Contrat de licence utilisateur final de logiciel Electronic Arts

De Vulgum Techus
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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. ("EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement, le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence. Il ne vous appartient pas.

En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes de la présente Licence et acceptez d'y être lié. L'Article 2 ci-dessous décrit les données qu’EA est susceptible de traiter, collecter, utiliser et stocker afin de vous fournir des services et de l’assistance liés au Logiciel, en accord avec les conditions de notre Charte de confidentialité disponible à l’adresse http://privacy.ea.com/fr.

1. Octroi de licence limitée et Conditions d’utilisation.

A. Octroi de licence. En acceptant cette Licence, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive vous permettant d’installer et d'utiliser le Logiciel à des fins non commerciales uniquement, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Vos droits sont acquis sous réserve de votre respect de la présente Licence. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit de concéder en sous-licence, de donner en location ou à bail, de céder ou de distribuer de toute autre manière le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel. Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prend fin soit (i) à la date à laquelle vous cédez le Logiciel ou à laquelle vous vous en dessaisissez, soit (ii) à la date à laquelle votre abonnement au Logiciel s'arrête, expire ou est annulée, soit (iii) à la date à laquelle EA résilie la présente Licence.

B. Autres limitations. Vos droits d’utilisation du Logiciel se limitent à la licence concédée ci-dessus (A) et, sauf autorisation expresse d’EA, vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, tenter de désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un de ses composants, ni créer des œuvres à partir du Logiciel ou de l’un de ses composants. À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, à modifier ou à obscurcir les identifications du produit, les marques ou les logos d’EA ni les mentions légales figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.

C. Droits réservés. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (y compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses bailleurs de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, sauf si une exception aux lois de votre pays de résidence le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel ou tout composant de celui-ci par quelque moyen que ce soit.


D. Accès aux fonctionnalités et/ou aux services en ligne. Il se peut qu’il soit nécessaire de disposer d’un Compte Origin – avec (i) l'acceptation subséquente des Conditions d'utilisation des Services en ligne d'EA qui régissent l'utilisation du Logiciel (disponibles à l'adresse http://terms.ea.com/fr), et de (ii) la Charte de Confidentialité d'EA (http://privacy.ea.com/fr) – et (iii) d’enregistrer le Logiciel avec le numéro de série qui y est joint pour pouvoir accéder aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne. Seuls des logiciels faisant l’objet d’une licence valide peuvent être utilisés pour accéder aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne, y compris aux contenus téléchargeables, et l’accès à ces fonctionnalités n’est accordé qu’à vous et à votre proche famille ou aux membres de votre foyer.

E. Mesures techniques de protection. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel.

La version PC de ce Logiciel utilise la technologie Origin de protection de contenu et d'activation en ligne. Un compte Origin, avec l'acceptation des Conditions d'utilisation et de la Charte de Confidentialité d'EA en ligne (disponibles sur www.ea.com/fr), l'installation de l'application client Origin (http://www.origin.com/fr/download), l'acceptation du CLUF Origin et une connexion Internet sont nécessaires pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence au premier lancement du Logiciel sur un seul ordinateur ("Authentification").  Le numéro de série fourni avec le présent Logiciel sera vérifié au cours de l’Authentification.  L’Authentification est limitée à un Compte Origin par numéro de série.  Ce Logiciel ne peut donc pas être transféré.  EA se réserve le droit de valider votre licence en procédant ultérieurement à une Authentification en ligne.  Le nombre total d’ordinateurs sur lesquels le Logiciel peut être Authentifié n’est pas limité, mais vous ne pouvez pas lancer le Logiciel sur, ni y accéder à partir de plus de cinq (5) ordinateurs par période de 24 heures glissantes.  Si vous désactivez ou tentez de forcer de toute autre manière les mesures techniques de protection, il est possible que le Logiciel ne fonctionne plus correctement et vous aurez commis une violation substantielle de la présente Licence. Conservez votre numéro de série car vous pourriez en avoir besoin pour installer le Logiciel sur d'autres ordinateurs.

