Contrat de licence du logiciel de l’Apple TV

Contrat de Licence du logiciel de l’Apple TV
Licence individuelle
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPLETV. EN UTILISANT VOTRE APPLETV, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE, À MOINS DE RETOURNER L’APPLETV CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR D’APPLE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPLETV.SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER L’APPLETV PENDANT LA PÉRIODE DE RETOUR À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AUTORISÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR D’APPLE QUE VOUS POUVEZ CONSULTER À L’ADRESSE SUIVANTE : HYPERLINK "http://www.apple.com/legal/sales_policies/"<http://www.apple.com/legal/sales_policies/>.
1. Généralités Le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes autres données fournies avec votre AppleTV, qu’ils se présentent sous forme de disque, de mémoire en lecture seule ou sous toute autre forme ou support (collectivement désigné sous le terme « Logiciel Apple »), vous sont distribués sous licence, et non vendus par Apple Inc. (« Apple ») uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de cette Licence. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel Apple et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le Logiciel Apple d’origine de votre AppleTV, à moins que ces mises à niveau ne soient accompagnées d’une licence séparée, auquel cas cette dernière est d’application.
2. Utilisations permises et restrictions de la licence (a) Soumis aux conditions générales de cette licence, vous obtenez une licence non exclusive limitée d’utilisation du Logiciel Apple sur une seule AppleTV. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un appareil de marque autre qu’Apple ou de ne pas autoriser des tiers à le faire. La présente Licence n’autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plusieurs appareils à la fois ni la mise à disposition du Logiciel Apple sur un réseau où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils ou ordinateurs à la fois. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils, d’accessoires ou d’applications logicielles de tierce partie, utilisables avec l’Apple TV.
(b) Vous vous engagez à ne pas et vous acceptez de ne pas copier (sauf avec l’autorisation expresse de cette Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler, essayer de modifier le code source, ou décrypter, modifier ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple ou de tous autres services fournis par le Logiciel Apple, ou de toute partie de ce dernier, (sauf et uniquement dans la mesure ou toute restriction susmentionnée est interdite par une législation en vigueur ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les termes régissant l’utilisation des composants open source fournis avec le Logiciel Apple), ou de ne pas autoriser des tiers à le faire. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de Logiciel Apple.
(c) Le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données uniquement si celles-ci ne sont pas protégées par copyright, si vous disposez d’un copyright de ces données, si vous possédez une autorisation ou si la loi vous permet de les reproduire. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ces contenus peuvent être protégés par des copyrights ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits contenus. La présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité.
(d) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les services (tels que définis à la section 5 ci-dessous) conformément à la législation en vigueur, y compris la législation locale du pays ou de la région où vous résidez ou dans lequel vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple et les services.
3. Transfert Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer, ni concéder des licences du Logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits concernant le Logiciel Apple à une autre partie, dans le cadre du transfert de propriété de votre AppleTV, à condition : (a) que ce transfert inclut votre AppleTV et la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, les données d’origine, les documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Il se peut que le Logiciel Apple fourni avec un matériel de marque Apple particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de matériel Apple.
4. Consentement à utiliser les données (a) Informations de diagnostic et données d’utilisation anonymes. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et ses agents puissent collecter, conserver, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’utilisation et afférentes, y compris mais sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre AppleTV, votre ordinateur, vos logiciels système et d’applications et vos périphériques, qui sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, d’assistance produit et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) et relatives au Logiciel Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux conditions de la présente Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce qu’elles soient collectées anonymement et que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
(b) En tout temps, vos données sont traitées conformément à l'Engagement de confidentialité d’Apple, jointe à la présente licence et consultable à l'adresse www.apple.com/fr/legal/privacy/.
5. Services et données tierces (a) Le Logiciel Apple peut permettre l’accès à l’iTunes Store d’Apple et à d’autres services ou contenus d’Apple ou de tierce partie (collectivement et individuellement désignés sous le terme « services »). L’utilisation de ces services nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains services nécessite que acceptiez des termes de licence supplémentaires et sont soumis à des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel conjointement avec un compte iTunes Store, vous acceptez les conditions générales de l’iTunes Store les plus récentes, auxquelles vous pouvez accédez et consulter à l’adresse HYPERLINK "http://www.apple.com/legal/itunes/ww/"<http://www.apple.com/legal/itunes/ww/>.
(b) Vous comprenez qu’en utilisant les services, vous risquez de visualiser du contenu jugé offensant, indécent ou choquant, lequel contenu peut ou ne peut pas être identifié dans une langue explicite, et que les résultats d’une recherche quelconque ou la saisie d’une URL spécifique peut automatiquement et sans intention générer des liens ou des références à du contenu choquant. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les services à vos risques et périls, et qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent ou choquant.
