revenge porn : Différence entre versions
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* Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''') | * Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''') | ||
* Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''') | * Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''') | ||
Version du 24 juillet 2015 à 11:00
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Sommaire
Présentation
Le revenge porn ou revanche par le porno est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant et ce, dans le but de l'humilier. Le revenge porn est plus souvent à l'initiative d'amants ou de maris délaissés par leur partenaire qui trouvent ainsi le moyen de se venger. Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le revenge porn :
- Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
- Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
- Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)
Articles externes - Français
- L'Obs - 25/01/15 Victime de revenge porn, une journaliste (Emma Holten) riposte : son éthique minimaliste est parfaite
- Next Inpact - 14/10/14 Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le revenge porn
- Legalis - 15/03/11 La loi Informatique et libertés s'applique à Google
Articles externes - Anglais
- PC World - 22/07/15 Microsoft follows Google to crack down on revenge porn
- TweakTown - 06/04/15 Revenge porn website owner handed 18 year sentence
- Hot Hardware - 25/02/15 Reddit Cracks Down On Unauthorized Nude Photos, Revenge Porn
- engadget - 12/02/15 UK makes revenge porn illegal with punishment of up to two years in jail
- engadget - 31/01/15 Revenge porn peddler banned from posting images without consent
- engadget - 07/10/14 UK prosecutors say posting revenge porn can lead to 14 years in prison
Articles Vulgum Techus
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