Contrat de licence de l’utilisateur final Quark

Ce Contrat de licence de l’Utilisateur final (« EULA » abréviation anglaise de « End User License Agreement ») de Quark accompagne tous les produits Quark et le matériel explicatif associé (« Logiciel »). Veuillez lire attentivement ce Contrat de licence. L’utilisation du Logiciel est soumise aux termes de cet EULA ou de tout autre contrat applicable pour de tels produits/services. En cas de conflit entre contrats et les présentes dispositions, les contrats pertinents feront foi.
SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ORDINATEUR DE BUREAU : EN OUVRANT L’EMBALLAGE DU PRODUIT OU EN UTILISANT LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE QUELCONQUE DU LOGICIEL, VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE. AFIN DE POUVOIR INSTALLER LE LOGICIEL VOUS DEVEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR L’ICÔNE.
SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ENTREPRISE : PAR L’UTILISATION DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE QUELCONQUE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
SI VOUS AVEZ REÇU UN KIT DE DÉVELOPPEUR : PAR L’UTILISATION DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE QUELCONQUE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
Ce Contrat de licence pour Utilisateur final (« Contrat de licence ») existe entre Quark Software, Inc., société du Delaware (« Quark ») et vous (l’« Utilisateur final »), et définit les modalités en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel.
VOUS ACCEPTEZ LA QUALITÉ EXÉCUTOIRE DE CE CONTRAT COMME POUR TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ FAIT L’ACQUISITION DU LOGICIEL SANS AVOIR EU L’OCCASION D’EXAMINER CETTE LICENCE ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS POUVEZ OBTENIR UN REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L’ORIGINE SI VOUS : (A) N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) LE RETOURNEZ, AVEC PREUVE DE PAIEMENT, À L’ENDROIT OU IL A ÉTÉ OBTENU, DANS LES TRENTE (30) JOURS DE SA DATE D’ACHAT.
1 DÉFINITIONS.
1.1 « Intégrateur autorisé » signifie une entité ayant été autorisée par Quark à distribuer les Produits Quark aux Utilisateurs finals.
1.2 « Configuration actuellement sous licence » signifie la configuration spécifique des Produits Quark ayant été concédée sous licence à l’Utilisateur final, comme décrit sur la facture applicable. En raison de certaines limitations techniques, la configuration logicielle livrée à l’Utilisateur final peut dépasser celle ayant été concédée sous licence à ce dernier. Si c’est le cas, Quark se réserve le droit d’évaluer l’utilisation des Produits Quark par l’Utilisateur final et, en cas d’activité non autorisée, Quark sommerait l’Utilisateur final de cesser ses activités interdites. Si ces activités continuaient, Quark ferait alors valoir ses droits soulignés aux présentes.
1.3 « Produit de bureau » fait référence à QuarkXPress, à QuarkCopyDesk et à tout autre Produit Quark qui n’est pas un Produit d’entreprise.
1.4 « Kits d’Utilisateur final » signifient des kits de développeurs de logiciels ou kits de développeurs XTensions pour Produits Quark.
1.5 « Documentation » signifie la documentation suivante, sous quelque forme que ce soit, accompagnant les Produits Quark : le manuel d’utilisation, tous les avis d’autorisation de diffusion technique, fichiers de mises à jour (lisez.moi) et autres documents de support technique.
1.6 « Utilisateur final » indique l’entité qui utilise les Produits Quark couverts par ce Contrat de licence. Les droits accordés à l’Utilisateur final en vertu des présentes s’étendent à toutes les autres entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun direct ou indirect de l’Utilisateur final (« Filiales de l’Utilisateur final ») ; à condition, toutefois, que l’Utilisateur final assume toute responsabilité à l’égard de ses Filiales et que celles-ci acceptent d’être liées par les modalités de ce Contrat de licence. L’utilisation des Produits Quark par les Filiales de l’Utilisateur final constitue l’accord et le consentement de ces sociétés à être ainsi liées.
1.7 « Produit d’entreprise » signifie un Produit Quark spécifiquement conçu en tant qu’application basée sur un serveur, dont l’utilisation est prévue sur un système distribué ou partagé par plusieurs utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet, ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs.
1.8 « Logiciel d’évaluation » signifie le ou les produits logiciels d’évaluation, y compris leurs composants appartenant à Quark ou concédés sous licence à celle-ci. Certaines conditions supplémentaires et/ou différentes peuvent s’appliquer au Logiciel d’évaluation comme décrit à l’Article 11 ci-dessous.
1.9 « Progiciel d’évaluation » signifie le Logiciel d’évaluation, ses composants matériels, le cas échéant et toute la documentation associée, qu’elle soit fournie sous forme tangible ou électronique. Certaines conditions supplémentaires et/ou différentes peuvent s’appliquer au Progiciel d’évaluation comme décrit à l’Article 11 ci-dessous.
1.10 « Installation » désigne la copie du Logiciel sur une unité de disque dur ou une unité de stockage similaire.
1.11 « Code d’intégration » signifie les éléments logiciels développés par l’Intégrateur, y compris la documentation technique et d’utilisateur applicable, qui intègrent des applications de l’Intégrateur ou de tiers aux Produits Quark.
1.12 « Contrat de licence » signifie ce document, tous termes et conditions supplémentaires spécifiquement référencés et compris dans ce document.
1.13 « Frais de licence » signifie les frais devant être payés par l’Utilisateur final à Quark pour la licence des Produits Quark en vertu des présentes. Les Frais de licence ne comprennent pas et les frais de livraison et taxes applicables qui sont à la charge de l’Utilisateur final.
1.14 « Version séquentielle antérieure » signifie une version des Produits Quark devant être utilisée dans un environnement d’exploitation particulier, ayant été remplacée par la version actuelle, pour le même environnement d’exploitation.
1.15 « Centre d’affaires principal » désigne l’adresse que l’Utilisateur final atteste comme étant l’emplacement de ses activités commerciales principales.
1.16 « Produits Quark » fait référence au singulier ou au pluriel, selon le cas, ainsi qu’à la version, plateforme, langue et configuration particulières des programmes logiciels concédés sous licence à l’Utilisateur final avec toute la documentation, le matériel, les mises à jour, mises à niveau, correctifs, corrections, logiciel Xtensions, Kits d’Utilisateur final, éléments complémentaires, corrections, suppléments, codes de validation, fichiers QLA, fichiers ou modules de licence et tout logiciel supplémentaire associé (sauf si fournis selon les modalités d’un contrat séparé), sous n’importe quel support-produit fourni aux Utilisateurs finals, qu’ils soient reçus en même temps que ce Contrat de licence ou par la suite, directement ou par l’intermédiaire d’Intégrateurs autorisés et par quelque moyen technologique que ce soit, y compris une distribution par le réseau Internet ou à la suite de moyens rendus possibles en raison de progrès techniques réalisés.
1.17 « Éléments de Produits Quark » indique les éléments logiciels individuels, standard et disponibles en option, développés par ou concédés sous licence à Quark et qui font partie des Produits Quark respectifs.
1.18 « Mise à jour » signifie n’importe quelle modification, correction ou altération de produit logiciel Quark fournissant une amélioration limitée de fonctionnalité et indiquée par une augmentation du numéro de version figurant à la droite du point décimal.
1.19 « Mise à niveau » signifie une nouvelle version de diffusion d’un produit logiciel Quark comprenant d’importantes nouvelles caractéristiques et/ou fonctionnalités et qui est indiquée par une augmentation du numéro de version figurant à la gauche du point décimal.
