Version du 24 juillet 2015 à 11:01

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Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le doxing :

Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)

Articles Vulgum Techus

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-Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les atteintes suivantes :
+Voilà ce que prévoit le '''code pénal français''' pour les infractions en lien avec le '''doxing''' :
 * Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''')
 * Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''')