Contrat de licence de l'utilisateur final AMD OverDrive

Contrat de licence de l'utilisateur final
Utilitaire AMD OverDrive - Download du 07/03/2013

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (la « licence ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. CECI EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS, QU'IL S’AGISSE D'UN INDIVIDU OU D'UNE ENTITÉ (« VOUS ») ET ADVANCED MICRO DEVICES, INC. (AMD). SI VOUS CLIQUEZ SUR « ACCEPTER » OU UTILISEZ LE LOGICIEL, CELA INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR J’ACCEPTE ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL NI AUCUNE PARTIE DE CELUI-CI.

1. Licence. Le logiciel accompagnant cette licence (le « Logiciel »), quel que soit le support sur lequel il est distribué (le cas échéant), vous est octroyé sous licence par AMD pour qu'il soit utilisé uniquement avec des systèmes ou composants (y compris mais sans y être limité, des cartes graphiques ou des cartes mères) incluant ou incorporant une unité centrale de traitement AMD OU ATI ou un processeur GPU (collectivement, le « Matériel »). Le support sur lequel le Logiciel est enregistré vous appartient, mais AMD et ses concédants de licence restent propriétaires du Logiciel et de la documentation associée. Conformément aux termes du contrat de licence, vous êtes autorisé(e) à :
a) utiliser le Logiciel uniquement conjointement avec le Matériel sur un seul ordinateur ; et
b) effectuer une copie du Logiciel sous une forme lisible par les ordinateurs à des fins de sauvegarde uniquement, à condition de reproduire sur cette copie les informations de droits d’auteur d'AMD et toutes les autres légendes propriétaires qui se trouvaient sur la copie d’origine du Logiciel.
Si le Logiciel est fourni sour un support, vous pouvez transférer tous vos droits de licence d’utilisation du Logiciel à condition de transférer également une copie de la présente Licence, la copie de sauvegarde du Logiciel, le Matériel et la documentation associée, mais uniquement sous réserve que l'autre partie lise et accepte les conditions de la présente Licence. Dans le cas d’un transfert de ce type, votre licence est alors résiliée.

2. Restrictions. Le Logiciel contient des matériels dont les droits d'auteur sont protégés et brevetés, des secrets de fabrication et d'autres matériaux propriétaires d'AMD et de ses concédants de licence. Afin de les protéger, et sauf stipulation des lois en vigueur, vous n'avez pas le droit de :
a) décompiler, désosser, désassembler ou transformer le Logiciel en une forme compréhensible par l'homme ;
b) modifier, mettre en réseau, louer, vendre, prêter, prêter sur gage, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel dans son intégralité ou en partie ; ou
c) transférer sous forme électronique le Logiciel d'un ordinateur à l'autre ou sur un réseau ou par tout autre moyen à l'exception de ce qui est permis par cette licence.

3. Résiliation. Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel, sa documentation connexe et toutes les copies dudit Logiciel. Cette licence sera résiliée immédiatement et sans préavis de la part d'AMD si vous ne respectez pas l'un des termes de cette licence. AMD peut aussi résilier cette licence pour une raison quelconque en donnant un préavis de 10 jours. Dès résiliation, vous devrez détruire le Logiciel, sa documentation connexe et toutes les copies dudit Logiciel.

4. Utilisateurs finaux travaillant pour le gouvernement américain. Si vous achetez le Logiciel pour le compte d'un service ou d'une agence du gouvernement américain, les clauses suivantes s'appliqueront. Le gouvernement convient que le Logiciel et toute documentation ont été développés avec des fonds privés et comportent des " DROITS LIMITÉS ". L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement est sujette aux restrictions stipulées par les articles DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (Octobre 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR 52.227-19, (Juin 1987) ou FAR 52.227-14(ALT III) (Juin 1987), au fur et à mesure de leurs amendements. Si cette licence, ou une partie de cette licence, est considérée être en contradiction avec les droits minimaux identifiés dans la clause Droits limités, les droits minimaux auront préséance.

5. Aucune autre licence. Aucun droit ni licence n’est octroyé par AMD ou ses concédants de licence dans le cadre de la présente Licence, expressément ou d’une manière implicite, en ce qui concerne toute information propriétaire ou brevet, droit d’auteur, secret de fabrication ou autre droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par AMD, sauf s'il est fourni expressément dans la présente Licence.