2 CONCESSION DE LICENCE.
2.1 SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ORDINATEUR DE BUREAU : Il est accordé à l’Utilisateur final une licence non exclusive et incessible d’Utilisation du Logiciel et de la documentation sous réserve des modalités et restrictions énoncées dans ce Contrat de licence. Les Utilisateurs finals ayant acheté une Licence pour utilisateur unique sont autorisés à Installer et à Utiliser le Logiciel sur deux ordinateurs de bureau et ce uniquement pour une utilisation non simultanée. Les Utilisateurs finals ayant acheté une Licence multi-utilisateurs sont autorisés à Installer le Logiciel sur le nombre d’ordinateurs de bureau de leur choix à des fins d’utilisation personnelle et à permettre l’Utilisation du Logiciel sous réserve et en vertu des modalités de la Section 2.1.1 (concernant la technologie d’administration de licences, QLA). Il est interdit à l’Utilisateur final de partager le Logiciel avec un tiers non soumis aux termes de ce Contrat. Si ce produit n’est pas doté de la technologie d’administration de licences, l’Utilisateur final ayant acheté une licence multi-utilisateurs peut Installer le Logiciel sur le nombre d’ordinateurs de bureau et permettre l’Utilisation du Logiciel par le nombre d’utilisateurs stipulé dans la licence qui lui a été concédée. La documentation reçue sous forme électronique ne peut être utilisée et accédée que par le nombre d’utilisateurs stipulé dans la licence concédée à l’Utilisateur final. Par ailleurs, la Documentation ne peut être copiée, accédée par plusieurs utilisateurs ou distribuée sans l’autorisation par écrit de Quark. Les Utilisateurs finaux disposant de licences multi-utilisateurs doivent installer QLA comme décrit à la Section 2.1.1. QLA peut être installé sur un serveur et utilisé sur un réseau ; à condition toutefois que l’Utilisateur final ne puisse accéder qu’à ses Licences achetées et au nombre de Licences auxiliaires autorisé en vertu de la Section 2.1.1. À moins de stipulations non énoncées dans le présent contrat, l’Utilisateur final ne peut pas Installer ou Utiliser le Logiciel sur un système informatique décentralisé ou multi-utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet, l’Internet, un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs, ou tout autre ordinateur ou dispositif électronique connu aujourd’hui ou développé par la suite (« Dispositif ») ; le Logiciel ne peut être Utilisé que sur une unité de disque dur locale. Les limitations et restrictions d’Utilisation énoncées dans le présent contrat s’appliquent à toutes les connexions indirectes effectuées à travers le « multiplexage » ou tout autre matériel ou logiciel regroupant ou réunissant plusieurs connexions. Une licence d’utilisation du Logiciel ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément. L’Utilisateur final ne peut autoriser l’Utilisation du Logiciel ou de l’interface utilisateur du Logiciel sur un dispositif quelconque à moins qu’une licence distincte d’utilisation du Logiciel n’ait été acquise à cet effet. Ce logiciel est équipé de technologies visant à prévenir l’utilisation sans licence ou illégale du logiciel. Vous consentez à ce que nous mettions en œuvre ces technologies. L’Utilisateur final est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel comme copie d’archive, dans la mesure où elle inclut toutes les notices et mentions, dont les notices de copyright, marques commerciales et autres avis de propriété, conformément à l’original et à condition de ne l’Utiliser à aucun moment, sauf si l’original est endommagé et totalement inutilisable, et que cette copie d’archive reste en la possession et sous le contrôle de l’Utilisateur final. Au cas où l’Utilisateur final télécharge ou obtiendrait d’une manière quelconque une copie numérique du Logiciel et/ou de la Documentation, et recevrait par la suite le Logiciel et/ou la Documentation sous forme de support tangible, comme un CD-ROM, l’Utilisateur final reconnaît que l’utilisation du Logiciel et de la Documentation reste soumise aux restrictions qui précèdent. La mention « NFR », c’est-à-dire « Revente interdite », apparaît sur l’emballage du Logiciel, signalant que les supports du produit et/ou le numéro de série ne peuvent être revendus ou transférés d’une manière quelconque contre rémunération. Si le Logiciel s’adresse à des établissements de formation ou à des étudiants, l’Utilisateur final doit satisfaire aux conditions préliminaires requises par Quark pour Utiliser ledit Logiciel.
2.1.1 TECHNOLOGIE D’ADMINISTRATION DES LICENCES. Il est possible que ce produit contienne une technologie d’administration des licences (« QLA »). Les Utilisateurs finals qui détiennent des licences multi-utilisateurs doivent installer QLA. QLA est une technologie d’administration de licences qui offre également aux Utilisateurs finals détenant plusieurs licences la possibilité de dépasser le nombre de licences légalement concédées à l’Utilisateur final (« Licences achetées ») par un nombre spécifié par l’Utilisateur final et consenti par Quark (« Licences auxiliaires »), à condition toutefois que l’Utilisateur final verse les redevances correspondant au nombre de licences auxiliaires qu’il utilise. L’Utilisateur final reconnaît que QLA utilise un lien de communication sécurisé entre l’Utilisateur final et Quark, via Internet ou toute technologie pouvant devenir disponible par la suite, par l’intermédiaire de laquelle les fichiers de licences sont mis à la disposition de l’Utilisateur final et les informations relatives à l’utilisation des licences par l’Utilisateur final peuvent être transmises à Quark. L’Utilisateur final peut opter de ne pas utiliser de Licences auxiliaires, auquel cas les droits de l’Utilisateur final sont limités aux Licences achetées. L’utilisation de licences auxiliaires est soumise à l’autorisation et à la seule discrétion de Quark.
L’Utilisateur final consent à ce que son utilisation des Licences auxiliaires soit soumise aux termes de ce Contrat de licence. À la demande de l’Utilisateur final et avec le consentement de Quark, des Licences auxiliaires sont fournies à l’Utilisateur final à titre temporaire moyennant paiement des redevances applicables. Une fois le paiement reçu, Quark mettra à la disposition de l’Utilisateur final un nouveau fichier de licences qui reflètera le nombre révisé de Licences achetées. L’Utilisateur final consent à payer Quark pour toutes les Licences auxiliaires qu’il utilise. Le non-paiement des redevances appropriées ou toute autre violation de ce Contrat peut entraîner la suspension ou la révocation, à la seule discrétion de Quark, avec ou sans préavis, de la capacité de l’Utilisateur final à utiliser des Licences auxiliaires actuelles et futures, en plus de tous les autres droits et recours à la disposition de Quark en vertu de la loi ou du principe d’équité. Les Licences auxiliaires peuvent contenir de la technologie conçue pour les rendre inopérantes après un délai donné. L’inexploitabilité des Licences auxiliaires ou le refus, la suspension ou la révocation de la capacité de l’Utilisateur final à utiliser les Licences auxiliaires n’affecte pas à proprement dit le droit de l’Utilisateur final à l’égard des Licences achetées. La Section 7 (concernant la résiliation de ce Contrat de licence) restera applicable. L’Utilisateur final accepte que toutes les Licences achetées soient soumises aux termes de ce Contrat de licence. Quark décline toute responsabilité résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser QLA, les Licences auxiliaires ou les fichiers de licences par l’Utilisateur final.
2.1.2 REGROUPEMENT DE LICENCES. Le regroupement de plusieurs licences pour utilisateur unique, de plusieurs licences multi-utilisateurs ou une combinaison des deux en une seule licence multi-utilisateurs est possible sous certaines conditions et à la seule discrétion de Quark. Les licences regroupées sont soumises aux restrictions applicables aux licences multi-utilisateurs et énoncées dans ce contrat. Si le numéro de série d’un Logiciel pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs est couvert ou fusionné dans une nouvelle licence regroupée, le droit de l’Utilisateur final d’utiliser ce Logiciel pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs est résilié et remplacé par le droit de l’Utilisateur final d’utiliser le Logiciel regroupé. Dès lors, l’Utilisateur final n’est plus autorisé à utiliser de Logiciel pour utilisateur unique ou multi-utilisateurs portant un numéro de série couvert par la licence regroupée.
