revenge porn : Différence entre versions

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Le '''revenge porn''' ou '''revanche par le porno''' est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant dans le but de l'humilier. Le '''revenge porn''' est plus souvent à l'initiative d''''amants''' ou de '''maris''' délaissés par leur partenaire.  Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le '''revenge porn''' :
 
Le '''revenge porn''' ou '''revanche par le porno''' est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant dans le but de l'humilier. Le '''revenge porn''' est plus souvent à l'initiative d''''amants''' ou de '''maris''' délaissés par leur partenaire.  Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le '''revenge porn''' :
* Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
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* Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''45.000 €''')
* Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
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* Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : '''1 an''' et '''15.000 €''')
* Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)
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* Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : '''5 ans''' et '''300.000 €''')
  
 
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Version du 24 juillet 2015 à 10:54

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Présentation

Le revenge porn ou revanche par le porno est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant dans le but de l'humilier. Le revenge porn est plus souvent à l'initiative d'amants ou de maris délaissés par leur partenaire. Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le revenge porn :

  • Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
  • Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
  • Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)

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