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Qu'est ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net est un principe qui vise à ce que tous les contenus qui circulent sur le net soient traités de la même façon de l'émission à la réception sans aucune intervention discriminante de quelqu'intervenant que ce soit. En clair :

• Aucune valorisation ou dévalorisation des contenus
• Aucun traitement de faveur selon la source ou le destinataire
• Aucun blocage à quelques exceptions près :
  • Loi ou décision de Justice visant à bloquer un contenu problématique
  • Préserver l'intégrité du réseau contre les attaques (virales principalement)
  • Éviter la saturation afin que la majorité des contenus circulent sans entrave
  • Empêcher le spam

Le respect de la neutralité du net se situe à plusieurs niveaux :

• International (traités globaux)
• Par pays (législations particulières)
• Intervenants techniques (routeur, fournisseurs d'accès, fournisseurs de contenu, etc.)

Cette page vise à regrouper les informations les plus pertinentes sur les avancés ou les reculs en matière d'engagement sur la neutralité du net par les différents intervenants.

Vidéos

Europe

Liens utiles

• ladocumentationfrancaise.fr - 02/05/12 La neutralité d'Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer

Articles externes

• Next Inpact - 03/03/16 Neutralité du Net en Europe : le BEREC dévoile sa feuille de route
• Next Inpact - 27/10/15 Europe : neutralité du Net et fin de l'itinérance adoptées, malgré des réticences
• Les Echos - 02/10/14 La neutralité du Net divise profondément les Etats de l'Union
• EELV - 21/03/14 La Neutralité du Net, pourquoi c’est important, et pourquoi le Parlement Européen doit la défendre

Brésil

• Next Inpact - 23/04/14 Le Brésil sacralise la Neutralité du Net

France

Articles externes

• NEXT INpact - 30/06/14 Neutralité : le CSA milite pour l'utilisation préférentielle de la bande passante
• NEXT INpact - 13/06/14 Plateformes : le CNNum accepte les atteintes légitimes à la neutralité

Liens utiles

• arcep.fr Neutralité du net sur le site de l'Arcep Autorité de régulation des Communications et des Postes)
• Rapport sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable (pdf))

Hongrie

• engadget - 31/11/14 Hungary's internet tax axed after public protests
• France24 - 26/10/14 Viktor Orban impose une taxe sur Internet, colère des Hongrois

USA

• Next Inpact - 04/05/20 Fin de la neutralité du Net aux USA : la justice ordonne à la FCC de fournir les adresses IP des commentaires
• FrenchWeb - 15/12/17 Les Etats-Unis enterrent le principe de neutralité du net
• Vice - 21/11/17 To Save Net Neutrality, We Must Build Our Own Internet
• engadget - 27/02/15 FCC approves net neutrality rules, reclassifies broadband as a utility
• TechCrunch - 10/11/14 The FCC Fires Back At the President’s Net Neutrality Plan
• ExtremeTech - 10/11/14 Obama urges FCC to adopt strong net neutrality rules, ban internet fast lanes
• Digital Trends - 26/04/14 After pledging to fight for net neutrality, Obama needs to show the FCC who’s boss
• lemonde.fr - 15/01/14 La neutralité du Net menacée aux Etats-Unis ?

Inde

• Mashable - 29/11/17 L'Inde assoit la neutralité du net, quand les États-Unis envisagent de l'abandonner
• Tech Crunch - 11/05/15 How Telecoms And The Indian Government Stop Net Neutrality In Its Tracks
• Le Monde - 20/04/15 Facebook attaqué sur la neutralité du Net en Inde

Intervenants techniques

Google

Articles externes

• PC Mag - 22/03/19 The State of Internet Freedom Around the World
• Next Inpact - 12/09/14 Neutralité du Net : Google donne enfin son avis sur la question
• Digital Trends - 24/05/14 Google's stance on Net neutrality is good for you, and very good for Google

Articles externes

• engadget - 20/05/14 What you need to know about net neutrality

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