Les mesures techniques de protection de ce Logiciel peuvent interférer avec certaines applications, telles que des programmes de débogage, dans la mesure où de tels programmes risqueraient de contourner la technologie de contrôle d'accès comme interdit par la législation des États membres de l'UE dans les mentions sur le droit d’auteur (article 6) de la directive 2001/29/EC et par les autres lois applicables localement par les pays qui ne sont pas membres de l'UE.

F. Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, y compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, diffuser, transmettre ou communiquer au public de toute autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière que ce soit. Si les lois de votre pays de résidence ne vous octroient pas des droits d’une durée perpétuelle, cette concession de licence se caractérisera par la durée maximale de la protection que les lois de votre pays de résidence ou les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez à tout droit moral quant à vos contributions, dans le respect du droit applicable défini par la présente Licence. Cette concession de licence à EA restera en vigueur après le terme de la présente Licence.

2. Consentement au traitement des données. EA connaît l'importance que vous accordez à la façon dont les informations vous concernant sont collectées, utilisées et partagées. Sachez que nous le faisons avec le plus grand soin, et nous apprécions votre confiance. Les informations concernant nos clients représentent une part importante de notre activité et jamais EA ne vendrait à quiconque les informations à caractère personnel vous concernant. Ni nous ni aucun agent agissant en notre nom ne partageons sans votre accord des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf en de rares cas où la communication de ces informations est exigée par la loi ou nécessaire pour faire valoir des droits d'EA prévus par la loi.

Lorsque vous jouez à ce jeu, EA et ses affiliés peuvent collecter et enregistrer des données depuis votre ordinateur ou appareil. Les informations collectées par EA et ses affiliés peuvent inclure des données techniques et des informations liées à votre ordinateur (ou appareil) et à votre système d’exploitation (notamment votre adresse IP et identifiant(s) appareil(s)), ainsi que des informations sur l’utilisation que vous faites du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, les données liées aux installations/désinstallations), sur vos statistiques de jeu et d’utilisation, sur les interactions avec le système et sur vos périphériques. Si vous jouez à ce jeu hors ligne, ces données sont transmises à EA et à ses affiliés quand et si vous accédez aux fonctionnalités et/ou aux services en ligne. EA et ses affiliés peuvent également utiliser ces informations pour améliorer leurs produits et services, pour vous fournir des services et communiquer avec vous (y compris à des fins promotionnelles), pour faciliter la transmission de mises à jour logicielles, de contenus dynamiques et de services d’assistance, et pour corriger des bugs ou améliorer votre expérience de jeu. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CETTE COLLECTE ET À CETTE UTILISATION DES INFORMATIONS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Ces informations et toutes les autres données fournies à EA et/ou collectées par EA dans le cadre de votre installation et de votre utilisation de ce Logiciel sont recueillies, utilisées, stockées et transmises par EA Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065 conformément à la Charte de confidentialité d'EA que vous trouverez à l'adresse privacy.ea.com/fr. Si une quelconque disposition de la présente section est incompatible avec la Charte de confidentialité d’EA, les conditions de la Charte de confidentialité prévaudront.

3. Consentement à la présentation publique des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeu en ligne ou de téléchargement/de transfert de contenu, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des statistiques relatives au jeu (scores, classements et succès notamment) ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant à l'adresse www.ea.com/fr.

4. Résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence prendront fin (ou pourront être annulés à la seule discrétion d’EA) en cas de contravention substantielle aux conditions de la présente Licence. Dans certaines situations, si EA estime et vous informe que votre contravention aux conditions de la présente Licence peut être corrigée, mais que vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour y remédier le plus vite possible (dans les 14 jours suivant la réception de la notification), votre Licence prendra fin immédiatement.

Vos droits octroyés par cette Licence prendront également fin si EA cesse le support du Logiciel (auquel cas EA prendra les mesures nécessaires pour vous en avertir suffisamment à l’avance).

Dès la résiliation de la présente Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation et/ou l’expiration des dispositions du présent Article ne sauraient nous ou vous empêcher, ou nous ou vous limiter, de prendre toute autre action au regard de la présente Licence. Les Articles 4 à 10 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.