2.2 SI VOUS AVEZ ACHETÉ UNE LICENCE D’ENTREPRISE : En considération du paiement des Frais de licence par l’Utilisateur final et sous réserve des dispositions de ce Contrat de licence, Quark concède par les présentes à l’Utilisateur final une licence limitée, non exclusive, non transférable et incessible d’utilisation des Produits Quark, conformément à la configuration actuellement cédée sous licence pour les activités internes de l’Utilisateur final. L’Utilisateur final peut autoriser ses sous-traitants et consultants agréés à accéder aux Produits Quark, à condition que les Produits Quark soient utilisés en conformité avec la concession de licence des présentes, le sous-traitant/consultant accepte d’être lié par les modalités de ce Contrat de licence et l’Utilisateur final assume toute responsabilité à l’égard de Quark pour tous les actes et omissions de ses sous-traitants/ consultants concernant les Produits Quark. Si les Produits Quark sont concédés sous licence en fonction du nombre d’utilisateurs ou de postes, l’Utilisateur final doit uniquement ajouter des utilisateurs ou postes supplémentaires aux licences existantes de Produits Quark, sous réserve du paiement de Frais de licence mutuellement convenus. Des licences supplémentaires des Produits Quark et de tout nouveau Produit Quark peuvent être concédées à l’Utilisateur final, à la seule discrétion de Quark et rien figurant aux présentes ne peut être interprété comme une obligation de Quark à concéder des licences supplémentaires à l’Utilisateur final. Une licence d’Utilisateur final pour utiliser les Produits Quark sous licence, en vertu des présentes, est perpétuelle, sous réserve de clauses de résiliation contenues aux présentes.
2.2.1 Copie d’archive/Serveur de basculement. L’Utilisateur final est autorisé à faire une (1) copie des Produits Quark à des fins d’archivage uniquement. Il est interdit de vendre ou de transférer la copie d’archive qui doit en outre être rangée dans un endroit sûr et sécurisé. L’Utilisateur final peut choisir de stocker sa copie d’archive sur : (i) le réseau local de stockage actuellement utilisé par l’Utilisateur final, ou (ii) un « site de secours » ou tout autre centre de données redondant qui abrite des serveurs de basculement, des appareils de stockage de données et tout autre matériel susceptible d’être utilisé en cas de panne d’équipement ou autre interruption de service. La copie d’archive peut uniquement être utilisée en cas de panne d’équipement ou autre interruption de service ou au cas où l’élément de Produit Quark d’origine serait endommagé ou détruit et doit être utilisée conformément aux termes de ce Contrat de licence. En aucun cas la copie d’archive ne peut être utilisée simultanément aux Produits Quark d’origine concédés sous licence en vertu des présentes.
2.3 MODALITÉS DE LICENCE POUR KITS DE DÉVELOPPEURS : Quark accorde à l’Utilisateur final une licence non exclusive, non-transmissible, incessible et limitée pour utiliser et modifier les Kits de développeurs, uniquement dans les buts suivants : (i) pour créer un Code d’intégration et (ii) pour intégrer des Produits Quark dans des applications de tiers.
2.4 L’Utilisateur final comprend et reconnaît que certains éléments de Produits Quark sont concédés sous licence à Quark par des tiers. Il se peut que ces tiers exigent de la part de l’Utilisateur final le respect de modalités et conditions supplémentaires, par rapport à celles stipulées aux présentes. Dans ce cas, ces modalités seront comprises avec l’élément tiers en question, conformément aux exigences imposées à Quark par le tiers. L’Utilisateur final est responsable de se conformer aux modalités et restrictions de tout contrat de licence applicable au logiciel d’un tiers fourni et utilisé par l’Utilisateur final avec les Produits Quark.
2.5 L’Utilisateur final reconnaît que les Produits Quark font partie d’un système informatique sophistiqué, utilisant les interrelations de plusieurs éléments différents et qu’il peut utiliser les Produits Quark pour des fonctions commerciales uniques et compliquées dans un milieu d’affaires très exigeant. L’Utilisateur final est seul responsable de l’évaluation des Produits Quark et de la détermination selon laquelle ces produits conviennent à ses besoins. Tout ce qui se rapporte à l’exploitation par l’Utilisateur final, y compris l’évaluation de la convenance des Produits Quark, les éléments de Produits Quark particuliers devant être concédés sous licence, la Configuration actuelle sous licence, la sélection et l’installation de matériel et de logiciels, les décisions concernant la mise en réseau, la conversion et la gestion incombent exclusivement à l’Utilisateur final ou à tout Intégrateur autorisé travaillant avec l’Utilisateur final.
3 RESTRICTIONS LIÉES À LA LICENCE.
3.1 Restrictions applicables à Tous les Produits Quark.
3.1.1 Réserve de droits. L’Utilisateur final n’acquiert pas le titre des Produits Quark, ni d’une partie quelconque de ceux-ci. Quark et ses concédants de licences conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle sur les Produits Quark, ainsi que les droits d’auteurs, brevets, marques commerciales et présentations. Le Logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. L’Utilisateur final n’est pas autorisé à retirer ou altérer toute notice, étiquette ou marques commerciales figurant sur les Produits Quark ou sur la documentation qui les accompagne. L’Utilisateur final n’est pas autorisé à publier les résultats de tests d’évaluation des performances réalisés sur les Produits Quark ou sur des éléments des Produits Quark, ni révéler des résultats de performance à un tiers sans le consentement de Quark ou de son concédant de licence pertinent. L’Utilisateur final ne peut modifier, traduire, copier, reproduire, démonter, désassembler, décompiler, déchiffrer, ni dériver d’une façon quelconque le code source des Produits Quark ou de la documentation qui l’accompagne, en tout ou partie, ni les utiliser comme base de préparation d’autres programmes informatiques ou travaux connexes, ou d’une manière qui soit en violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Quark ou de toute autre partie, sauf en cas d’autorisation expressément énoncée dans ce contrat ou accordée en vertu de la loi applicable. Toute extension de fonctionnalité d’un Produit Quark peut uniquement avoir lieu par l’intermédiaire de l’interface programmeur (API), disponible auprès de Quark pour les développeurs agréés XTensions sous forme de Kit de développement de logiciel (SDK ou XDK) et pour les Utilisateurs finals par le biais du logiciel XTensions. Les Produits Quark, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés ou de propriété intellectuelle découlant de l’apport de services de maintenance, sont et demeurent la propriété exclusive de Quark, indépendamment du fait que l’Utilisateur final, ses employés ou sous-traitants pourraient avoir contribué à la conception de tels travaux, aient participé à l’effort de développement ou aient payé Quark pour l’usage du produit du travail, sauf accord explicite autre et par écrit entre les parties.
3.1.2 L’Utilisateur final n’est pas autorisé à réaliser des services en utilisant les Produits Quark ou les Éléments de Produits Quark pour des tiers, en dehors de la portée normale des activités commerciales internes actuelles et courantes de l’Utilisateur final, sauf en cas de consentement préalable de Quark et de ses concédants de licence pertinents. Il est interdit de louer, prêter, louer à bail, vendre, distribuer, rendre disponible, directement ou indirectement, pour utilisation par toute autre personne ou entité non couverte par ce Contrat de licence, ou d’utiliser afin de fournir des services d’hébergement commercial ou de prestataires de services applicatifs, ou de transférer, transmettre, utiliser de toute autre façon les Produits Quark, sauf autorisation expresse stipulée dans le cadre de ce Contrat de licence. TOUS LES DROITS NON OCTROYÉS EXPRESSÉMENT À L’UTILISATEUR FINAL DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT STRICTEMENT RÉSERVÉS À QUARK ET À SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS.
