Version du 12 mars 2018 à 19:05

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Lexique

• dB : abréviation de l'unité de bruit le décibel
• sonomètre : appareil destiné à mesurer le niveau sonore (en db)

Utile

Apporter la preuve d'une nuisance sonore

1. Technicien spécialisé pouvant établir un rapport sur des relevés effectués avec un sonomètre
2. Témoignages (voir formulaire CERFA) -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
3. Rapports de police suite à des interventions pour troubles sonores
4. Constats d'huissier mentionnant le type de trouble et l'appréciation (subjective) de l'officier ministériel

Articles externes

• Le Dauphiné - 08/08/17 Il descend se plaindre du bruit et finit à l’hôpital
• L'Express - 26/07/17 Pyrénées-Orientales: un homme frappé à mort parce qu'il faisait trop de bruit
• Ouest France - 13/07/14 Saint-Jean-de-Monts. Le bruit des mobylettes dérange
• Thierry Vallat Avocat - 12/07/17 Le bruit des éoliennes fait annuler la vente
• Le Parisien - 06/07/17 Le bruit en Île-de-France se mesure désormais à Saint-Denis
• Midi Libre - 04/07/17 Montpellier : des riverains au bord "de la crise de nerfs" à cause... de paons
• France Bleu - 03/07/17 Un habitant de Grasse excédé par le bruit tire sur un adolescent de 16 ans
• actu-environnement - 26/06/17 Santé au travail : comment le bruit est-il pris en compte dans les lieux de travail aujourd'hui ?
• France Bleue - 25/06/17 Billère : une dame de 64 ans excédée par le bruit poignarde un jeune homme en bas de son immeuble
• La Voix du Nord - 25/06/17 Espace Pasteur : si ça fait trop de bruit, un sonomètre coupera le courant
• La Dépêche - 23/06/17 Sursis pour le tireur excédé par le bruit
• 20 minutes - 20/06/17 Pas-de-Calais: Les enfants insupportent le voisinage, toute la famille est expulsée
• Actu Normandie - 09/06/17 A Flers, son voisin fait trop de bruit, il lui donne un coup de couteau : 36 mois de prison
• l'impartial - 08/06/17 Le locataire poignarde le restaurateur du dessous à cause du bruit
• 20 minutes - 26/05/17 Alsace: Trop de bruit à la fête d'anniversaire de son voisin, il tire sur les invités

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