5. Garantie concernant les supports d’enregistrement. LES SUPPORTS D'ENREGISTREMENT QUI ACCOMPAGNENT VOTRE LOGICIEL SERONT DÉPOURVUS DE TOUT DÉFAUT DE PIÈCES ET DE MAIN D'ŒUVRE TOUT AU LONG DE LA PÉRIODE SPÉCIFIÉE DANS LA DOCUMENTATION DESDITS SUPPORTS D'ENREGISTREMENT À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT. CETTE GARANTIE EST UN AJOUT ET N'AFFECTE EN AUCUNE MANIÈRE VOS DROITS STATUTAIRES. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUPPORTS D'ENREGISTREMENT EN CAS D'UTILISATION EXCESSIVE OU À MAUVAIS ESCIENT, OU DE DOMMAGES.

6. Limitation de responsabilité.

6.1. Le présent Article définit les responsabilités financières partagées entre vous et EA au regard de :

6.1.1. toute violation de la présente Licence ;

6.1.2. toute utilisation ou toute revente que vous faites du Logiciel et de la documentation jointe, ou de tout produit ou service intégré au Logiciel ou à la documentation jointe ; et

6.1.3. toute représentation, toute déclaration, tout délit ou toute omission (y compris toute négligence) en lien avec la présente Licence.

6.2. La présente Licence n’accorde aucune limitation ou exclusion de responsabilité à vous et EA en cas de :

6.2.1. décès ou préjudices corporels liés à toute forme de négligence ; ou

6.2.2. fraude ou dol ; ou

6.2.3. violation des dispositions applicables en matière de vente de produits ou des lois de protection du consommateur de votre pays de résidence ; ou

6.2.4. défaillance délibérée ou action fautive intentionnelle.

6.3. Sans préjudice à cet Article, ni vous ni EA ne pourra être tenu comme responsable envers l'une ou l'autre des parties, que cette responsabilité soit contractuelle ou délictuelle (même en cas de négligence), y compris en matière de restitution, de rupture de responsabilité légale, de dol ou autre pour :

6.3.1. tout manque à gagner ;

6.3.2. toute perte de bénéfices commerciaux ou de contrats ;

6.3.3. toute interruption d’exploitation ;

6.3.4. toute utilisation inappropriée des fonds ou absence d'économies escomptées ;

6.3.5. toute perte d’informations ;

6.3.6. toute perte d’opportunités ou toute atteinte à la réputation ;

6.3.7. toute perte, endommagement ou corruption de données ; ou

6.3.8. tout dommage indirect ou tout préjudice consécutif causés par un acte délictuel (y compris de négligence), une rupture de contrat ou autre ;

sous réserve que l’Article 6.3 ne puisse empêcher toute réclamation pour perte ou dommage à vos biens corporels en accord avec les dispositions de l’Article 6 ou toute réclamation pour dommage financier direct n’étant pas exclue par les catégories limitatives énoncées dans l’Article 6.3.

6.4 Selon les Articles 6.2 et 6.3, la responsabilité globale maximale d’EA dans le cadre ou en accord avec cette Licence ou tout accord collatéral - qu’il soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre - ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.

7. Autonomie et maintien des dispositions. Si une quelconque disposition de la présente Licence s’avère inapplicable dans votre pays de résidence, vous et EA acceptez de l’interpréter avec le reste de la Licence pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par les objectifs initiaux de cette Licence. De plus, si une quelconque disposition de la présente Licence s’avère inapplicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.


8. Droit applicable. La présente Licence et l’usage que vous faites du Logiciel sont régis par les lois de votre pays de résidence ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux de votre pays de résidence pour toute réclamation ou action relative ou consécutive à la présente Licence et/ou à l’usage que vous faites de l'Application, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale desdits Tribunaux.

9. Intégralité du Contrat. La présente Licence représente l’intégralité de l'accord passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant entre vous et EA.