3.1.3 Pas de Licence de Code source. Les copies des Produits Quark seront uniquement sous forme de code objet lisible par machine. Le code source lisible par l’homme, pour les Produits Quark, n’est pas concédé sous licence ni fourni en vertu de ce Contrat.
3.2 Restrictions applicables aux Produits de bureau. Il est interdit de transmettre ou d’accéder électroniquement à, y compris via le réseau Internet ou tout périphérique, de louer, prêter, louer à bail, vendre, distribuer, rendre disponible, directement ou indirectement, pour utilisation par toute autre personne ou entité non couverte par ce Contrat de licence, ou d’utiliser afin de fournir des services d’hébergement commercial ou de prestataires de services applicatifs, ou de transférer, transmettre, utiliser de toute autre façon le Logiciel et la Documentation qui l’accompagne sans autorisation en vertu des termes et conditions du présent Contrat de licence.
3.3 Restrictions applicables aux Produits d’entreprise. En dehors de tout accès à distance des Produits Quark, autorisé en vertu de la Configuration actuellement cédée sous licence, tout changement de lieu physique des Produits Quark ou d’Éléments de Produits Quark peut uniquement avoir lieu après notification écrite de Quark.
3.4 Restrictions applicables aux Kits de développeurs.
3.4.1 L’Utilisateur final peut distribuer le Code d’intégration développé pour le Produit Quark applicable, uniquement si (i) le Code d’intégration est distribué seulement sous forme de code objet (et non pas de code source) ; (ii) l’Utilisateur final se conforme totalement aux modalités de ce Contrat et (iii) le Code d’intégration est distribué en vertu d’un contrat de licence d’utilisateur final dont les modalités ne sont pas moins restrictives que celles contenues aux présentes.
3.4.2 L’Utilisateur final ne doit pas développer de Code d’intégration qui enfreindrait les modalités de la licence de l’utilisateur final pour le Produit Quark ou qui priverait Quark de droits de licence pour le Produit Quark en question ou tout autre Produit Quark, ou qui contournerait le QLA ou toute autre technologie d’administration de licence utilisée en conjonction avec les Produits Quark.
3.4.3 L’Utilisateur final n’est pas autorisé à utiliser quelque matériel que ce soit ou savoir-faire contenu dans les Kits de développeurs Quark, directement ou indirectement, pour développer des produits logiciels qui sont en concurrence avec n’importe lesquels des produits Quark.
3.4.4 Environnement serveur. L’Utilisateur final ne doit pas développer de Code d’intégration qui permettrait à des utilisateurs finals d’installer, d’accéder à ou d’utiliser des Produits Quark, excepté des Produits Quark spécifiquement conçus en tant qu’applications basées sur serveur, sur un système distribué ou partagé par plusieurs utilisateurs, tel qu’un réseau local ou étendu, un intranet, ou un ordinateur accessible à plusieurs utilisateurs ou de réaliser toute autre action susceptible d’enfreindre les modalités du contrat de licence d’utilisateur final du Produit Quark.
3.4.5 Fournisseur de services logiciels. L’Utilisateur final n’est pas autorisé à développer de Logiciel XTensions permettant aux Produits Quark, excepté ceux spécifiquement conçus comme applications basées sur serveur, d’être utilisés par un fournisseur de services logiciels ou autrement hébergés de manière à permettre un accès à des utilisateurs multiples.
3.4.6 Internet. L’Utilisateur final ne doit pas développer de Logiciel XTensions permettant l’accès à des Produits Quark, excepté des Produits Quark spécifiquement conçus en tant qu’applications basées sur serveur, via le réseau Internet pour des utilisateurs multiples sans le consentement écrit préalable de Quark, ou réalisant toute autre action susceptible d’enfreindre les modalités du contrat de licence d’utilisateur final du Produit Quark.
3.4.7 Pas d’exploitation libre. L’Utilisateur final ne peut utiliser, intégrer, combiner ou exercer d’une manière quelconque des droits de licence accordés en vertu de ce Contrat d’une manière qui transformerait le code source contenu dans les Kits de développeurs Quark ou n’importe lequel de leurs composants en logiciel d’exploitation libre. Dans le cadre de ce contrat, le terme « Logiciel d’exploitation libre » désigne tout logiciel qui (en tout ou partie) inclut ou est dérivé d’une manière quelconque des logiciels distribués dans les cas suivants : (i) les détenteurs de licence d’un tel logiciel sont autorisés à accéder, à modifier et à créer des produits dérivés du code source pour le logiciel ; (ii) les détenteurs de licence du code source d’un tel logiciel ne sont pas dans l’obligation de préserver la confidentialité du code source en question et (iii) les détenteurs de licence d’un tel logiciel sont tenus, même sous des conditions limitées, de concéder des licences au code source ou produits dérivés du code source, lesquelles licences incluent les droits accordés en vertu de la propriété intellectuelle du détenteur de licence.
3.4.8 Filtres d’importation et d’exportation. Vous pouvez inclure des filtres d’importation et d’exportation aux Produits Quark, dans le Code d’intégration, qui permettent le transfert de contenu entre les Produits Quark. Avec l’accord préalable de Quark, vous pouvez inclure des filtres d’exportation pour le Produit Quark, dans le Logiciel XTensions, qui permettent le transfert de géométrie de pages du Produit Quark vers d’autres programmes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Kit de développeur pour développer des produits qui convertissent, déconstruisent ou qui permettent le désassemblage ou la réutilisation de fichiers ou de portions de fichiers de tout Produit Quark pour une utilisation avec d’autres programmes, sans l’autorisation écrite préalable de Quark.
4 CERTIFICATIONS/DROITS D’AUDIT.
L’Utilisateur final s’engage, sur demande écrite de Quark ou d’un représentant agréé de Quark, à documenter et à faire certifier par écrit, par l’un de ses cadres autorisés, dans un délai de trente (30) jours que l’utilisation des Produits Quark, au moment de la demande en question est en conformité avec la Configuration actuellement cédée sous licence à l’Utilisateur final, ainsi qu’avec les modalités de ce Contrat de licence (« Certification(s) »). De plus, l’Utilisateur final accepte que Quark ait le droit, sur préavis de deux (2) jours ouvrables, de réaliser un audit, électroniquement, en personne ou par l’intermédiaire de moyens technologiques actuellement en existence (y compris du réseau Internet) ou susceptible d’exister, du ou des systèmes pertinents de l’Utilisateur final, afin de déterminer la configuration actuelle des Produits Quark de l’Utilisateur final ou de vérifier autrement la conformité de ce dernier avec les termes de ce Contrat de licence. À condition, toutefois, que Quark ne réalise cela que dans la mesure nécessaire pour accomplir ladite vérification et respecte le caractère confidentiel, conformément à ce Contrat de licence, de toute information non publique associée à l’Utilisateur final et découverte au cours du processus en question ; à condition, en outre, que Quark soit autorisée à partager les informations d’utilisation concernant les Éléments de Produits Quark tiers avec le concédant de licence de tels éléments. Au cas où un tel audit révèlerait un usage contraire aux termes de ce Contrat de licence de la part de l’Utilisateur final, ce dernier accepterait de payer à Quark et/ou à ses concédants de licence pertinents les frais d’audit en plus de tous les autres frais de licences supplémentaires et tous autres frais s’appliquant à un tel usage dans les trente (30) jours de la notification écrite de Quark, sinon Quark pourrait immédiatement résilier ce Contrat de licence et faire valoir ses droits et exercer les recours à sa disposition en vertu de la loi ou du principe d’équité. Quark peut exiger des Certifications à tout moment. Les audits n’auront pas lieu plus d’une fois par an, sauf demande spéciale d’un tribunal de juridiction compétente ou dans le cas où l’Utilisateur final ne réussirait pas à produire une Certification.
