont le prix est augmenté pour permettre une rémunération de son propriétaire
  • ping call : technique qui consiste à appeler furtivement un numéro pour l'inciter à rappeler un numéro surtaxé
  • spoofing : technique qui consiste à appeler avec un numéro en présentant un autre pour tromper le destinataire de l'appel

Présentation

Il ne passe pas une journée sans être importuné par des appels de démarchage commercial qui peuvent finir par faire perdre un temps considérable si l'on n'y prend garde. Certains sont en numéro masqué (interdit par la Loi Hamon du 17 mars 2014, voir plus bas), d'autres sont visibles. Différentes approches existent pour ralentir leur flot.

  • S'inscrire sur les fichiers anti-démarchage téléphonique Pacitel (voir liens utiles plus bas)
  • Bloquer les numéros à problèmes sur le mobile -> voir Rejeter les appels indésirables
  • Demander, à chaque appel de ce type, à être supprimé des listes sous peine d'un signalement à l'Arcep et d'un dépôt de plainte si récidive
  • S'inscrire sur la liste rouge ou, s'il le propose, l'annuaire sans prospection de l'opérateur de la ligne concernée
  • Ne pas répondre aux appels masqués et prévoir un message le signalant
  • Signaler les récalcitrants à l'opérateur téléphonique de la ligne concernée (mobile ou fixe)
  • Signaler les récalcitrants à l'Arcep ici → https://jalerte.arcep.fr/
  • Ne jamais rappeler les numéros qui s'affichent pour plusieurs raisons dont :
    • Ils peuvent être payants
    • Ils sont peut-être usurpés (spoofing) et ont été volés à d'innocents usagers qui se retrouvent ainsi harcelés sans raison -> https://vt.cx/dX


sfr-parution-annuaire-sans-prospection-060414.jpg
Parution dans l'annuaire sans prospection chez SFR

Extraits de la Loi Hamon relative au démarchage téléphonique

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Régime d'opposition au démarchage téléphonique
Art. L. 121-34.-Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.
Est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Interdiction des numéros masqués en matière de démarchage téléphonique
Art. L. 121-34-2.-Lorsqu'un professionnel contacte un consommateur par téléphone dans les conditions mentionnées à l'article L. 121-20, l'utilisation d'un numéro masqué est interdite.
Le numéro affiché avant l'établissement de l'appel en application du premier alinéa du présent article est affecté au professionnel pour le compte duquel l'appel est effectué. En cas de rappel du consommateur à ce numéro, ce professionnel s'identifie préalablement à la facturation de toute prestation de services autre que le prix de la communication.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'économie numérique, pris après avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, définit les tranches de numéro qui ne peuvent être utilisées comme identifiant d'appel par un professionnel qui joint un consommateur, en tenant compte du plafond de tarification et du format de ces numéros.

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Numéros démarcheurs téléphoniques & arnaques téléphoniques

Les numéros ici indiqués sont utilisés par des démarcheurs. Ils peuvent être usurpés (spoofing) et il est fortement déconseillé de les rappeler.

Contentieux bidons

Ces messages enregistrés laissent entendre qu'ils faut contacter un numéro pour régler un contentieux ou un litige. Il est recommandé de raccrocher au plus vite, de bloquer le numéro pour d'éventuels autres appels et de ne surtout pas appeler, ni le numéro appelant, ni tout autre numéro qui pourrait être donné par l'appelant.

Conseils

Le démarchage téléphonique a non seulement pour but de vendre mais aussi d'obtenir des informations qui permettront de cibler plus efficacement et, si possible, de contourner la loi Hamon en utilisant une relation commerciale existante pour vaincre les résistances. Voilà pourquoi il ne faut répondre à aucune question du type :

  • "vous êtes propriétaire ou locataire ?"
  • "vous êtes toujours chez Orange (ou un autre opérateur) ?"
  • "depuis quand avez-vous résilié votre abonnement ?"
  • "vous vivez seul ?"
  • "avez-vous des enfants sous votre toit ?"

Certaines personnes démarchées se font aussi un malin plaisir de faire perdre le maximum de temps à l'appelant en lui donnant de fausses réponses, en donnant l'impression d'être très intéressée par le produit ou le service proposé et en trouvant tous les artifices pour prolonger une conversation qui n'aboutira à rien pour le démarcheur. Le but de cette méthode, pas très fair-play au demeurant, est de casser la rentabilité des démarcheurs pour rendre la méthode peu rentable.

Numéros utiles

  • 0811 02 02 17 (coût d'un appel local) -> Info escroquerie (Police nationale) : pour signaler les numéros suspects (Ping Call par exemple)

Emails utiles

  • Signalez tout démarchage abusif à l'Arcep : consommateurs@arcep.fr en précisant le numéro appelé, le motif, l'heure et la date de l'appel

Liens utiles

Recherches de l'origine d'un numéro

Les sites Internet ci-dessous permettent de retrouver certains numéros avec optionnellement leur propriétaire, des commentaires d'usagers, des informations complémentaires. NNNNNNNNNN est le n° à identifier

  • kimatel.fr Kimatel : sous la forme http://www.kimatel.fr/numero/n/NNNNNNNNNN/
  • numeroinconnu.fr : numéro inconnu : sous la forme http://www.numeroinconnu.fr/numero/NNNNNNNNNN/
  • jollyrogertelephone.com Jolly Roger Telephone : un message préenregistré qui garde les démarcheurs en ligne très longtemps pour rien -> https://vt.cx/5N
  • arnaque-telephone.com Arnaque Téléphone : sous la forme www.arnaque-telephone.com/NNNNNNNNNN.html
  • tellow.fr Tellows : sous la forme https://www.tellows.fr/num/NNNNNNNNNN
  • numeroinconnu.fr Numéro inconnu : sous la forme https://www.numeroinconnu.fr/numero/NNNNNNNNNN

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