Contrat de licence Debut 1.96
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6. Vous pouvez copier ou distribuer le fichier d'installation de ce logiciel dans sa forme complète et non modifiée, mais vous ne pouvez en aucune circonstance distribuer de code d'inscription de logiciel pour aucun de nos programmes sans autorisation écrite. Dans l'éventualité où vous procéderiez à la distribution de code d'inscription de logiciel, vous seriez dans l'obligation légale de payer le prix d'achat total pour chaque emplacement où l'utilisation non autorisée se produirait.
7. L'utilisation des données collectées par le logiciel est soumise à la Déclaration de confidentialité de NCH Software, qui autorise la collecte automatique et anonyme des données d'utilisation et d'adresses de courriel dans des certaines circonstances.
8. Le contrat résultant de cet accord est régi par les lois et les courts du Territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory).