Demander la suppression de photos publiées sur les réseaux sociaux ou indexées par des moteurs de recherche

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Mots-clé

Présentation

Cet article concerne la suppression de photos de soi-même ou de tiers dont on a la responsabilité (enfants, personnes sous tutelle, clients, etc.). Il traite plus particulièrement des clichés que l'on ne peut supprimer soi-même grâce aux fonctionnalités du site sur lesquels ils sont, soit référencés, soit affichés. Cela concerne plusieurs types de sites à savoir :

Ces retraits peut être demandés suivant trois axes des droits français et européen.

  1. Droit à l'oubli -> droit à chaque citoyen européen de vouloir supprimer des éléments liés au passé
  2. Droit à l'image -> droit à chaque citoyen français de disposer de son image et des éléments liés à sa diffusion
  3. Droit d'auteur -> droit lié à la propriété artistique d'un cliché et à sa diffusion publique

Google

Droit à l'oubli

Avec Google c'est essentiellement sur la base du droit à l'oubli, consécutif à l'arrêt C-131/12 du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne, que peuvent se faire les demandes de déréférencement de clichés indexés et, accessoirement, mis en ligne sur Google Images.

Articles externes

Bing

Avec Bing c'est essentiellement sur la base du droit à l'oubli, consécutif à l'arrêt C-131/12 du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne, que peuvent se faire les demandes de déréférencement de clichés indexés.

  • Faire la demande via le formulaire situé à https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request en joignant :
    • URL (lien) vers les contenus à supprimer
    • Copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport ou permis de conduire)
    • Les différentes informations demandées dans le formulaire (nom et email du demandeur, signature, date, etc)

Facebook

Il existe plusieurs façons de faire supprimer des photos embarassantes sur Facebook selon les cas :

Photos postées par des tiers

Droit à l'image

  1. Demander la suppression à celui qui a mis les photos en ligne
  2. Signaler une violation des droits à l'image Signaler une violation de vos droits - Autre à https://www.facebook.com/help/contact/797573933590053
  3. Envoyer un email à info@support.facebook.com pour en demander le retrait. Y inclure les liens vers les photos + justification de la demande de retrait

Droit d'auteur

  1. Demander la suppression à celui qui a mis les photos en ligne
  2. Signaler une violation des droits d'auteurs à "'Signaler une violation de vos droits"' à https://www.facebook.com/help/contact/208282075858952
  3. Courrier ou email en précisant tous les détails à 
Facebook, Inc.
Attn: Facebook Designated Agent
1601 Willow Road
Menlo Park, California 94025, États-Unis
650.543.4800 (téléphone)
650.560.6293 (fax)
ip@fb.com
  1. Envoyer une injonction de faire (voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml) à : 
Facebook France
108-112 av Wagram
75017 Paris

Articles complémentaires

Twitter & Vine

Sur Twitter et Vine différentes pages permettent de demander le retrait de photos suivant deux axes (droit d'auteur et droit à l'image). Il s'agit de la procédure En ligne décrite ci-après. Si cela n'est pas effectif, rien n'empêche d'entamer une démarche plus traditionnelles via différents canaux à savoir :

En ligne

Droit d'auteur

Sur Twitter et Vine le droit d'auteur rentre dans le cadre de la législation américaine et sont traités dans la rubrique '"Politique relative au droit d’auteur et à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act située à https://support.twitter.com/articles/15795

  • Se rendre à la page (en anglais) https://support.twitter.com/forms/dmca
  • Choisir le type de relation au droit de propriété à savoir :
    • Propriétaire de l'œuvre -> I am the copyright owner
    • Représentant des propriétaires -> I am an authorized representative of the copyright owner
    • Aucun des deux -> None of the above -> rejet de la requête.
  • Remplir le formulaire qui s'affiche une fois le choix précédent effectué

Droit à l'image

Sur Twitter et Vine le droit à l'image rentre dans le cas d'une procédure large couvrant de nombreux aspects.

Courrier, Injonction de faire et procédure juridique

Ces procédures sont uniquement par voie postale aux adresses suivantes : 

Twitter France
10 Rue de la Paix
75002 Paris

Twitter, Inc.
1355 Market St, Suite 900
San Francisco, CA 94103
USA

Instagram

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