Contrat de licence du logiciel Dymo
1. LICENCE : Vous et les cessionnaires que vous acceptez de lier au Contrat de licence du logiciel (« Contrat ») exposé ci-dessous bénéficierez du droit non exclusif d’utiliser le programme logiciel inclus (« Programme »). Le Programme et la documentation qui lui est liée sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur. Vous ne pouvez modifier ou traduire le Programme ou sa documentation sans l’accord préalable écrit de Sanford, L.P., d/b/a DMO (DYMO). VOUS NE POUVEZ UTILISER, COPIER, MODIFIER OU TRANSFÉRER LE PROGRAMME, SA DOCUMENTATION OU TOUTE COPIE DU PROGRAMME ET DE SA DOCUMENTATION EN DEHORS DES DISPOSITIONS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
2. PÉRIODE : Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez la résilier en détruisant le Programme et sa documentation ainsi que toutes leurs copies. Cette licence sera également résiliée si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat. Vous acceptez, dans le cadre d’une telle résiliation, de détruire toutes les copies du Programme et de sa documentation.
3. GARANTIE LIMITÉE : CE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. VOUS ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS AU RÉSULTAT ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÈLE ÊTRE DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON DYMO OU SES REVENDEURS) SEREZ REDEVABLE DE L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DES OPÉRATIONS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. EN OUTRE, DYMO NE S’ENGAGE ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION FAITE DU PROGRAMME, NOTAMMENT EN TERMES DE CORRECTION, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU D’ACTUALITÉ. VOUS VOUS FIEZ AU PROGRAMME ET À SES RÉSULTATS À VOS PROPRES RISQUES.
DYMO garantit au titulaire de licence d’origine que le CD-ROM sur lequel le Programme est enregistré est exempt de défaut matériel et de fabrication dans le cadre d’une utilisation et d’un entretien normaux pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, votre reçu faisant foi. L’étendue de la responsabilité de DYMO et votre seul recours se limitent au remplacement du CD-ROM ne respectant pas la garantie limitée de DYMO, qui doit être renvoyé à DYMO avec une copie de votre reçu. Si le non fonctionnement du CD-ROM est dû à un accident, à un abus ou à une utilisation inadaptée, DYMO ne saurait être tenu de remplacer le disque dans le cadre de cette Garantie Limitée.
LA GARANTIE ÉNONCÉE CI-DESSUS CONSTITUE LA SEULE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ACCORDÉE PAR DYMO POUR CE PRODUIT DYMO. DYMO ET TOUTES LES AUTRES PARTIES PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA FOURNITURE DU PRÉSENT PROGRAMME DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION À UN OBJECTIF PRÉCIS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS, MAIS VOUS POUVEZ JOUIR D’AUTRES DROITS POUVANT VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE.
NI DYMO NI AUCUNE DES PARTIES AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA FOURNITURE DU PRÉSENT PROGRAMME NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE LIÉ À L’UTILISATION, AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRODUIT, ET CE MÊME SI DYMO A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE VOUS NE SOYEZ PAS CONCERNÉ PAR LA LIMITATION CI-DESSUS.
4. COLLECTE DE DONNÉES/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le Programme comporte une fonction de collecte de données qui rassemble des données concernant votre utilisation du produit, comprenant, sans s’y limiter, votre système d’exploitation, le nombre d’étiquettes imprimées, la fréquence d’impression d’étiquettes et les types d’étiquettes imprimées. Le Programme envoie ces données à un serveur central qui les regroupe. Ces données ne contiennent aucune information d‘identification personnelle. L’utilisation de ces données est sujette à notre politique de confidentialité, disponible sur dymo.com. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser la fonction de collecte des données lors de l’installation du Programme ou à tout moment après son installation. Ce paragraphe peut ne pas s’appliquer à toutes les versions du Programme.
5. DIVERS : Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur dans l’état de l’Illinois et s’applique au profit de DYMO et de ses successeurs, administrateurs, héritiers et ayants droit.
6. RECONNAISSANCE : VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE CE CONTRAT CONSTITUE UN PROTOCOLE D’ACCORD COMPLET ET EXCLUSIF ENTRE LES PARTIES ET QU’IL A PRÉSÉANCE SUR LES PROPOSITIONS OU CONTRATS PRÉCÉDENTS, ORAUX OU ÉCRITS, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES RELATIFS AU DOMAINE DU PRÉSENT CONTRAT.
Pour toute question concernant le présent Contrat, merci d’écrire à : Sanford, L.P., d/b/a DYMO, 3 Glenlake Parkway, Atlanta, GA 30328
