les fichiers en France

Administratif

Préfecture

• Fichier central des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser -> Legifrance

Données sociales

• RNB Répertoire national des bénéficiaires
• RNCPS Répertoire national commun de la protection sociale

Articles externes

• NEXT INpact - 30/07/14 Contre la fraude, la CNIL autorise l’URSSAF à croiser des données

Pölice & Armée

• ARIANE (Système d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs) -> devenu TAJ (article 11 de la Loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011)
• EDVIGE Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (créé par le décret 2008-632 du 27 juin 2008 et retiré le 20 novembre 2008) -> remplacé par EDVIRSP
• EDVIRSP Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique ->
• FNIS Fichier national des interdits de stade (créé par arrêté publié le 4 septembre 2007)
• GEVI : Gestion des violences urbaines (créée en 1996 par la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP))
• CHEOPS (système) de Circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés (fédère et donne accès à différentes applications de police30)
• FAR Fichier alphabétique de renseignements fichier militaire - abanndonné en 2010
• FVV Fichier des véhicules volés qui est connecté avec les dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), eux-mêmes également connectés avec le Système d'information Schengen ; la police municipale à accès au FVV depuis un arrêté du 18 août 2011, modifiant l'arrêté de 1996
• FPR Fichier des personnes recherchées
• FRG Fichier des renseignements généraux
• FNT Fichier national transfrontières
• FBS Fichier des brigades spécialisées
• FIT Fichier informatisé du terrorisme
• FNFM Fichier national du faux monnayage
• FNAEG Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Créé en 1998) -> http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_national_automatis%C3%A9_des_empreintes_g%C3%A9n%C3%A9tiques
• JUDEX Judiciaire de documentation et d'exploitation (Mis en place en 1985/86 pour remplacer PROSAM créé en 1967. Existence légale actée le 20 novembre 2006 (Décret no 2006-1411) après 19 ans sans base légale. Fusionné avec STIC pour créer TAJ
• PNR Passenger Name Record -> en liaison avec FPR et SIS
• PASP Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique officialisé en France par un décret du 16 octobre 2009. Selon la CNIL, ce fichier résulte de la controverse autour du fichier EDVIGE et EDVISRP d'une part, et CRISTINA d'autre part.
• STIC : Système de traitement des infractions constatées - STIC-Canonge (version photographique) -> Arret de chambre Brunet c. France Conservation de donnees au fichier des infractions.pdf
• TAJ (Traitement d'Antécédents Judiciaires), nommé ARIANE à ses début il est issu de la fusion du STIC et du JUDEX

Articles externes

• LDH Toulon - 03/11/2006 les fichiers STIC et JUDEX détournés de leur destination initiale

Immigration

• AGDREF2 : application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145283&dateTexte=&categorieLien=id http://ldh-toulon.net/les-fichiers-des-etrangers.html

• ELOI : Étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement (articles R611-25 et suivants du Ceseda)
• Fichiers départementaux des dossiers des ressortissants étrangers en France
• FNAD : Fichier des non-admis concerne les ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises (articles R611-18 et suivants du Ceseda)
• FPNE Fichier des personnes nées à l’étranger créé en 1975 (7 millions de fiches en 2006) - abanndonné en 2010
• OSCAR : Outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour des étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (articles R611-35 et suivants du Ceseda)
• Le fichier des hébergeants d’étrangers, traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil, que chaque commune peut mettre en place (décret n° 2005-937 du 2 août 2005 et avis n° 2005-052 de la Cnil du 30 mars 2005)
• VISABIO : Fichier biométrique des étrangers sollicitant un visa (articles R611-8 et suivants du Ceseda)

Impôts

• PERS (arrêté du 17 janvier 2008) fichiers des données personnelles ->

http://moreas.blog.lemonde.fr/2008/06/12/pers-un-nouveau-fichier/ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1D5057E1A0EBAE4089C4B5422CEFE02.tpdjo01v_1?cidTexte=LEGITEXT000018043139&dateTexte=20080129&categorieLien=cid

• Base nationale des données patrimoniales (arrêté du 11 avril 2005) -> Legifrance & Le Particulier

Finance

• FICOBA : fichier centralisé des comptes bancaires
• FICOVIE : fichier centralisé des assurances vie (fin 2016)
• FICP : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz -> Wikipedia
• FCC : Fichier central des chèques (Banque de France) -> Banque de France
• FNCI : Fichier national des chèques irréguliers (article L131-86 du Code monétaire et financier) (Banque de France) -> BdF

Articles externes

• Capital - 22/09/14 Interdiction bancaire : gare aux fichages abusifs

Europe

• SIS Système d'information Schengen

Liens utiles

• Wikipedia Fichage en France