Licence d'utilisation du logiciel Prospective
Le fait de valider électroniquement cette Licence emporte votre acceptation de l'ensemble des termes et conditions définis ci-après.
En aucun cas, la présente licence ne constitue une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.
Vous vous engagez à respecter les termes de cette Licence. En cas de désaccord avec les termes de cette Licence, vous ne devez pas la valider électroniquement et donc ne pas installer le logiciel sur votre ordinateur.
Article 1 a. L'Utilisateur désigne la personne (physique ou morale) ayant installé le logiciel sur son ordinateur b. L'Editeur/Auteur désigne Monsieur MARTIN Baptiste. c. La présente licence ne constitue pas une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.
Article 2 Une licence, non exclusive et non transférable, vous est concédée, afin d'utiliser le logiciel pendant une période limitée illimitée en cas d'enregistrement.
Article 3 Il est strictement interdit : a. De modifier ou de tenter de modifier le logiciel en tout ou en partie, b. De désassembler ou de tenter de désassembler le logiciel, c. De décompiler ou de reconstituer le logiciel, d. D'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans le logiciel, e. De louer le logiciel, f. De tenter de déverrouiller le logiciel par quelque moyen que ce soit.
SI VOUS EFFECTUEZ L'UNE DES OPÉRATIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILIATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'EDITEUR/AUTEUR PEUT SE PRÉVALOIR.
Article 4 L'Editeur/Auteur se réserve seul le droit d'intervenir sur le logiciel, pour le corriger, l'adapter et/ou procéder à toute évolution.
Article 5 Il est rappelé que ce logiciel est utilisé sous vos seuls responsabilité et contrôle. L'Editeur/Auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreur.
Article 6 L'Editeur/Auteur ne pourra être tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel. L'Editeur/Auteur vous rappelle que pour tout système informatique, il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde journalière, hebdomadaire et mensuelle afin de préserver l'intégrité des données.
Article 7 Le logiciel est fourni et concédé sous licence "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilité à des fins particulières. Les résultats ou performances du logiciel sont entièrement assumés par l'utilisateur.
Article 8 L'Editeur/Auteur peut révoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du logiciel. L'utilisateur peut mettre fin à la licence d'utilisation en détruisant ou en effaçant toute copie du logiciel.
Article 9 Le Logiciel est protégé par la réglementation et par les traités internationaux en matière de droits d'Editeur/Auteur. L'Editeur/Auteur ou ses éventuels ayants-droit, est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. L'utilisateur ne bénéficie que des seuls droits d'utilisation énumérés dans cette Licence, à l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit donc traiter le logiciel comme tout autre produit protégé par le droit d'Editeur/Auteur (un livre ou une cassette vidéo par exemple).
Article 10 L'utilisateur, en sa qualité de titulaire de la licence, est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ou installé, mais l'Editeur/Auteur détient néanmoins la propriété du logiciel enregistré sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient être enregistrés.
Article 11 La présente Licence sera automatiquement résiliée en cas de non respect des termes de celle-ci. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire immédiatement le logiciel, ainsi que la copie de sauvegarde qui aura pu être effectuée.
