Contrat de licence Nikon ViewNX 2.7.2

Conditions de licence du logiciel VIEWNX 2.7.2 telles qu'elles apparaissent sur le site Nikon au 02/03/13

Les présents termes et conditions de téléchargement (« Accord ») constituent un accord juridique entre vous (un individu ou une entité unique) et Nikon Corporation (« Nikon ») établissant les termes et conditions de téléchargement du logiciel Nikon (« LOGICIEL ») accompagnant cet Accord, et comprenant le logiciel informatique et, éventuellement, de la documentation « en ligne » ou électronique.

En cliquant sur le bouton « J'accepte - Commencer le téléchargement », vous indiquez que vous acceptez cet accord et que vous consentez à être lié par les termes de cet Accord. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cet Accord, vous ne serez pas autorisé à télécharger le LOGICIEL.

Cette licence n'est pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas le propriétaire du LOGICIEL par l'achat d'un produit, son téléchargement et/ou son utilisation. Nikon et/ou les concédants de licence conservent tous les droits de propriété du LOGICIEL, de toutes ses copies ainsi que les droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par Nikon. Cet Accord constitue l'accord complet et exclusif, oral ou écrit, entre vous et Nikon ou n'importe laquelle de ses sociétés associées en ce qui concerne le LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE

Par le présent document, Nikon vous accorde une licence non exclusive, non transmissible en sous-licence et limitée de téléchargement d'une (1) copie du LOGICIEL sur l'un (1) de vos propres ordinateurs. Pour installer et utiliser le LOGICIEL après son téléchargement, vous devez accepter le contrat de licence pour utilisateur final qui accompagne le LOGICIEL et qui apparaît lorsque vous installez ce dernier.

Le LOGICIEL est protégé par les lois japonaises sur les droits d'auteur, et par les lois et traités internationaux en matière de droit d'auteur. Vous devez reproduire sur chaque copie la mention de droits d'auteur de Nikon ainsi que toute autre légende de droits de propriété figurant sur l'original.

2. RESTRICTIONS

Sauf indication contraire dans cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à faire ou à distribuer des copies du LOGICIEL à des tiers ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre par l'intermédiaire d'un réseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et, afin de les protéger, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou réduire le LOGICIEL par tout autre moyen en un format humainement percevable, à moins que cela ne soit autorisé par la loi. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À MODIFIER OU SUPPRIMER TOUTE MENTION DE DROITS D'AUTEUR, MARQUES OU AUTRES LÉGENDES DE PROTECTION CONTENUS DANS LE LOGICIEL. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER OU DISPOSER DE, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU OU À CRÉER OU FAIRE CRÉÉR DES PRODUITS DÉRIVÉS BASÉS SUR LE LOGICIEL OU N'IMPORTE LAQUELLE DE SES PARTIES.

3. DURÉE

La licence limitée du LOGICIEL accordée par le présent document sera résiliée automatiquement sans avis de la part de Nikon si vous ne vous conformez pas à une clause quelconque de cette licence. Après résiliation, vous devez immédiatement détruire le LOGICIEL et toutes ses copies. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en détruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.

4. EXPORTATION À L'ÉTRANGER

Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL, ni les données techniques qui lui sont apparentées ne sont ou ne seront expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans aucun pays en violation de toute loi ou réglementation applicable aux États-Unis ou dans le pays dans lequel il a été acheté.

5. GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE GARANTIE

a) DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS OU DE VIRUS, NI QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À CERTAINS CRITÈRES DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, ACCESSOIRE, DIRECT OU INDIRECT, DE PERTES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU TOUTES AUTRES PERTES) LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, ET CE, MÊME SI NIKON OU SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISÉE SAUF SOUS LES TERMES DE CE DÉNI.

b) Par la présente, Nikon se réserve le droit de modifier, d'adapter, de traduire ou d'améliorer le LOGICIEL à tout moment.

6. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Le LOGICIEL et la documentation électronique qui l'accompagne sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise, selon le cas, aux restrictions prévues à la clause DFARS 252.227-7013 ou aux sous-sections (c) (1) et (2) de la clause « Commercial Computer Software Restricted Rights » qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19. Le fabricant est : Nikon Corporation, 2-3, Marunouchi 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8331, Japon.

7. GÉNÉRALITÉS

Cet Accord est régi et doit être interprété conformément aux lois du Japon ; au cas où la loi japonaise ne serait pas jugée applicable à cet Accord pour une raison quelconque dans le pays où vous avez acquis le LOGICIEL, cet Accord sera régi et interprété selon les lois du pays d'acquisition du LOGICIEL. Vous acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé. Si une clause quelconque de l'Accord devait être déterminée comme étant non valide pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes ne seront pas invalidées et resteront en vigueur et de plein effet. Cet Accord constitue l'intégralité des accords entre vous et Nikon, et annule et remplace tous les autres accords associés au sujet de cet Accord. Le défaut d'insistance d'une quelconque partie sur le strict respect de toute condition ou clause de cet Accord, ou sur l'exercice de toute option, droit, recours ci-inclus, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute application future de ladite condition, clause, option, droit ou recours, et ces condition, clause, option, droit ou recours continueront et resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des sections de cet Accord ont été insérés pour des raisons pratiques uniquement et ne constitueront pas une partie des présentes ou n'affecteront en aucune façon la signification ou l'interprétation de cet Accord. Exception faite de celles expressément indiquées, les clauses des sections 2, 3 (deuxième phrase uniquement), 4, 5, 6 et 7 ainsi que toute clause qui, par ses conditions expresses, s'applique aux périodes qui suivent la résiliation de cet Accord, survivront à la résiliation.