5 PAIEMENT.
En considération de la licence et de tous les services fournis en vertu des présentes, l’Utilisateur final devra payer les frais correspondant aux Produits Quark, tous les frais de maintenance applicables et/ou de plans de maintenance associés aux Produits Quark couverts en vertu de ce Contrat de licence. Tous les frais sont exclusifs de, et l’Utilisateur final est seul responsable de toute valeur ajoutée, vente, utilisation, importation, tous droits de douane ou autres taxes, importations ou droits applicables aux transactions considérées par ce Contrat de licence, à l’exception de toute taxe basée sur le revenu net du concédant de licence. Des intérêts s’élevant à un taux de dix-huit pour cent (18 %) par an (ou, si moins, au taux maximum autorisé par la loi en vigueur) s’accumulent sur tout montant non payé par l’Utilisateur final à Quark à sa date d’échéance et devront être versés sur demande par l’Utilisateur final.
6 COMMUNICATION DU CONTRAT DE LICENCE.
Chacune des parties s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ses employés, agents et toutes les autres personnes sous sa direction, son contrôle ou à son service respectent les termes, dispositions et conditions du présent Contrat de licence.
7 DURÉE ET RÉSILIATION.
7.1 Terme. Ce Contrat de licence entre en vigueur à compter du paiement des Frais de licence et de l’acceptation de ce Contrat de licence par l’Utilisateur final. Quark ne sera pas dans l’obligation de fournir les produits à l’Utilisateur final pour lesquels les frais applicables n’auront pas été réglés.
7.2 Résiliation.
7.2.1 Produits de bureau et Kits de développeurs. Le non-respect des modalités de ce Contrat de licence aura pour conséquence la résiliation immédiate de cette licence. Quelle que soit la raison de la résiliation de ce Contrat de licence, l’Utilisateur final a pour obligation de détruire et de cesser d’Utiliser toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.
7.2.2 Produits d’entreprise.
a. Sans préjudice envers quelque droit que Quark ou ses concédants de licences pourraient avoir en vertu de ce Contrat de licence ou d’une loi en vigueur, Quark peut informer par écrit l’Utilisateur final de toute violation substantielle par ce dernier d’une clause quelconque de ce Contrat de licence. Une violation substantielle peut comprendre, mais sans caractère limitatif, le non-paiement des Frais de licence à leur échéance, une infraction à l’égard des droits de propriété intellectuelle de Quark, l’usage des Produits Quark ou des Éléments de Produits Quark de manière contraire à la Configuration actuellement cédée sous licence ou sur un site non autorisé. L’Utilisateur final dispose de trente (30) jours après la date d’une telle notification pour remédier à cette violation. Si l’Utilisateur final n’y remédie pas ou ne prend pas des mesures importantes pour y remédier dans la période en question pour satisfaire Quark de manière raisonnable, Quark peut décider de résilier ce Contrat de licence.
b. Quark peut résilier ce Contrat de licence immédiatement sur notification écrite de l’Utilisateur final, sans recours aux tribunaux, au cas où tous les biens, ou une partie substantielle de ceux-ci, seraient transférés à un cessionnaire pour le compte de créditeurs, à un séquestre ou à un fiduciaire en cas de faillite, ou en cas de début de procédure à l’encontre de l’Utilisateur final en vertu de la législation sur les faillites ou de lois similaires et que de telles procédures ne sont pas rejetées sous soixante (60) jours ou si l’Utilisateur final est jugé en faillite.
c. L’Utilisateur final peut résilier ce Contrat de licence à tout moment par notification écrite donnée à Quark et en se conformant à tous les autres termes et conditions applicables de ce Contrat de licence. En aucun cas, Quark ne remboursera de frais payés par l’Utilisateur final pour l’obtention de licence de Produits Quark fournis en vertu des présentes sur résiliation de ce Contrat de licence, sauf comme stipulé explicitement aux présentes, comme requis par une loi applicable ou selon un accord mutuel entre les parties expressément stipulé par elles par écrit et comportant leurs signatures.
d. Sur résiliation de ce Contrat de licence, l’Utilisateur final doit immédiatement cesser d’utiliser les Produits Quark et chacun des Éléments de Produits Quark et doit, dans un délai inférieur à trente et un (31) jours suivant une telle résiliation, rendre à Quark, ou au choix de Quark, détruire toutes les copies des Produits Quark et de tous autres matériaux et matériels fournis par Quark ou par un Intégrateur autorisé ; à condition, toutefois, qu’en cas de violation substantielle par Quark et de résiliation de ce Contrat de licence par l’Utilisateur final, ce dernier puisse continuer à utiliser les Produits Quark sous réserve qu’il s’acquitte de tous les Frais de licence applicables jusqu’à ce qu’il implémente un autre logiciel.
8 GARANTIE LIMITÉE ET EXONÉRATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE.
8.1 Quark accorde les garanties limitées expresses suivantes pour les Produits Quark, autres que les Kits de développeurs et qui sont reconnues par l’Utilisateur final comme étant raisonnables sur le plan commercial.
8.1.1 GARANTIE LIMITÉE - SUPPORT DE PRODUIT : Quark garantit que les supports de produits associés aux Produits Quark sont exempts de tout défaut pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant leur livraison. Le seul et unique recours de l’Utilisateur final, en cas de défectuosité de supports de produit associés à un Produit Quark, est d’en notifier Quark par écrit pendant la période de garantie respective, de retourner les supports du produit et de suivre toute autre procédure raisonnable établie par Quark. La seule obligation de Quark consistera à fournir à l’Utilisateur final une copie opérationnelle des Supports du produit dans un délai raisonnable, de trente (30) jours au maximum, après réception de la notification de la défectuosité, ou à rembourser le prix d’achat et à résilier le présent Contrat de licence. La garantie précitée ne s’applique plus si l’Utilisateur final utilise improprement, modifie, manipule ou stocke incorrectement les Produits Quark ou les supports de produit associés. Ce qui précède représente le recours exclusif de l’Utilisateur final et la totalité de la responsabilité de Quark en cas de violation de cette garantie.
8.1.2 GARANTIE LIMITÉE - FONCTION DU PRODUIT : Quark garantit que pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de livraison de tout Produit Quark, le Produit Quark non modifié exécutera des fonctions essentiellement telles qu’elles sont décrites dans la Documentation associée au Produit Quark en question. En ce qui concerne les Mises à niveau, cette période de garantie commencera à compter de la date d’installation de la Mise à niveau par l’Utilisateur final ; étant donné, toutefois, que cette garantie serait invalidée si l’Utilisateur final ne procédait pas à l’installation de la Mise à niveau dans les six (6) mois suivant sa livraison. En cas de violation de garantie au cours de la période de garantie respective, Quark pourra, à son choix, réparer ou remplacer les Produits Quark ou la Mise à niveau pour lesquels la période de garantie s’applique et, en cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement de tels Produits Quark par des Produits Quark conformes à la garantie ci-dessus dans un délai de soixante (60) jours, l’Utilisateur final pourra alors choisir de résilier ce Contrat de licence et recevoir un remboursement des frais payés pour les Produits Quark ou la Mise à niveau en question. Ce remboursement ne s’applique pas à des Produits Quark concédés sous licence antérieurement ni à des Mises à niveau pour lesquelles la période de garantie aurait déjà expiré. Ce qui précède représente le recours exclusif de l’Utilisateur final et la totalité de la responsabilité de Quark en cas de violation de cette garantie.