10. Résolution des litiges. La plupart des problèmes rencontrés en tant qu'utilisateur peuvent être résolus rapidement et de manière satisfaisante en vous connectant avec votre Compte à notre interface d'assistance à l'adresse help.ea.com/fr. Dans l'hypothèse peu probable où EA ne parviendrait pas à résoudre un problème de manière qui vous satisfasse (ou si EA ne parvient pas à résoudre un problème après avoir tenté de le faire à l'amiable), vous ou EA convenez de recourir à une méthode alternative de résolution des litiges (comme une conciliation ou un arbitrage) avec le consentement écrit préalable de l'autre partie.




Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous, Electronic Arts Inc. et ses filiales (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel de quelque manière que ce soit et qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce logiciel vous est accordé sous licence, et non pas vendu.

En installant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez les conditions de cette Licence et vous acceptez d’y être lié. L’Article 3 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.
Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence.

Droit de retour (Applicable aux personnes ayant acheté le logiciel sous emballage dans des magasins de détail ayant une existence physique aux États-Unis). Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence et que vous n’avez pas installé ou utilisé le Logiciel, vous pouvez retourner le Logiciel contre remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’achat dans le magasin où vous l’avez acheté en suivant les instructions relatives au retour disponibles sur le site http://warrantyinfo.ea.com.

1. Octroi de licence limitée et conditions d’utilisation.

A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel à des fins non commerciales exclusivement, tel que défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect du présent Contrat. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 2 ci-dessous. Votre Licence prendra effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prendra fin soit à la date où vous transfèrerez ou à laquelle vous vous dessaisirez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résiliera la présente Licence. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel. Un contrat séparé de conditions d’utilisation régit votre utilisation des services en ligne en connexion avec le Logiciel. Vous pouvez consulter ce contrat de conditions d’utilisation à l’adresse http://terms.ea.com.

B. Mesures Techniques de Protection.

(i) Pour un Logiciel délivré sur support physique : votre version de ce Logiciel utilise une technologie de protection contre les copies SecuROM fournie par Sony DADC Autriche AG. Cette technologie SecuROM ne nécessite pas d’installation séparée. Pour de plus amples informations sur SecuROM, consultez le site www.securom.com. Lors de l’installation de ce Logiciel sur une machine à partir d’un disque, vous devrez saisir le code de série inclus pour vérifier votre Licence. Par la suite, vous devez laisser le disque dans le lecteur de disque pour pouvoir utiliser le Logiciel. Si vous désactivez ou tentez de forcer ces mesures techniques de protection, le Logiciel ne fonctionnera plus correctement et vous aurez matériellement rompu cette Licence. Conservez votre code de série. Vous pourriez également en avoir besoin pour accéder aux services en ligne.

(ii) Pour un logiciel délivré par téléchargement numérique : votre version de ce Logiciel utilise une technologie de gestion de doits numérique SecuROM fournie par Sony DADC Autriche AG. Cette technologie SecuROM ne nécessite pas d’installation séparée. Pour de plus amples informations sur SecuROM, consultez le site www.securom.com. Une connexion internet est nécessaire pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence (“Authentification en ligne”) au moyen du code de série inclus avec le logiciel. EA se réserve le droit de valider votre licence au moyen d’authentification en ligne ultérieures. Si EA juge que votre licence n’est pas valide, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Logiciel. Des rapports indiquent que certains ordinateurs ont pu rencontrer des problèmes techniques, après l’installation de programme contenant la technologie de gestion des droits numériques SecuROM. En installant ce Logiciel, vous reconnaissez en assumer tous les futurs risques lies à son utilisation. EA ne recommande pas d’essayer de désactiver SecuROM Si vous désactivez ou tentez de forcer ces mesures techniques de protection, le Logiciel ne fonctionnera plus correctement et vous aurez matériellement rompu cette Licence.

Pour un Logiciel délivré par téléchargement numérique, chaque ordinateur doit être autorisé avant de pouvoir jouer. L’autorisation intervient après l’authentification et la validation de la licence par EA (voir Authentification en ligne), décrites ci-dessus. Le premier utilisateur final de la présente Licence peut autoriser un maximum de cinq (5) machines sur lesquelles il/elle peut utiliser à tout moment les fonctionnalités hors ligne de ce Logiciel. L’accès aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne est traité dans la section 1.C, ci-dessous.

