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Lexique

• CODAF : Comité opérationnel départemental anti-fraude créé par décret du 18 avril 2008 modifié, simultanément à DNLF → https://vt.cx/gn
• DNLF : Délégation nationale à la lutte contre la fraude

Facebook

• Figaro - 25/11/09 Comment Facebook aide les Etats à piéger les fraudeurs

Fisc

• 07/11/19 Gérald Darmanin précise le dispositif de surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Liens utiles

• Sénat - 22/12/18 Projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques

Pôle Emploi

• Le Point - 30/11/19 Pôle emploi : un jeune fraudeur rattrapé grâce à Facebook
• FranceTVInfo - 20/05/15 Pôle emploi confirme la création d'équipes consacrées au contrôle des chômeurs

Liens utiles

• Pôle emploi - 12/11/18 Fraudes aux allocations chômage : le vrai du faux

CAF

• Le Parisien - 09/12/19 Elle se déclarait à tort mère célibataire : un couple débusqué sur Facebook par la CAF
• Courrier Picard - 17/09/19 La Caisse d’allocations familiales enquête aussi sur Facebook
• RTL - 22/07/17 Fraudes à la CAF : 90% des allocataires contrôlés sans le savoir

Liens utiles

• CAF du Gars Lutte contre la fraude : le contrôle de votre situation pour garantir des droits justes
• docs.google.com Prévention et lutte contre la fraude aux prestations

Articles Vulgum Techus

• Fichiers en France
• L'hégémonie Facebook : l'avenir du net en question
• listes noires
• CNIL
• huissier
• médiateur
• délais de forclusion

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