licences : Différence entre versions
De Vulgum Techus
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| − | Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Les points abordés sont nombreux et variables d'un contrat à l'autre. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US, ils peuvent inclure nombre de clauses totalement léonines et bafouer le droit dans le seul objectif d'induire l'usager en erreur et éviter qu'il n'exige plus que ce que l'éditeur ou le vendeur n'est disposé à donner. Vulgum Techus juge utile de collationner ces contrats de licence, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de | + | Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Les points abordés sont nombreux et variables d'un contrat à l'autre. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US, ils peuvent inclure nombre de clauses totalement léonines et bafouer le droit dans le seul objectif d'induire l'usager en erreur et éviter qu'il n'exige plus que ce que l'éditeur ou le vendeur n'est disposé à donner. Vulgum Techus juge utile de collationner ces contrats de licence, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique. |
*[[Licence de bêta-test Bêta fermée de SimCity]] | *[[Licence de bêta-test Bêta fermée de SimCity]] | ||
*[[Licence Replay Media Catcher 4.40]] | *[[Licence Replay Media Catcher 4.40]] | ||
*[[Contrat de licence Lotus Symphony]] | *[[Contrat de licence Lotus Symphony]] | ||
Version du 14 février 2013 à 00:20
Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Les points abordés sont nombreux et variables d'un contrat à l'autre. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US, ils peuvent inclure nombre de clauses totalement léonines et bafouer le droit dans le seul objectif d'induire l'usager en erreur et éviter qu'il n'exige plus que ce que l'éditeur ou le vendeur n'est disposé à donner. Vulgum Techus juge utile de collationner ces contrats de licence, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de curiosité juridique.