8.1.3 GARANTIE LIMITÉE – KITS DE DÉVELOPPEURS : LES KITS DE DÉVELOPPEURS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES (EXPRESSES OU IMPLICITES) SE RAPPORTANT AUX KITS DE DÉVELOPPEURS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION, SAUF CELLES FAITES SPÉCIFIQUEMENT DANS CE CONTRAT OU DANS L’EULA. Quark ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SPÉCIFIQUEMENT NE GARANTISSENT PAS QUE LES KITS DE DÉVELOPPEURS ET LEURS ÉLÉMENTS RESPECTIFS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR OU QU’ILS SERONT DÉVELOPPÉS ET DISTRIBUÉS DANS LE COMMERCE À UNE DATE PARTICULIÈRE. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUT SPÉCIALEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. QUARK DÉNIE EN OUTRE TOUTES LES GARANTIES DE L’INTÉGRATEUR ET D’AUTRES DISTRIBUTEURS DES KITS DE DÉVELOPPEURS.
8.2 Si l’Utilisateur final, de son propre chef ou sur conseil d’un tiers, y compris d’un Intégrateur autorisé, utilise les Produits Quark en dehors de la Configuration actuellement cédée sous licence ou contrairement à la Documentation, ou modifie les Produits Quark ou tout Élément de Produit Quark, il est entendu qu’il le fait à ses propres risques. Quark n’encourra aucune responsabilité dans le cadre d’une garantie ou de toute autre théorie juridique. Quark ne garantit pas les Produits Quark lorsqu’ils sont utilisés avec des logiciels ou des systèmes tiers ou d’une combinaison de ceux-ci ne figurant pas dans la Documentation.
8.3 Les garanties limitées expresses ci-dessus ne s’étendent pas aux éléments de tiers, y compris ceux concédés sous licence à Quark en rapport avec n’importe quel système de Produits Quark ou fournis par des Intégrateurs autorisés. L’Utilisateur final devra compter sur ces parties tierces pour toute garantie à cet effet.
8.4 À PART LES GARANTIES LIMITÉES STIPULÉES EXPRESSÉMENT CI-DESSUS, LES PRODUITS QUARK, ÉLÉMENTS DE PRODUITS QUARK, LA FORMATION, LES SERVICES DE MAINTENANCE, LE SUPPORT ET TOUT AUTRE MATÉRIAU OU MATÉRIEL APPARENTE AUX PRODUITS QUARK SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU COLLATÉRALES SONT DÉCLINÉES PAR QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, QUE LES PRODUITS QUARK VONT FONCTIONNER DANS DES COMBINAISONS AUTRES QUE CELLES SPÉCIFIÉES DANS LA DOCUMENTATION OU QUE LES PRODUITS QUARK NE COMPORTENT PAS D’ERREURS OU VONT FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, OU ENCORE QUE LES ERREURS PEUVENT ÊTRE ET SERONT CORRIGÉES. QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET/OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER.
Certains États, juridictions ou provinces n’autorisant pas les limitations de garanties implicites, l’Utilisateur final peut disposer d’autres recours en vertu de la loi. Si une garantie est implicite (par dérogation aux clauses précitées), celle-ci est limitée à la durée de la garantie expresse précitée, ou à la durée applicable en vertu de la loi.
9 LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL, DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉS À, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TEMPS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D’UTILISATION DE DONNÉES, DE RÉNUMÉRATION ET TOUTE DÉPENSE QUELLE QU’ELLE SOIT DÉCOULANT DE CE CONTRAT DE LICENCE OU DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES PRODUITS QUARK OU LA DOCUMENTATION LES ACCOMPAGNANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUELLES QU’EN SOIENT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE QUARK ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT TOTAL REÇU PAR QUARK POUR LE LOGICIEL, LES SERVICES OU LE PRODUIT DE TRAVAIL DURANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION ALLÉGUÉE (À L’EXCLUSION DE TOUT ÉLÉMENT OU SERVICE DE TIERS AJOUTÉ OU SOUS-TRAITÉ PAR LE CLIENT OU TOUT TIERS, Y COMPRIS UN INTÉGRATEUR AUTORISÉ). LES LIMITATIONS DE CET ARTICLE S’APPLIQUENT MÊME SI QUARK, SES CONCÉDANTS DE LICENCES RESPECTIFS ET/OU UN INTÉGRATEUR AUTORISÉ ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certains États, juridictions, ou provinces n’autorisant pas l’exclusion ou les limitations de garanties implicites, la limitation ou l’exclusion énoncée dans le présent Contrat de licence n’est pas forcément applicable. Toutes les autres limitations fournies dans le cadre de la loi en vigueur, y compris les prescriptions légales, demeureront applicables. L’Utilisateur final reconnaît que le barème tarifaire de Quark reflète cette allocation de risque et les limites de responsabilité spécifiées dans cet article s’appliquent indépendamment du fait qu’un remède limité ou exclusif spécifié dans ce Contrat de licence atteigne ou non son objectif essentiel. Rien dans ce Contrat ne peut être interprété comme excluant ou limitant la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en ce qui concerne toute blessure corporelle ou décès provenant de la négligence de la partie en question ou de déclarations ou intentions frauduleuses.
10 MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU.
Quark peut, à sa seule discrétion, fournir à l’Utilisateur final des Mises à jour et des Mises à niveau du Logiciel et conserver le droit de les fournir contre versement de droits. Afin de pouvoir installer et Utiliser une Mise à jour ou une Mise à niveau, l’Utilisateur final doit posséder une licence de Quark l’autorisant à utiliser la version antérieure. Lors de l’installation de la Mise à jour ou de la Mise à niveau, l’Utilisateur final peut continuer à Utiliser la version antérieure à condition que les deux versions soient installées sur le même ordinateur, sous réserve de la limitation stipulée à la Section 2.1 des présentes. Après installation de la Mise à jour ou de la Mise à niveau, l’Utilisateur final n’est pas autorisé à transférer la version antérieure à un tiers. À moins que Quark ne prévoie d’autres modalités avec une Mise à jour ou une Mise à niveau, les termes et conditions de ce Contrat de licence continuent de s’appliquer. L’Utilisateur final a le droit de refuser une Mise à jour ou une Mise à niveau. Dès la diffusion d’une Mise à jour ou d’une Mise à niveau, Quark ne sera plus tenue d’assurer le soutien de l’ancienne version mais pourra, à sa seule discrétion, fournir un support limité à la Version séquentielle antérieure pendant une période limitée.
11 LOGICIEL D’ÉVALUATION.
11.1 Si le Produit Quark reçu par l’Utilisateur final avec ce Contrat de licence est le Logiciel d’évaluation, l’Article suivant s’applique jusqu’au moment où l’Utilisateur final achète une licence d’accès à la version commerciale complète du produit en question. Dans la mesure où une clause quelconque de cet Article serait en conflit avec tout autre terme ou condition dans ce Contrat de licence, cet Article remplacerait le ou les termes et conditions en question en ce qui concerne le Logiciel d’évaluation, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.
11.2 Concession de licence. Il est accordé à l’Utilisateur final une licence limitée, non exclusive, incessible et résiliable d’utilisation du Progiciel d’évaluation à des fins d’évaluation et sous réserve des modalités et restrictions énoncées dans le présent Contrat de licence. L’Utilisateur final peut installer et utiliser le Logiciel d’évaluation sur le nombre d’ordinateurs pour lesquels le logiciel est configuré. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur final dans ce Contrat de licence sont formellement réservés à Quark et à ses concédants de licences respectifs.
