Contrat de licence ZoneAlarm

CE CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT") EST UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT POUR VOUS-MEME EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE INSTALLANT LE PRODUIT SOIT POUR UNE PERSONNE MORALE EN QUALITE DE REPRESENTANT DUMENT AUTORISE) ET ZONEALARM, UNE SOCIETE DE CHECK POINT SOFTWARE TECHNOLOGIES ("CONCEDANT"). LISEZ CE CONTRAT AVEC ATTENTION ET IMPRIMEZ UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CE CONTRAT REMPLACE ET PREVAUT SUR TOUTE VERSION ANTERIEURE DE CONTRAT DE LICENCE.

EN COCHANT LA CASE "ACCEPTER" CI-DESSOUS ET EN TELECHARGEANT, DEPLOYANT, INSTALLANT, COPIANT OU TOUTE AUTRE UTILISATION DE LA LICENCE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR TOUTES LES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT.SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "REFUSER" OU NE TELECHARGEZ PAS, NE DEPLOYEZ PAS, N-INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL ET ABSTENEZ VOUS DE TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL.

1. LOGICIEL: Dans ce Contrat, le terme "Logiciel" se réfère aux logiciels du Concédant que vous avez décidé de télécharger ou de déployer. Le terme Logiciel peut aussi inclure les mises à niveau, les versions modifiées ou les mises à jour du Logiciel mises à disposition par le Concédant. Le Logiciel est considéré comme accepté par vous lorsque vous avez téléchargé ou déployé le Logiciel. Le terme Logiciel inclut aussi tout logiciel tiers mis à votre disposition par le Concédant.

2. OCTROI DE LA LICENCE: Sous réserve des termes du présent Contrat le Concédant vous accorde une licence perpétuelle, non exclusive, non cessible pour: (i) installer ou déployer le Logiciel, (ii) utiliser le Logiciel pour votre utilisation personnelle, et (iii) copier le Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage.

Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que, selon la version (gratuite, instantanée, entièrement sous licence ou version d'essai le cas échéant) du Logiciel que vous avez choisi de télécharger ou de déployer, certaines restrictions peuvent s'appliquer à votre utilisation du Logiciel et que certaines caractéristiques ("Caractéristiques Spéciales") pourront être indisponibles ou mises à votre disposition mais sous réserve de certaines limites:

2.1 VERSION GRATUITE, SI DISPONIBLE: Vous pouvez télécharger ou déployer et utiliser la version gratuite du Logiciel seulement si vous êtes (i) un particulier (et uniquement pour votre utilisation personnelle à la maison) ou (ii) une association à but non lucratif comme elles sont énoncées dans U.S.C, Titre 26, article 501 (c) (3) (à l'exclusion des entités gouvernementales et des institutions éducatives).

Si vous décidez de télécharger une version gratuite du Logiciel vous ne pouvez pas accéder aux Caractéristiques Spéciales du Logiciel sauf si vous passez à une version sous licence du Logiciel (une telle option est mise à votre disposition), et que vous payez les frais applicables.

2.2 VERSION D'ESSAI, SI DISPONIBLE: Si vous choisissez de télécharger ou de déployer une version d'essai gratuite du Logiciel vous pourrez accéder aux Caractéristiques Spéciales seulement pour une durée limitée à la période d'essai ("Période d'essai"). Sauf si vous payez les frais de licence applicable pour le Logiciel et installez une clé de licence (qui est décrite dans l'article 7 "Clé de licence"), les Caractéristiques Spéciales du Logiciel deviendront inutilisables ou l'accès sera bloqué, expirera automatiquement et vous n'aurez plus accès aux données antérieures à la fin de la Période d'essai.

Dans le cas où vous payez la redevance liée à la licence du Logiciel vous aurez l'habilitation à accéder aux Caractéristiques Spéciales pour le nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez payé cette redevance et cela de façon perpétuelle, sous réserve des termes du Contrat.

2.3 VERSION ENTIEREMENT SOUS LICENCE: Si vous avez choisi de télécharger ou de déployer une version entièrement sous licence du Logiciel et payez la redevance correspondante vous serez habilité à accéder aux Caractéristiques Spéciales du Logiciel pour le nombre d'ordinateurs, le nombre de comptes Facebook pour les produits de SocialGuard, pour lesquels vous avez payé les frais de licence applicables et cela perpétuellement (ou pour aussi longtemps que vous continuerez à payer l'abonnement aux services des produits de SocialGuard), selon les termes du Contrat .