6. Licences supplémentaires. L'UTILISATION OU LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL SOUS UN SYSTÈME D'EXPLOITATION PEUT NÉCESSITER L'OBTENTION D'AUTRES LICENCES AUPRÈS DU FOURNISSEUR DU SYSTÈME D'EXPLOITATION.

7. Déni de responsabilité concernant le Logiciel. Vous convenez et acceptez expressément tout risque découlant de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel et sa documentation connexe sont fournis « en l'état », sans garantie aucune, et AMD N'ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AMD NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RESPECTERONT VOS CRITÈRES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT RECTIFIÉS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES RÉSULTATS ET DES PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN OUTRE, AMD NE GARANTIT NI NE S'ENGAGE D'AUCUNE FAÇON SUR L'UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION CONNEXE EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, ACTUALISATION OU AUTRE. NUL CONSEIL OU INFORMATION TRANSMIS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR AMD OU UN DE SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE GARANTIE OU UN ÉLARGISSEMENT DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS SEUL (ET NON AMD OU UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ D'AMD) DEVEZ ASSUMER LE COÛT TOTAL DES RÉPARATIONS, MAINTENANCES OU RECTIFICATIONS NÉCESSAIRES. LE LOGICIEL NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ AVEC DES APPLICATIONS MÉDICALES, DE SAUVETAGE OU DE SURVIE, NUCLÉAIRES OU MILITAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR L'UTILISATION DU PROCESSEUR AMD OU ATI OU D’UN AUTRE MATÉRIEL OU COMPOSANT (MÉMOIRE PAR EX.) DANS DES CONDITIONS NE RESPECTANT PAS LES SPÉCIFICATIONS OU LES PARAMÈTRES D'USINE, Y COMPRIS L’UTILISATION DE CE LOGICIEL AMD OVERDRIVE, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE DU PRODUIT AMD ET PEUVENT NE PAS ÊTRE COUVERTS PAR LA GARANTIE DU FABRICANT TIERS DE LA CARTE OU DU SYSTÈME.

8. Limite de responsabilité. AMD, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS FILIALES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NÉGLIGENCE INCLUSE, ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE ACCIDENTEL, IMMATÉRIEL, PARTICULIER OU INDIRECT (Y COMPRIS LES DOMMAGES D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’EXPLOITATION, PERTE D’INFORMATIONS D’ENTREPRISE, DONNÉES ET INFORMATIONS SEMBLABLES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, L’UTILISATION ABUSIVE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE, PAR ABUS OU MAUVAIS USAGE, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DU NON-RESPECT OU DU NON-RESPECT PRÉTENDU D'UN BREVET, D’UNE MARQUE DE COMMERCE, D’UN DROIT D’AUTEUR OU D’UN AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PAR AMD, MÊME SI AMD OU LES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS D’AMD ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. AMD ne saurait être tenue responsable des : 1) pertes, ou dommages, de vos enregistrements ou données ; 2) dommages réclamés par vous-même sur la base d'une réclamation d'un tiers. En aucun cas, AMD ne pourra être tenue responsable de dommages, pertes et droits d'action (fondés sur la responsabilité contractuelle, délictueuse (y compris la négligence) ou autrement) d'un montant supérieur au prix payé du Logiciel.

9. Juridiction et divisibilité. Ce contrat sera régi par les lois de l'État de Californie sans égard à ses conflits de lois. Les droits et obligations en vertu de ce contrat ne seront pas régis par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Chaque partie accepte de se soumettre par la présente à la juridiction des tribunaux d'état et fédéraux de Santa Clara County et du Northern District de Californie pour tout litige qui pourrait émaner en vertu de ce contrat ou en rapport avec son objet. Les parties soussignées rejettent toute objection qu'elles pourraient avoir contre une telle juridiction.

10. Contrat intégral. Cette licence constitue le contrat intégral entre les parties relatif à l'utilisation du Logiciel et de sa documentation connexe, et remplace tout accord ou contrat préalable, écrit ou verbal. Aucune modification de cette licence ne sera exécutoire sans l'autorisation écrite et signée d'un responsable agréé d'AMD.