11.3 Droits d’amélioration. Quark est le propriétaire unique et exclusif des produits logiciels Quark, et l’Utilisateur final assigne par les présentes à Quark tous les droits aux changements, modifications, mises à niveau ou améliorations au niveau de la conception, de la fonctionnalité ou autre proposés ou suggérés par l’Utilisateur final concernant les produits logiciels Quark. L’Utilisateur final reconnaît que Quark n’est soumis à aucune obligation en matière de prise en considération ou de mise en application de tels changements, modifications, mises à niveau ou améliorations recommandés ou demandés par l’Utilisateur final.
11.4 Progiciel d’évaluation. Ce Contrat de licence et la licence concédée en vertu des présentes seront résiliés, en ce qui concerne le Progiciel d’évaluation particulier en question, à l’expiration de la période d’évaluation, à moins que les parties n’acceptent par écrit une extension de la période. L’Utilisateur final reconnaît que le Logiciel d’évaluation peut contenir une « bombe à retardement » ou tout autre dispositif susceptible de rendre le logiciel inutilisable après une certaine période de temps, l’objet de cela consistant à résilier les droits d’utilisation de l’Utilisateur final envers le Logiciel d’évaluation en question. Quark peut également résilier ce Contrat de licence avec ou sans motif déterminé au bout d’un préavis écrit de sept (7) jours. Tout le matériel (comprenant, sans caractère limitatif, le Progiciel d’évaluation et tous les documents associés) fournis à l’Utilisateur final par Quark doit demeurer la propriété de Quark et de ses concédants de licences et doit être retourné à Quark dans les quatorze (14) jours suivant la fin de la période d’évaluation, avec toutes les copies correspondantes. De plus, l’Utilisateur final accepte d’effacer ou de détruire toute copie physique ou électronique de ce matériel ou dérivée du Progiciel d’évaluation. Sur demande de Quark, un représentant autorisé de l’Utilisateur final devra certifier par écrit du retour ou de la destruction du Progiciel d’évaluation et de tout le matériel associé, tangible ou intangible.
11.5 EXCLUSION DE GARANTIE. L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT QUE LE MATÉRIEL CONTENU DANS LE PROGICIEL D’ÉVALUATION EST FOURNI À DES FINS D’ÉVALUATION UNIQUEMENT. PAR CONSÉQUENT, LE PROGICIEL D’ÉVALUATION EST FOURNI À L’UTILISATEUR FINAL « EN L’ÉTAT ». QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, D’ORIGINE LÉGISLATIVE OU COLLATÉRALES, Y COMPRIS, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ OU SELON LESQUELLES LE LOGICIEL CONTINUERA À FONCTIONNER SANS ERREUR AVEC D’AUTRES LOGICIELS OU MATÉRIEL.
Certains États, juridictions ou provinces n’autorisant pas les limitations des garanties implicites, la limitation énoncée ci-dessus n’est pas forcément applicable à l’Utilisateur final.
11.6 LIMITES DE RESPONSABILITÉ. QUARK OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’UTILISATEUR FINAL DE TOUT PRÉJUDICE EN RAPPORT AVEC LE PROGICIEL D’ÉVALUATION, Y COMPRIS, DE TOUTE PERTE DE PROFIT, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE SPÉCIAL, INDIRECT, FORTUIT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, MÊME SI QUARK OU L’UN QUELCONQUE DE SES AGENTS OU REPRÉSENTANTS AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. LUTILISATEUR FINAL ASSUME LA TOTALITÉ DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGICIEL D’ÉVALUATION. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE QUARK ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE QUANT AU PROGICIEL D’ÉVALUATION EST LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.
Certains états, juridictions ou provinces n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, les restrictions incluses dans le présent Contrat de licence ne sont pas nécessairement applicables à l’Utilisateur final. Rien dans ce Contrat ne peut être interprété comme excluant ou limitant la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en ce qui concerne toute blessure corporelle ou décès provenant de la négligence de la partie en question ou de déclarations ou intentions frauduleuses.
12 UTILISATION D’INTÉGRATEURS AUTORISÉS.
12.1 L’Utilisateur final reconnaît que le terme « Intégrateur autorisé » signifie uniquement que Quark a conclu un accord avec un intégrateur particulier et que ce dernier a assumé toutes les responsabilités en matière de distribution et de support technique (en l’absence d’un accord écrit de maintenance, de support technique ou autre entre Quark et l’Utilisateur final) des Produits Quark vendus par l’Intégrateur autorisé. Une telle désignation n’implique d’aucune manière que Quark soit responsable, de quelque manière que ce soit, des services ou des produits d’un tel Intégrateur autorisé ou de ses employés ou agents. L’Utilisateur final reconnaît que les Intégrateurs autorisés ne sont pas des agents, agents commerciaux, représentants, employés, co-entrepreneurs ou partenaires de Quark ou affiliés d’aucune autre manière à Quark et ne sont pas autorisés à lier Quark à tout engagement, condition, garantie ou autre plan d’action.
12.2 Quark peut mettre à la disposition de l’Utilisateur final une liste d’Intégrateurs autorisés. Toutefois, l’Utilisateur final est seul responsable de son choix lors de l’évaluation et de la sélection d’un Intégrateur autorisé. Quark exclut toute garantie, expresse ou implicite, concernant les capacités, qualifications, services ou produits fournis par des Intégrateurs autorisés ou par leurs employés ou agents.
13 RESTRICTIONS D’EXPORTATION/CONFORMITÉ AVEC LA LOI.
L’Utilisateur final s’engage à n’exporter ni transmettre aucun des Produits Quark ou des Éléments de Produits Quark, directement ou indirectement, sauf conformément à la réglementation « U.S. Export Administration Regulations » et aux règlements d’importation/exportation de tout autre pays. Toute déjudiciarisation contraire aux lois américaines ou autres lois est strictement interdite. L’Utilisateur final s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables relatives à l’exportation des Produits Quark ou des Éléments de Produits Quark, lorsqu’elle est permise en vertu du présent Contrat de licence, ainsi que les lois, réglementations et règlements de tout pays ou toute région qui s’appliquent aux activités de l’Utilisateur final conformément au présent Contrat de licence.
14 DIVERS.
14.1 Cession de Logiciel.
Produits d’entreprise : Quark est autorisé à céder son intérêt dans le présent Contrat de licence, en tout ou en partie, ou tous droits ou obligations énoncés ci-dessous, sans le consentement écrit préalable de l’Utilisateur final. Sous réserve de la Section 7.2.2.b, l’Utilisateur final est autorisé à céder le présent Contrat de licence sur une base permanente, en tout mais pas en partie, uniquement en l’absence de conservation de copies, en connexion avec la fusion ou la vente de l’ensemble ou d’une grande partie des éléments multimédias de l’unité commerciale de l’Utilisateur final dans lesquels les Produits Quark sont utilisés, si l’Utilisateur final notifie Quark par écrit de son intention de cession, et uniquement après que le cessionnaire se soit engagé par écrit à être lié par les modalités du présent Contrat, ou ait conclu un contrat de remplacement incluant les modalités alors actuelles de Quark ; à condition toutefois que la cession de ce Contrat de licence à un concurrent de Quark soit sujette au consentement écrit préalable de Quark (consentement pouvant être refusé, à la seule discrétion de Quark).
