revenge porn : Différence entre versions
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* Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''') | * Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''') | ||
* Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''') | * Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''') | ||
Version du 24 juillet 2015 à 11:00
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Sommaire
Présentation
Le revenge porn ou revanche par le porno est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant et ce, dans le but de l'humilier. Le revenge porn est plus souvent à l'initiative d'amants ou de maris délaissés par leur partenaire. Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le revenge porn :
- Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
- Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
- Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)
Articles externes - Français
- L'Obs - 25/01/15 Victime de revenge porn, une journaliste (Emma Holten) riposte : son éthique minimaliste est parfaite
- Next Inpact - 14/10/14 Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le revenge porn
- Legalis - 15/03/11 La loi Informatique et libertés s'applique à Google
Articles externes - Anglais
- PC World - 22/07/15 Microsoft follows Google to crack down on revenge porn
- TweakTown - 06/04/15 Revenge porn website owner handed 18 year sentence
- Hot Hardware - 25/02/15 Reddit Cracks Down On Unauthorized Nude Photos, Revenge Porn
- engadget - 12/02/15 UK makes revenge porn illegal with punishment of up to two years in jail
- engadget - 31/01/15 Revenge porn peddler banned from posting images without consent
- engadget - 07/10/14 UK prosecutors say posting revenge porn can lead to 14 years in prison
Articles Vulgum Techus
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