médiateurs : Différence entre versions
De Vulgum Techus
(Page créée avec « *[http://www.economie.gouv.fr/mediateur Médiateur des ministères économiques et financiers] *[http://www.fbf.fr/fr/files/87UHN6/adresses%20de%20saisine%20des%20m%C3%A9d... ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | =Présentation= | ||
| + | Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un nouveau rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutre, objectif et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées. | ||
| + | <br/> | ||
| + | ==Avantages de la médiation== | ||
| + | *Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives) | ||
| + | *Traitement généralement rapide | ||
| + | *Gratuité de la procédure | ||
| + | *Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses | ||
| + | *Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné | ||
| + | *Peut servir pour une action en Justice ultérieurement | ||
| + | |||
| + | ==Inconvénients de la médiation== | ||
| + | *Délais de saisine à respecter parfois très courts | ||
| + | *N'a pas valeur de jugement | ||
| + | *N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée | ||
| + | *Pouvoirs limités par rapport à un jugement | ||
| + | *Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel) | ||
| + | |||
| + | =Mots clés= | ||
| + | *Liste des médiateurs | ||
| + | *Trouver un médiateur | ||
| + | *Tous les médiateurs | ||
| + | |||
| + | =Liste des médiateurs= | ||
| + | *[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/mediateur.asp Médiateur de la République] | ||
*[http://www.economie.gouv.fr/mediateur Médiateur des ministères économiques et financiers] | *[http://www.economie.gouv.fr/mediateur Médiateur des ministères économiques et financiers] | ||
*[http://www.fbf.fr/fr/files/87UHN6/adresses%20de%20saisine%20des%20m%C3%A9diateurs-%20mars%202013.pdf Médiateur des banques] | *[http://www.fbf.fr/fr/files/87UHN6/adresses%20de%20saisine%20des%20m%C3%A9diateurs-%20mars%202013.pdf Médiateur des banques] | ||
| Ligne 9 : | Ligne 34 : | ||
*[http://www.mediateur-telecom.fr/home Médiateur des communications électroniques] | *[http://www.mediateur-telecom.fr/home Médiateur des communications électroniques] | ||
*[http://www.mediation-eau.fr/ Médiation de l'eau] | *[http://www.mediation-eau.fr/ Médiation de l'eau] | ||
| + | |||
| + | =Liens utiles= | ||
| + | *[http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diateur_(m%C3%A9tier) Métier de médiateur sur Wikipedia] | ||
| + | *[http://fr.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman] et surtout la version anglaise bien plus complète : [http://en.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman] | ||
Version du 10 juillet 2013 à 11:17
Sommaire
Présentation
Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un nouveau rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutre, objectif et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées.
Avantages de la médiation
- Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
- Traitement généralement rapide
- Gratuité de la procédure
- Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
- Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
- Peut servir pour une action en Justice ultérieurement
Inconvénients de la médiation
- Délais de saisine à respecter parfois très courts
- N'a pas valeur de jugement
- N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
- Pouvoirs limités par rapport à un jugement
- Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)
Mots clés
- Liste des médiateurs
- Trouver un médiateur
- Tous les médiateurs
Liste des médiateurs
- Médiateur de la République
- Médiateur des ministères économiques et financiers
- Médiateur des banques
- Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières
- Médiateur national de l'énergie
- Médiateur de la Poste
- Médiateur SNCF
- Médiateur RATP
- Médiateur du Groupe Caisse des Dépôts
- Médiateur des communications électroniques
- Médiation de l'eau
Liens utiles
- Métier de médiateur sur Wikipedia
- Ombudsman et surtout la version anglaise bien plus complète : Ombudsman
