doxing : Différence entre versions

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Voilà ce que prévoit le '''code pénal français''' pour les infractions en lien avec le '''doxing''' :
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Le '''doxing''' ou '''doxxing''' est la mise en ligne publique d'informations, photos et '''[[vidéos]]''' concernant une personne et ses proches sans son consentement. Ce type d'action vise à humilier la personne dont les informations sont jetées en pâture, souvent même à l'insu de l'intéressé. Voilà ce que prévoit le '''code pénal français''' pour les infractions en lien avec le '''doxing''' :
 
* Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''')
 
* Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''')
 
* Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''')
 
* Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''')

Version du 24 juillet 2015 à 11:04

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Présentation

Le doxing ou doxxing est la mise en ligne publique d'informations, photos et vidéos concernant une personne et ses proches sans son consentement. Ce type d'action vise à humilier la personne dont les informations sont jetées en pâture, souvent même à l'insu de l'intéressé. Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le doxing :

  • Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
  • Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
  • Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)

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