Comment obtenir la copie d'un jugement : Différence entre versions

De Vulgum Techus
Aller à : Navigation, rechercher
(Page créée avec « Catégorie:Généralités Catégorie:Juridique = Présentation = La copie d'un jugement, au civil ou au pénal, s'obtient auprès de son avocat dans la plupart de... »)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Catégorie:Généralités]]
+
[[Catégorie:Procédures générales]]
 
[[Catégorie:Juridique]]
 
[[Catégorie:Juridique]]
 +
'''[[Lien court]]''' vers cette page : http://vt.cx/Cocj
 +
'''[[QR code]]''' vers cette page : http://vt.cx/Cocj.qr
 +
<html>
 +
<script type="text/javascript"><!--
 +
google_ad_client = "ca-pub-3341840374417340";
 +
/* VT2 */
 +
google_ad_slot = "6349432125";
 +
google_ad_width = 468;
 +
google_ad_height = 60;
 +
//-->
 +
</script>
 +
<script type="text/javascript"
 +
src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/show_ads.js">
 +
</script>
 +
</html>
  
 
= Présentation =
 
= Présentation =
Ligne 12 : Ligne 27 :
 
== [[Canada]] ==
 
== [[Canada]] ==
 
* [http://citoyens.soquij.qc.ca citoyens.soquij.qc.ca] '''SOQUIJ ex-Datum : [[bases de données]] [[judiciaire]] [[canadienne]]'''
 
* [http://citoyens.soquij.qc.ca citoyens.soquij.qc.ca] '''SOQUIJ ex-Datum : [[bases de données]] [[judiciaire]] [[canadienne]]'''
 +
 +
= Commentaires =
 +
{{#widget:DISQUS
 +
|id=vulgumtechus
 +
}}

Version du 25 septembre 2016 à 21:36

Lien court vers cette page : http://vt.cx/Cocj
QR code vers cette page : http://vt.cx/Cocj.qr

Présentation

La copie d'un jugement, au civil ou au pénal, s'obtient auprès de son avocat dans la plupart des cas. Elle peut aussi s'obtenir auprès du greffe de la juridiction ayant rendu le jugement suivant plusieurs modes à savoir : en ligne, sur place ou par correspondance. La présente page regroupe les liens utiles pour effectuer cette démarche.

Sites utiles

France

  • service-public.fr Service public : un organigramme répondant à tous les cas de figure
  • archives13.fr De précieuses informations concernant les Bouches-du-Rhône

Canada

Commentaires

blog comments powered by Disqus