dépôt de marques
De Vulgum Techus
Version du 14 mars 2019 à 15:04 par Admin2 (discuter | contributions)
Lien court vers cette page : https://vt.cx/RT QR code vers cette page : https://vt.cx/RT.qr
Liens utiles
- inpi.fr INPI Institut national de la propriété industrielle
- bases-marques.inpi.fr INPI Bases Marques : la base de données des marques déposées en France
- trademarks.justia.com Justia : base de données des marques déposées aux USA. Permet des recherches par déposants
- marques.expert Marques expert : site qui archive les marques déposées courantes et expirées en France
- wipo.int Romarin : base de données WIPO de marques
- euipo.europa.eu European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
- uspto.gov USPTO United States Patent and Trademark Office
- tmsearch.uspto.gov TESS : base de données des trademarks de l'USPTO
- register.boip.int Registres de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle
- dpma.de DPMA Deutsches Patent- und Markenamt
- jpo.go.jp JPO Japan Patent Office
Articles externes
- La Lettre des réseaux - 12/12/19 La fraude ne suppose pas la justification de droits antérieurs sur le signe litigieux
- Legal News - 10/01/19 Date d'effet d'une déchéance de marque
- Lextimes - 06/03/17 Vocabulaire : Un meccano est aussi bien un jeu qu'une construction politique ou intellectuelle
- numerama - 07/09/16 Comment Apple cache le nom de ses marques déposées avant un keynote