Produits de bureau : L’Utilisateur final initial du Logiciel peut effectuer une cession permanente unique de cet EULA et du Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que l’Utilisateur final initial ne conserve aucune copie du Logiciel. Cette cession doit comprendre la totalité du Logiciel, y compris tous les éléments qui le composent, les médias et les documents imprimés, toutes les Mises à niveau et cet EULA. La cession ne peut pas être une cession indirecte, du type consignation. Avant la cession, l’Utilisateur final et le cessionnaire doivent respecter ces procédures selon les exigences de Quark et le cessionnaire doit consentir à être lié aux termes de ce Contrat de licence. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, EN AUCUN CAS L’UTILISATEUR FINAL N’EST AUTORISÉ À TRANSFÉRER DE VERSIONS PÉDAGOGIQUES, DE PRÉVERSIONS OU DE VERSIONS INTERDITES À LA REVENTE DU LOGICIEL.
14.2 Totalité du Contrat. Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité du contrat entre les parties et remplace l’ensemble des propositions, représentations et contrats antérieurs ou ponctuels entre elles, sous forme verbale ou écrite, se rapportant au présent sujet. Sauf expressément convenu aux présentes, ce Contrat de licence ne peut être modifié ou complété que par contrat mutuel entre les parties par écrit et signé par des personnes investies de l’autorité nécessaire pour conclure de tels Contrats. Ce Contrat de licence ne peut être modifié par aucune habitude commerciale établie dans le métier. Il est expressément convenu que les modalités du présent Contrat de licence remplacent les modalités de tout ordre d’achat ou autre formulaire de commande de l’Utilisateur final ou d’un Intégrateur autorisé ou autre agent.
14.3 Exclusion. La renonciation de ou la non-exécution d’une violation ou défaillance d’une des parties en vertu des présentes ne constituera en aucun cas la renonciation de toute autre violation ou défaillance ultérieure ou persistante.
14.4 Application et divisibilité. Le présent Contrat de licence vise à être interprété de manière à être rendu applicable. Dans le cas où un tribunal, une commission d’arbitrage ou toute autre autorité compétente déterminerait qu’une disposition du présent Contrat de licence n’est pas applicable, cette disposition peut être modifiée ou limitée dans son effet dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si une disposition quelconque ne peut être ainsi modifiée ou limitée, ladite disposition est dissociée du reste du Contrat de licence, lequel demeure entièrement exécutoire.
14.5 Notifications. Toutes les notifications stipulées dans le présent Contrat de licence auront lieu par écrit et seront jugées en vigueur (a) lorsque remises en main propre ou (b) lorsque délivrées par un service express de messagerie (avec accusé de réception) adressées à Quark Legal Department, 1800 Grant Street, Denver, Colorado 80203, U.S.A.
14.6 Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis. Les Produits Quark et les Éléments de Produits Quark sont des « articles commerciaux » selon le terme défini dans la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (OCT 1995), constitués de « logiciel informatique commercial » et de « documentation du logiciel informatique commercial », selon les termes définis dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (SEPT 1995). Conformément à la réglementation 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (JUIN 1995), tous les Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis font l’acquisition des Produits Quark uniquement avec les droits stipulés aux présentes.
14.7 Exemplaires. Le présent Contrat de licence pourra être signé en un ou plusieurs exemplaires, chacun desquels sera considéré comme un original, mais lesquels, une fois rassemblés, constitueront un seul et même document.
14.8 Pérennité. Les droits et obligations des parties en vertu des Sections 3, 7 à 9, 11, 13 à 16 et toutes les autres dispositions de ce Contrat de licence qui prévoient des obligations permanentes d’une partie, resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat de licence.
15 LOI/JURIDICTION RÉGISSANT EN CAS DE LITIGES.
15.1 Utilisateurs finals aux États-Unis - Arbitrage. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec ce Contrat de licence devra être résolu par arbitrage par un arbitre neutre unique qui est un ancien juge nommé par le gouvernement fédéral ou d’État. Sauf accord contraire des parties, l’arbitrage sera effectué par le Judicial Arbiter Group (« JAG ») (groupe de justice arbitrale) ou par tout organisme d’arbitrage similaire composé d’anciens juges à la retraite nommés par le gouvernement fédéral ou d’État, au cas où JAG n’existerait plus ou se trouverait dans l’incapacité d’effectuer un arbitrage à l’endroit sélectionné par les parties. L’endroit sera Denver, dans l’État du Colorado, aux États-Unis. La décision de l’arbitre est définitive, sans appel et exécutoire envers les parties et peut être consignée auprès de tout tribunal de juridiction compétente. L’arbitre est lié par les lois de l’État du Colorado et par toutes les règles portant sur l’admissibilité de preuves, y compris, mais sans caractère limitatif, tous les privilèges pertinents et la doctrine de la documentation de l’avocat créée en vue d’une instance. L’arbitre a le pouvoir d’accorder un redressement équitable y compris les honoraires et frais d’avocat, lorsque la loi le permet, mais n’est pas autorisé à attribuer des dommages-intérêts. L’obligation des parties à soumettre à l’arbitrage, tout litige découlant de ou en rapport avec ce Contrat de licence, comme stipulé dans cette Section survivra à l’expiration ou à la résiliation antérieure de ce Contrat de licence.
15.2 Utilisateurs finals aux États-Unis – Loi applicable. Nonobstant la Section 15.1, pour les Utilisateurs finals dont le siège social est situé aux États-Unis, le présent Contrat de licence sera régi à tous égards par les lois de l’État du Colorado, sans égards aux conflits de principes de lois. Pour ces Utilisateurs finals, le Tribunal de district des États-Unis pour l’État du Colorado, ou en l’absence de juridiction fédérale, les tribunaux appropriés de l’État du Colorado situés dans la Ville et le Comté de Denver auront compétence et juridiction exclusives sur tout litige découlant du présent Contrat de licence ou lié à celui-ci, et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction desdits tribunaux.
15.3 Tous les autres Utilisateurs finals – Loi applicable et arbitrage. Pour tous les autres Utilisateurs finals dont le siège social (lieu d’activité principal) se trouve en dehors des États-Unis, ce Contrat de licence sera régi, sous tous ses aspects, par les lois de l’Angleterre. Tout litige, toute controverse ou toute réclamation émanant de ou lié à ce Contrat de licence sera soumis à et en dernier lieu déterminé par arbitrage par la Cour d’arbitrage internationale de Londres (LCIA/London Court of International Arbitration) et en conformité avec les règles d’arbitrage de la LCIA en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure par un arbitre. Le lieu d’arbitrage sera Londres, en Angleterre. La langue utilisée pendant la procédure arbitrale sera l’anglais. L’obligation des parties à soumettre à l’arbitrage, tout litige découlant de ou en rapport avec ce Contrat de licence, comme stipulé dans cette Section survivra à l’expiration ou à la résiliation antérieure de ce Contrat de licence.
15.4 Injonction – Tous les Utilisateurs finals au niveau mondial. Quark peut solliciter et obtenir une injonction ou tout autre redressement approprié auprès d’un tribunal, afin de préserver ou de protéger ses droits de propriété intellectuelle, mais aucune demande de la sorte auprès d’un tribunal ne saurait, de quelque manière que ce soit, être autorisée à suspendre ou à entraver autrement les progrès de toute instance en arbitrage. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, QUARK ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE EMPÊCHÉS DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU REMÈDES RESPECTIFS OU COLLECTIFS DANS TOUTE JURIDICTION COMPÉTENTE.
15.5 Honoraires d’avocat. Dans le cas d’un litige lié au présent Contrat de licence, la partie gagnante devra être dédommagée de ses frais et honoraires d’avocat raisonnables en rapport avec cette procédure.
16 CONTRAT PRÉVALANT/TRADUCTIONS.
Le présent Contrat de licence est préparé et exécuté en anglais. La version en langue anglaise régit la relation entre les parties. Toute traduction du présent Contrat de licence dans d’autres langues est donnée uniquement à titre de référence et n’a aucune valeur légale. Le texte en langue anglaise prévaut dans tous les cas de figure.

Rev. 8/1/11