Contrat de licence de logiciel d'iCloud control panel and extensions

Installation au 24/05/2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER » LES TERMES S'AFFICHENT, CLIQUEZ SUR « REFUSER ».

REMARQUE IMPORTANTE : dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données, une licence vous est accordée uniquement pour la reproduction de données non protégées par des droits d'auteur, dont vous détenez les droits d'auteur ou dont vous possédez l'autorisation juridique nécessaire pour les reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités.
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le Logiciel Apple, les logiciels de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères, les extensions et les données accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le Logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte.

B. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par copyright ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis aux conditions d’utilisation imposées par la tierce partie qui fournit ces contenus. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ces contenus ni ne vous garantit que lesdits contenus continueront à être disponibles.

C. Apple peut, à sa discrétion, fournir de futures mises à jour du Logiciel Apple pour votre système d'exploitation.  Les mises à jour du Logiciel Apple, le cas échéant, peuvent ne pas nécessairement inclure toutes les fonctionnalités logicielles existantes ou toutes les nouvelles fonctionnalités logicielles mises sur le marché par Apple pour des systèmes d'exploitation plus récents, d'autres versions ou d'autres systèmes d'exploitation.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.
A. Conformément aux termes de la présente licence, cette licence vous autorise à installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Dans la mesure où le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données, une telle utilisation est limitée à la reproduction de données non protégées par des droits d'auteur, dont vous détenez les droits d'auteur ou dont vous possédez l'autorisation juridique nécessaire pour les reproduire. Vous n'êtes pas autorisé à mettre à disposition le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. Vous pouvez faire une copie du Logiciel Apple sur un support électronique uniquement pour conserver une sauvegarde, ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original.

B. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel Apple, les services fournis par le Logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente licence), ni à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions étaient interdites par la législation en vigueur ou par les termes et conditions applicables à l’utilisation de composants libres de droits qui peuvent être fournis avec le Logiciel Apple). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.

C. L'utilisation de et l'accès à certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et certains services (définis à continuation) peut nécessiter l'obtention d'une combinaison unique d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, connue sous le nom d'identifiant Apple.

3. Transfert.
A. Vous ne pouvez vendre le Logiciel Apple, le louer, le louer en crédit-bail, le prêter ni en concéder des licences. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome.

B. Les copies du Logiciel Apple ayant été fournie dans le cadre d'une promotion, en vue d'une évaluation ou à des fin de diagnostic ou de restauration ne peuvent être utilisés uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues, ni transmises.

4. Accord relatif à l’utilisation des données.
A. Données de diagnostic et d’utilisation. Si vous choisissez la collecte de données de diagnostic et d’utilisation, vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent recueillir, tenir à jour, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’usage et afférentes, notamment, mais sans s’y limiter, des identifiants uniques de systèmes et ou de matériels, des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de fournir et améliorer les produits et services d’Apple, faciliter la fourniture aux clients de mises à jour de logiciels, du support aux produits et de services divers (le cas échéant) liés au Logiciel Apple et de vérifier le respect des termes de cette licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, pour les finalités décrites ci-avant.

B. Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Apple, laquelle est incorporée en référence dans la présente licence et consultable à l’adresse : <http://www.apple.com/fr/privacy/>.

5. Services et éléments de tierce partie.
A. Le Logiciel Apple peut activer l’accès aux services iCloud d’Apple et à d’autres services et sites web d’Apple et de tierce partie (ci-après dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services requiert un accès Internet et un identifiant Apple et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, l’acceptation de conditions supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires.

B. L'utilisation des services iCloud est sujette aux conditions générales suivantes d'iCloud disponibles sur le site <http://www.apple.com/legal/icloud/ww/> et à l'Engagement de confidentialité d'Apple disponible sur le site <http://www.apple.com/fr/privacy/>. En utilisant le Logiciel Apple, vous acceptez ces conditions générales supplémentaires. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions générales, n'utilisez pas ce Logiciel Apple.

C. En utilisant le Logiciel Apple pour accéder à ces Services, il est possible que vous soyez confronté à des contenus à caractère offensant, indécent ou choquant, identifiés ou non par une mention indiquant la présence de contenu réservé à un public averti. Dans la mesure où Apple peut n'avoir aucun contrôle sur des sites et des informations pouvant contenir des contenus à caractère offensant, indécent ou choquant, vous acceptez que l'utilisation des Services est à votre propre risque.

D. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou sites web de tierce partie. Apple, ses responsables, affiliés et filiales ne garantissent, n’endossent, n’assument et ne sauraient être tenus pour responsables, légalement ou non, envers vous ou toute autre personne, de Services de tierce partie, de données ou de sites Web de tierce partie ou de toutes autres données, produits ou services de tierce partie. Les données et liens de tierce partie vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre facilité.

E. Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via les Services, vous signifiez détenir tous les droits relatifs audit contenu ou posséder l’autorisation ou la permission juridique de télécharger le contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition de service des Services. Vous acceptez que les Services contiennent des données propriétaires qui appartiennent à Apple, au propriétaire du site et/ou à leurs concédants de licence et sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les lois en vigueur, y compris mais sans limitation les copyrights. Vous vous engagez en outre à n’utiliser ces contenus ou programmes propriétaires que dans le cadre prévu par les Services ni de manière contraire aux conditions de cette licence ou ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous aucune forme ni par aucun moyen. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, vendre, distribuer ou créer de travaux dérivés des Services, de quelle que façon que ce soit et vous ne pouvez pas exploiter ces Services de quelle que manière que ce soit sans y avoir été expressément autorisé et notamment, mais sans limitation, utiliser les Services pour transmettre un virus informatique, un vers, un cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou par introduction dans un réseau ou par surcharge de la capacité réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou violer les droits d’une autre tierce partie et reconnaissez qu’Apple n’est aucunement responsable d’une telle utilisation de votre part, d’aucun message de harcèlement, menace, diffamation, offensant, contrevenant ou illégal ni de la transmission d’un tel message que vous pourriez recevoir suite à l’utilisation des Services.

F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie potentiellement accessibles, affichables ou susceptibles d’être référencés par des liens à partir du Logiciel Apple ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays. Apple ne garantit d’aucune forme que ces Services et Données de tierce partie puissent être appropriés ou utilisables partout. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser et d’accéder à ces Services ou Données de tierce partie, vous le faites à votre initiative personnelle et restez responsable de le faire en accord avec la loi et notamment, mais sans limitation, les lois nationales et la législation en matière de respect de la vie privée et de collecte des données. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Service à tout moment et sans avis préalable. En aucun cas Apple ne sera responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès audit Service. Apple peut également imposer des limites quant à l’utilisation de ou l’accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ou engagement de sa responsabilité.

6. Résiliation. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification préalable de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des dispositions de la présente licence. Dès résiliation de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les sections 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 restent applicables au terme de la licence.

7. Exclusion de garanties.
A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s'appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s'appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.

C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCE PARTIE.

D. APPLE NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL APPLE AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE.

E. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LES SERVICES OU LE LOGICIEL APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, L'ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant des dommages corporels) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

10. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

11. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

12. Intégralité de l’accord (langue prévalente). Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est faite pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application à condition que cette disposition ne soit pas interdite par la législation en vigueur dans votre pays.

13. Remerciements des tierces parties.
A. Certains composants du Logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libre (<http://www.opensource.apple.com>) (« Composants de logiciels libres »). Les remerciements, les conditions générales de licence et les exclusions de garantie pour de tels composants sont contenus dans la documentation électronique du Logiciel Apple. Veuillez consulter la documentation électronique car il est possible que vous bénéficiez de droits supplémentaires relatifs aux composants de logiciels libres.

B. Utilisation de MPEG-4. La licence du Logiciel Apple vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une licence privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou considérée implicite pour tout autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes ou commerciales sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir <http://www.mpegla.com>.

C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel Apple inclut la fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE LOGICIEL APPLE N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR <HTTP://WWW.MPEGLA.COM>.

D. Avis AMR. La fonctionnalité de décodage Adaptive Multi-Rate (« AMR ») de ce Logiciel Apple ne fait pas l’objet d’une licence permettant d’effectuer des appels depuis ou sur un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n’importe quel produit de téléphonie conçu selon l’architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité de codage et décodage AMR de ce Logiciel Apple ne fait pas l’objet d’une licence pour l’utilisation au sein d’une infrastructure de communication cellulaire telle que :  les stations de base, les contrôleurs de station de base ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les réseaux commutés publics.

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