C. Accès au Logiciel, aux fonctionnalités et/ou aux services en ligne. Il se peut qu’il soit nécessaire de disposer d’un compte EA, impliquant l’acceptation des conditions d’utilisation en ligne d’EA (http://terms.ea.com), d’installer le gestionnaire de téléchargement EA Download Manager, d’accepter le contrat de licence utilisateur final du gestionnaire de téléchargement d’EA et d’enregistrer le code de série inclus avec le Logiciel pour accéder au Logiciel, aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne et télécharger et appliquer des mises à jour et des correctifs du Logiciel. L’inscription aux services et/ou aux fonctionnalités en ligne se limite à un compte EA par code de série et est non-transférable. Seul un logiciel faisant l’objet d’une licence peut être utilisé pour accéder aux services en ligne, télécharger du contenu et appliquer des mises à jour et des correctifs. Si le Logiciel permet l’accès à des fonctionnalités à du contenu et/ou à des services en ligne supplémentaires, l’accès à ces fonctionnalités ne sera possible que pour un seul compte utilisateur à la fois.

D. Autres limitations. Votre droit d’utilisation du Logiciel se limite à la licence concédée ci-dessus et vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, chercher à désactiver, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants, sauf si vous y êtes expressément autorisé par EA. À moins d'y être expressément autorisé par EA, il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé par des utilisateurs multiples. Il vous est interdit de rendre le Logiciel disponible via un réseau à partir duquel il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques ou logos d’EA ou les mentions légales figurant dans le Logiciel ou les éléments associés.

E. Réserve de certains droits. Vous avez obtenu une licence pour le Logiciel et vos droits sont soumis à cette Licence. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA conserve l’intégralité des droits sur le Logiciel (en ce compris tous les personnages, scénarios, images, photographies, animations, vidéos, musiques, textes), ainsi que tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler ou effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel, ou tout élément de ce dernier, par quelque moyen que ce soi. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur ou autre mention de propriété intellectuelle intégrée au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.

F. Vos contributions. En contrepartie de l’utilisation du Logiciel et pour autant que vos contributions dans le cadre de l’utilisation du Logiciel donnent lieu à des droits d’auteur, vous accordez par les présentes à EA un droit et une licence mondiaux exclusifs, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’utiliser vos contributions de n’importe quelle manière et à toute fin en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, en ce compris les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, exécuter, exposer, publier, radiodiffuser, transmettre ou communiquer au public d’autre manière, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et de distribuer vos contributions sans vous en informer plus spécifiquement et sans vous dédommager d’aucune manière pendant toute la durée de la protection que le droit applicable et les conventions internationales accordent aux droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution quant à l’utilisation et à la jouissance de tels éléments par EA et par les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services associés, dans le respect du droit applicable. Cette concession de licence à EA, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, resteront en vigueur après la cessation de la présente Licence.

2. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel acceptent ces cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et tous les exemplaires du Logiciel ; (c) vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel, mises à niveau, mises à jour ou versions antérieures ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Cette cession n’inclut pas l’accès à toute fonctionnalité ou service en ligne, ou le droit qui s’y rattache, y compris les mises à jour, correctifs, le contenu débloqué ou téléchargeable, le contenu fourni par serveur et les autres fonctionnalités et/ou services en ligne nécessitant une inscription avec le code d'accès inclus, qui sont limités à un seul compte utilisateur et/ou qui sont par ailleurs non-transférables. EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ CÉDER DES VERSIONS BETA DU LOGICIEL.

3. Consentement à l’utilisation des données. En jouant à ce jeu hors ligne, EA et ses sociétés affiliées peuvent recueillir et stocker des données anonymes y compris votre protocole d’adresse Internet ainsi que des statistiques destinées à la jouabilité et au fonctionnement du logiciel. Si et lorsque vous accédez à ces services et/ou fonctionnalités en ligne, ces données peuvent être transmises à EA. EA peut utiliser ces informations pour améliorer nos produits et nos services et peut partager ces données anonymes avec des tierces parties.

Pour faciliter les Mesures Techniques de Protection et la fourniture à votre intention de mises à jour de logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris des services de jeu en ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment adresse IP (Internet Protocol) et identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.