2.4 VERSION SERVICE: Si vous recevez ce Logiciel comme un service alors ce Logiciel fonctionnera si les frais applicables sont payés en conformité avec la politique du fournisseur.

2.5 VERSION INCLUANT UN ANTIVIRUS: Si vous avez choisi de recevoir la fonction anti-virus (si disponible) explicitement, vous demandez au Concédant de déterminer pour vous les effets potentiels sur les programmes identifiés que vous pouvez avoir dans votre système informatique. Ainsi, vous acceptez que nous supprimions automatiquement certains programmes et/ou que nous vous fournissions la capacité de supprimer certains programmes personnalisés. La suppression de ces programmes peut être en violation avec d'autres accords de licence auxquels vous avez consciemment ou non adhéré. La suppression de ces programmes et les possibles violations de tierces licences sont sous votre responsabilité.

Le Concédant n'a aucune habilitation pour vérifier, s'il y en a, les accords tiers que vous pouvez avoir accepté.

3. ABONNEMENT: Si vous avez choisi de télécharger ou de déployer une version entièrement sous licence du Logiciel (ou si une mise à niveau vers une version entièrement sous licence du Logiciel si vous aviez précédemment téléchargé ou déployé une version gratuite ou une version d'essai du Logiciel), vous pouvez recevoir des services d'abonnements comme prévu dans le présent article 3.

Le terme Abonnement comprend une assistance technique et/ou des services supplémentaires que le Concédant peut, à sa discrétion, mettre à votre disposition pour une période pour laquelle l'Abonnement a été acheté.

3.1 ASSISTANCE TECHNIQUE: Sous réserve du paiement de la redevance applicable, le Concédant peut vous fournir une assistance technique pour une période limitée qui commence lors du paiement de la redevance de la licence. Vous pouvez obtenir une assistance technique permanente pour une période de temps déterminée en payant les frais en vigueur pour l'Abonnement au Concédant et en installant la Clé de licence applicable qui prévoit qu'une telle option est disponible pour vous. Toute assistance technique est soumise à la politique en vigueur du Concédant, et inclut des mises à jour du Logiciel que le Concédant peut rendre disponible de temps en temps et qui découlent de son seul pouvoir discrétionnaire. Dans le cas ou vous seriez admissible pour recevoir ces mises à jour du Logiciel, le Concédant vous notifiera quand ces mises à jour seront disponibles pour être téléchargées par vous. Toutes les mises à jour du Logiciel seront réglementées par ce Contrat sauf si d autres conditions de licence sont fournies avec la mise à jour.

3.2 AUTRES SERVICES: Pendant le temps où vous serez admis à recevoir l'assistance technique, le Concédant peut, dans son seul pouvoir de discrétion, aussi rendre certains services de sécurité basés sur le web disponibles pour vous. Ces services supplémentaires seront subordonnes a la politique en vigueur du Concédant au regard de ces services supplémentaires. Le Concédant se réserve le droit de cesser tous les services supplémentaires et/ou offrir des nouveaux services supplémentaires à tout moment, sans droit à restitution ou à compensation.

3.3 VERSION ASSISTANCE: Le Concédant, se réserve le droit à sa seule discrétion, d'interrompre son assistance pour le système d'exploitation et les versions de navigateur internet. Pour mettre à jour l'assistance de votre système d'exploitation, veuillez visiter www.zonealarm.com

4. PRODUITS SOCIALGUARD: (i) SocialGuard est dépendant de l'interface de programmation d'application Facebook (Facebook Application Programming Interface (API). Vous reconnaissez que certaines applications de SocialGuard, peuvent ne pas être utilisables ou accessibles, de façon permanente ou temporaire dans le cas ou un changement de l’API Facebook se produirait. (ii) vous reconnaissez que SocialGuard récupère par le biais de API certaines informations personnelles de votre compte Facebook. Ces informations sont stockées dans un fichier crypté sur l'ordinateur personnel sur lequel vous avez installé SocialGuard.

