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* '''dB''' : abréviation de l'unité de bruit le décibel
 
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* '''Sonomètre''' : appareil destiné à mesurer le niveau sonore
 
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== Apporter la preuve d'une nuisance sonore ==
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# Technicien spécialisé pouvant établir un rapport sur des relevés effectués avec un sonomètre
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# Témoignages (voir formulaire CERFA) ->  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
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# Rapports de police suite à des interventions pour troubles sonores
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# Constats d'huissier mentionnant le type de trouble et l'appréciation (subjective) de l'officier ministériel
  
 
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Version du 12 mars 2018 à 19:03


Lexique

  • dB : abréviation de l'unité de bruit le décibel
  • Sonomètre : appareil destiné à mesurer le niveau sonore

Utile

Apporter la preuve d'une nuisance sonore

  1. Technicien spécialisé pouvant établir un rapport sur des relevés effectués avec un sonomètre
  2. Témoignages (voir formulaire CERFA) -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
  3. Rapports de police suite à des interventions pour troubles sonores
  4. Constats d'huissier mentionnant le type de trouble et l'appréciation (subjective) de l'officier ministériel

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