médiateurs

De Vulgum Techus
Aller à : Navigation, rechercher

Présentation

Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.

Avantages de la médiation

  • Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
  • Traitement généralement rapide
  • Gratuité de la procédure
  • Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
  • Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
  • Peut servir pour une action en Justice ultérieurement

Inconvénients de la médiation

  • Délais de saisine à respecter parfois très courts
  • N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
  • N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
  • Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)

Mots clés

  • Liste des médiateurs
  • Trouver un médiateur
  • Tous les médiateurs

Liste des médiateurs

Liens utiles

Récupérée de « https://www.vulgumtechus.com/index.php?title=médiateurs&oldid=4943 »