5. RESTRICTIONS DE LICENCE: Vous reconnaissez que la licence qui précède s'étend exclusivement à votre utilisation des Caractéristiques Spécifiques et des fonctionnalités du Logiciel comme elle est décrite dans la documentation en ligne qui accompagne la version du Logiciel téléchargé ou déployé par vous (la Documentation), et vous acceptez de ne pas reconfigurer ou modifier le Logiciel afin de permettre des caractéristiques ou des fonctionnalités différentes que celles décrites dans la Documentation ou disponibles dans d'autres produits du Concédant sans le lui notifier et sans payer les frais applicables à la mise à niveau du Logiciel.

Vous ne pouvez pas : (i) reconstituer, décompiler ou désassembler le Logiciel, (ii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Logiciel, (iii) distribuer des copies du Logiciel, (iv) retirer toutes les mentions d'auteur ou labels du Logiciel, ou (v) revendre, louer, transférer, céder ou tout autre transfert de droit sur le Logiciel .

Toute utilisation en violation de cette section entrainera la résiliation immédiate de votre licence sur le Logiciel.

6. LOGICIELS TIERS: Certains logiciels tiers peuvent être inclus avec le Logiciel et sont soumis aux termes et conditions imposés par le Concédant du logiciel tiers.

Ces termes et conditions, situes dans la page "A propos" sont incorporés aux présents par renvoi à cette section.

7. CLE DE LICENCE: Vous reconnaissez que le Logiciel peut contenir une Clé de licence. Si vous choisissez de télécharger ou de déployer une version d'essai ou une version entièrement sous licence du Logiciel, et payez la redevance applicable pour le Logiciel, le Concédant vous fournira une Clé de licence initiale pour l'installation ce qui vous permettra de: (i) utiliser le Logiciel (y compris les Caractéristiques Spéciales) pendant la durée de votre licence et (ii) obtenir certains abonnements (Abonnement) pour une période limitée conformément aux termes de l'article 3, et lors de chaque renouvellement de celle-ci le Concédant vous donnera la Clé de licence supplémentaire pour l'installation du Logiciel ce qui vous permettra d obtenir des Abonnements pour la période de souscription applicable.

Vous acceptez de ne pas acheter des Clés de licence ou tout autre code informatique similaire provenant de tout autre source que le Concédant ou les partenaires agréés du Concédant.

8. TITRE: Vous reconnaissez que la licence n'emporte aucun transfert de titre de propriété intellectuelle dans le Logiciel, les services d'abonnement (tel que défini dans le Contrat), ou la Clé de licence.

Le titre de propriété, le certificat, et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel, de l’Abonnement et de la Clé de licence restent en tout temps au Concédant ou aux partenaires du Concédant.

Le Logiciel, l'Abonnement et la Clé de licence sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle des Etats-Unis et des autres pays et par les traités internationaux.

9.GARANTIES:

9.1 LIMITATION DE GARANTIES: Le Concédant vous garantit que le codage du Logiciel sur lequel le Logiciel est fourni sera exempt de défaut matériel ou de défaut de fabrication, et que le Logiciel sera substantiellement conforme au mode d'emploi, comme il existe à la date de livraison, pour une période de quatre-vingt-dix jours à compter du jour où vous recevrez la Clé de licence originale.

La responsabilité du Concédant et votre recours exclusif peuvent être, au choix du Concédant, soit (i) le remboursement par le Concédant du prix qu'il aura perçu pour le Logiciel ce qui entraine la résiliation du présent Contrat ou (ii) la réparation ou, le remplacement du Logiciel ou du support qui ne respecte pas cette garantie limitée.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation sur la durée d'une garantie implicite, de sortes que les limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Cette garantie vous donne des droits juridiques spécifiques.

Vous pouvez avoir d'autres droits selon le droit applicable.

9.2 GENERALITES: Le Logiciel et l'Abonnement vous sont fournis moyennant une responsabilité minimale. Le Concédant ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel ou de l'Abonnement ne seront pas interrompus ou exempt d'erreur. Le Concédant ne garantit pas que les informations accessibles par le Logiciel ou l'Abonnement seront exacts ou complets .Vous reconnaissez que la performance du Logiciel ou de l'Abonnement peuvent être affectés par de nombreux facteurs y compris sans s'y limiter les défaillances techniques du Logiciel, les actes ou omission de tiers ou d'autres causes raisonnablement hors de contrôle du Concédant. Vous reconnaissez qu'avec le cryptage des données du Logiciel, d'irrécupérables pertes de données peuvent se produire potentiellement. Vous êtes uniquement responsable de la sauvegarde de toutes vos données antérieures à l'installation du Logiciel et sur une base continue. Vous reconnaissez et acceptez que certaines données statistiques anonymes puissent être recueillies par Check Point. Certaines fonctionnalités du Logiciel ne peuvent être compatibles avec des versions futures du Logiciel et une telle utilisation des Caractéristiques Spécifiques avec les futures versions peuvent nécessiter l'achat de la nouvelle version du Logiciel