(c) Certains services peuvent afficher, inclure ou publier du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tiers (« Données tiers ») ou fournir des liens vers des sites web tiers. En utilisant ces services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de la précision, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et de tout autre aspect de ces données ou sites web tiers. Apple, ses représentants, filiales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent pas, n’assument pas et ne pourront pas être tenus pour responsables vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, de tous les services, données ou sites web tiers ou de toutes autres données, produits ou services tiers. Les données et les liens tiers vers d’autres sites web vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques.
(d) Les renseignements financiers affichés par les Services sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseils en placement. Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier, possédant les qualifications juridiques pour offrir des conseils à ce sujet dans votre pays ou région. Les données de localisation sont fournies par les Services à des fins de navigation uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données de localisation précises sont requises ni dans lesquelles des données de localisation erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Ni Apple ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données d’emplacement fournies ou des autres données fournies par un quelconque des Services.
(e) Vous reconnaissez que les services reprennent du contenu, des informations et des données protégés appartenant à Apple et/ou ses concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, et que vous ne pouvez utiliser ce contenu, ces informations ou ces données propriétaire que dans le cadre de l’utilisation autorisée des services - et non dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de produit dérivé des services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les services pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une surcharge des capacités réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les services de quelque façon que ce soit pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe lequel desdits services.
(f) En outre, les services et les données tiers accessibles, liées ou affichées par le biais du Logiciel Apple, peuvent ne pas êtes disponibles dans toutes les langues et dans tous les pays. Apple ne garantit en aucun cas que ces services seront adaptés ou disponibles en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder à ces services ou données, vous l’acceptez sur votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité à toute législation en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les législations locales. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux services à tout moment sans préavis. Apple ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces services. Apple peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains services, sans préavis et sans garantie pour vous.
6. Résiliation Cette Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple. Les sections 5,6,7,8,11 et 12 de la présente Licence restent applicables.
7. Exclusion de garanties 7.1 Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s'appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
7.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL DE DÉVELOPPEMENT ET DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS.
7.3 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES LIÉS _À CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES.
7.4 APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE OU DANS LES SERVICES CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT AFFECTER L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES DE TIERCE PARTIE.
7.5 VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
7.6 AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE; EN CAS DE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU DE LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES D’UN CONSOMMATEUR EN VIGUEUR, PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS RISQUENT DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
8. Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHECS DE TRANSMISSION OU RÉCEPTION DE DONNÉES, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU LE SERVICE D’UN TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, CETTE LIMITATION RISQUE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
9. Contrôle des exportations Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le logiciel de développement. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits pour tout usage interdit par la législation des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
10. Gouvernement des États-Unis Le Logiciel Apple et sa documentation sont des « Commercial Items » (éléments commerciaux), en vertu de la définition figurant dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), en vertu de la définition de ces termes dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. . Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel (« Commercial Computer Software ») et la documentation (« Commercial Computer Software Documentation ») ne sont cédés sous licence aux utilisateurs finaux employés par le gouvernement américain (a) qu’en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales du présent contrat de licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.
11. Loi applicable et divisibilité du contrat Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état de Californie, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre Apple et vous quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.
13. Mentions concernant les tierces parties A. Certaines portions du Logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierce partie et d’autres données protégées par copyright. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garantie desdits éléments figurent dans la documentation électronique « en ligne » du Logiciel Apple, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.
B. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour l’encodage (i) de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir <http://www.mpegla.com> (en anglais).
C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où les logiciels Apple incluent la fonctionnalité de décodage et/ou d’encodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVEC LE LOGICIEL APPLE N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LES NORMES D’ENCODAGE AVC (« AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.
14. Utilisation du service YouTube L’utilisation du service YouTube est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : les conditions d’utilisation de YouTube sont disponibles à l’adresse <http://www.youtube.com/t/terms> et la politique de confidentialité de YouTube est disponible à l’adresse <http://www.youtube.com/t/privacy>.
15. Utilisation du service Flickr L’utilisation du service Flickr est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : les conditions de service de Yahoo sont disponibles à l’adresse <http://flickr.com/terms.gne>, la politique de confidentialité du site web Flickr de Yahoo est disponible à l’adresse <http://flickr.com/privacy_policy.gne> et la politique de propriété intellectuelle et de droit d’auteur de Yahoo est disponible à l’adresse <http://docs.yahoo.com/info/copyright/copyright.html>.
16. Utilisation du service MobileMe Votre utilisation du service MobileMe est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : les conditions générales d’utilisation de MobileMe disponibles à l’adresse HYPERLINK "http://www.apple.com/legal/mobileme/" <http://www.apple.com/legal/mobileme/fr/terms.html> et la politique de confidentialité d’Apple disponible à l’adresse <http://www.apple.com/fr/legal/privacy>.

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NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE
Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que de telles notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication.
EA0660 Révisé le 11 août 2010