Toutes les données sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA consultable à l’adresse http://privacy.ea.com. Dans la mesure où tout élément de cette section soit en contradiction avec les termes de la Charte de Confidentialité d’EA, les termes de la Charte de Confidentialité prévalent.

4. Consentement à la présentation publique des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que des services de jeux en ligne ou de téléchargement (vers l’amont ou vers l’aval) de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des données statistiques relatives aux jeux (scores, classements et performances notamment), ou identifier des contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant sur www.ea.com.

5. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s’éteindront immédiatement et automatiquement sans avis d’EA si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire tous les exemplaires en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 5 à 10 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.

6. Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement. LA GARANTIE LIMITÉE CONCERNANT LES SUPPORTS D’ENREGISTREMENT QUI ACCOMPAGNE VOTRE LOGICIEL SE TROUVE DANS LE MANUEL DU PRODUIT DISTRIBUÉ AVEC VOTRE LOGICIEL ET EST INTEGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS COMPLÉMENTAIRES QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

7. Absence de garanties. EXCEPTION FAITE DE LA GARANTIE LIMITÉE CONCERNANT LES SUPPORTS ENREGISTRÉS SE TROUVANT DANS LE MANUEL DU PRODUIT, ET DANS LA MESURE OU LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ÉTAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SANS ASSURANCE QUANT À SES PERFORMANCES OU GARANTIE DE TOUTE SORTE, ET VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES. EA ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’EA (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "EA" AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE ET DE L’ARTICLE 8) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE CONDITION, D’UTILISATION ININTERROMPUE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SUFFISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TOUT AUTRE TIERS NI QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EA OU UN QUELCONQUE REPRÉSENTANT HABILITÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

8. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, EA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, MANQUES À GAGNER, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, ARRÊT DE FONCTIONNEMENT, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT D’UNE ACTION RELATIVE À OU CONSÉCUTIVE À LA PRÉSENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DELICTUELLE (OU QUASI-DÉLICTUELLE), RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE ET QU’EA AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. En aucun cas la responsabilité totale envers vous d’EA pour tous les dommages ne pourra excéder (sauf si le droit applicable l’exige) le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel.

9. La clause limitative de responsabilité et la clause d’absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent même si le recours indiqué plus haut à la clause "Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement" n’atteint pas son objet essentiel.

10. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.

11. Droits restreints pour l’administration américaine. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni en rapport avec la présente Licence a été entièrement mis au point grâce à des fonds privés, au sens de l’article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fourni comme "article de commerce", "logiciel informatique commercial" et/ou "documentation de logiciel informatique commercial". Conformément à l’article 227.7202 du DFARS, à l’article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l’article 52.227-19 des FAR (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution dudit Logiciel par ou pour le gouvernement des Etats-Unis sera régie exclusivement par la présente Licence et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses de la présente Licence.

12. Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation de la présente Licence causera à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. EA sera alors en droit d’exiger une réparation équitable en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente licence ou de la loi sans engagement écrit, autre garantie ou preuve de dommages.

13. Droit applicable. Si vous résidez dans un état membre de l’Union européenne : (i) indépendamment des règles de conflit de la loi, la présente Licence et votre utilisation de cette application seront régies selon le droit de l'Angleterre ; et (ii) vous reconnaissez expressément que les actions en justice relatives à l’objet de cette Licence et/ou à l’utilisation de l’application sont de la compétence exclusive des tribunaux anglais. Si vous résidez ailleurs : (i) indépendamment des règles de conflit de la loi, la présente Licence et votre utilisation de cette application seront régies selon le droit de la Californie ; et (ii) vous reconnaissez expressément que les actions en justice relatives à l’objet de cette Licence et/ou à l’utilisation de l’application sont de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou nationaux couvrant le comté de San Mateo en Californie. Veuillez noter que votre conduite peut aussi être soumise à d’autres lois locales, nationales et internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.

14. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes de la loi applicable.

15. Intégralité du contrat. La présente Licence représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification de la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucune inertie ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et de quelconques conditions générales d’achat, les dispositions de la présente Licence prévaudront.


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