9.3 VENTE EN L'ETAT: EXCEPTE POUR LES LIMITES DE GARANTIES CONTENUES DANS L'ARTICLE 9.1, VOUS ACCEPTEZ QUE LE CONCEDANT ET SES PARTENAIRES AGREES N'ONT MIS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, ORALE OU ECRITE, POUR VOUS CONCERNANT LE LOGICIEL ET L'ABONNEMENT ET QUE LE LOGICIEL ET LE SERVICE ABONNE SONT FOURNIS TEL QUEL SANS GARANTIE SPECIFIQUE D'AUCUNE SORTE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL ET/OU DE L'ABONNEMENT VOUS APPARTIENT. SI LE LOGICIEL ET/OU L'ABONNEMENT S'AVERAIENT DEFECTUEUX, VOUS (ET NON LE CONCEDANT, DETAILLANT OU TOUT AUTRE DISTRIBUTEUR) ASSUMEREZ LE COUT TOTAL DES REPARATIONS NECESSAIRES.

9.4 AVERTISSEMENT: LE CONCEDANT DECLINE TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION,(i)LES GARANTIES DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERCES PARTIES, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, (ii) QUE LES SERVICES OFFERTS PAR LE LOGICIEL OU L'ABONNEMENT PERMETTRONT D'EVITER OU EMPECHER TOUTES LES MENACES OU PROBLEMES POSSIBLES LIES AUX FONCTIONNALITES DU PRODUIT, OU (iii) QUE TOUTES LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'ABONNEMENT SERONT EXACTES OU COMPLETES. CE REJET DE GARANTIE AFFECTE VOS DROITS, ET VOUS POUVEZ AVOIR AUSSI D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES SUR LA DUREE DE LA GARANTIE IMPLICITE, ET IL SE PEUT QUE L'EXCLUSION DE LA GARANTIE PUISSE NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE: SAUF EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL D'UNE PERSONNE PHYSIQUE, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE AU TITRE DE LA LICENCE QU'IL VOUS A CONSENTI EN RAISON DE TOUS DOMMAGES SUR VOUS OU UN TIERS PROVENANT DE L'OBJET DU PRESENT CONTRAT, DU PRODUIT OU DES SERVICES SOUS AUCUN CONTRAT, D'UNE NEGLIGENCE, OU TOUTES AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS), OU POUR LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES OU DU FAIT D'ACQUISITIONS DE BIENS OU DE TECHNOLOGIE, INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE LE CONCEDANT A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DU FAIT DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE LIEE A LA PERTE DE DONNEES, QUI EST POSSIBLE AVEC LE LOGICIEL. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES VOS DONNEES AVANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET SUR UNE BASE CONTINUE CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS CI-DESSUS ET AUX LIMITATIONS PARTICULIERES, LA RESPONSABILITE MAXIMALE DU CONCEDANT POUR DOMMAGES SERA LIMITEE AUX FRAIS DE LICENCE RECUS PAR LE CONCEDANT SELON LE PRESENT CONTRAT POUR LE PRODUIT PARTICULIER QUI A CAUSE LE DOMMAGE. Certaines juridictions n’autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou consécutifs, la limitation ou l'exclusion peut donc ne pas s'appliquer a vous.

11. RESILIATION: Le présent Contrat prend fin automatiquement si vous ne respectez pas les termes du présent Contrat. Aucun préavis ne doit être exigé du Concédant pour effectuer une telle résiliation. Vous pouvez également résilier ce Contrat à tout moment en informant le Concédant par écrit de la résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel.

12. DIVERS:

12.1 RESPECT DES LOIS DE CONTROLES DES EXPORTATIONS : Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux lois et règlements de contrôle des exportations des États-Unis («US») et acceptez de respecter ces lois et règlements.

