médiateurs : Différence entre versions
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Version du 10 juillet 2013 à 11:15
Sommaire
Présentation
Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.
Avantages de la médiation
- Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
- Traitement généralement rapide
- Gratuité de la procédure
- Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
- Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
- Peut servir pour une action en Justice ultérieurement
Inconvénients de la médiation
- Délais de saisine à respecter parfois très courts
- N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
- N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
- Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)
Mots clés
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Liste des médiateurs
- Médiateur de la République (Ombudsman)
- Médiateur des ministères économiques et financiers
- Médiateur des banques
- Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières
- Médiateur national de l'énergie
- Médiateur de la Poste
- Médiateur SNCF
- Médiateur RATP
- Médiateur du Groupe Caisse des Dépôts
- Médiateur des communications électroniques
- Médiation de l'eau
- Médiateurs de France Télévision
Liens utiles
- Métier de médiateur sur Wikipedia
- Ombudsman et surtout la version anglaise bien plus complète : Ombudsman
- Le Wiki de la médiation avec listes de médiateurs par région
- Médiatoriscope, journal de la médiation