Selon la loi américaine, le Logiciel ne peut pas être téléchargé, déployé ou autrement exporté, réexporté ou transféré vers des pays interdits, limité aux utilisateurs finaux, ou pour des utilisations finales restreintes. Les Etats-Unis ont actuellement des restrictions commerciales contre Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou le Soudan. Les listes d'utilisateurs interdits sont maintenues sur le département américain du Commerce Denied Persons List, Entity List du Département du Commerce, la liste du département du Commerce des personnes non vérifiée, et la Liste du Département du Trésor américain des Specially Designated Nationals et les personnes bloquées.

En outre, le Logiciel ne peut pas être téléchargé, déployé ou autrement exporté, réexporté, ou transféré à un utilisateur final engagé dans des activités liées aux armes de destruction massive. Il s'agit des activités liées à (sans y être limité) : (1) la conception, le développement, la production ou l'utilisation de matières nucléaires, les installations nucléaires ou des armes nucléaires; (2) la conception, le développement, la production ou l'utilisation de missiles ou soutenir des projets de missiles, et (3) la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes chimiques ou biologiques. En téléchargeant, le déploiement ou l'utilisation du Logiciel, vous acceptez ce qui précède.

Vous garantissez également que vous n'êtes pas situés dans ou un résident ou ressortissant d un pays interdit à l'exportation, (ii) sur aucune des listes restreintes américaines de l'utilisateur final, ou (iii) engage dans toute activité liée aux armes de destruction massive. Vous comprenez que les exigences et les restrictions de la loi américaine qui vous sont applicables peuvent varier selon le Logiciel téléchargé ou déployé et peut évoluer au fil du temps, et que, pour déterminer les contrôles précis et applicable au Logiciel, il est nécessaire de se référer à l'administration américaine d’export et de régulation et au règlement américain, Foreign assets control regulation.

12.2 GOUVERNEMENT AMERICAIN: le Logiciel, en vertu du présent Contrat, est un logiciel informatique commercial tel que ce terme est décrit dans l'article 48 CFR 252.227-7014 (a) (1). S il est acquis par ou au nom d'une agence civile, le gouvernement américain acquiert ce Logiciel commercial et/ou documentation informatique commerciale sous réserve des termes de ce Contrat tel que le spécifie l article 48 CFR 12.212 (logiciel informatique) et 12.211 (données techniques) de la Federal Acquisitions Regulations (FAR) et ses successeurs. S'il est acquis par ou au nom d une agence au sein d un ministère de la Défense ("DOD") le gouvernement américain acquiert ce logiciel commercial et /ou documentation commerciales sous réserve des termes de ce Contrat tel que spécifie dans l article 48 CFR 227.7202-3 du supplément de DOD FAR ("DFAR") et ses successeurs.

12.3 LOIS ET DIVISIBILITE: Ce Contrat sera régi et interprété en conformité avec les lois de l'état de la Californie, sans référence à son choix des dispositions de la loi. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est dénoncée expressément et ainsi non applicable. Si pour une raison quelconque un tribunal de juridiction compétente décide qu'une disposition de ce Contrat, ou en partie, à être inapplicable, cette disposition du Contrat doit être appliquée dans la mesure du possible en fonction de l'intention des parties, et les autres stipulations de ce Contrat resteront en vigueur et de plein effet.

12.4 INTEGRALITE DU CONTRAT: Vous acceptez que ce Contrat, contient l'intégralité du contrat entre vous et le Concédant, et qu'il remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, et toutes les autres communications entre le Concédant et vous concernant l objet du présent Contrat. Le présent Contrat peut être amendé, modifié ou complété que par un écrit qui est signé par les représentants autorisés des deux parties.

12.5 RESERVATION DES DROITS: Tous les droits non expressément accordes dans ce Contrat sont réservés au Concédant.

12.6 SURVIE: Tous les articles du présent Contrat qui, par leur nature ou leur intention, sont destinés à survivre à l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, afin de survivre y compris, mais sans s'y limiter: l'article 8 (Titre), article 9.2 (en général), article 9.3 (la vente), article 9.4 (avertissement), article 10 (limitation de responsabilité), article 11 (résiliation) et le chapitre 12 (divers).

© 1998-2013 ZoneAlarm, CheckPoint Software Technologies, INc. Company. Tous droits réservés. Toutes les marques déposées et/ou marques de service du Concédant utilisés en relation avec le Logiciel sont des marques et marques déposées de Check Point Software Technologies, Inc., aux Etats-Unis et d'autres pays. Le logiciel est protégé par les brevets américains n°5.987.611.